L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement

A la veille de l’ouverture de la conférence de Hongkong, qui a eu lieu du 13/12/2005 au 18/12/2005,  les négociations en cours dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce semblaient au point mort.

On sait que les pays membres de l’OMC ont entamé il y a quatre ans un cycle de négociations destiné à poursuivre la libéralisation des échanges dans les  différents secteurs économiques (agriculture, services, produits manufacturés, propriété intellectuelle…).. Connu sous le nom de programme de travail de Doha, ce cycle devrait s’achever fin 2006 date à laquelle l’accord final est espéré.

Mais les négociations sont difficiles.

La confrontation Nord Sud (pays riches, pays pauvres) se manifeste par une contestation du principe même du libre échange . Ainsi, des pays en développement revendiquent le droit de protéger leur agriculture ou leur industrie, revendication relayée par certaines organisations altermondialistes qui, comme Via campesina demandent par la voix de José Bové que l’agriculture soit exclue des négociations. Le discours des ONG est d’ailleurs marqué par une certaine cacophonie.  Ainsi, la défense des pays en développement relaye les revendications d’états comme le Brésil et l’Argentine, puissances agricoles latifundiaires et dont on conçoit mal qu’ils soient inclus dans le groupe des pays du Sud, tant leurs intérêts et leur puissance diffèrent de ceux de nombreux pays africains par exemple où les petites exploitations prévalent. Une contradiction soulignée par le porte parole de Via campesina.

Au clivage nord/sud quelque peu ambigü, on vient de le voir, se superpose celui qui oppose les puissances industrielles et/ou agricoles, le volet agricole des négociations cristallisant les antagonismes les plus vifs.

C’est pourquoi, compte tenu de la rigidité des positions, aucun accord n’était escompté à l’issue de la réunion de Hongkong. Le compromis finalement intervenu le 18/12 est donc une bonne surprise pour les partisans de la libéralisation des échanges. Un échec aurait en effet donné un coup de frein important, voire décisif,  à la poursuite de celle-ci. De ce point de vue l’accord formalisé dans une Déclaration ministérielle « sauve les meubles ».

• Volet agricole général : l’accord prévoit la réduction des soutiens internes selon un mécanisme d ‘échelonnement, les réductions les plus importantes étant attendues des pays développés, mais aucune date n’est précisée ce qui réduit évidemment la portée de l’engagement. Or, les aides internes sont un élément important du soutien à l’agriculture. En revanche, une date  pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation est fixée. Elles doivent disparaître pour la fin de 2013, selon un calendrier progressif à préciser (de nombreux pays en développement voulaient que l’échéance soit fixée à 2010). La date d’entrée en vigueur de la disparition totale des subventions à l’exportation coïncide ainsi avec le réexamen de la PAC, conformément aux vœux de la France qui refusait que les dépenses agricoles européennes soient remises en cause avant 2013. La date de 2013 est  une échéance finale. Une
  «partie  substantielle» de ces subventions devrait être éliminée théoriquement avant 2010, mais la Déclaration s’en tient sur ce point à une formule plutôt vague, ce qui veut dire que l’accomplissement de cet engagement fera l’objet de négociations.
• Coton : élimination des subventions à l'exportation pour le coton par les pays développés en 2006 (mais pas de date pour la suppression des aides internes qui, aux Etats-Unis par exemple, représentent l’écrasante majorité des soutiens);   accès aux marchés des pays développés en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) .
  
• Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) : engagement ( à finaliser courant 2006)  de réduire ou d’éliminer les droits de douane pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement .
  
• Enfin, la Déclaration réaffirme l’engagement des participants à conclure les négociations de Doha en 2006.
  

En revanche, l’accès aux marchés des services et des produits manufacturés auquel l’Union européenne était particulièrement attachée n’enregistre pas de progrès réels. Ce point a été dénoncé par des organisations patronales de l’industrie et des services. De même il n’y a pas d’accord sur la baisse des droits de douane des produits agricoles, dont les Etats-Unis font la condition de la réussite finale des négociations de Doha.

L’accord sur la suppression des subventions aux exportations agricoles a été, quant à lui, dénoncé en France, par des organisations agricoles qui remarquent que seules les subventions à l’exportation font l’objet de mesures contraignantes, contrairement aux autres formes de soutien aux exportations . La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles juge l’accord déséquilibré, l’Union européenne ayant été, selon elle, seule à faire des concessions significatives. Une opinion contestée cependant, car financièrement, la concession européenne apparaît plutôt symbolique : en   2004, les subventions à l'exportation n'ont représenté que 2,8 milliards d’euros sur les
43 milliards affectés à l’agriculture dans le budget européen .

Du côté des ONG, l’accord est qualifié de décevant, de « trahison » (Oxfam), de « très mauvais » (Via campesina) . Cette dernière estime par exemple que les concessions faites par les pays développés sur les subventions agricoles ne profiteront pas aux petits agriculteurs. Les altermondialistes mettent aussi en garde contre la suite des négociations et les pressions qui vont être faites sur les pays du sud pour les obliger à ouvrir largement leurs marchés aux produits industriels et aux services.

Les négociations se poursuivront donc…dans l’incertitude quant à leur issue et dans un contexte de contestation intacte des finalités et des méthodes de l’OMC.

 

Tensions sur les négociations agricoles à l'OMC

 Les négociations sur l’agriculture à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) causent bien des remous en France. On sait que la Commission européenne négocie au nom de l’Union européenne dans ce nouveau round de négociations commerciales connu sous le nom de cycle  de Doha qui se propose de libéraliser les échanges dans différents secteurs économiques, dont deux qui posent particulièrement problème : l’agriculture et les services.

Après une période de blocage constaté par le Président des négociations sur l’agriculture, le 28 juillet 2005, les négociations ont repris à la faveur, notamment, de concessions faites par les Etats-Unis et l’Union européenne qui ont proposé , le 10/10/2005,  de diminuer  leurs aides agricoles. A la proposition des négociateurs nord-américains de réduire de 60 %  les  aides internes versées à leurs exploitants, dans les cinq ans à venir, l’Union européenne a répondu favorablement en indiquant qu’elle irait au-dela de ce pourcentage. Dans une intervention du 10/10 (« EU conditional negotiating proposals », Statement by Peter Mandelson at the WTO Doha Round Informal Ministerial disponible à cette adresse) , le Commissaire européen chargé du commerce, M.Mandelson indique que l’Union européenne pourrait appliquer une réduction de 70%. Il a également proposé une réduction d’au moins 50% des droits de douane, voire même 60%  pour les plus élevés d’entre eux (plus de 90%). 

  
 Cette annonce a été mal accueillie par la France qui aurait mis en garde le Président de la Commission européenne  « contre la tentative de trop céder sur l'agriculture à l'OMC » (Le Monde, 13/10/2005) . La France demande une  réorientation de la négociation qui s’est trop focalisée à son goût sur les questions agricoles au détriment des autres, compromettant ainsi la possibilité d’aboutir à un accord général équilibré, c’est-à-dire comportant des ouvertures dans tous les secteurs économiques inclus dans le cycle de Doha.  En d’autres termes, l’Union ferait trop de concessions unilatérales aux  Etats-Unis et aux états émergents, sans contrepartie.  Après les échanges récents sur l’affaire Hewlett Packard, on peut penser que  cette intervention n’aura pas contribué à pacifier les relations de la France avec la Commission européenne, sans que cela puisse avoir d’autres effets concrets tant qu’il n’est pas démontré que la Commission a outrepassé le mandat qui lui a été donné par les 25 états membres (dont la France).
 Pour sa part, le  comité des organisations professionnelles agricoles (COPA, fédération européenne d’organisations agricoles), s’est également inquiété de la tournure prise par les négociations à l’OMC.  Dans une audition devant la Commission du Commerce international du Parlement européen, le 12/10/2005,  le Président du COPA, M. Schwarzböck a affirmé que les négociateurs européens par crainte d’être tenus pour responsables de l’échec de négociations de l’OMC, étaient « prêts à sacrifier les intérêts des agriculteurs européens». 

                
Comme l’a remarqué  le Président de la Commission parlementaire,  M. Baron Crespo,   "la pression monte ». Les négociations ont déjà pris beaucoup de retard (elles auraient du être conclues au 01/01/2005) et un accord est espéré lors de la conférence de l’OMC en décembre à Hong-Kong. A quel prix ?