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Relations extérieures / OMC - Page 4

  • L’Union européenne dans ses petits souliers….chinois

    Titre d’une dépêche de l’agence Reuters du 30/08/2006 reprise dans la Tribune : « La CE contre le dumping chinois et vietnamien sur les chaussures ». Ah bon…La Communauté européenne n’est pas POUR le dumping ? Encore une révélation fracassante, me suis-je dit.

     

     

    Plus « sérieusement » (si l’on veut) de quoi t’est-ce qu’on accuse-t-on la Chine et le Vietnam ? (je plaide non coupable pour la syntaxe défaillante de cette phrase qui est un petit hommage aux hilarantes plaidoiries de Luis Régo devant « le tribunal des flagrants délires » où sévissait aussi l'irrésistible Pierre Desproges).

     

     

    Eh bien, en 2005, la Chine a exporté un milliard 250 millions de paires de chaussures dans l’Union européenne et ses exportations vers le marché européen ont augmenté de…1000% depuis 2001. Quant aux chaussures en provenance du Vietnam, elles atteignaient le nombre de  265 millions de paires en 2005, en augmentation de 100% depuis 2001. Durant la même période, l’industrie européenne de la chaussure a perdu 40 000 emplois.

     

     

    La déferlante de chaussures asiatiques a poussé la Commission à y regarder d’un peu plus près et, en février 2006, elle annonçait que les investigations menées avaient révélé l’existence d’un dumping, la Chine et le Vietnam  ayant pratiqué des subventions déguisées qui permettaient de vendre certains de leurs  produits exportés vers l’Union européenne à prix cassés (inférieurs aux coûts de production). A la suite de quoi, la Commission avait décidé de taxer une partie des  chaussures vietnamiennes et chinoises durant une période transitoire de quelques mois, le temps de négocier avec les deux pays pour obtenir l’élimination du dumping.

     

     

    Or, les mesures provisoires expirent le 06/10/2006 et devant l’absence de progrès des négociations, la Commission a proposé, le 30/08/2006, d’appliquer des droits de douane anti-dumping qui seraient imposés pendant 5 ans. Ils s’élèveraient à 16,5% sur les chaussures exportées par la Chine (174 million de paires seraient concernées) et à 10% sur celles provenant du Vietnam (103 millions de paires), en incluant dans les chaussures taxées les chaussures pour enfants qui étaient exclues des taxes provisoires avec pour conséquence des fraudes importantes (des chaussures pour adultes avaient été importées dans la catégorie chaussures pour enfants pour échapper aux droits).

     

     

    Il reste à convaincre le Conseil qui doit voter à la majorité simple pour que les taxes proposées entrent en vigueur. Or, les états sont divisés sur la question (comme ils l’avaient été sur les importations de textiles chinois), partagés entre ceux qui dénoncent des mesures protectionnistes destinées à protéger des industries de toutes façons condamnées ( pays nordiques et Grande-Bretagne) et ceux (pays du sud) qui mettent en avant la « casse sociale » sans que les consommateurs profitent de prix sensiblement plus bas puisque, comme l’observe la Commission, les chaussures en cuir en provenance de Chine  et du Vietnam négociées à 8,5 euros la paire en moyenne, sont vendues au client européen 35 euros en moyenne.

     

     

     

    Lors de son passage devant le comité des experts nationaux consulté préalablement, la proposition de la Commission a été rejetée. Mais selon la Commission, rien n’est joué, car ce vote a été obtenu à une « faible majorité » et le Conseil peut ne pas s'y rallier (même si ce n'est pas la coutume). D’autant, rappelle la Commission (assez perfidement) que les états peuvent se voir demander les raisons légales de leur vote. Ce qui est une façon très claire de les mettre devant leurs responsabilités. En particulier dans le cas où il faudrait expliquer  pourquoi les intérêts de l’industrie européenne n’ont pas été mieux défendus face à des pratiques illégales.

     

    Domaguil

     

     

     

     

  • L’Union européenne parvient laborieusement à une déclaration commune sur le Liban

    Brocardée pour sa « timidité » sur la guerre au Liban, l’Union européenne s’était fixé comme tâche de définir une position qui montre son unité de vues. Tâche difficile ! On sait en effet que la position des pays membres est différente et que le Royaume-Uni et l’Allemagne, contrairement à la majorité de leurs partenaires s’opposaient à toute demande de cessez le feu, s’alignant ainsi sur la position des Etats-Unis.

     

     

    Mais selon la présidence finlandaise de l’Union européenne , celle-ci ne pouvait rester sourde, après l’échec de la conférence de Rome, à l’ « attente »  très forte exprimée par les libanais plus particulièrement. Lors d’une conférence de presse du 31/7/2006, la Présidence finlandaise affirmait que la crise au Liban allait être un test décisif de la capacité à agir de l’Union européenne et de sa capacité à assurer un rôle de leadership en matière de relations internationales. La feuille de route du Conseil du 1er août était ainsi tracée:  adoption d’un plan d’action clair  pour résoudre le conflit, qui comprendrait la cessation immédiate des hostilités et l’organisation de négociations pour trouver une issue politique, le soutien à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies d’envoyer une force internationale sous mandat de l’ONU comportant des contingents européens  et l’examen des moyens d’améliorer et d’amplifier l’aide humanitaire dans la région.

     

     

    Faute d’y parvenir, l’Union européenne pourrait dire pour longtemps « adieu » à toute influence dans les affaires internationales, affirmait le ministre finlandais M. Erkki Tuomioja.

     

     

    Ainsi annoncée, la réunion exceptionnelle du Conseil des ministres affaires étrangères et affaires générales, le 1er août 2006, ne pouvait être que très attendue.

     

     

    Le résultat, tel qu’il apparaît dans les conclusions rendues publiques dans la soirée, est  décevant en raison de la formulation compliquée de certains points qui auraient mérité plus de fermeté. Mais les voies de la diplomatie sont tortueuses. Donc, pour ne pas mécontenter le Royaume-Uni et l’Allemagne et ne pas risquer de les voir opposer un veto à l’adoption des conclusions (ce qui aurait été fâcheux pour l’image d’une Union parlant d’une même voix ! ), le texte ne contient pas le terme controversé de « cessez le feu » mais  un appel du Conseil à une cessation immédiate des hostilités menant à un cessez le feu durable. Ce qui a donné lieu à de nombreuses questions de journalistes lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil sans  que les réponses données aient été très convaincantes. Si l’on se reporte aux explications de M.Javier Solana, le Haut Commissaire européen à la politique extérieure, la différence tient dans la mise en place d’un processus allant de l’arrêt des combats nécessaire à la mise en place de négociations à un cessez le feu qui serait, lui, durable.

     

     

    Autre illustration de l’importance de la sémantique dans la diplomatie, alors que le projet de déclaration de la présidence finlandaise condamnait les exactions commises en stipulant que  : "Ne pas prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des pertes de vies civiles constitue une violation grave du droit humanitaire international", les conclusions adoptées par le Conseil sont plus prudentes.  Elles déplorent la mort de victimes civiles innocentes, et  enjoignent à chaque partie impliquée dans le conflit de faire « tout ce qui est possible pour protéger les civils et s’abstenir d’actions qui violent le droit international humanitaire »

     

     

     

    Au final, la déclaration d’aujourd’hui ne restera probablement pas dans les annales comme l’acte de naissance d’une politique extérieure européenne commune, par laquelle l’Union européenne s’imposerait comme un acteur autonome avec lequel (et sur lequel)  compter. Du moins les divisions qui avaient déchiré l’Union européenne lors de la guerre en Irak ont-elles été évitées. C’est déjà cela. Mais c’est peu. Et pendant ce temps la guerre continue….

     

  • Négociations commerciales à l’OMC : l’impasse

    Les négociations sont suspendues : « Aujourd’hui, il n’y a que des perdants ». C’est ainsi qu’est annoncé sur le site de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le nouvel échec des négociations menées dans le cadre du programme de Doha. 

     

    En 2001, les pays membres de l’OMC réunis à Doha, au Qatar,  s’étaient mis d’accord sur un calendrier de libéralisation des échanges commerciaux mondiaux. Cinq ans après, les négociations butent toujours sur l’agriculture. Les pays  pauvres dont l’économie repose en grande partie sur cette production veulent que les  Etats-Unis et l'Union européenne réduisent leurs subventions agricoles. Ces derniers  demandent pour leur part une ouverture des secteurs des services et des produits industriels des grands pays en développement, comme le  Brésil et l'Inde. Mais si les pays développés clament haut et fort leur volonté de permettre aux pays les plus pauvres de commercer « à armes égales » (du moins sur le plan juridique), chacun estime avoir fait assez de concessions. Un exemple de ces dissensions est donné par l’opposition entre l’Union européenne qui estime être déjà allée très loin dans les offres qu’elle pouvait faire dans le dossier agricole (la France en particulier s’opposait à de nouvelles offres), et les Etats-Unis.

     

     

    Constatant un désaccord persistant, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy a annoncé, le 24/07/2006 qu’il allait proposer aux états membres de l’organisation,  la suspension des négociations sans fixer de délai pour leur reprise. C’est donc l’impasse annoncée par l ‘échec de la réunion de décembre 2005 à Hong-Kong et du coup, tout le cycle de négociations paraît remis en cause. Pascal Lamy déclarait lors de la Conférence de presse : « Nous avons manqué une très importante occasion de démontrer que le multilatéralisme fonctionne…Le sentiment de frustration, de déception et d’impatience était unanime chez les pays en développement cet après-midi… ». Son intervention s’est terminée par une mise en garde contre la résurgence du protectionnisme et l’abandon de toute chance pour les pays les plus vulnérables de pouvoir participer à un commerce mondial régulé, « le plus sûr espoir de croissance et de réduction de la pauvreté ».

     

     

    Quant aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui critiquaient le cycle de Doha, leurs réactions sont mitigées . Certaines, à l’instar d’Oxfam soulignent que la suspension des négociations ne résoudra rien, tant que les Etats-Unis et l’Europe ne réduiront pas leurs subventions, et craignent une remise en cause du multilatéralisme. «  Nous sommes préoccupés par le fait que les Etats-Unis et que l’UE ne se recourent désormais plus qu’à de désastreux accords commerciaux régionaux pour forcer l’accès aux marchés des pays en développement » dit le porte parole de l’ONG . D’autres comme Greenpeace ou Via campesina se réjouissent de l’échec de Doha  et appellent à la mise en place d’un nouveau système commercial mondial fondé sur l’ « équité » et le développement durable.

     

     

    A l’inverse, des représentants du secteur des services et des entreprises déplorent que les services aient été sacrifiés à l’agriculture, secteur dont ils soulignent que le rôle dans le commerce mondial et le développement économique est moins important que celui des services.

     

    Du côté des pays, les délégations des états africains ne cachaient pas leur amertume après cet échec des négociations, une d’elle déclarait : « Nous réalisons que nous sommes à présent pris en otages par les pays les plus développés ».

     

     

    L’Union européenne, quant à elle, a rejeté la responsabilité de l’échec sur les Etats-Unis par la voix du  Commissaire au Commerce  M.Mandelson qui a déclaré : « Les Etats-Unis ont été incapables, ou n'ont pas voulu, montrer la moindre souplesse sur la question des subventions agricoles», alors que « nous l'avons tous fait ».

     

     

     

    Si l’échec devait se confirmer, la conséquence pourrait être la multiplication des accords bilatéraux (d’état à état), c’est-à-dire le retour à un foisonnement de règles différentes, rendant les échanges commerciaux beaucoup plus complexes et renforçant les inégalités entre pays, les « grands » étant plus en mesure d’imposer leurs vues à un « petit » pays isolé.

     

     

     

  • La Commission propose de renforcer la politique extérieure de l’Union européenne

    Comment renforcer l’action extérieure de l’Union européenne dans le cadre des traités existants ? C’est la question à laquelle tente de répondre la Commission européenne dans un document rendu public le 08/06/2006 («l’Europe dans le monde: propositions pratiques pour améliorer la cohérence, l’efficacité et la visibilité»).

     

    Le document propose :
    • une meilleure planification stratégique: au niveau interne, la Commission renforcera le rôle du groupe des commissaires «Relations extérieures» et le Haut représentant de l'Union européenne  pour la politique extérieure sera associé à son travail. Tous les six mois, le nouveau président du Conseil européen en exercice et le ministre des affaires étrangères, le président de la Commission, le commissaire chargé des relations extérieures et le Haut représentant devraient se réunir de manière informelle et débattre des intérêts de la planification stratégique ;
    • un renforcement de la coopération entre la Commission et le secrétariat du Conseil ;
    • le développement des échanges de personnel avec les services diplomatiques des États membres et le personnel du secrétariat du Conseil . la Commission propose que les états  ouvrent  l’accès à des programmes de formation diplomatique nationaux au personnel des institutions de l'Union européenne et que celle-ci fassent de même pour les personnels nationaux. 

       

    Ces propositions ont pour conséquence de conforter le rôle de la Commission dans le domaine diplomatique au détriment du Haut  représentant de l’Union européenne pour la politique extérieure (dont le traité constitutionnel faisait le ministre des affaires étrangères de l’Union). De façon significative, elles doivent être présentées aux états lors du Sommet européen qui devra décider de l’avenir du traité constitutionnel. A l’évidence la « panne » de celui-ci n’a pas coupé les ailes à la Commission. Bien au contraire, elle semble décidée à profiter de l’absence de projet alternatif pour, sous prétexte de donner un élan à l’Union enlisée, se tailler une nouvelle place au sein des institutions européennes. C’est là une des suites, plutôt paradoxale, des non français et néerlandais.