Ma cassette Ma cassette!

C’est à la France d’entonner le célèbre : « I want my money back » qui à l’époque (en 1984) avait valu à Madame Thatcher les foudres des autre dirigeants européens (au premier rang desquels les français toujours là pour donner des leçons de vertu) qui fustigeaient cette attitude si contraire à la solidarité européenne. Or, qu’a fait récemment M.Lellouche ministre français des affaires européennes ? Il a rappelé que la France est désormais contributeur net au budget européen, pour environ 5 milliards, cette somme représentant la différence entre ce qu’elle reçoit de l’Union et ce qu’elle verse au budget communautaire. Et c’est très  fâcheux, explique le ministre, alors que les finances publiques françaises doivent être soumises à une diète drastique pour cause de politiques inefficaces, dispendieuses, sans être pour autant socialement équitables (cela, c’est mon commentaire, et non celui du ministre, on s’en doute).

Rappelons au ministre que la France a très très largement bénéficié des subsides communautaires dont elle est restée très très longtemps bénéficiaire net grâce aux subsides de la PAC, sans y trouver rien à redire. Qu’elle soit à présent, un peu, mise à contribution n’a rien d’anormal, même à mes yeux de contribuable. Si les recettes de la France sont peu florissantes, ce n’est pas à l’Union européenne qu’il faut s’en prendre mais aux politiques gouvernementales. Combien coûte le bouclier fiscal au regard de la contribution à la solidarité communautaire ?

Et la palme de la déconnexion est décernée à Valérie Pécresse qui, invitée sur RMC le 02/09/2010, a déclaré sans rire: « nous avons » (par « nous », il fallait comprendre Nicolas Sarkozy et le gouvernement) « sauvé l’Union européenne » (excusez du peu).

Les doléances de la France se font entendre alors que les négociations sur le budget de l’Union européenne pour 2011 sont en cours. Elles ne vont pas être faciles, la crise étant prétexte à des compressions budgétaires. Ainsi, récemment, des inquiétudes se sont fait jour sur l’avenir du Fonds social européen : à l’heure des économies budgétaires, serait-il menacé ?

Ce serait un paradoxe au moment où la crise s’accompagne dans plusieurs états membres d’une augmentation du nombre de chômeurs. Le FSE (Fonds Social européen) est avec le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, l’un des instruments de la politique de cohésion européenne qui vise à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE. L'objectif de ce fonds est de promouvoir l'emploi et l'inclusion sociale dans les différentes régions de l'UE. Pour la période de programmation 2007-2013, les crédits du FSE représentent pratiquement 75 milliards d’euros (de l’ordre de 8% du budget communautaire). 

Mais des rumeurs courent selon lesquelles certains états souhaiteraient sortir le FSE de la politique de cohésion. La Commission européenne réfléchirait à cette option. Cette interrogation a justifié que  la commission des affaires sociales du Parlement européen mette en place un groupe de réflexion sur le Fonds Social Européen.  Elle souligne que l’ objectif principal du FSE doit rester  l'aide au retour à l'emploi et l'amélioration de la qualité des emplois via des formations et non pas la lutte contre la pauvreté de façon générale. Or, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie 2020 le FSE pourrait être sollicité pour des objectifs plus larges de lutte contre la pauvreté. La dilution des fonds sur plus de projets de nature différente pourrait conduire à une perte d’efficacité, a fortiori si les ressources budgétaires n’étaient pas à la hauteur des buts assignés.

Domaguil

 

L Union européenne revoit ses priorités budgétaires

Un rapport récent consacré au budget de l’Union européenne pour 2006, confirme la réorientation des dépenses de l’Union vers de nouvelles priorités.

 

Sur les 106,6 milliards d'euros dépensés en 2006 (crédits de paiement), plus de 37 % l’ont été afin de promouvoir la cohésion et la compétitivité pour la croissance et l'emploi dans les états membres (augmentation de 19% par rapport à l’année précédente). L’agriculture (et le développement rural) demeure le principal poste de dépenses, mais sa part continue de diminuer. Elle est de l’ordre de 41% alors qu’elle représentait pratiquement les deux tiers des dépenses encore à la fin des années 80 (annexe 2 du rapport p.38 et suivantes). A l’intérieur de ce poste, 80% des crédits pour l’agriculture sont toujours affectés aux aides directes dont la moitié sont consacrées, conformément aux récentes réformes, au système de paiement unique et ne sont donc plus liées aux quantités produites. Le reste des dépenses agricoles est allé aux dépenses de marché (paiements communautaires aux organisations de marché pour des produits agricoles tels que les céréales, le riz, le sucre, l’huile d’olive, les fruits et légumes, la viande bovine, le lait et les produits laitiers) et au développement rural, sur lequel l’accent est mis désormais afin de permettre la diversification des régions à prédominance agricole. Les perspectives financières 2007-2013 prévoient une baisse des aides directes et une hausse des dépenses en faveur du développement rural.

Les cinq plus grands États membres se sont partagé près de 60% du total des dépenses (57,8 milliards d'euros) : la France (13,5 milliards d'euros), l'Espagne (12,9 milliards d'euros), l'Allemagne (12,2 millions d'euros), l'Italie (10,9 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (8,3 milliards d'euros; hormis la compensation qui était de 5,2 milliards d'euros en 2006). Quant à la part allouée aux dix  états membres ayant adhéré en 2004, elle a pratiquement doublé depuis lors, passant à près de 12 % des dépenses totales. La Pologne (5,3 milliards d'euros), la Hongrie (1,8 milliard d'euros), et la République tchèque (1,3 milliard d'euros) ont été les principales bénéficiaires de ce groupe.

Les contributions nationales au budget communautaire font apparaître qu’en 2006, les principaux contributeurs n’ont pas changé. Ce sont l'Allemagne (20,1 %), la France (17,6 %), l'Italie (13,7 %), le Royaume-Uni (11,3 %, après correction), et l'Espagne (9,9 %).

 

En termes de solde budgétaire c’est à dire de différence entre ce qu’un état reçoit de l’Union et ce qu’il lui verse, la France a un solde négatif de 3017,8 millions d’euros (- 0,17 % du revenu national brut). Ce solde est calculé en faisant la différence entre les dépenses opérationnelles allouées (dépenses hors administration) et les contributions françaises aux ressources propres de l’Union (autres que  ressources propres traditionnelles c’est à dire les des droits prélevés sur les importations de produits à partir d’États non membres de l’Union). Contrairement à ce que l’on entend dire parfois, la France, si elle est effectivement contributeur net au budget de l’union,  n’est pas le principal contributeur net : les soldes budgétaires négatifs de la Belgique et du Danemark  représentent 0,23% du RNB, celui de l’Allemagne, 0,27%, celui de la Suède, 0,28%, celui des Pays-Bas, 0,47%.

Domaguil

 

Parlons Europe avec la France suite et fin

(Suite des billets des 26 et 27/03)

 

F (elle prend un ton solennel)- Je suis la patrie des pères fondateurs de l’Union : Jean Monnet, Robert Schumann. J’ai donné de grands européens qui ont beaucoup apporté à la construction communautaire : Jacques Delors, François Mitterrand, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal…

I- Euh, pour les deux derniers, vous êtes sûre ?

F- Non, à vrai dire, j’ai un doute. Donc, je disais…qui encore. Ah oui : Charles de Gaulle, Valery Giscard d’Estaing, les mousquetaires…

I- D’Artagnan et les autres ?

F- Non. Intermarché. Ils sont partout en Espagne, vous avez vu. C’est formidable.

I (un peu accablé)- Si vous voulez. Et quel autre apport de la France à l’Union européenne ?

F- Ben, on paye

I-Oui, mais ça c’est normal. Tous les états contribuent au budget de l’Union. Les plus riches un peu plus que les autres : c’est la solidarité européenne.

I-Mais on paye beaucoup pour des pays qui ne s’intéressent à l’Europe que pour les subventions, des assistés : la Pologne,  l’Espagne, le Portugal, la Lit….hum…bref…on est contributeurs nets en somme.

I-Après avoir largement bénéficié des aides européennes pendant des décennies ! Il est assez normal que vous fassiez à votre tour les efforts que l’on a fait pour vous à travers la PAC.

En 2005, la différence entre votre contribution  au budget et les dépenses dont vous bénéficiez donne un solde négatif de 2883 millions d’euros. Ce qui, rapporté au revenu national brut représente 0,17% et qui comparé avec les 288,5 milliards d’euros de dépenses de votre budget permet de relativiser l’idée de contribution nette au budget de l’Union !

F-Jeune homme je n’aime pas beaucoup ce ton de donneur de leçons. Je vous rappelle que vous parlez …

I-à un membre fondateur de l’Union européenne, je sais, oui. 

F-Hein ?

I-Rien rien. Et vos projets pour l’Union ?

F-J’en ai plein les cartons ! La France est un laboratoire d’idées ! D’abord, je veux la solidarité européenne et que le Royaume-Uni arrête de nous bassiner avec sa contribution et son juste retour

I-Pourtant le Royaume-Uni a accepté de revoir sa contribution à la hausse en renonçant à une part de son rabais. Vous n’avez pas fait le même effort sur la PAC et vous avez refusé d’augmenter le budget de l’Union . Du coup, ce sont les pays les plus pauvres qui ont du faire un geste …

F-Ecoutez, vous, chacun sa spécialité. La mienne c’est de donner des leçons aux autres, pas de les appliquer. Je continue sur mes propositions. Je veux l’Europe politique, une politique extérieure commune, la lutte contre le dumping social et fiscal ce qui implique d’harmoniser nos législations .

I-Donc, l’abandon de la règle du vote à l’unanimité sur ces questions ?

F-Ca ne va pas, non ? Je ne vais tout de même pas renoncer à mon droit de veto pour que les autres en profitent pour m’imposer une harmonisation par le bas et détruire ce modèle social que le monde nous envie.

I (abattu)- Encore des idées ?

F- Oui. je veux la coopération intergouvernementale qui respecte pleinement la souveraineté des nations.

I-Comme l’ONU ? Mais ce n’est pas le système communautaire, cela. La coopération intergouvernementale c’est le risque de  paralysie décisionnelle puisqu’on décide à l’unanimité.

F-Vous êtes pénible. Laissez moi finir de vous expliquer. Je veux la coopération intergouvernementale dans un cadre intégré et supranational.

 I-(de plus en plus abattu)- Mais c’est du charabia. Cela n’a aucun sens. On ne peut pas avoir à la fois l’intergouvernemental et la supranationalité : c’est antinomique. Ou alors dans des domaines différents. Mais cela existe déjà : c’est la construction en piliers de l’Union européenne.

F-Non, dans le même domaine.

I (consterné)- C’est impossible !

F- Jeune homme, impossible n’est pas français.

 

Domaguil

 

 

 

-Chiffres du budget Europe

 

-Dette de l'Etat 

 

-Budget français