Rififi sur les aides publiques aux banques

 

 

Pendant que la crise économique s’enracine, c’est aussi la crise à Bruxelles entre la Commission européenne et certains états membres. Ou, peut-être devrais je écrire, « c’était » car tout semblerait s’être pacifié récemment, au prix de quelques concessions.

 

L’origine des sautes d’humeurs de ces derniers jours se trouve dans les mesures de soutien des états à leurs banques et dans les lenteurs de l’examen de ces régimes d’aides par la Commission européenne. Avant qu’ils n’entrent en application, la Commission doit en effet s’assurer qu’ils sont conformes au droit communautaire de la concurrence et aux nouvelles orientations adoptées récemment pour alléger ces règles afin de tenir compte de la situation de crise actuelle. Or, de nombreux états pressés de voler au secours de leurs banquiers en détresse s’en sont pris à l’excessive méticulosité du travail de la Commission, qualifié de « bureaucratie excessive », et ils connaissent le sujet, étant eux-mêmes souvent dotés de savantes architectures procédurales et administratives. Bonne fille, la Commission ne leur a pas rétorqué (du moins pas en public) que la précipitation est mauvaise conseillère et que l’absence de règles conduit précisément où nous en sommes aujourd’hui.

 

Bref, il faut que cela aille vite et la Commission fait figure d’empêcheuse de renflouer en rond.

 

Ainsi s’est-elle fait prier pour donner son feu vert au plan français de soutien au secteur bancaire. Pourtant, l’affaire avait été entamée de façon prometteuse, par une décision qui avalisait le système de refinancement proposé par le gouvernement français (système de garantie).

 

Las…Des « divergences d’approche » sont ensuite apparues sur les aides que projette d’accorder le gouvernement à six banques (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Caisses d'épargne, Banques populaires et Crédit mutuel). La Commission craint que ces aides ne placent les banques aidées dans une situation avantageuse par rapport à leurs concurrents, car les aides ont pour contrepartie un engagement des banques à accroître les crédits aux entreprises et aux particuliers, ce qui leur permettrait d’attirer de nouveaux clients au détriment de leurs concurrents non aidés. Il n’en a pas fallu davantage pour que se répande l’idée que la Commission, décidément peu soucieuse des difficultés du monde réel, faisait obstacle à l’attribution de crédit. D’où le démenti que celle-ci a été obligée de faire par la voix du porte parole de la Commissaire chargé de la Concurrence. De son côté, Neelie Kroes a exposé devant le Conseil des ministres de l’Union, le 02/12/2008, la doctrine de la Commission en la matière : l’aide ne peut être une solution générale mais être mise en oeuvre en fonction de la situation particulière de chaque banque, elle doit faire l’objet d’une juste rémunération, elle doit être accompagnée de mesures destinées à éviter les distorsions de concurrence, elle doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour endiguer les conséquences économiques de la crise financière.

 

 

Or, la Commission doute que les aides françaises répondent à ces critères et observe que le gouvernement français s’est montré plutôt « souple » quant aux contreparties de son soutien : pas de revendication d’actions lui permettant d’exercer son contrôle dans les conseils d’administration, une rémunération qui n’a rien d’excessif, pas de suspension de versement des dividendes aux actionnaires. En résumé, selon la Commission, l’aide doit être attribuée  « pour faire des prêts à l'économie réelle plutôt que pour améliorer la position compétitive des banques ». La pertinence de la remarque est évidente si l’on a à l’esprit le rachat annoncé de Fortis par BNP Paribas qui permettra à cette dernière de devenir l’une des plus grandes banques de l’Union européenne. Difficile pour les agents de la Direction Générale de la Concurrence d’admettre que l’aide à des établissement en bonne santé soit justifiée. Cela en fait-il pour autant des bureaucrates tatillons ? Ne sont-ils pas plutôt dans leur rôle en se montrant soucieux de l’utilisation des deniers publics et du fonctionnement loyal du marché intérieur ?

 

 

La France n’est pas seule a à avoir eu maille à partir avec la Commission européenne, tant les états sont tentés de profiter de l’assouplissement des règles communautaires de la concurrence motivé par la crise. Mais la Commission leur rappelle qu’assouplir les règles ne veut pas dire faire n’importe quoi. Car le respect des règles de la concurrence permet d’éviter que ne s’impose la loi du chacun pour soi et que les contribuables, dans le cas actuel, ne se retrouvent grugés.

 

 

Aux dernières nouvelles, les « divergences d’approche » entre la Commission et le gouvernement français seraient en voie d'être surmontées. La première accepterait le paiement de dividendes, le second accepterait d’exiger des conditions plus strictes pour favoriser le désengagement rapide de l’Etat. La rémunération serait augmentée et l’intervention publique coûterait aux banques un intérêt d’au moins 10% sur les fonds perçus au lieu des 8% prévus dans le plan français. Mais il s’agit là de rumeurs dont se font l’écho les medias à partir d’informations savamment distillées par la Ministre de l’Economie, Christine lagarde. Selon le journaliste Jean Quatremer, celle-ci se livrerait en fait à une opération d’ « intox » pour forcer la main à la Commission.

 

 

Mais si ces rumeurs s’avèrent fondées, voilà qui ravira certainement tous les braves gens montés aux créneaux pour dénoncer dans forums et blogs les « diktats » bruxellois qui empêchent nos pauvres banquiers de profiter de l’aide financière généreusement dispensée par les contribuables. Les banquiers, cause nationale contre les "affreux technocrates" de Bruxelles, il fallait y penser ! Bientôt un prix « de Villiers » pour récompenser le conseil d'administration de Natexis ? Pour paraphraser Philippe Meyer (ou Reiser?) : « Nous vivons une époque formidable »

 

 

Domaguil

 

Le Conseil européen affiche l’unité des 27 dans la crise

 

Réuni les 15 et 16 octobre 2008, le Conseil européen a entériné les décisions qui avaient été prises lors de la réunion de l’Eurogroupe le 12 octobre et affiché l’unité des 27 états membres. Seul bémol :l’action de l’Union européenne contre le changement climatique.

 

Mesures contre la crise financière

 

• Engagement pour la stabilité financière
• Renforcement des règles communautaires en matière de stabilité, y compris la directive sur les exigences de fonds propres des banques, renforcement de l'encadrement des agences de notation et leur surveillance au niveau européen, révision des règles européennes sur la sécurité des dépôts afin d'assurer la protection des épargnants
• Renforcement du système de supervision et des normes prudentielles au niveau européen
• Responsabilisation de tous les acteurs du système financier, et notamment du secteur bancaire : « la performance réelle des dirigeants d'entreprises doit se refléter dans leur rémunération, y compris les indemnités de départ (« parachutes dorés ») qui devraient être fonction de la contribution effective du dirigeant à la réussite de la société ». De plus, le bénéfice de stockoptions ou le système des rémunérations ne doivent conduite ni à une « prise de risques excessive » ni à une « extrême focalisation sur les objectifs de court terme ». Le Conseil des Ministres de l’Union doit faire rapport au Conseil européen avant la fin de l’année des décisions qui auront été prises dans ce sens
• Mise en place d’un mécanisme permettant une réaction rapide et coordonnée en cas d’urgence (cellule de crise financière). Ce mécanisme associera des représentants de la Présidence en exercice, du Président de la Commission, du Président de la BCE (en liaison avec les autres banques centrales européennes), du Président de l'Eurogroupe et des gouvernements des Etats membres. Il pourra être activé à tout moment par un Etat membre confronté à une crise et assurera l'information immédiate et confidentielle des institutions et de tous les Etats membres. Il permettra aussi de veiller à la bonne coordination des actions entreprises ou à entreprendre
• Adoption d’une réforme des normes comptables pour mieux prendre en compte la juste valeur des actifs.

La croissance et l’emploi

 

Le Conseil affirme sa "détermination à prendre les mesures nécessaires pour réagir au ralentissement de la demande et à la contraction de l'investissement". Parmi les mesures qui peuvent y contribuer figure le financement des PME et des infrastructures, notamment par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui est appelée à « assumer une plus grande part

de risque » dans les prêts qu’elle accorde aux PME. La Commission européenne reçoit quant à elle le mandat de présenter des propositions pour soutenir la compétitivité de l’industrie européenne. Mais le communiqué ne dit mot d’un plan de relance dans l’Union européenne, l’idée n’obtenant pas l’adhésion de tous les états.

L’assouplissement des règles du Pacte de stabilité et cde croissance compte tenu des « circonstances exceptionnelles » est confirmé afin de donner plus de latitude aux politiques budgétaires.

La refondation du système financier international

 

Le Conseil européen a également affirmé la volonté des 27 états membres de l’Union européenne de pousser leurs partenaires internationaux à une refondation du système financier international. Le Président du Conseil européen et celui de la Commission européenne doivent rencontrer à cette fin le Président des Etats-Unis samedi 18 octobre. L’Union européenne veut faire pression sur les Etats-Unis pour qu’un sommet réunisse en novembre les huit puissances du

G8 (Etats-Unis, Japon, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, France et Russie) et des plus importantes économies émergentes.

L’énergie et le changement climatique

 

Alors que les mesures « anticrise  financière » ne semblent pas avoir provoqué de dissensions, le Conseil européen a constaté qu’il n’y avait pas d’accord sur le dossier "énergie/changement climatique". Si l'objectif de parvenir à un accord d'ensemble pour le Conseil européen de décembre est maintenu, il est nécessaire que la Présidence et la Commission prévoient un « intensification des travaux » pour y parvenir. Sur ce dossier, qui devait être un des grands chantiers de la Présidence française de l’Union (avant que les événements ne lui donnent un autre cours), les positions des pays membres restent en effet encore éloignées, certains trouvant trop exigeant le plan d'action contre le réchauffement climatique.

La sécurité énergétique

 

Le Conseil européen a confirmé nombre d’orientations qui déterminent les futures actions de l’Union :

• adoption du paquet législatif relatif au marché intérieur de l'électricité et du gaz avant la fin de la législature ;
  
• accélération de la mise en oeuvre du plan d'action européen sur l'efficacité énergétique ;
  
• poursuite de la diversification dessources d'énergie, à laquelle les mesures du paquet énergie/climat contribuent directement ;
  
• meilleur fonctionnement du marché, notamment par une plus grande transparence sur les flux et les stocks et par l'échange d'informations sur les besoins et les ressources à long terme ;
  
• développement des mécanismes de crise pour faire face à des ruptures temporaires d'approvisionnement ;
  
• renforcement des infrastructures critiques ( réseaux transeuropéens de transport d'énergie, terminaux de gaz naturel liquéfié) en axant l’effort sur les interconnexions et sur la connexion des pays les plus isolés de l'ensemble européen,sur l'articulation des réseaux européens avec les infrastructures d'approvisionnement et sur la diversification des sources et des routes. En particulier, le Conseil a retenu la proposition de la Commission européenne d’un plan d’action pour accélérer les interconnexions dans la région baltique, qui devrait faire l’objet d’un calendrier d’ici la fin 2008.

Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile

 

Le Pacte a été adopté, ce qui fait désormais de lui « le socle d'une politique commune de l'immigration et de l'asile, guidée par un esprit de solidarité entre Etats membres et de coopération avec les pays tiers ». La priorité est donnée à la gestion des flux migratoires.

L’avenir du Traité de Lisbonne après le referendum irlandais

 

Le gouvernement irlandais doit rechercher une solution pour sortir de la situation d’arrêt du processus de la ratification du traité de Lisbonne, dans un court délai puisque cette question reviendra devant le Conseil européen en décembre 2008 et qu’il faudra alors « définir les éléments d'une solution et une voie commune à suivre » pour 2009.

Situation en Géorgie et dans les pays de l’Est

 

Bien que le retrait des troupes russes des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie soit considéré comme prometteur pour la résolution du conflit géorgien, le Conseil européen n’a pas décidé la reprise immédiate des négociations actuellement suspendues en vue d’un accord de partenariat avec la Russie mais demandé au préalable une évaluation « complète et approfondie » des relations Union européenne / Russie dans la perspective du Sommet qui doit avoir lieu à Nice le 14 novembre.

Avenir de l’Union européenne

 

Enfin, le Conseil européen a adopté la composition du Groupe de réflexion sur l'avenir de l'Union proposée par le président du groupe, Felipe Gonzalez et les deux vice-présidents Vaira Viķe-Freiberga et Jorma Ollila. Les membres sont : Lykke Friis, Rem Koolhaas, Richard Lambert, Mario Monti, Rainer Münz, Kalypso Nicolaïdis, Nicole Notat, Wolfgang Schuster , Lech Walesa.

Le groupe peut donc commencer ses travaux..

Domaguil

 

Résultats du Sommet de l’Union européenne sur la crise en Géorgie

Commentant le Sommet européen consacré à la crise en Géorgie, les medias donnent le tournis par leurs analyses souvent sommaires, quelqufois divergentes, rarement satisfaisaintes. L'un nous apprend ainsi que "La diplomatie russe salue "l'approche constructive de l'UE" tandis que l'autre souligne que "la Russie critique la position adoptée par l'Union européenne".

Perplexité….

Si comme moi, vous vous sentez un peu perdus devant ce « trop d’info qui tue l’info », autant revenir à la source c’est à dire aux « Conclusions de la Présidence de L’UE » publiées à l’issue du sommet d’hier.

Où l’on s’aperçoit :

1 - Que l’Union européenne a pris une position cohérente ce qui n’était pas acquis compte tenu des divergences d’appréciation et d’intérêts des états membres

2 - Que l’Union a menacé la Russie d’un gel des négociations pour la conclusion d'un partenariat stratégique si les troupes russes n'évacuent pas la Géorgie

3 - Que le même communiqué « condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres Etats à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d’examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Mais il paraît improbable que le Gouvernement russe revienne sur sa décision de reconnaissance.

4 - Que, en ce qui concerne les mesures concrètes : « l’Union européenne est prête à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie », notamment en participant à une mission internationale de remplacement des forces russes dans une bande de territoire géorgien adjacente de l'Ossétie du Sud et en envoyant immédiatement « une mission exploratoire chargée de contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense ». Autres mesures annoncées dans le communiqué : une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, le renforcement des relations avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d’une zone de libre-échange complète « dès que les conditions en seront réunies ». Enfin, un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie sera nommé.

Le 8 septembre, Nicolas Sarkozy, Jose Manuel Barroso Président de la Commission et Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC de l’Union, se rendront à Moscou pour rappeler le gouvernement russe au respect du plan en six points pour la Géorgie négocié en août avec Nicolas Sarkozy.

 

Domaguil

Le Parlement Européen auditionne M.Trichet

Le Président de la Banque Centrale Européenne est sur la sellette. La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a en effet décidé d’organiser une rencontre exceptionnelle à la demande de sa Présidente la députée socialiste française Pervenche Berès, le 11 septembre.

 

 

Il s’agit de la première audition de ce type qui s’ajoute aux auditions régulières qui ont lieu devant les eurodéputés tous les trois mois dans le cadre de leur mission de contrôle.

 

 

Le thème de cette audition exceptionnelle sera la crise récente qu’ont traversé les marchés boursiers. Liée au marché des crédits immobiliers, elle a malmené les banques américaines qui avaient prêté à des ménages à faibles ressources en pratiquant des surprimes (subprimes) qui majoraient ces crédits risqués. Les taux étant variables, ils ont entraîné une augmentation des mensualités des ménages, conduisant certains d’entre eux à ne plus pouvoir rembourser les prêts. La question posée par la commission des finances est de savoir dans quelle mesure cette crise peut avoir des conséquences en Europe. Certes, la législation en matière de crédit y est plus stricte qu’aux Etats-Unis. Mais  l’interconnexion des marchés financiers pourrait conduire les banques européennes à manquer aussi de  liquidités et à devenir « frileuses » pour accorder des prêts. D’où l’intervention de la Banque Centrale Européenne qui a injecté des liquidités sur les marchés, en plus des opérations normales de refinancement. Mais la situation reste incertaine.

 

 

La Commission parlementaire pointe la responsabilité des agences de notations de crédit qui sont chargées d’évaluer les entreprises et les opérations effectuées sur les différents marchés financiers ce qui permet aux investisseurs de prendre leurs décisions . En l’occurrence, elles n’ont pas informé à temps des dangers pour le marché des crédits immobilier à risque, voire, même, les ont sous évalués.

 

 

Les thèmes abordés avec le Président de la BCE devraient donc être la transparence et la réglementation des marchés financiers, ainsi que des des activités des agences de notation pour éviter les conflits d’intérêt ( « les agences de notations sont payées par les mêmes entreprises qu’elles sont censées évaluer », rappelle Pervenche Berès). Mais lres parlementaires ont également l’intention d’interroger M.Trichet sur la politique monétaire qu’entend mener la BCE afin de ne pas « plomber » la croissance européenne.  Déjà, des voix nombreuses, qu’il s’agisse du Parlement européen (voir la Résolution du 12 juillet 2007) ou des syndicats ( communiqué de la Confédération Européenne des Syndicats  du 30-8-07), s’élèvent pour  demander une baisse des taux d'intérêt.

 

 

La « pression monte » mais il en faudra sans doute plus pour ébranler l’impavide M.Trichet, très soucieux de l’indépendance de l’institution qu’il préside, au point de l’avoir encore rappelé récemment dans une lettre du 2 août adressée à la Présidence portugaise de l’Union européenne.

 

 

Ainsi, tout en annonçant le 06/09, la décision de la BCE de ne pas augmenter les taux d’intérêt, M.Trichet rappelait que cette décision, très attendue, est conjoncturelle et à court terme : « la volatilité des marchés financiers et les nouveaux calculs des risques ces dernières semaines ont conduit à une augmentation de l’incertitude…il est approprié de réunir plus d’information avent de tirer des conclusions » (conférence de presse du 06/09/2007) . Mais si la BCE a donc préféré opter pour la sagesse en faisant une pause dans la hausse des taux d’intérêt, cette décision ne doit pas faire oublier, conclut son Président, qu‘avec des taux à 4% la politique monétaire de la BCE  est plus expansive que restrictive et que l’inflation reste la principale menace.

Domaguil

Plus :

Audition du 11/09 en direct : à partir de 15h00

 

Compte rendu de l’audition, questions posées et réponses