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crise - Page 2

  • Régulation des marchés : les agences de notation dans le viseur de l’Union européenne

     

    Les indignés grecs, les indigné espagnols…au dela des jeunes, ce sont des générations entières qui se réveillent, héberluées et scandalisées devant les excès du capitalisme financier, l’incurie, et l’impuissance apparente ou réelle des politiques.

    Au niveau de l’Union européenne, l’urgence est déclarée pour sauvegarder la zone euro, mais aussi pour réguler des pratiques inacceptables.

    Ainsi en est-il par exemple des propositions de législation sur les agences de notation.

    Car…le torchon brûle entre l’UE et les agences de notation

    A la suite de la crise de 2008, le travail des agences de notation a fait l’objet d’un soudain intérêt général. Le travail de ces organismes est d’évaluer des produits financiers, et de délivrer des avis « indépendants » (du moins sensés l’être) sur la capacité de remboursement d’une entreprise ou d’un état (dette souveraine) Pour ce faire, elles délivrent des notes qui indiquent aux investisseurs les risques qu’ils prennent en achetant des produits financiers ou des emprunts d’état Avant la crise, les agences de notation travaillaient dans une relative et confortable discrétion, seules les personnes s’intéressant aux marchés suivant leur activité. Mais les voilà depuis deux ans sous les feux des projecteurs.  Elles sont accusées d’avoir sous estimé le risque des actifs titrisés et donné une note excellente aux crédits subprimes, contribuant ainsi au  marasme financier. Sont en cause les modèles mathématiques utilisés par les agences et leur dépendance des clients qu’elles évaluent.

    L’exaspération contre les agences de notation

    Un rapport actuellement en examen au Parlement européen administre une volée de bois vert aux agences de notation accusées d’ajouter de la crise à la crise  : aujourd'hui, fait remarquer le rapporteur,  des  Etats – « à l'exemple de l'Espagne récemment - voient leur note dégradée du fait de leur situation budgétaire précaire. Conséquence directe, les taux d'intérêts augmentent, rendant plus difficile le remboursement de la dette publique et mettant encore plus la tête sous l'eau aux gouvernements en difficulté ».

    Au nombre des critiques qui leur sont adressées, citons également celles du Conseil Economique et Social européen qui dans un avis du 08/12/2010, rendu public le 09, dresse un réquisitoire assez complet de ce qui est reproché aux agences.

    L’avis constate tout d’abord que la crise de la notation des produits dérivés complexes a matériellement contribué à la crise. Il rappelle que « Le groupe Larosière a constaté de graves manquements de la part des agences de notation du crédit en ce qui concerne les produits complexes dérivés. Ceux-ci concernent notamment les méthodes de notation utilisées, le manque d’informations et de transparence et les conflits d’intérêt manifestes ».Car le rôle des agences de notation est double. Elles évaluent des produits et sont payées par leurs concepteurs et vendeurs. Ce qui les incite à donner des notes élevées, même si les produits sont complexes et risqués.

    Le rapporteur à l’origine de l’avis, M. Carmelo Cedrone (Groupe "Salariés", Italie) soulignait lors de sa présentation à la presse : "Très souvent, les appréciations de la dette souveraine établies par les agences engendrent la spéculation, car ces notations ne sont pas objectives. Nous pensons qu'il ne faut pas autoriser les agences à formuler ce genre de jugements".

    L’avis du CESE dénonce l’existence d’un oligopole « nous nous trouvons face à un véritable oligopole, étant donné que seules trois agences contrôlent environ 90 % du marché de la notation du crédit: Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch (quasiment toutes américaines). Elles ont joué un rôle important dans le développement de la crise financière et économique qui a touché le monde entier. Alors que le modèle «émetteur-payeur» fonctionne relativement bien pour la dette souveraine ou l’endettement des entreprises, il a fait naître un conflit d’intérêts majeur dans le domaine de la notation des instruments dérivés complexes, créant ainsi un cercle vicieux qui compromet la transparence des opérations effectuées ». 

    Pour le contrecarrer l’avis demande la création d'agences indépendantes au niveau européen. : "En matière de notation, il est fondamental d’instaurer davantage de concurrence entre agences de notation indépendantes les unes des autres ainsi que de tiers. Le CESE propose dès lors que l’on prenne en considération, en cas de retard ou d’absence d’accord au niveau international, la possibilité de favoriser la création d’une agence européenne spécifique pour la dette souveraine et la mise en place d’une agence européenne qui fasse autorité en matière de notation du crédit ordinaire, dans le but de susciter une concurrence accrue dans ce secteur".

    Enfin, Il prône la fin du système d’autoréglementation  qui s’applique au secteur et un durcissement de la réglementation et de la surveillance des agences

    Car rien n’a changé, constate le CESE : « comme si rien ne s’était passé, ces agences continuent à émettre des notes d’appréciation qui ne sont pas forcément objectives. C’est ainsi que le 26 avril dernier, la Standards & Poor’s a déclassé la notation de la dette grecque au niveau de celle de l’Azerbaïdjan bien que l’Union européenne ait dégagé 110 milliards d’euros en faveur de la Grèce ».

    Suite de la note

    Domaguil

     

  • Pour sa fête, l'Europe communautaire s'offre un méga plan de protection

     

    Le journal argentin la Nacion emploie le qualificatif de « colossal » pour qualifier les mesures adoptées hier par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne afin d’enrayer la crise qui ébranle l’édifice européen .

     

    Le mécanisme de soutien décidé comprend trois éléments :

    - Un mécanisme européen provenant du budget de l’Union européenne (les 27 sans le Royaume-Uni qui n’a pas voulu s’y associer, sans toutefois s’y opposer) qui permet de disposer tout de suite de 60 milliards d’euros. La Commission européenne pourrait utiliser ce fonds pour émettre des prêts aux états ayant des difficultés pour se refinancer (en contrepartie de « conditions sévères »). Pour cela, la Commission européenne pourra s'endetter sur les marchés financiers, avec la garantie des Etats membres de l'UE et de la Banque centrale européenne.

    - Un mécanisme zone euro dans lequel participent les pays membres de la zone ainsi que la Suède et la Pologne qui ont voulu y être associées: 440 milliards d’euros qui prendront la forme de garanties d’états pour un fonds qui pourra emprunter pour aider les pays s’ils sont attaqués

    - Des prêts du FMI jusqu'à 250 milliards d’euros

    A quoi il faut ajouter l’intervention de la BCE pour acheter des titres de dette de la zone euro, si les banques s’y refusent, deuxième décision « historique » (après celle de s’affranchir de l’avis des agences de notation) puisque la BCE refusait jusque là de recourir à de telles mesures. A quoi s’ajoute sa décision, annoncée cette nuit toujours, de prendre des mesures pour débloquer les crédits interbancaires.

    La base juridique

    Au début de la crise, on nous disait que les traités ne permettaient pas d’aller plus loin que c qui était alors envisagé, c’est-à-dire pratiquement rien. Voilà que l’on s’aperçoit qu’il existe des bases juridiques dans le Traité de Lisbonne, ce qui est plut^to rassurant dans la perspective d’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande qui a déjà été saisie pour contester l’aide grecque.

    Mais les mesures communautaires (l’aide 60 milliards d’euros) paraissent bien étayées au regard des dispositions de l’article 122-2. Et si l’invocation, par certains, de l’article 136 pour fonder le second volet (les garanties d’état pour 440 milliards) semble peut-être un peu plus juridiquement douteuse, le fait que ces mesures doivent être ratifiées par les parlements nationaux et donc se trouveront revêtues de la légitimité donnée par un vote souverain, devraient être de nature à rassurer la sourcilleuse Cour de Karlsruhe. C’est d’ailleurs le sens du communiqué de presse final de la réunion des Ministres ECOFIN qui évoque « un accord intergouvernemental entre membres de la zone euro ».

    Les bourses ont réagi positivement à l’annonce ces mesures décidées par l’Union européenne. De quoi soulager l’Europe mais aussi les Etats-Unis qui n’ont rien à gagner d’un effondrement de l’euro selon de nombreux économistes car ils seraient alors les victimes suivantes du jeu de massacre du fait de leur endettement énorme. On apprend sur le site de l’Elysée que le Président Obama a suivi de près les négociations d’hier entre les états membres de l’UE.

    Le Royaume-Uni a choisi de faire cavalier seul en refusant de s’associer au mécanisme communautaire…sans s’y opposer cependant. Une façon de prendre ses précautions, dans l’hypothèse où son isolement (et son endettement) en ferait une cible, rendant ainsi nécessaire un ralliement aux « continentaux ».

     Domaguil

  • Rapport critique de la Cour des comptes européennes sur la gestion du marché du lait

     

    Alors que les projecteurs sont braqués sur les difficultés des producteurs laitiers, la Cour des Comptes européennes vient apporter sa contribution au débat sur les solutions à apporter dans un rapport qui fait le bilan de l’efficacité des instruments de gestion du marché du lait mis en oeuvre au niveau européen. 

    Lors de la présentation du rapport, le 15/10/2009, M. Molnár, membre de la Cour a pris soin de souligner que le rapport était le résultat d’un audit décidé il y a plus de deux ans c’est-à-dire à une époque où les medias ne parlaient pas encore de crise du secteur laitier.

     

    Il n’empêche que sa publication trouve un écho particulier du fait de l’actualité.

     

    Le rapport porte sur la performance des outils de gestion (quotas laitiers et mesures d’écoulement en premier lieu) au regard des objectifs qui avaient été fixés : équilibrer le marché, stabiliser les prix, assurer un niveau de vie équitable aux producteurs, et améliorer la compétitivité. La période étudiée couvre les années 1998 à 2008.

     

    Et les conclusions ne plaident pas pour la dérégulation dont la Commissaire à l’agriculture s’est faite le héraut.

     

    S’agissant des quotas laitiers, principal de thème de controverse entre les producteurs et la Commision européenne, le rapport, relève qu’ils ont permis d’encadrer la production, mais à un niveau trop élevé pour éviter la surproduction. Sur les prix, autre sujet de dissensions, « les prix à la production ont en fait constamment décru en termes réels, cependant que les prix à la consommation n’ont cessé d’augmenter » et « Le revenu moyen des producteurs de lait n’a pas pu se maintenir depuis dix ans qu’au prix d’une augmentation constante de la productivité, d’aides accrues, et d’une disparition d’un très grand nombre d’exploitations ».

     

    Dans un contexte de libéralisation le secteur laitier est confronté à trois risques majeurs, estime la Cour : l’instabilité des marchés, et la volatilité des prix, qui peuvent conduire à recréer rapidement des excédents importants ; l’accélération de la restructuration, avec le risque d’une concentration géographique toujours accrue de la production, et la disparition d’un très grand nombre de producteurs dans les zones rurales défavorisées ; la question de la compétitivité du secteur, qui dépend de sa capacité à s’adapter à la demande mondiale en termes de prix, mais surtout de qualité de ses produits.

     

    C’est pourquoi, entre autres recommandations, la Cour préconise :

    • « la nécessaire supervision par la Commission de l’évolution du marché, pour éviter en particulier la réapparition d’excédents massifs » (ce qui ne va pas dans le sens de l’augmentation des quotas et de leur suppression ultérieure voulue par la Commission) ;
    • le suivi du processus de formation des prix à la production et à la consommation dans le secteur laitier, compte tenu du poids des entreprises de transformation et de distribution (on a vu que des « réflexions » s’engageaient dans ce sens : voir l'article: Les mesures pour soutenir le secteur laitier toujours jugées insuffisantes );
    • l’orientation de la production d’abord vers la satisfaction du marché domestique et, sur le marché mondial, vers la production de produits à haute valeur ajoutée, comme les fromages (mesure qui semble dictée par le bon sens d’autant que la Cour observe que la compétitivité des produits laitiers européens sur le marché mondial n’est pas très bonne pour les produits de base - beurre, poudre de lait – en raison du faible niveau des prix mondiaux, mais que sur les produits « à haute valeur ajoutée », moins dépendants du niveau des prix, comme les fromages, cette compétitivité est « bien meilleure »).

    Il est douteux que ces recommandations soient du goût de la très libérale Commissaire à l’agriculture, mais elles donneront peut-être un peu de baume au cœur aux producteurs laitiers.

     

    Domaguil

     

  • L'Union européenne peaufine sa stratégie avant le G20

     

    A deux semaines de la réunion du G20 sur laquelle tant d’espoirs sont fondés pour décider d’actions coordonnées anti crise, on voit se dégager dans l’Union européenne ce qui pourrait être la position commune défendue au G20.

     

    Réunis le 10/03/2009, les Ministres des affaires économiques et financières des pays de l’UE (Conseil Ecofin) ont mis au point des lignes directrices pour la réunion préparatoire du G20. et la participation de l’Union européenne avec pour objectif celui de«dégager un accord sur des mesures concertées pour relancer l'économie mondiale, la reforme et l'amélioration des systèmes financiers et les principes de la reforme des institutions financières internationales, a savoir le Fonds monétaire international, le Forum pour la stabilité financière et la Banque mondiale». Le mandat de l'UE englobe aussi les questions suivantes:

    la coordination internationale plus étroite des politiques macroéconomiques;

    la régulation des marches financiers mondiaux fondée sur une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation;

    le renforcement de la coopération entre les autorités financières au niveau international;

    le renforcement du Fonds monétaire international;

    le rôle des banques multilatérales de développement pour lutter contre les effets de la crise financière et économique, plus particulièrement pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

     

    Après la réunion du Sommet franco allemand le 12/03, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont réaffirmé la nécessité de mesures de régulation et de supervision. des marchés, acteurs et produits financiers et se sont engagés à défendre une position commune dans ce sens lors du G20.

    Au niveau de l’Union, une proposition de règlement sur les agences de notation est en cours d’examen. Ces agences .sont accusées d’avoir sous estimé le risque des actifs titrisés et donné une note excellente aux crédits subprimes, contribuant ainsi au marasme fin Sont en cause les modèles mathématiques utilisés par les agences et leur dépendance des clients qu’elles évaluent. Le texte a pour objectif d’instituer un cadre juridique, compte tenu de l'insuffisance des dispositifs d'auto-régulation existants. Les principales dispositions visent à réformer la gouvernance des agences de notation, le contrôle interne, à assurer la séparation entre les fonctions de notation et de conseil, à imposer des obligations de publicité concernant les méthodes et hypothèses utilisées ainsi que l'établissement d'une procédure d'enregistrement préalable des agences de notation auprès d'une instance unique.

    Dans le même esprit, le chantier de la supervision a été ouvert officiellement le 25/02/2009 avec la remise du rapport demandé par la Commission européenne à un groupe d’experts dirigé par Jacques de Larosière (The high-level group on financial supervision in the EU chaired by Jacques de Larosière, report, Brussels, 25/02/2009)

    Mais on sait qu’actuellement il règne une certaine tension entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les premiers mettant l’accent sur les plans de relance et demandant aux pays membres de l’UE d’amplifier leur efforts budgétaires. Les priorités des uns et des autres ne semblent donc pas être les mêmes ce qui augure de difficultés au G20.

    Crise oblige, l’Union européenne a également mis fin à ses dissensions sur le dossier de la TVA à taux réduit. L’ECOFIN a sont parvenus à un accord sur le principe d’une baisse de la TVA dans des secteurs qui jusque là ne bénéficiaient pas des taux réduits. C’est donc une bonne nouvelle pour les restaurateurs français qui demandent cette mesure depuis longtemps. Néanmoins, l’importance de la baisse n’est pas encore connue. Le Conseil constate dans son communiqué que « des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un Etat membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours a des taux réduits de TVA ». Les ministres se sont donc mis d’accord sur une future modification de la directive 2006/112/CE pour donner aux états la possibilité d'appliquer des taux réduits de TVA de manière permanente (et non plus de manière temporaire comme c’est le cas actuellement ce qui nécessite périodiquement un vote unanime du Conseil pour reconduire les décisions).Ces taux s’appliqueront à des secteurs qui en bénéficient déjà dans le cadre des dérogations temporaires ainsi qu’à de nouveaux secteurs. Une liste est donnée par le communiqué du Conseil :

    1. Services énumérés à l'annexe IV de la directive 2006/112/CE ( c’est-à- dire qui bénéficiaient déjà d’un taux réduit à titre temporaire ) :

    -les petits services de réparation aux bicyclettes, aux chaussures et articles en cuir, aux vêtements et au linge de maison (y compris les travaux de réparation et de modification);

    -le lavage de vitres et le nettoyage de logements prives;

    -les services de soins a domicile tels que l'aide a domicile et les soins destines aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées;

    -la coiffure;

    -la rénovation et la réparation de logements prives, à l'exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni;

    2. la restauration;

    3. les livres, sur tout type de support physique

    Le Portugal bénéficiera en outre d’une dérogation pour appliquer un taux réduit de TVA pour les péages sur les ponts dans les environs de Lisbonne et Chypre pour les bouteilles de GPL

    L’idée d’une TVA verte est en revanche rejetée au motif que des études économiques «pertinentes» sur l'incidence de l'application de taux réduits de TVA pour des raisons environnementales ont montré que «les taux réduits de TVA en tant qu'outil pour atteindre les objectifs d'une politique de protection de l'environnement ne sont pertinents que dans une certaine mesure».

    Bien que non évoquée par le communiqué, la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire est également dans l’actualité.européenne La Commission européenne a fait un premier pas en proposant en février dernier de lever le secret bancaire en cas de soupçon de fraude fiscale.

    De crainte de figurer dans la « liste noire » des pays non coopératifs dans la lutte contre la fraude fiscale (liste des paradis fiscaux non coopératifs : il faut en déduire qu’il existe des paradis fiscaux coopératifs ?) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), certains pays , la Belgique, les principautés d'Andorre et du Liechtenstein, suivis par la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg ont annoncé qu’ils acceptaient d’assouplir le secret bancaire et de se conformer aux normes de transparence imposées de l’OCDE. C’est un début

    Il reste à savoir si les orientations prises en Europe et dans l’Union européenne feront tâche d’encre et seront reprises par les partenaires du G20. Et rien n’est sûr, car, on l’a vu, les priorités sont différentes. Entre partisans de la régulation et partisans de la relance, c’est la confrontation entre deux visions du marché, une vision anglo-saxone qui donne la priorité aux mesures d'urgence et se méfie de la régulation parce que le secteur financier pèse lourd dans la production de richesse et une vision qui veut privilégier une « mise au pas » de marchés incontrôlés.

    En cas d’échec à mettre en place une stratégie concertée au G20, le risque protectionniste. et du chacun pour soi se trouvera renforcé Ceux qui en pâtiront les premiers seront comme d’habitude les pays les plus pauvres.

    Le 13/03, lors de la réunion préparatoire des ministres et des présidents des banques centrales des pays qui participeront au sommet du 2 avril les thèses favorables aux réformes semblent avoir rallié les suffrages,si l’on en croit le compte rendu de l’AFP. Les pays du G20 ont pris l’engagement de fournir un « effort soutenu » pour rétablir la croissance mondiale , mais sans rentrer dans le détail des mesures ce qui démontre la persistance de désaccords sur la nature de ces mesures Néanmoins, les participants ont appelé à plus de régulation, et, reconnaissant l’importance des plans de relance déjà engagés et se sont abstenus de s’engager en faveur des nouveaux efforts financiers qu’auraient souhaité les Etats-Unis.

    Parmi les points qui font consensus figurent donc, aux termes de la réunion du 14/03:

    - l’augmentation « significatives » (mais non chiffrée) des ressources du Fonds Monétaire International (FMI) pour aider les pays émergents et en développement à faire face au repli des flux de capitaux internationaux" (mais c’était une mesure sur laquelle un accord était déjà acquis), maintien de politiques expansionnistes par les banques centrales « aussi longtemps que nécessaire », grâce aux instruments de politique monétaire, y compris des "mesures non conventionnelles, d'une manière compatible avec la stabilité des prix."

    - renforcement de la régulation,

    - lutte contre les paradis fiscaux qui seront « identifiés » (ce qui évoque la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE ) ,

    - renforcement de la coopération internationale pour prévenir et résoudre les crises, notamment grâce à des « 'exercices d'alerte précoce" par le FMI et le Forum de stabilité financière (encore faudrait-il pour que cela fonctionne que ces institutions guérissent de la myopie qui a jusque là été la leur),

    - « recommandation » de l’ enregistrement des fonds spéculatifs (hedge funds), « recommandation » de l’enregistrement des agences de notation financière, « reconnaissance » de la nécessité d'améliorer les normes comptables, d'une plus grande standardisation des marchés de dérivés de crédit, de la transparence de l'exposition (des institutions financières) aux « véhicules hors bilan » ( ce qui présuppose que ceux-ci continuenet d’exister, ce qui est plutôt préoccupant)

    En définitive donc, on reste un peu sur sa faim …et c’est le sentiment qui prévaut dans les commentaires diffusés dans les medias, les plus pessimistes n’hésitant pas à évoquer « un G20 pour rien ».

     

    Domaguil