Objectif zéro fumeur

L'exemple de la France pourrait faire tâche d’huile dans l’Union européenne: la Commission européenne a adopté un livre vert dont le titre a le mérite de ne laisser aucun doute sur ses intentions  «Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne». Présenté le 30/01/2007, il servira de base à une consultation publique sur la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs dans l’Union européenne. Les autres institutions européennes, les états  et la société civile sont invités à soumettre leurs commentaires  jusqu’au 1er mai 2007.

 

 

Mais en décidant le 13/02, de revenir sur l’interdiction absolue de fumer appliquée depuis le 1^er janvier dans ses locaux, le Parlement européen vient de donner « le mauvais exemple » et  fait la preuve  que les résolutions, si vertueuses soient-elles, sont quelquefois difficiles à tenir. En attendant que tous les locaux aient été équipés  d’espaces fumeurs dotés d’extracteurs, les fumeurs sont de nouveau autorisés à en griller une. Un sursis pour une espèce en voie, au train où l’on va,  d’extinction (et peut-être ensuite protégée à ce titre par la réglementation européenne ? :-)

 

Domaguil

On reparle de SWIFT

Depuis les révélations sur les étranges pratiques de la société SWIFT, et l’audition organisée par le  Parlement européen le 4 octobre dernier, le silence semble s’être fait…sauf du côté du Parlement européen (devant lequel  la question devrait revenir cette semaine) et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Cet empêcheur d’espionner en rond  s’obstine à faire des remontrances au « pauvre » M.Trichet, qui en sa qualité de président de la Banque Centrale Européenne a déjà d’autres soucis, étant dans le collimateur des « présidentiables » français pour cause d’euro fort qui serait préjudiciable à la croissance.

 

 

Le CEPD devait notamment déterminer si la BCE était obligée de réagir à la violation possible de la  protection des données dont elle avait eu connaissance.

Ses conclusions sont exposées dans un avis rendu public le 1^er févier, dans lequel le CEPD, après avoir rappelé la position de la BCE dans du système de paiement SWIFT (superviseur, utilisateur, et décideur), observe que lorsque la BCE a décidé de recourir aux services de SWIFT pour ses opérations de paiement, elle s'est placée dans une position de co-responsable de traitement. Donc, elle est co-responsable de la conformité à la législation sur la protection des données, qui inclut notamment le respect du principe de limitation de la finalité, l'information aux personnes concernées, et des garanties adéquates lorsque les données personnelles sont transférées dans des pays tiers. Voilà qui commence plutôt mal pour la BCE. Car comme le dit Peter Hustinx, CEPD: "Comme toute autre banque, la BCE ne peut se soustraire à certaines responsabilités dans l'affaire SWIFT qui a porté atteinte à la confiance et à la vie privée de millions de gens. L'accès secret, routinier et massif d'autorités de pays tiers à des données bancaires est inacceptable. La communauté financière devrait donc fournir des systèmes de paiement qui n'enfreignent pas la réglementation européenne en matière de protection des données ».

 

 

Cependant, malgré ce constat sévère, l’avis parvient à une conclusion modérée sur l’incrimination proprement dite de la BCE, au motif que celle-ci  n’avait pas les prérogatives qui lui auraient permis de contrôler SWIFT La BCE serait ainsi  « responsable mais pas coupable », selon une formule qui eut son heure de célébrité antan.

 

 

Beaucoup de bruit pour rien ? Non, car la violation de la législation communautaire relative à la protection des données personnelles par la société SWIFT  semble de jour en jour se confirmer. Telle est l’opinion du CEPD qui appelle à la fois à une clarification du  rôle de la BCE  au sein du système SWIFT et  des règles de confidentialité, ainsi qu’à la définition de procédures permettant de respecter la législation communautaire sur la protection des données personnelles.

 

 

Telle est également l’opinion du groupe de l’article 29 (organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée créé par les articles 29 et 30 de la directive 95/46 et l'article 15 de la directive 2002/58 . Dans un avis du 22/11/2006), celui-ci conclut à la coresponsabilité de SWIFT et des banques qui utilisent ses services dans le respect des règles de traitement des données à caractère personnel, à l’existence d’une violation de ces règles et demande également une « clarification concernant la surveillance de SWIFT.

 

 

L’affaire devrait donc avoir deux prolongements: la révision des règles de fonctionnement de SWIFT pour les mettre en accord avec législation européenne et les actions en justice qui pourraient être intentées dans  différents pays. En ce qui concerne l’Union européenne, selon le CEPD, des plaintes ont été déposées auprès des autorités de la protection des données partout en Europe.

 

Domaguil

Fin de la procédure de déficit excessif à l’encontre de la France

Le Conseil a suivi la recommandation de la Commission en décidant, le 30/01, de mettre fin à la procédure de déficit excessif ouverte contre la France depuis 2003.

 

 

Le Conseil constate que le Gouvernement français a réussi à ramener le déficit public sous la barre des 3%,  la limite permise par le Pacte de croissance et de stabilité et estime que ce déficit "a été réduit d'une manière  crédible et durable". Un point noir toutefois : la dette publique (65,4 % du PIB en 2006) reste supérieure à la valeur de référence de 60 %. Mais pas de quoi altérer la bonne humeur du Ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, qui rappelle  à qui veut l’entendre que la France est le premier des « grands » pays de l’Union européenne à sortir de la procédure grâce à son action et se félicite  qu’elle donne le bon exemple aux autres !

 

 

Pour ceux que la question intéresse, divers articles du site eurogersinfo traitent du Pacte de stabilité, de son application à la France et de sa révision :

Le Pacte de stabilité chahuté

 

 Procédure des déficits excessifs : la Cour de Justice désavoue le Conseil des ministres de l'Union Européenne

 

Réforme du Pacte de stabilité : Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie

Domaguil

 

Très cher euro

La zone euro s’est agrandie le 01/01/207, lorsque la Slovénie a rejoint les 12 états de l’Union européenne ayant adopté l’euro (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Finlande). Compte tenu des deux millions de slovènes, la zone euro couvre donc à présent  une population de 316,6 millions d'habitants. Jusqu’au 14 janvier les slovènes ont pu payer en tolars  ou en euros (1 euro = 239,640 tolars), et la monnaie leur est rendue en euros. Depuis le 14, l’euro est la seule monnaie ayant cours légal.

 

 

A la mi-novembre 2006, une enquête Flash Eurobaromètre révélait que plus de 97% des entreprises slovènes sondées se jugeaient prêtes au basculement et qu’elles étaient 93% à affirmer qu’elles n’avaient pas l’intention  d'augmenter leurs prix à cette occasion. Pour éviter les augmentations injustifiées  et donner l’exemple, le gouvernement slovène  avait pour sa part demandé aux administrations publiques de ne pas augmenter les prix, frais ou taxes pour les services publics au cours de la période de basculement. Les consommateurs étaient également appelés à faire preuve de vigilance. Il aurait été en effet dommage d’altérer la bonne humeur des slovènes (!) qui, selon une enquête eurobaromètre réalisée en septembre 2006, se disaient à 72 % favorables à l’adoption de l’euro. Selon un communiqué de la Commission européenne daté du 12/01, les deux premières semaines d’utilisation de l’euro se sont déroulées « sans problème majeur », grâce à l’efficacité des préparatifs et à « l’état d’esprit positif » avec lequel les slovènes ont abordé le passage à la nouvelle monnaie. Une vision « rose bonbon » qui tranche quelque peu avec celle du journal le Monde dont un article du 8 janvier titrait sur la « Valse des étiquettes en Slovénie après l'adoption de l'euro ». Selon cet article, certains commerçants slovènes, essentiellement des restaurants et débits de boissons du pays avaient déja profité de l’aubaine pour augmenter sensiblement les prix (par exemple, de 12,5% à 50% pour le café).

 

 

Voilà de quoi donner du grain à moudre à ceux qui en France ne se résignent toujours pas à la disparition du franc, dénonçant encore cinq ans après  le passage à l’euro la hausse des prix qui en est résultée selon eux.

 

 

Ils omettent de dire que les hausses de prix ont affecté les articles achetés pour les besoins de la vie quotidienne ce qui explique que la perception des consommateurs soit contredite par les chiffres de l’inflation globale (voir à ce sujet l’étude  de la Banque de France publiée le 29/01/2007 sous le titre « l’euro est-il inflationniste ? » ). Ils passent aussi sous silence l’impact de l’inflation. Quant aux commerçants qui ont pratiqué des arrondis abusifs, ils les considèrent apparemment blancs comme neige. Cette façon de voir qui rend l’euro responsable en oubliant le comportement de ceux qui l’utilisent, me fait toujours penser au proverbe chinois qui dit que lorsque le sage montre la lune, le fou regarde le doigt…

 

 

Aux opposants « de la première heure » s’ajoutent ceux qui imputent à la monnaie unique le déficit commercial de  la France (et sa croissance mollassonne), croyance largement encouragée par les attaques des deux principaux candidats à la présidentielle contre l'indépendance de la  Banque centrale européenne (BCE) et "l'euro fort". Pour ceux-là la fixation de taux d’intérêt élevés pour lutter contre une inflation « imaginaire » en augmentant le loyer de l‘argent maintiendrait l’euro à un niveau  qui pénalise les exportations. Dans ce cas, la France devrait avoir de bonnes performances commerciales dans la zone euro où le taux de change n’intervient pas. Or, ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Et comment expliquent-ils que d’autres pays de la zone euro exportent bien leurs produits hors de la zone euro (l’Allemagne, pour sa part, ayant retrouvé sa place de premier exportateur mondial ?).

 

 

Bref, la France serait-elle le Calimero de la zone euro?

 

 

Pas tout à fait. Un récent rapport de la société Gallup sur la perception de l’euro par les citoyens européens après  5 ans d’utilisation montre que l’euroenthousiasme du début a tendance à s’effriter. Ainsi, en 2002, une majorité des personnes sondées (59%) pensaient que l’euro présentait plus d’avantages que d’inconvénients. En 2006, la  proportion est passée à 48%. La raison de ce désamour ? Principalement, la perception que l’euro a provoqué une hausse des prix. Ceux qui considèrent que les avantages de l’euro prédominent mettent ,eux , en avant principalement la possibilité de pouvoir voyager plus facilement et à moindre coût, la facilité à comparer les prix, et le renforcement de la place de l’Europe dans le monde. L’étude montre aussi que de nombreux avantages liés à l’euro ne sont pas connus. Par exemple, très peu des personnes interrogées (un quart) savent que le retrait de liquidités ou le paiement avec une carte bancaire  dans un autre pays de l'Union n'entraînent pas de frais supplémentaires. Elles sont seulement 16% à savoir qu'un virement transfrontalier n'entraîne pas de majoration des frais (du moins si les banques respectent les règlements communautaires!) . De même, la faiblesse de l’inflation, la stabilisation du taux de change, la possibilité d’importer à moindre coût (un argument pourtant important en ces temps de renchérissement du coût de l’énergie) sont largement ignorés

Domaguil