Apaisement des relations entre la Commission européenne et Microsoft

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16/12/2009 qu’elle acceptait les engagements pris par Microsoft pour permettre aux internautes de choisir leur navigateur. Cette décision illustre l’apaisement des rapports longtemps conflictuels entretenus par le gendarme européen de la concurrence et le géant informatique. La Commission n’a eu de cesse de contraindre Microsoft à respecter les règles de concurrence européenne.

Les engagements pris par la société sont d’offrir aux utilisateurs européens de Windows le choix entre différents navigateurs web, et aux fabricants et utilisateurs d’ordinateurs la possibilité de désactiver Internet Explorer. La fonction de mise à jour de Windows (Windows Update) donnera accès à un écran multi-choix qui permettra aux utilisateurs de Windows XP, de Windows Vista et de Windows 7 de sélectionner le ou les navigateur(s) web qu’ils souhaitent installer en plus du navigateur Internet Explorer de Microsoft, ou à la place de celui-ci. Cet écran sera disponible dès mars 2010.

De leur côté, les fabricants d’ordinateurs pourront installer des navigateurs concurrents, les configurer comme navigateur par défaut et désactiver Internet Explorer.

Si Microsoft ne respectait pas ses manquer à ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende équivalant à 10 % maximum de son chiffre d'affaires annuel total, et cela, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de l’Union européenne relatives aux ententes et aux abus de position dominante.

Les engagements seront réexaminés par la Commission dans deux ans et Microsoft devra lui rendre compte périodiquement de leur la mise en œuvre.

Domaguil

Microsoft bute sur le droit communautaire de la concurrence

Très attendu, l’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes dans le litige qui oppose Microsoft à la Commission européenne, vient d’être publié ce matin. On se souvient que la Commission avait sanctionné Microsoft pour abus de position dominante. La société avait formé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés Européennes. Celui-ci vient de confirmer l'analyse de la Commission : Microsoft a bien violé le droit communautaire de la concurrence et l'amende infligée (497 millions d'euros) est justifiée.

 

 Bien qu'un pourvoi, limité aux questions de droit, puisse être formé contre la décision du TPI dans les deux mois à compter de sa notification, Microsoft a bel et bien perdu son bras de fer avec la Commission européenne. Pour celle-ci, l’arrêt du tribunal est incontestablement une victoire juridique et politique au terme d’un « feuilleton » de plusieurs années.

 

Ceux d'entre vous que cette affaire intéresse peuvent trouver plus de précisions dans le dossier qui lui est consacré sur le site eurogersinfo  (articles, commentaire de l'arrêt et texte intégral de celui-ci)

Domaguil