Rencontre franco allemande: beaucoup de bruit pour peu

 

Qu'est-il sorti du "Sommet" de crise tenu hier par N.Sarkozy et A.Merkel?

A première vue, cela a de l'allure:

Création d'un "véritable" gouvernement économique pour la zone euro

- Adoption avant l'été 2012 par les 17 membres de la zone euro d'une règle d'or sur les déficits budgétaires : inscription dans les constitutions nationales de la règle montrant que les lois de finances annuelles doivent se soumettre à un objectif de retour à l'équilibre budgétaire;

- Proposition commune par la France et l'Allemagne dès septembre 2011, d'une législation communautaire créant une taxe sur les transactions financières.

- Mise en place d'un "impôt sur les sociétés" commun à la France et l'Allemagne, dont l'assiette et les taux seraient harmonisés dans ces deux pays afin de "donner l'exemple de la convergence" aux autres pays.

Mais si l'on essaie d'associer un contenu à ces propositions, le bilan est beauccoup plus décevant.

Domaguil

Plaidoyer européen de Nicolas Sarkozy devant les eurodéputés

Le 13/11/2007, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy  faisait un discours devant le Parlement européen. Ce fut l’occasion de  renouveler un engagement européen dont il faut bien dire qu’il s’était manifesté plutôt discrètement par le passé et d’esquisser les grandes lignes de ce que sera le programme de la Présidence française de l’Union européenne.

 

 

Une entrée en matière a rappelé avec lyrisme le rêve de paix qui a présidé à la construction européenne qui  ne se réduit pas à une machine « à procédures et à règles » mais est « une exigence morale, politique et spirituelle » qui  « se fera avec les peuples ou …ne se fera pas ». Le non au traité constitutionnel, selon Nicolas Sarkozy, résultait précisément d'une déception « des millions d’hommes et  de femmes en Europe qui s’étaient mis à désespérer de l’Europe parce qu’ils avaient le sentiment qu’elle ne les protégeait plus, qu’elle était devenue indifférente aux difficultés de leur vie, qu’elle ne s’adressait plus à eux ».

 

 

Puis est venue une véritable profession de foi dans l’Europe politique et, de façon plutôt inattendue, une critique claire de la règle de l’unanimité comme procédure de décision, « système qui permet à quelques uns d’imposer leur loi à tous les autres…certitude qu’on ne décidera jamais rien de grand, d’audacieux, qu’on ne prendra jamais aucun risque…impuissance ». Et de conclure par ce constat qui fera chaud au cœur des fédéralistes : « Avec l'unanimité, on s'aligne sur celui qui veut le moins d'Europe ».

 

 

" Victoire politique de l’Europe sur elle-même" , le traité modificatif que le Chef de l’Etat français s’obstine à appeler traité simplifié (il est vrai qu'il a fait beaucoup pour le succès de cette appellation)  est le signe d’un « ressaisissement » et d’une remise en marche de la construction européenne. Mais s’il permet à l’Union européenne  « d’agir et de décider », il ne résout pas la question de ce qu’elle veut être et de ce qu’elle peut apporter. D’où l’idée d’un  Comité des sages pour poser la question de l’avenir de l’Union.

 

 

Car  l’Union européenne se trouve confrontée à de grands défis : crise identitaire et revendication de protection, lutte contre le réchauffement climatique, régulation du capitalisme financier, nécessité d'une politique d'immigration commune.

 

 

Comment concilier  l’appartenance nationale et l’appartenance européenne ? Comment faire que l’Europe protège les identités nationales qui sont une de ses richesses ? Le grand marché européen ne peut répondre à ces questions, pas plus qu’il ne peut donner aux citoyens le sentiment de protection inhérent à la vie en démocratie.  La réponse passe par une promotion de la dimension politique et culturelle de l’Europe, trop longtemps oubliées au profit de l’Europe économique et financière. Mais pour que l'Europe retrouve la confiance des peuples, sans quoi elle ne pourra progresser sur la voie de l'intégration politique, elle doit leur assurer cette protection qu'attendent les citoyens, ce qui implique de restaurer la préférence communautaire dans les relations économiques avec le reste du monde. 

 

Ainsi le libéral (au plan interne) Nicolas Sarkozy plaide-t-il pour la "protection" au plan communautaire, seule échelle à laquelle elle puisse être efficacement assurée dans un monde mondialisé. Protection et non protectionnisme, se défend le Chef de l'etat français : il s'agit tout simplement que l'Europe décide de  "réclamer la réciprocité" vis-à-vis de partenaires mondiaux qui, eux, n'hésitent pas à protéger leurs économies. Quant à la concurrence, "l’Europe ne peut pas être seule au monde à en faire une religion". C'est pourquoi, insiste Nicolas Sarkozy, le "traité simplifié" en fait un "moyen et non une fin". Enfin, si l'Europe a fait le choix de l'économie de marché et du capitalisme, "ce choix n’implique pas le laissez-faire absolu et la dérive d’un capitalisme financier qui fait la part belle aux spéculateurs et aux rentiers plutôt qu’aux entrepreneurs et aux travailleurs". L'Europe doit  "jouer un rôle dans la nécessaire moralisation du capitalisme financier".
 

Refondation de la politique agricole commune après 2013, fiscalité écologique, énergies renouvelables, sont les autres thèmes que Nicolas Sarkozy veut voir abordés. Deux dossiers seront privilégiés: celui de la défense et celui de l'immigration.  Sur la défense, la question est  posée : « comment l’Europe pourrait-elle  être indépendante, comment pourrait-elle avoir une influence politique dans le monde, comment pourrait-elle être un facteur   de paix et d’équilibre si elle n’était pas capable d’assurer  elle-même sa défense ? ».   Et la réponse est tout aussi évidente : « cette solidarité (n.d.r : des peuples européens)  elle doit s’exprimer dans la défense ». Tout comme dans la politique de l’immigration, autre priorité de Nicolas Sarkozy qui veut renforcer cette politique commune.

 

 

Le 13 novembre 2007, devant les eurodéputés,  Sarkozy l’Américain comme on l’a souvent appelé avait fait place à Sarkozy l’Européen.  "Affaire à suivre" …

 

  

Domaguil

       

                  

         

Mini traité mini ambition

Sauver les meubles, cela pourrait être à présent le mot d’ordre dans l’Union européenne. Dans cette optique, le « mini traité », rebaptisé de façon moins péjorative « traité simplifié », proposé par le nouveau président français pourrait être une solution acceptable.

 

 

Du moins tel est le message qu’ont délivré Nicolas Sarkozy et José Manuel Durão Barroso lors de la conférence de presse qui a clôturé leur rencontre du 23 mai. Le Président de la Commission européenne est même allé jusqu’à parler d’un « consensus qui se forme » autour de cette idée. Les dix-huit pays qui ont ratifié le traité constitutionnel apprécieront…

 

 

Car le traité proposé par Nicolas Sarkozy est bien éloigné du traité constitutionnel européen. Ce qui, venant du Président d’un pays qui a rejeté ce traité, est logique et conforme à la volonté des électeurs. Mais ce qui ne correspondra pourtant pas aux attentes du camp du non. Les partisans d’une réforme de l’Union européenne (qu’ils l’appellent de leurs vœux pour avoir plus d’Europe -sociale, politique…-  ou pour au contraire réduire ses compétences) n’y trouveront pas leur compte.

 

 

Certes, on ne connaît pas les contours exacts de ce mini traité proposé (et, a fortiori ne connaît-on pas les termes des négociations qui devraient conduire à l’adoption d’un nouveau texte par les états de l’Union). Mais on en connaît les grandes lignes.

 

 

Une réforme purement institutionnelle

 

Nicolas Sarkozy avait présenté sa proposition  en février 2006 à Berlin et de façon assez détaillée, en septembre dernier dans une intervention devant les Amis de l'Europe et la Fondation Robert Schuman.

 

 

Après avoir constaté que l’Union européenne devrait se doter d’une Constitution qui aille « au-delà des dispositions techniques contenues dans les traités actuels  et scelle la dimension fondamentalement politique de la construction européenne », Nicolas Sarkozy constatait qu’il faudrait du temps et un « grand débat démocratique »  avant d’y parvenir. D’où l’idée, en attendant ce grand soir européen  de parer au plus pressé en « rétablissant la capacité de décision de l'Union » en lui donnant des « règles de fonctionnement efficaces ».

 

 

Le mini traité permettrait de réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes, celles qui, de l’avis de Nicolas Sarkozy, peuvent faire facilement l’objet d’un consensus entre les états. A cette fin, il propose de reprendre les dispositions du traité constitutionnel relatives à :

• extension de la majorité qualifiée et de la codécision, notamment en matière judiciaire et pénale
• modalités de la majorité qualifiée, notamment la règle de la double majorité
• partage du pouvoir législatif entre Parlement et Conseil et élection du Président de la Commission par le Parlement
• respect du principe de subsidiarité (l’Union n’a vocation à agir que lorsque son action est plus efficace, plus appropriée, que celle des Etats membres)
• présidence stable du Conseil européen
• mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne qui cumulerait les fonctions actuelles de Haut Représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, de Commissaire en charge des relations extérieures et de président du Conseil affaires étrangères
• droit d’initiative citoyenne , c’est-à-dire la possibilité donnée à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans tel ou tel domaine
• coopérations renforcées
• personnalité juridique de l’Union

Depuis cette intervention, on n’en sait guère plus sur le mini traité, si ce n’est qu’il pourrait être encore plus mini que dans son ébauche, si l’on en croit Jean Quatremer,  correspondant à Bruxelles du journal Libération, et observateur avisé de la vie politique de l’Union qui écrit à ce sujet: « On est donc très près de ce que souhaitent les Britanniques, qui ne veulent reprendre de la constitution que quelques articles purement fonctionnels ».

 

 

Ce qui paraît certain c’est que dans ce projet ont disparu, notamment :

• la charte des droits fondamentaux, partie II du traité constitutionnel (qui restera une déclaration sans valeur contraignante : il faudra donc s’en remettre à l’inventivité jurisprudentielle de la Cour de Justice des Communautés européennes pour espérer voir certains droits reconnus et s’imposer au législateur européen)
• la clause sociale de l’article III-117 qui imposait de tenir compte d'impératifs sociaux ("exigences") et des conséquences qu'ils peuvent entraîner dans le domaine social dans la définition et l’application des politiques communautaires
• l’association du Parlement européen à la révision du traité prévue par l’article IV-443

Quant aux politiques qui faisaient l’objet de la partie III du traité constitutionnel, elles resteront appliquées à l’identique puisque le mini traité ne porte que sur les questions institutionnelles.

 

 

L’objectif est à présent pour ses promoteurs de faire en sorte que les 27 membres de l’Union décident au Conseil européen des 21 et 22/06 que ce mini traité constitue bien une base de négociation. Mais tout cela ne fait guère l’affaire de ceux qui ne veulent pas d’un accord a minima.

 

Fronde contre le mini traité

 

Cette perspective, déjà refusée lors de la réunion à Madrid des « Amis de la Constitution » l’a été à nouveau devant le Parlement européen qui poursuit ses rencontres avec des dirigeants européens pour soutenir la relance du processus constitutionnel à laquelle il n’a jamais renoncé. Le 21/05 le Président de l’Assemblée, Hans-Gert Pöttering,  a rappelé à l’issue de la rencontre qu’il venait d’avoir avec Nicolas Sarkozy que :  " Le Parlement européen est résolu à mettre en œuvre la  première partie du traité constitutionnel, c'est la partie qui concerne les réformes. Nous souhaitons également que tout ce qui concerne les valeurs et qui fait partie de la deuxième partie se traduise en droit européen, et c'est de cela qu'il  nous faudra parler au cours des prochaines semaines ". Devant les eurodéputés le premier ministre italien, Romano Prodi a été encore plus clair, préférant une Europe à deux vitesses à un traité au rabais. Une avant garde de pays parmi ceux qui ont voté oui pourrait aller de l’avant en constituant un cercle d’intégration plus poussée.

 

 

Le mini traité se heurte également à l’opposition de la Confédération Européenne des Syndicats. Réunie en Congrès  à Séville du 21 au 24 mai, celle-ci a fait connaître dans un communiqué « le plan d’action des syndicats européens pour soutenir la Charte européenne des droits fondamentaux », plan qui a reçu le soutien  des délégués syndicaux de 36 pays européens. Le Conseil européen des 21 et 22 /06/2007 devrait donc se réunir sous la surveillance étroite des syndicats qui appellent à manifester à cette occasion pour que la Charte des droits fondamentaux soit incluse en tant que partie juridiquement contraignante dans le traité. Le Secrétaire général de la CES John Monks a prévenu : «Nous demandons à ce que la Charte soit incluse – pas de si, pas de mais, mais la pleine inclusion pour une Charte juridiquement contraignante. Et nous proposons d’aller à l’offensive pour assurer cela». Il s’agit, a dit la CES, d’un « premier pas vers une campagne d’action en cours, avec d’autres actions qui seront bientôt annoncées ».

 

La réforme purement  institutionnelle prévue dans le mini traité ne convainc donc peut-être pas aussi largement que pourraient le faire croire les propos émollients de M.Barroso sur le consensus en cours.

 

Domaguil