Décisions du Conseil de la zone euro

 

Annoncé ou plutôt, trompetté, comme étant le énième Conseil de la dernière chance, le Conseil européen a commencé ses travaux hier avec un sommet des états de la zone euro. Après une nuit de négociations, une déclaration rendue publique ce matin nous donne les premiers résultats de réflexions que l'on suppose intenses et de discussions que l'on sait avoir été âpres.

Qu'annonce le communiqué de la zone euro?

Tout d'abord, l'union bancaire européenne est officiellement mise sur les rails pour "briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États" (des états endettés viennent au secours des banques aggravant ainsi leur endettement et ensuite doivent emprunter auprès d'elles). Pour aller plus loin dans l'union, la Commission devra faire rapidement des propositions créant un mécanisme de surveillance à l'échelle européenne, notamment, pour faire échec à la partialité dont sont soupçonnés les superviseurs nationaux quand il s'agit de contrôler "leurs" banques. Le Conseil devra examiner ces propositions "d'urgence d'ici la fin de 2012". La banque centrale européenne jouera un rôle dans ce mécanisme de surveillance unique, qui reste à préciser. Lorsque ce mécanisme aura été créé, les banques de la zone euro pourront se recapitaler, sous conditions, directement auprès du Mécanisme européen de stabilité (il y aura donc une mutualisation de l'aide à la recapitalisation des banques entre les différents états qui contribuent au capital du MES et ainsi, la dette nationale sera moins alourdie).

Ensuite, les états de la zone euro s'engagent à utiliser rapidement et efficacement les fonds de secours (FESF puis MES lorsque celui-ci entrera en vigueur) pour acheter la dette d'état des pays subissant des taux d'intérêt élevés bien qu'ils se montrent "vertueux" en respectant les recommandations et les autres engagements pris dans le cadre des différentes procédures communautaires de gouvernance économique et budgétaire (semestre européen, pacte de stabilité et de croissance et procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques).

Apparemment, les négociations ont été "musclées" car l'Italie et l'Espagne ont fait de ces décisions une condition préalable à leur accord aux mesures pour la croissance prévues pour contrebalancer les plans de rigueur, et ont menacé de bloquer les négociations. Les deux pays sont en effet très pénalisés car ils doivent emprunter à des taux prohibitifs, les marchés ne tenant pas compte des réformes drastiques qu'ils ont engagées pour, précisément, remettre en ordre leurs finances. Estimant qu'elles remplissent les conditions posées par leurs partenaires européens pour assainir leurs finances, l'Italie et l'Espagne leur ont donc demandé d'être solidaires et de les soutenir, et l'ont obtenu.

Non repris dans le communiqué, le pacte pour la croissance demandé par la France a été adopté. Il prévoit de mobiliser les fonds structurels et la banque européenne d'investissement. Pour les premiers, il s'agit de crédits déja votés mais qui n'ont pas été utilisés (donc, pas de ressources nouvelles). En revanche, la nouveauté est l'augmentation de la capacité de prêt de la BEI. Enfin, des emprunts communautaires seront lancés pour financer de grands projets d'intérêt communautaire. Au total 120 à 130 milliards d'euros environ seraient ainsi mobilisés, ce qui représente 1% du PIB de l'Union, ce que d'aucuns estiment déja très insuffisant. Un économiste comme Jacques Sapir explique par exemple sur RMC ce matin que le Conseil a simplement colmaté une brèche (comme il le fait depuis le début de la crise), et que le cercle vicieux demeure: la zone euro va se trouver dans une situation de récession, du fait de l'absence de croissance, voire du recul de l'activié, entrainant une baisse des recettes fiscales et donc une aggravation de la dette publique. Et ce n'est pas la politique d'austérité résultant des mécanismes décidés au niveau européen qui rompra ce cercle vicieux, car elle ne fera qu'ajouter de la crise à la crise, conclut-il.

C'est pourquoi, le débat aujourd'hui porte plus largement sur le futur de la construction communautaire et remet à l'ordre du jour la question, paraît-il taboue, du fédéralisme. Encore faut-il savoir quel est le contenu et la portée que l'on veut donner à ce terme.

Domaguil

 

Voici le temps des pères démolisseurs de l'Europe?

 

Si on a les dirigeants que l'on mérite qu'a donc bien pu faire l'Union européenne pour mériter le tandem Sarkozy- Merkel?

Autoproclamé moteur de l'Europe, ce duo improbable est largement responsable, à force d'avoir multiplié les déclarations contradictoires et les décisions à contre temps, de l'aggravation de la pression des marchés financiers sur les pays de la zone euro et, de ce fait, de l'aggravation de la crise.

La frileuse madame Merkel refuse de voir plus loin que la peur de l'inflation et l'obsession de la dette et des déficits qui fondent la politique de son pays traumatisé par son histoire (mais ce qui n'a pas empêché l'Allemagne de s'affranchir des règles du Pacte du stabilité par le passé lorsque cela s'est avéré lui convenir). Cela peut se comprendre: l'Allemagne étant un état démocratique, madame Merkel doit rendre des comptes à son parlement et de plus est placée sous la surveillance attentive de sa cour constitutionnelle. Cela n'aide pas à prendre des décisions rapides. Et on peut comprendre aussi qu'elle hésite à engager l'Allemagne (à supposer qu'elle en ait le pouvoir) dans une intégration qui la conduirait à répondre des dettes de pays cigales, elle qui a été si longtemps fourmi. Mais le problème est que la situation de l'Union européenne exige d'autres raisonnements que comptables et si l'on peut comprendre les raisons de madame Merkel, sa désastreuse prudence qui l'a conduite à systématiquement trainer des pieds avant de prendre les décisions qu'elle refusait "énergiquement" auparavant, a permis et encouragé la spéculation sur la dette souveraine des pays pour lesquels il aurait fallu mettre les charriots européens en cercle dès les prémisses de la crise, ce qui aurait probablement coupé les ailes de spéculateurs.

Quant à Nicolas Sarkozy, en désamour avec ces français ingrats qui ne reconnaissent pas ses qualités, l'Union européenne semble lui fournir un terrain propice où exercer ses talents supposés de sauveur de l'Europe et du monde (excusez du peu mais c'est ce que disent, sans rire, certains de ses adulateurs), grâce à une activité débordante et au fait que contrairement à madame Merkel il n'a pas de comptes à rendre à un parlement sous domination de l'exécutif. Qu'il semble ne rien entendre à la construction communautaire, que pour lui l'UE soit un cadre de coopération intergouvernementale sous la houlette – cela va sans dire - du prestigieux couple franco allemand, qu'il méprise ou ignore le Parlement européen et la Commission, peu importe: il est le sauveur de l'Europe et du monde, qu'on se le tienne pour dit.

Donc, notre couple vedette annonce une initiative (après moultes déclarations sensées terrasser la spéculation avec le succès que l'on sait) pour tenter de sortir de la situation de plus en plus compromise dans laquelle se trouve la zone euro. Cela s'appelle un "Pacte" qui sera "proposé" aux partenaires européens lors du Conseil des 8 et 9 décembre, comme cela vient d'être confirmé par la Ministre Porte parole du Gouvernement, Valérie Pécresse, lors des questions au Gouvernement de ce jour.

Sur ce que sera le contenu de ce pacte on doit pour le moment s'en tenir à des spéculations, alimentées par les agences de presse et les medias qui comme on le sait, sont eux-même alimentés par des "indiscrétions" et des informations distillées au compte gouttes par des interlocuteurs supposés informés, qui peuvent tout aussi bien n'être que des ballons d'essais ou des écrans de fumée.

Mais soit, je tente une synthèse des rumeurs qui courent.

Qu'apprend-on du nouveau plan génial concocté par les nouveaux père – et mère - fondateurs de l'Europe? Il s'agirait tout bonnement d'appliquer l'idée, évoquée depuis longtemps, de créer une mini zone euro qui regrouperait les pays les plus "vertueux", ceux qui méritent encore le prestigieux triple A octroyé par ces (demi?) dieux que sont les agences de notation. Ces pays s'engageraient à respecter un pacte de stabilité renforcé prévoyant des sanctions en cas de dérapage budgétaire (pourquoi, alors que les nouvelles mesures de gouvernance économique prévoient déja de telles mesures?). La surveillance des budgets nationaux pourrait être dévolue à la Commission et les dérapages pourraient être sanctionnés par la Cour de Justice de l'Union européenne comme l'a proposé un temps Angela Merkel. Des obligations communes aux seuls pays "triple A", seraient créées. A côté de ce club des "happy few", un groupe de pays - Italie, Espagne, Belgique, Irlande et Portugal – pourrait bénéficier de la solidarité des premiers, à condition d'appliquer des mesures de réduction de leur dette. Enfin, troisième groupe de pays, les pays les plus récemment arrivés dans la zone euro se verraient "priés" de renoncer à leur droit de veto lors des décisions afin de prendre en compte leur poids économique moindre. On se souvient que certains des "petits" pays ont renaclé à soutenir les pays qui avaient besoin d'une aide communautaire (exemple: blocage de l'adoption du Fonds européen de stabilité financière par la Slovaquie). L'idée est donc de contourner la difficulté de décider à 17. A ceux qui remarquent que cela revient à créer une zone euro à deux vitesses, Valérie Pécresse répond fermement qu'il n'en est rien. 

Soit. Il va falloir attendre un peu pour en avoir le coeur net.

Mais si les informations des medias s'avèrent justes, la fragmentation de la zone euro peut avoir des conséquences délétères, en marginalisant certains pays et en envoyant le signal que la solidarité communautaire ne joue pas pour tous de la même façon. Une petite Europe communautaire émergerait, à l'intérieur ou à coté de la "grande" Union européenne, un club des six qui rappellerait les débuts de la construction européenne, lorsque la Communauté Economique Européenne comptait seulement six membres et qu'elle connaissait une sorte d'âge d'or. Mais les temps ont changé et les partenaires de cette "super zone euro" ne seraient plus les mêmes, deux membres fondateurs l'Italie et la Belgique se trouvant relégués en "seconde zone". Pourquoi faire? Si l'idée est de circonscrire l'incendie, en redonnant confiance aux marchés par la création d' un "noyau dur" de pays de confiance, si ensuite ceux-ci utilisent leur crédit pour aider leurs partenaires en difficulté à résorber leurs dettes, cela peut paraitre un scenario acceptable. Mais faut-il pour cela diviser la zone euro? Par exemple, la création d'euro-obligations que vient de proposer la Commission européenne n'est-elle pas une solution alternative?

Ou faut-il comprendre que le projet européen aujourd'hui, tel que veulent l'imposer Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, se limite à l'austérité et à la rigueur budgétaire sous la férule d'organes ou d'institutions à la légitimité démocratique au mieux faible, au pire inexistante? Faut-il comprendre que la seule perspective donnée aux peuples européens est le sacrifice sans savoir pourquoi ils doivent se sacrifier, pour quel idéal commun, quelle vision de l'Union, quels bénéfices futurs? L'UE doit apporter un plus, plus de solidarité, plus de prospérité, plus de compréhension mutuelle, plus d'opportunités de réalisation individuelle et collective, et non un moins. S'il s'avérait que leur projet est aussi étriqué, nul doute que madame Merkel et monsieur Sarkozy mériteraient le nom de pères démolisseurs de l'Europe.

Domaguil