Des subventions communautaires plus accessibles
Aide-toi et l‘Europe t’aidera…
Une des actions peu connues (en France) de l’Union européenne est l’octroi de subventions, d’avances remboursables ou de facilitations de prêt dans des domaines variés qui vont de la recherche aux investissements productifs ou en infrastructures, aux projets culturels, aux bourses d’études, à la coopération transfrontalière régionale…
Aborder ce thème est-il bien pertinent en ces temps de débat franco français sur les méfaits de "l’assistanat" dont bénéficiraient, au choix et selon les options politiques, les RMIstes, les chômeurs, les entreprises, les familles (ce qui finit par faire pas mal de monde)?
Cela l'est. Car pendant que nous autres français continuons de débattre avec enthousiasme, la caravane européenne passe et je voudrais signaler que la Commission européennes s’est fixé comme objectif de rendre les aides communautaires plus accessibles, objectif qui a présidé à l’établissement de nouvelles règles financières applicables (à compter du 01/05/2007) pour la période 2007-2013.
L'idée phare est de simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum. Il s’agit de permettre aux petites entreprises, mais aussi aux écoles, aux universités, aux chercheurs, aux agences de développement et aux municipalités d’avoir plus facilement accès aux subventions communautaires.
- Pour cela, le nombre de pièces justificatives figurant dans les dossiers de demandes de subventions est réduit, lorsque les aides sont au plus de 25 000 euros.
- Le cofinancement des subventions peut être fourni sous forme de travail du personnel plutôt qu'en liquide.
- Pour les subventions inférieures à 60 000 euros, les garanties financières demandées dans le cadre d'un préfinancement peuvent être levées après l'évaluation du risque financier.
- Sous certaines conditions, les subventions peuvent être utilisées pour des achats s’ils n’excèdent pas 60 000 euros.
- Le seuil pour la passation de marchés publics selon la procédure simplifiée est relevé et passe de 50 000 à 60 000 euros, de même que pour la passation de marchés publics dans le domaine de l’aide extérieure (jusqu'à 5 000 000 d'euros pour les travaux).
En outre, et l’innovation est de taille et louable, les noms des bénéficiaires de tous les fonds européens seront rendus publics.
Enfin, pour prévenir la fraude et la corruption, les institutions de l'Union européenne et les autorités nationales se partageront la base de données centrale des organisations exclues des financements où seront consignées les informations pertinentes sur les entités condamnées pour fraude ou corruption dans les États membres et les pays tiers participant à la mise en oeuvre des programmes de l'Union.