Des tarifs de transport aérien plus transparents

 

Le 01/11/2008 est entré en vigueur le règlement qui établit des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans l'Union européenne (règlement n° 1008/08 du 24/09/2008). Ces règles communes régissent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché.

 

Pour le voyageur elles se traduisent notamment par des tarifs plus compréhensibles, puisque les compagnies sont désormais obligées d’afficher les prix des billets toutes charges et frais compris. Le passager pourra connaître la répartition des différentes catégories de coûts composant le prix final : tarif, taxes, redevances aéroportuaires et autres frais. Cela permettra d'éviter la publicité mensongère et facilitera les comparaisons de prix. D’autre part, la discrimination tarifaire sur la base de la résidence ou de la nationalité est désormais interdite (les services de la Commission européenne avaient constaté que sur leurs sites internet les compagnies aériennes imposent à leurs clients de réserver leur vol sur la page réservée à leur État membre et appliquent des tarifs différents d'un État membre à l'autre, la compagnie déterminant le lieu de résidence du passager grâce au numéro de sa carte de crédit).

Domaguil

La Commission européenne veut la transparence des tarifs aériens

Le 18/07/2006, la Commission européenne a annoncé qu’elle transmettait au Conseil une proposition de règlement afin d’améliorer la transparence des prix des voyages par avions et de faciliter la comparaison des tarifs proposés par les différentes compagnies aériennes.

 

Depuis la libéralisation totale du transport aérien en 1997, le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 % dans l’Union européenne  permettant la desserte de nouvelles villes et de régions isolées. L’apparition de nouveaux concurrents a entraîné une baisse importante des prix des billets sur de nombreuses liaisons.

 

Actuellement, il existe une pratique fréquente qui consiste à indiquer des tarifs excluant les taxes d’aéroport, les assurances, les surtaxes pétrolières et autres coûts qui enchérissent le prix du billet. Ce qui permet aux compagnies de faire des campagnes publicitaires proches de la publicité mensongère…quand elles n’y sombrent pas.

 

Pour que les voyageurs puissent connaître le prix final réel et le comparer à ceux des autres compagnies, la proposition de règlement impose donc d’indiquer un prix comprenant toutes les taxes, redevances et droits applicables.

 

Elle interdit aussi de proposer des tarifs différents aux voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence dans l’Union européenne : un même billet acheté au même moment ne pourra pas être vendu à un prix différent sous prétexte qu’il l’est à un italien ou à un français.

 

D’autres dispositions du futur règlement ont pour objet de simplifier et moderniser le droit communautaire en vigueur, par exemple, sur les conditions financières que toutes les compagnies aériennes communautaires doivent remplir et leur surveillance par les états membres ou encore sur les  critères d’octroi et de validité de la licence permettant d’effectuer des transports aériens dans l’Union européenne afin d’unifier les exigences nationales. La location d’avions immatriculés dans l’Union sera plus facile, mais en revanche, des exigences plus strictes seront posées pour la location d’avions de pays tiers, pour plus de sécurité.

 

Enfin, les états lorsqu’ils fixent les obligations de service public seront surveillés de plus près par la Commission pour éviter, selon cette dernière,  que ces obligations ne servent de « prétexte » pour « fermer certains marchés à la concurrence ».