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Droits des passagers aériens, le Médiateur européen veille

P. Nikiforos Diamandouros, le Médiateur européen a annoncé, le 02/12/2008, l’ouverture d’une enquête à la suite de la plainte d’un passager aérien allemand. Celui-ci avait été victime d’une annulation du vol d’Air France qu’il devait prendre, vol annulé à al suite d’une grève. Et, selon ses dires, il n’avait bénéficié d'aucune assistance ou indemnisation de la compagnie ni d'aide de l'organisme de supervision français, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Ce passager mécontent estimait qu’il y avait une violation de la législation communautaire (Règlement no 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement no 295/91) et avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne, qui est l’institution chargée de veiller à l’application des règles communautaires dans les états membres. Mais celle-ci lui avait répondu qu'elle n'interviendrait que s'il y avait suffisamment d'éléments faisant état de problèmes systémiques dans l'application des droits des passagers aériens dans un Etat membre.

 

 

Peu satisfait de cette réponse, il s’était alors tourné vers le Médiateur en argumentant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle omettait de vérifier que les états membres assurent l’application des droits des passagers aériens. Autrement dit, il s’agissait, selon lui, d’un cas de mauvaise administration. Et le rôle du Médiateur est précisément de s’assurer que les institutions communautaires font bien leur travail.

 

 

Le Médiateur a donc ouvert une enquête pour vérifier si la Commission européenne a bien rempli ses responsabilités en s'assurant que les règles communautaires sur les droits des passagers sont appliquées correctement dans les Etats Membres.

 

 

On ne peut préjuger du sort qui sera fait à la demande du passager dépité (la Commission a jusqu’au 28/02/2009 pour faire connaître sa position), mais au moins un fait paraît évident : il semble bien connaître les arcanes de la procédure communautaire et être décidé à en faire usage pour obtenir satisfaction. Un exemple à suivre.

 

Domaguil

Commentaires

  • Bonjour,
    Je me permet de m adresser a vous afin que j aurais mes droits de reclamation et de compensation aupres d Alitalia........
    Tous mes respects
    Prof.Dr Moufagued Maati

  • Malgré mes différents courriers auprés de Continental Airlines, pour réclamer l'indemnisation prévue par la Chartre Européènne des droits du passager", je n'ai obtenu qu'un avoir de 200€ sous certaines conditions , sur un vol low cost!
    Mon vol Paris New-York pris sur cette compagnie, a tout simplement était annulé pour raisons techniques.
    j'ai demander à partir sur un autre vol, une autre compagnie: NON. J'ai demandé à ce qu'il prenne en charge un taxi allez-retour Paris Roissy, pour rentrer chez moi et revenir le lendemain: NON. Qu'il me permette d'utiliser leur ligne téléphonique pour appeller New York , Chicago,et Las Vegas, tous mes rendez vous tombant à l'eau: NON. Alors même si Continental AirlinesBien nous ait pris en charge selon son bon vouloir, un hôtel de base à 1H de Roissy, 1 pizza et un coca...
    je considère avoir été pris en otage.`
    Celà m'a couté trés cher! en telephonne ,en rendez vous manqués, en énergie pour changer tous mes autres vols avec plus value.
    A qui dois je m'adresser maintenant, pour obtenir au minimum un billet allez Paris New York sans conditions, et même en première?

  • Bonjour,

    Je ne réponds pas aux demandes de renseignements juridiques personnalisés sur mon blog, car ce serait trop compliqué à gérer.
    Vous pouvez donc me contacter directement à mon adresse mail.

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