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  • Rien à voir avec le droit communautaire

    Une fois n'est pas coutume, voici une note  pour présenter un blog qui vient de se créer (il est tout jeune, un mois à peine) : le blog des Nains d'Orgue. Ca parle de tout, des doudous à EDVIGE en passant par l'homo sapiens pas si sapiens, les "excellences" qui nous gouvernent et Batman le Dark Kgnight. Ca râle, ça s'émerveille, ça joue avec les mots.

    C'est là: le blog des Nains d'orgue

  • Critiques des nouvelles règles communautaires sur les résidus de pesticides

    Le 01/09/2008 est entré en vigueur le règlement communautaire 149/2008 du 29/01/2008 dont l’objet est de modifier les règles jusque là en vigueur sur les résidus de pesticides en harmonisant les valeurs des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans l’alimentation, c'est-à-dire en remplaçant les différentes LMR nationales par des LMR applicables dans toute l'Union européenne. Le nouveau règlement couvre approximativement 1 100 pesticides qui ont été ou sont toujours, utilisés dans l’agriculture, dans l’Union européenne ou le reste du monde et répertorie les LMR de 315 produits agricoles.

     

    Il s’agit du règlement pris pour l’application du règlement 396/2005 du 23/02/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.

     

    Concrètement, c’est à la Commission européenne, assistée du Comité permanent de la chaîne alimentaire (où siègent les représentants des états membres) qu'il revient d’établir les LMR après avoir recueilli l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (article 14 du règlement). Selon la Commission européenne, cette nouvelle réglementation garantira plus de sécurité alimentaire. Mais, ainsi que le font remarquer certains, cela dépend pour qui ! Car le risque qui résulte du remplacement des 27 LMR nationales par des LMR communautaires est de niveler par le bas en alignant les règles harmonisées sur les législations les moins exigeantes.

     

    Et c’est bien ce qui est reproché à la Commission.

     Diverses ONG ou réseaux d’ONG (PAN Europe : Pesticide Action Network) dénoncent une réglementation qui amplifie la contamination des aliments par les pesticides dans la mesure où les limites harmonisées se traduisent dans de nombreux pays par une hausse des seuils autorisés. Greenpeace et l’organisation autrichienne Global 2000 ont élaboré un rapport sur la question.

     

    Selon ces ONG, la Commission européenne a identifié, pour chaque pesticide, le pays ayant la plus mauvaise limite de sécurité et a purement et simplement adopté ce niveau pour les normes européennes, bradant ainsi la santé. Le rapport de Greenpeace et Global 2000 insiste par exemple sur les dangers de la consommation de pommes, poires, raisins, tomates et poivrons pour la santé des enfants du fait des nouvelles LMR. Selon Global 2000, en Autriche, les LMR augmentent pour 65% des pesticides dans des proportions alarmantes, et elles baissent pour seulement 4% d’entre eux. de plus, toujours selon les ONG la Commission n’a pas respecté les prescriptions du règlement de 396/2005 qui imposait de fixer des limites les plus basses possibles, en tenant compte par exemple, des «  effets cumulatifs et synergiques » des pesticides sur la santé ou encore de « la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs ».

    Bien que critique également envers le règlement de la Commission, l’organisation UFC Que choisir juge exagérées les critiques des ONG dans un article du 03/09/2008, les accusant de « tordre quelque peu le cou à la réalité » lorsqu’elles affirment que la Commission a privilégié les plus mauvaises limites de sécurité. A l’appui de ses dires l’UFC cite d’exemple de la pomme de terre pour laquelle douze LMR nouvellement fixées sont plus élevées que les anciennes limites françaises, neuf plus basses et neuf sont identiques. De même que choisir conteste les chiffres de toxicité des ONG, affirmant n’être pas parvenu aux mêmes résultats alarmants alors qu’elle a repris leurs propres calculs.

     

    Face aux critiques, la Commission européenne proteste de sa bonne foi et rappelle que tout citoyen a librement accès sur son site web à une base de données permettant d'effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit et à chaque pesticide, afin de garantir une « information transparente et actualisée ».

     

    PAN Europe a de son côté annoncé qu’elle avait formé un recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes pour faire annuler la décision de la Commission refusant sa demande de réexamen du règlement 149/2008.

    Domaguil

     

  • Résultats du Sommet de l’Union européenne sur la crise en Géorgie


    Commentant le Sommet européen consacré à la crise en Géorgie, les medias donnent le tournis par leurs analyses souvent sommaires, quelqufois divergentes, rarement satisfaisaintes. L'un nous apprend ainsi que "La diplomatie russe salue "l'approche constructive de l'UE" tandis que l'autre souligne que "la Russie critique la position adoptée par l'Union européenne".

    Perplexité….

    Si comme moi, vous vous sentez un peu perdus devant ce « trop d’info qui tue l’info », autant revenir à la source c’est à dire aux « Conclusions de la Présidence de L’UE » publiées à l’issue du sommet d’hier.

    Où l’on s’aperçoit :

    1 - Que l’Union européenne a pris une position cohérente ce qui n’était pas acquis compte tenu des divergences d’appréciation et d’intérêts des états membres

    2 - Que l’Union a menacé la Russie d’un gel des négociations pour la conclusion d'un partenariat stratégique si les troupes russes n'évacuent pas la Géorgie

    3 - Que le même communiqué « condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres Etats à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d’examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Mais il paraît improbable que le Gouvernement russe revienne sur sa décision de reconnaissance.

    4 - Que, en ce qui concerne les mesures concrètes : « l’Union européenne est prête à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie », notamment en participant à une mission internationale de remplacement des forces russes dans une bande de territoire géorgien adjacente de l'Ossétie du Sud et en envoyant immédiatement « une mission exploratoire chargée de contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense ». Autres mesures annoncées dans le communiqué : une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, le renforcement des relations avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d’une zone de libre-échange complète « dès que les conditions en seront réunies ». Enfin, un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie sera nommé.

    Le 8 septembre, Nicolas Sarkozy, Jose Manuel Barroso Président de la Commission et Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC de l’Union, se rendront à Moscou pour rappeler le gouvernement russe au respect du plan en six points pour la Géorgie négocié en août avec Nicolas Sarkozy.

     

    Domaguil