Le perroquet et les cygnes

Non, il ne s’agit pas des protagonistes d’une  fable de la Fontaine mais d'oiseaux morts récemment de la grippe aviaire en Europe. Le perroquet était placé en quarantaine au Royaume-Uni et s’était trouvé au contact d'oiseaux importés d’Asie.

Les cygnes ont été retrouvés morts en Croatie.Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture de ce pays, publié le 21/10/2005,ils étaient porteurs du virus de la grippe aviaire de souche H5, sans que l’on sache encore s’il s’agit de la variante la plus dangereuse, le H5N1.

Face à la progression de la grippe aviaire en Europe,l’Union européenne continue de prendre des mesures d’embargo sur les importations de volailles et de plumes provenant de divers  pays où les cas de grippe aviaire sont confirmés  (la prochaine concernera la Croatie, l ’interdiction devant être publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 24/10.

D’autres mesures ont été décidées. C’est le cas de la vaccination des dans les zoos et du confinement des volailles
dans les zones à risque. Mais il appartient  aux états de déterminer ces risques en fonction de la situation sur leur
territoire.

La latitude laissée aux états se traduit par des degrés de préparation différents face à la menace de la grippe aviaire. Obligé de garder une certaine réserve diplomatique, le commissaire européen chargé de la santé, M. Markos Kyprianou se veut rassurant quant au degré de préparation de l’Union, mais il a convenu que certains pays ont pris du retard. Chacun des 25 états-membres de l'Union  européenne a soumis  ses plans de lutte dans l'éventualité d'une
pandémie. Certains cependant ne sont pas finalisés. Presque tous les pays ont soit acquis, soit commandé, des stocks de médicaments pour traiter tous les malades en cas d'épidémie. Mais les quantités sont-elles suffisantes?

La Commission européenne a demandé aux états de vacciner les populations à risque (enfants et les personnes âgées, notamment) dans le cas de l'apparition  d'un  foyer de grippe aviaire, comme le recommande l’OMS, et de constituer des stocks d'antiviraux pouvant être administrés à un quart de la population. La Commission plaide aussi pour un partenariat public privé qui permette d’accélérer la mise au point de vaccins et de traitements. Mais ce qui semble manquer est une réelle coordination des politiques nationales. Espérons que celle-ci se renforce après la réunion des ministres européens de la  santé des 20 et 21/10 dont l’objet était de discuter des moyens de  prévenir une épidémie: production, stockage, distribution d'antiviraux, mise au point éventuelle d’un vaccin, instauration de contrôles frontaliers. Les premières décisions annoncées à l'issue de cette réunion sont un plan d’action pour constituer des stocks d'antiviraux et organiser leur approvisionnement dans toute l'Union européenne.

Il reste que certaines mesures mériteraient d'être mieux expliquées. Ainsi, pourquoi faire des stocks massifs de
l’antiviral tamiflu? Existe-t-il une preuve scientifique qu’il est efficace contre l'infection humaine par le virus H5N1 et a fortiori contre un virus mutant? Autre question: la multinationale pharmaceutique Roche qui possède le brevet a-t-elle les capacités de production suffisantes pour répondre à la demande? ( Cette question semble en voie d’être résolue puisque Roche s’est dit prêt à autoriser des copies du Tamiflu, devançant ainsi une éventuelle application des dérogations  prévues par l'Organisation Mondiale du Commerce -OMC- qui permettent de contourner la protection résultant des brevets en cas de crise sanitaire).

Mais encore une fois, pourquoi se focaliser sur l’achat et le stockage d’antiviraux? Ne serait-il pas plus efficace (et au passage, peut-être moins cher de vacciner systématiquement les volailles d'élevage dans les pays touchés, comme
 l’avaient préconisé des experts de la FAO, de l'OIE et de l'OMS lors d’une réunion de crise, le 5 février 2004 ?
                       

                       

                                                                
                       

                                                   
                        
             

Progression de la grippe aviaire vers l'Union européenne

Cet été, une première alerte au Kazakhastan avait montré que la  grippe aviaire semble se rapprocher de l’Union européenne.

Le 7/10/2005, les services de la Commission européenne  ont été informés de la probabilité d’une contamination par la grippe aviaire de volailles en Roumanie et en Turquie. Le 10/10, La Commission européenne  a décidé  d’interdire l’importation de volailles vivantes et plumes d'oiseaux en  provenance de Turquie, où la présence de la grippe aviaire a été confirmée par des analyses virologiques. Selon M.Markos Kyprianou, Commissaire chargé de la santé et la protection des consommateurs, bien qu’il ne soit pas à cette date, établi qu’il s’agit du même virus qui fait des ravages en Asie, le principe de précaution justifiait qu’une mesure d’interdiction soit immédiatement prise.

Le 13/10, M.Kyprianou a donné de nouvelles informations qui confirment que le virus constaté en Turquie est bien le virus le plus agressif, le H5N1. Quant à la Roumanie après que des résultats de tests négatifs aient été annoncés le 12, une seconde série de tests a au contraire permis de détecter un virus de grippe aviaire sans que la souche soit encore précisément identifiée . La Commission a donc proposé au Conseil d’interdire  l’importation de oiseaux vivants, de la  viande de volaille et des autres produits issus de la volaille venant de Roumanie. Les mesures d’interdiction durent six mois, reconductibles en fonction de la situation.

Le Commissaire européen a également annoncé la convocation en urgence du Comité scientifique de la chaîne alimentaire et l’évaluation avec des experts des risques présentés par les oiseaux migrateurs afin de déterminer les mesures à prendre (par exemple, enfermement des volailles d ‘élevage afin d’éviter les contacts avec les oiseaux sauvages migrateurs). Des experts doivent également être envoyés en Turquie et en Roumanie pour aider ces pays . Enfin, la Commission devrait diffuser des informations et des conseils à destination des personnes envisageant de se rendre dans les pays touchés par la grippe aviaire.

Enfin, M.Kyprianou a abordé les mesures de protection de la santé humaine qui devraient être détaillées la semaine prochaine lors de la présentation du plan de préparation à  une possible pandémie de grippe . Au nombre ce celles-ci figure les stockage d’anti-viraux et la vaccination des populations à risques (travaillant au contact des volailles, médecins, personnes immuno- déprimées…). Le vaccin contre la grippe aviaire n’étant pas par définition disponible, il s’agirait d’une vaccination contre la grippe saisonnière afin qu’il n’y ait pas de contact entre la grippe humaine et la grippe aviaire, car c’est ainsi que le virus pourrait muter.

Site d’information de la  Commission européenne sur la grippe aviaire

Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour!

Ainsi va la vie législative de l’Union européenne : certains textes font un tour sur le devant de la scène, retournent à l’anonymat et réapparaissent. C’est le cas à présent de la proposition de directive sur le crédit à la consommation présentée en 2002. Le texte initial naviguait du Conseil des ministres de l’Union au Parlement européen sans qu’un accord paraisse possible. D’où une nouvelle proposition révisée présentée par la Commission le 10/10/2005, dans laquelle elle reprend nombre d’amendements parlementaires ( Parlement européen, sur le rapport de M. Joachim Wuermeling, 1ère lecture, 20-04-2004)

• Le Parlement européen s’opposait à une harmonisation européenne des règles de protection des consommateurs qui souscrivent un crédit à la consommation , craignant que cela ne conduise à un nivellement passer le bas. Les eurodéputés avaient souhaité que les états conservent le droit de garantir à leurs consommateurs des normes de protection plus strictes.
  La nouvelle proposition de directive donne plus de latitude aux états pour garder ou instaurer des mesures plus favorables aux consommateurs, notamment en matière de responsabilité conjointe et solidaire entre vendeur et prêteur à l’égard du consommateur, en matière de recouvrement, ou de  protection des données personnelles des consommateurs . 
  
• Le champ d'application est plus limité. D’une part, la proposition de directive ne concerne plus que les crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, afin, dit la Commission, de couvrir les contrats de crédit à la consommation les plus courants. D’autre part, les emprunts hypothécaires (prêts garantis sur la valeur de l'habitation de l'emprunteur) ne seront pas couverts par cette directive mais devraient l’être par une autre sur le crédit hypothécaire, sans que soit prévu un calendrier pour cela.
  
• Les obligations des professionnels en matière d’information sont atténuées dans certains types de crédit  comme  les  découverts et les cartes de crédit . Ce recul est dénoncé par les organisations de consommateurs fédérées dans  le Bureau Européen des Unions de Consommateurs qui rappellent qu’il existe de nombreux abus rapportés dans ces domaines (manque d'informations, informations trompeuses, lourdeur des charges). Là encore la Commission européenne renvoie à une législation future.  Quant aux prêts inférieurs à 300 euros, ils ne sont pratiquement pas réglementés, ce qui signifie que les états restent pleinement compétents pour réglementer ce type de crédit généralement utilisé par les personnes vulnérables.
  
• L’interdiction de la  vente de crédit non sollicitée en porte-à-porte a disparu de la nouvelle proposition.
  
• La notion de «prêt responsable» qui consiste à  vérifier si le consommateur a les moyens de rembourser le prêt a été clarifiée. 
  
• Le calcul du  TAEG (Taux annuel effectif global) est également revu afin d’inclure tous les coûts connus du prêteur au moment de la proposition de prêt, ceci dans le but de permettre au consommateur de mieux mesurer l’impact de son emprunt sur son budget et ses ressources.
• D ‘autres amendements comme celui qui demandait de porter le délai de rétractation à 7 jours au lieu de 14 ont été en revanche ignorés dans la proposition de directive révisée.