Une stratégie européenne pour plus de sécurité au travail
La réduction des accidents de travail ou les maladies professionnelles est au centre de la communication présentée par la Commission européenne le 21-02-2007 dans lequel elle annonce une stratégie destinée à les réduire d’un quart d’ici 2012. Selon le commissaire européen chargé de la politique sociale, M. Vladimír Špidla, il y a chaque année 4 millions d’accidents de travail dans l’Union européenne, tous les travailleurs n’étant pas touchés de manière homogène. De manière constante, les petites et moyennes entreprises sont particulièrement exposées, comptant 82 % du nombre total d'accidents du travail et 90 % du nombre total d'accidents mortels, des secteurs comme le bâtiment, l'agriculture, les transports et la santé présentant des risques supérieurs aux risques moyens d'accidents du travail. Les jeunes travailleurs, les travailleurs migrants, les travailleurs âgés et ceux qui ont des conditions de travail précaires sont plus touchés que la moyenne. Certaines maladies sont en augmentation. Il en est ainsi des maladies squeletto-musculaires: dorsalgies, lésions des ligaments et lésions attribuables au travail répétitif. Les maladies causées par la pression psychologique, le mal être au travail, sont également en hausse.
Les mesures prévues dans la stratégie européenne sont l’amélioration et la simplification de la législation existante, l’ amélioration de sa mise en oeuvre dans la pratique par des instruments non contraignants, tels que les échanges de bonnes pratiques, et une meilleure formation. La stratégie prévoit aussi d’intégrer systématiquement la santé et la sécurité au travail dans d'autres domaines politiques nationaux et européens (éducation, santé publique, recherche) et d’engager des stratégies nationales avec des objectifs nationaux de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans un communiqué du 21/02, la Confédération européenne des Syndicats a réagi de manière critique à la présentation de l’initiative européenne. Tout en réclamant une relance de la politique européenne dans ce domaine, rendue plus urgente par l’arrivée des nouveaux pays membres dans lesquels les conditions de travail sont loin d’être satisfaisantes, la CES doute que la stratégie présentée par la Commission y suffise, remarquant que pour la première fois, les syndicats n’ont pas été consultés : « Contrairement à la pratique suivie constamment depuis le premier plan d’action communautaire (1978), la CES a été tenue dans l’ignorance des versions préparatoires de la communication présentée aujourd’hui. Auparavant, l’adoption de ces programmes était toujours précédée par une large consultation informelle. La Commission faisait circuler un avant-projet parmi les autorités nationales, les organisations syndicales et patronales. Pour la première fois, la préparation de la stratégie 2007-2012 s’est déroulée dans le plus grand secret ». Plutôt fâcheux alors que la Commission européenne ne jure plus que par la « transparence » devenue le nouveau Graal européen!
La CES demande notamment le déblocage des deux textes essentiels, dont elle il dit faire un « test de crédibilité » de la nouvelle stratégie : celui sur la prévention des cancers d’origine professionnelle, et celui qui concerne la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dont souffre près d’un tiers des travailleurs en Europe.
Et pour la CES il n’est pas question de s’en tenir à une simple coordination des dispositions existantes.