Etre ou ne pas être une Constitution européenne…dans un certain discours noniste
Qui martelait en 2005 que le traité constitutionnel était bien une Constitution, gravée dans le marbre, et que tous ceux qui prétendaient le contraire mentaient ? Notamment, trois commentateurs nommés Jean-Pierre Gaillet, Robert Joumard, Rémi Thouly qui avaient rédigé un des « argumentaires » de campagne d’Attac intitulé « Dix mensonges et cinq boniments » et sous titré (tremblez bonnes gens) : « Les partisans du oui à la constitution européenne mentent délibérément ou travestissent la vérité. Ils trahissent l’Europe et les Européens ».
Ces redresseurs de torts intrépides dénonçaient la félonie des partisans du oui accusés de mentir sans vergogne lorsqu’ils affirmaient que le traité n’était pas une Constitution et qu’il n’était juridiquement qu’un traité international signé entre les Etats souverains (mensonge n°1 dans leur « argumentaire »).
Comme telle était la thèse que je m‘évertuais à défendre- bien vainement je dois dire, face à certains obstinés -, je me sentais fort déconfite d’être ainsi mise au ban de la bonne société démocrate et progressiste.
Me voilà rassurée, j’y serai en compagnie de l’auguste Bernard Cassen, Directeur du monde diplomatique, Président d’honneur d’Attac-France, pourfendeur de l’Europe ultra libérale et opposant farouche et talentueux au traité constitutionnel européen contre lequel il mena campagne. Dans une interview récente, il nous confirme que : « le précédent traité n’était pas une constitution. C’était un traité exactement comme les autres, avec le même statut. On l’avait baptisé « constitution » au dernier moment, mais ceux qui l’ont élaboré, la Convention, n’ont jamais considéré que c’était une constitution. ..Il n’y a aucune modification de statut » (extrait d’une interview du 25/10/207, « Bernard Cassen : il faut un referendum »).
Voilà donc Bernard Cassen qui rejoint le club des Pinocchio fustigés par Attac. Bienvenue à lui :-)
Mais pourquoi Bernard Cassen met-il tant d’insistance à prendre le contrepied de ce qui a été un des arguments majeurs de la campagne du non et dont il essaie à présent de minorer l’importance ? La réponse ne manque pas de saveur. C’est que M.Cassen s’est avisé de l’habileté avec laquelle Nicolas Sarkozy a retourné à son avantage l’argument de la nature du texte en nous expliquant que, puisque le nouveau traité n’est pas une constitution mais un traité comme les précédents, il n’a rien à voir avec le texte rejeté par les français, et il est inutile de le faire ratifier par referendum. C’est pourquoi M.Cassen dénonce «un argument rhétorique utilisé par Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum», ce qui est tout de même « culotté » quand on se souvient que les nonistes de tous bords (alter comme souverainistes) n’ont pas manifesté tant de réticences à utiliser et instrumentaliser un tel « argument réthorique » lorsque cela leur a convenu . C’est la fable de l’arroseur arrosé : les nonistes voient se refermer sur eux le piège qu’ils avaient tendu à leurs contradicteurs . Leur argument mensonger s’est retourné contre eux et leur revient comme un boomerang…
Commentaires
La mauvaise foi se situe des deux côtés en la matière. D'une part point n'est besoin d'un texte unique pour définir un régime politique : le Royaume-Uni n'a pas de Constitution.
D'autre part les deux versions du TCE, l'ancienne et la nouvelle, comportent des éléments de nature à renforcer l'émergence d'une autorité politique souveraine.
Donc, il n’y a jamais eu de constitution et on évacuerait la question d'un revers de la main? Ce serait trop simple.
L’argument de la nature constitutionnelle du texte a bien été un des arguments phares de la campagne du non (même s’il est vrai que certains partisans du oui ont présenté aussi le texte comme une constitution, mais je n’étais pas de ceux-là).
Donc il y a bien eu mauvaise foi et manipulation. Simplement, les masques finissent par tomber. Voir aussi le déchirant retournement de veste de RM Jennar sur le referendum constitutionnel européen : « un plan B de plus en plus hypothétique »
http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2006/07/17/un-plan-b-de-plus-en-plus-hypothetique.html#comments
Je comprends que cela contrarie les partisans du non de se voir mettre face à ces évidences mais comprenez aussi que j’ai été, moi, fort contrariée (et c’est une litote) de voir la façon dont certains ont grossièrement travesti les textes en se prétendant défenseurs de la démocratie ! C’est un peu gros tout de même.
Je vous signale que les traités européens comportent depuis l’origine des dispositions de nature sur la institutions leur rôle, leurs rapports et que jamais jusqu’à présent on a prétendu qu ‘il s’agissait de constitutions. Tout cela était un faux débat destiné à créer un écran de fumée sur les vrais enjeux.
« les deux versions du TCE, l'ancienne et la nouvelle, comportent des éléments de nature à renforcer l'émergence d'une autorité politique souveraine ». Le traité de Lisbonne contient surtout de nouvelles dispositions qui marquent comme je l’ai écrit un retour du national, et ce n’est pas un hasard : ce sont des gages donnés aux eurosceptiques souverainistes pour les amadouer (je ne suis pas sûre que cela marche d’ailleurs). Donc, c’est un recul cde l’intégration qui devrait vous réjouir (moi pas). Je suis d’accord pour constater qu’il y a des dérives (j’en parle dans mes articles), mais je persiste à dire que le plus souvent, elles ne viennent pas des textes mais de leur application au gré des majorités politiques au pouvoir. On pourrait faire la même observation pour notre pays.
Rien ne vaut le pilotage automatique en matière de gouvernement ?
Le Rules rather than discretion n'a pas donné grand chose de bon dans le domaine macro-économique, il en ira de même en matière politique.
Par ailleurs, si vous reconnaissez vous-même que nombre de défenseurs du oui ont vu une constitution dans le TCE, alors il faut admettre que l'Europe est un projet dangereux : quelqu'un en 1958 s'est-il posé une seule minute la question de savoir si le texte proposé au référendum était une pétition ? Non, c'était clair.
Les partisans de la néfaste union européenne accumulent les empiètements sur les souverainetés nationales (la politique des petits pas de M. Monnet, qui ne sont petits que pour ne pas être visibles).
Sur le TCE bis, entre le retour des symboles par la petite porte et autres joyeusetés, il n'y a rien dans ce texte pour réjouir des nonistes. Notamment pas le fait de doter l'Union d'un service diplomatique propre ou de la personnalité juridique. Je ne saisis pas bien la portée exacte de cette dernière mesure, mais je suis sûr que vous saurez soit nous expliquer en quoi cela ne nous rapproche en rien d'une constitution, ou bien nous renvoyer à un article déjà existant.
Bien à vous.
Je ne suis pas sûre d’avoir saisi le sens du début de votre commentaire. Je suppose que vous mettez en cause le dogmatisme et l’excessive juridicisation qui caractériseraient l’action de l’Union et pas seulement dans le domaine de la monnaie unique ? Si c’est bien ce que vous voulez dire, on peut effectivement discuter des choix de la BCE, mais je suis mal placée pour cela, l’économie n’étant pas mon fort.
En revanche, je pense que votre généralisation est hasardeuse. Encore une fois, le dogmatisme est bien souvent dans l’interprétation des textes et non dans les textes eux-mêmes.
"Les partisans de la néfaste union européenne accumulent les empiètements sur les souverainetés nationales (la politique des petits pas de M. Monnet, qui ne sont petits que pour ne pas être visibles)".
C’est un fait, depuis la création du « marché commun » l’intégration européenne a évolué dans le sens de plus de compétences pour l’Union et la jurisprudence de la cour de justice y a contribué (encore il y a peu en jugeant que, si en général, la législation pénale est une compétence des états, le législateur communautaire peut prendre des mesures pénales - par exemple en prévoyant des sanctions pénales- lorsqu’il s’agit de garantir l’application effective des textes qu’il édicte dans les domaines de sa compétence). Il faut croire que les organisations comme les êtres vivants aspirent à croître et se développer. Moi, cette étendue des compétences de l’Union ne me dérange pas car je pense qu’il est impossible aujourd’hui de concevoir la solution de nombre de problèmes au niveau strictement national. Et je ne pense pas non plus que l’Union européenne signe la mort inéluctables des nations. De plus, j’ajouterai, mais c’est un sentiment qui m’est propre et qui n’a rien d’objectif, que je me sens très française et aussi très européenne et que j’aime cette double appartenance dont je pense qu’elle est une chance plutôt que quelque chose de « néfaste ».
"Sur le TCE bis, entre le retour des symboles par la petite porte et autres joyeusetés, il n'y a rien dans ce texte pour réjouir des nonistes".
Les symboles de l’Union existent aujourd’hui déjà alors que le traité modificatif n’est pas en application. Rejeter le traité n’y changera rien (pas plus que l’approuver puisque les symboles ne figurent plus dans les articles du traité, contrairement à ce qui était le cas avec le traité constitutionnel).
"Notamment pas le fait de doter l'Union d'un service diplomatique propre ou de la personnalité juridique. Je ne saisis pas bien la portée exacte de cette dernière mesure, mais je suis sûr que vous saurez soit nous expliquer en quoi cela ne nous rapproche en rien d'une constitution, ou bien nous renvoyer à un article déjà existant".
Actuellement, la Communauté européenne a la personnalité juridique, mais pas l’Union européenne qui est un ensemble plus vaste englobant la Communauté européenne et des mécanismes de coopération intergouvernenementale (comme dans une organisation internationale traditionnelle), en matière de politique extérieure et de défense et dans certains domaines civils et pénaux. Dans la mesure où le traité fait disparaitre la Communauté européenne et que seule subsiste l’Union, il est logique de lui conférer la personnalité juridique sans laquelle elle ne pourrait avoir de budget, de locaux, de personnel …autrement dit de fonctionner de façon autonome des états qui la composent. La personnalité juridique permet à l’Union d’avoir des obligations et des droits qui lui sont propres. Cela peut aller jusqu’à signer des traités mais dans la limite uniquement des compétences qui lui ont été données par les états.
La personnalité juridique n’implique pas automatiquement la création d’un Etat, ni que, par exemple, l’Union va siéger à la place de la France à l’ONU comme on a pu le dire.
Les communes ont la personnalité juridique, les sociétés commerciales ont la personnalité juridique, l’ONU a la personnalité juridique. Ce ne sont pas pour autant des états.
J'ajoute une précision : j'ai écrit, ce qui est une formulation qui peut prêter à confusion, que le traité fait disparaitre la Communauté européenne et que seule subsiste l’Union.
En fait, plus précisément, l'Union "récupère" les compétences et les fonctions de ce qui était la Communauté européenne. Il y a fusion des deux entités.
Très européenne votre réponse : on approche à grand pas de la création d'un état européen, mais il ne faut surtout pas le dire, les gens se rendraient compte qu'ils ont été spoliés subrepticement.
Où avez-vous vu que j'ai nié que les compétences de la Communauté européenne ont été développées depuis 1957? S'il ne "faut surtout pas le dire" ce n'est certainement pas moi qui ait fait mien ce mot d'ordre.
"on approche à grand pas de la création d'un état européen",
s'approcher à grands pas de la création ce n'est pas créer; combien de pas faudra-t-il encore? mystère...
et pour sourire un peu: nous sommes je crois assez proches du singe, nous autres humains, sommes nous tout à fait des singes?