Etre ou ne pas être une Constitution européenne…dans un certain discours noniste

Qui martelait en 2005 que le traité constitutionnel était bien une Constitution, gravée dans le marbre, et que tous ceux qui prétendaient le contraire mentaient ? Notamment, trois commentateurs nommés Jean-Pierre Gaillet, Robert Joumard, Rémi Thouly qui avaient rédigé un des « argumentaires » de campagne d’Attac intitulé « Dix mensonges et cinq boniments » et sous titré (tremblez bonnes gens) : « Les partisans du oui à la constitution européenne mentent délibérément ou travestissent la vérité. Ils trahissent l’Europe et les Européens ».

 

 

Ces redresseurs de torts intrépides dénonçaient la félonie des partisans du oui accusés de mentir  sans vergogne lorsqu’ils affirmaient  que le traité n’était pas une Constitution  et qu’il n’était  juridiquement qu’un traité international signé entre les Etats souverains (mensonge n°1 dans leur « argumentaire »).

 

 

Comme telle était la thèse que je m‘évertuais à défendre- bien vainement je dois dire, face à certains obstinés -, je me sentais fort déconfite d’être ainsi mise au ban de la bonne société démocrate et progressiste.

 

 

Me voilà rassurée, j’y serai en compagnie de l’auguste Bernard Cassen, Directeur du monde diplomatique, Président d’honneur d’Attac-France, pourfendeur de l’Europe ultra libérale et opposant farouche et talentueux au traité constitutionnel européen contre lequel il mena campagne. Dans une interview récente, il nous confirme que : « le précédent traité n’était pas une constitution. C’était un traité exactement comme les autres, avec le même statut. On l’avait baptisé « constitution » au dernier moment, mais ceux qui l’ont élaboré, la Convention, n’ont jamais considéré que c’était une constitution. ..Il n’y a aucune modification de statut » (extrait d’une interview du 25/10/207, « Bernard Cassen : il faut un referendum »).

 

 

Voilà donc Bernard Cassen qui rejoint le club des Pinocchio fustigés par Attac. Bienvenue à lui :-)

 

 

Mais pourquoi Bernard Cassen met-il tant d’insistance à prendre le contrepied de ce qui a été un des arguments majeurs de la campagne du non et dont il essaie à présent de minorer l’importance ? La réponse ne manque pas de saveur. C’est que M.Cassen s’est avisé de l’habileté avec laquelle Nicolas Sarkozy a retourné à son avantage l’argument de la nature du texte en nous expliquant que, puisque le nouveau traité n’est pas une constitution mais un traité comme les précédents, il n’a rien à voir avec le texte rejeté par les français, et il est inutile de le faire ratifier par referendum. C’est pourquoi M.Cassen dénonce «un argument rhétorique utilisé par Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum», ce qui est tout de même « culotté » quand on se souvient que les nonistes de tous bords (alter comme souverainistes)  n’ont pas manifesté tant de réticences à utiliser et instrumentaliser un tel « argument réthorique » lorsque cela leur a convenu . C’est la fable de l’arroseur arrosé : les  nonistes voient se refermer sur eux le piège qu’ils avaient tendu à leurs contradicteurs . Leur argument mensonger s’est retourné contre eux et leur revient comme un boomerang…

 

Domaguil

 

Traité modificatif et désinformation

Philéas, un internaute fidèle m’écrit depuis mon site (apparemment il n’a pas vu qu’il y a un blog pour faire des commentaires ou n’a pas voulu le voir, mais bon…) pour s’offusquer de la présentation faite du projet de traité modificatif (sur lequel, je le signale au passage, les états semblent être tombés d’accord  à Lisbonne).

Attac, par exemple, proclame contre vents et marées et surtout contre la réalité des faits, que le traité modificatif est, je cite : « une copie du TCE » (je fais un lien vers cette pseudo analyse pour votre désinformation ).

 

 

Philéas me demande ce que je pense de la réponse qu’il poste apparemment obstinément sur les forums et lieux de débat. Comme je suis d’accord avec cette réponse, qui me paraît être une bonne synthèse, je la reproduis ici.

 

 « Le traité modificatif « copie du TCE » ?

C’est faux.

Le nouveau traité comprend :

Renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles

Réécriture des objectifs de l’Union européenne et élimination de la concurrence libre et non faussée qui n’est plus un objectif transversal mais une ligne de conduite applicable à la politique de concurrence, c’est à dire à UNE PARTIE seulement de l’action de l’Union

Relations entre l’Union et les Etats membres : le traité est moins explicite que ne l’était le traité constitutionnel, et limite la liberté d’action de l’Union européenne en réintroduisant un contrôle renforcé des états : « système de freinage », renforcement du rôle des parlements nationaux qui non seulement auront un droit de regard mais pourront s’opposer à des décisions communautaires. Idem pour le Conseil. Ce qui change beaucoup la donne.

Protocole sur les services publics qui reconnaît et protège la marge de manœuvre des états dans  la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs   

Par contre, c’est vrai, le traité reprend la plupart des dispositions institutionnelles (ex : accroissement des compétences législatives du Parlement européen, modification du vote au Conseil), celles de l’appartenance à l’Union, de la communautarisation du troisième pilier , justice et affaires intérieures (donc le Parlement européen aura son mot à dire ce qui n’est pas le cas aujourd’hui le Conseil décidant seul), et en principe (à voir quand le texte définitif sera signé), la Charte des droits fondamentaux ».

   

J’ajouterai : pourquoi est-ce que je qualifie l’analyse d’Attac de pseudo analyse ?

 

Eh bien, parce que la plupart des questions  sur lesquels Attac relève l’identité du traité modificatif et du traité constitutionnel,  sont relatives aux politiques de l’Union européenne à propos desquelles le traité modificatif introduit des modifications ponctuelles, et renvoie aux traités européens actuels dont l'essentiel des dispositions reste en vigueur. Par conséquent, remettre en question ces dispositions, ce n’est pas remettre en question le traité modificatif,  mais les traités en vigueur qui continueront à s’appliquer, que le traité modificatif soit adopté ou pas, qu'il y ait ou pas réferendum. Bref, Attac nous refait le coup de 2005 et nous trompe en laissant entendre le contraire. Et cela se comprend du point de vue de sa stratégie: si Attac expliquait qu'un réferendum négatif sur le traité modificatif n'aura aucune influence sur le fonctionnement des politiques économiques communautaires qu'elle dénonce, les gens se demanderaient : à quoi bon voter alors? Pas très bon pour mobiliser les troupes .

 

D'où son mot d'ordre axé sur un refus monolithique, qui permet de laisser perdurer sans aucune réforme possible la situation qu'elle dénonce. Si ce n'est pas une stratégie nihiliste, je me demande ce que c'est.

 

Les vraies questions, à mon sens, sont donc toujours les mêmes (je les posais déja en 2005).

 

Que se passera-t-il si le traité modificatif est rejeté ? Les politiques dénoncées par Attac cesseront-elles de s’appliquer ? Non.

 

Deuxième question: le traité modificatif améliore-t-il la situation en rendant le fonctionnement de l'Union européenne plus efficace, plus démocratique ? Oui, même s'il est en recul par rapport au traité constitutionnel.

 

Domaguil