L'Union européenne s'intéresse au crowfunding

Ou elle le devrait très prochainement si l'on en croit le commissaire européen, chargé du marché intérieur, Michel Barnier, qui dans une intervention du 03/06/2013, met la lumière sur cette nouvelle forme de financement.

Après avoir rappelé l'action de l'Union européenne pour réguler le secteur financier (28 lois proposées ce trois dernières années : nouvelles règles prudentielles, encadrement des dérives spéculatives de techniques comme les ventes à découvert, limitation des bonus excessifs, union bancaire...), le commissaire a plaidé pour une action, qui au dela de l'encadrement de l'activité du secteur financier, assure la reprise du financement de l’économie. Et dans cette perpective, l'Union européenne doit s'intéressr au potentiel du crowdfunding.

Le crowfunding permet de financer des projets qui se voient refuser des crédits par les circuits de financement classiques comme les banques, par exemple, des projets artistiques (films, albums musicaux), des entreprises sociales ou des petites entreprises.

L’internet et les réseaux sociaux permettent de collecter des fonds auprès de particuliers ou d'entreprises. Selon les chiffres rappelés par le commissaire, le montant des fonds collectés dans le monde via le crowdfunding a quasiment doublé entre 2011 et 2012, passant de 1,1 milliard d’euros à plus de 2 milliards. En Europe, les plates-formes de crowdfunding ont collecté 446 millions d’euros en 2011 et 735 millions en 2012, et permis le financement de 470.000 projets.

Le phénomène en est à son début, mais il est prometteur. C'est pourquoi, l'Union européenne pourrait mettre en place un cadre reglementaire pour limiter les risques éventuels tout en encourageant le développement du secteur.

Domaguil

 

Unie dans l'austérité?

 

Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2014-2020 vient d'être retoqué à la baisse par les états lors du Conseil européen des 7 et 8 février derniers. Ce cadre budgetaire pluriannuel que l'on appelle aussi "perspectives financières" fixe les limites dans lesquelles devront s'inscrire les budgets annuels de l'Union européenne et impose des plafonds pour chaque catégorie de dépenses afin que celles-ci n'excèdent pas les recettes, car la règle inscrite dans les traités est que le budget doit être financé intégralement par des ressources propres .

Le CFP limite aussi les dépenses totales à un pourcentage du revenu national brut de l'Union européenne (RNB), sachant qu'un seuil maximum qui ne peut être dépassé (et qui n'a d'ailleurs jamais été atteint) est fixé à 1,23 % du RNB de l'Union.

Le cadre est adopté par une décision à l'unanimité du Conseil des ministres, après avoir reçu l'approbation du Parlement européen (article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Il doit refléter les priorités d'action de l'UE, telles qu'elles sont établies dans la stratégie Europe 2020 adoptée par les états lors que Conseil européen de mars 2010. Cinq objectifs ambitieux ont été alors assignés à l'Union: porter le taux d'emploi à 75 % pour les femmes et les hommes d'ici 2020, atteindre un niveau cumulé des investissements publics et privés dans la recherche et le développement de 3 % du PIB; réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990; renforcer les niveaux d'éducation et la promotion de l'inclusion sociale (pas de quantification des objectifs).

Comme le répète le Parlement européen, ces objectifs ne pourront pas être atteints seulement par la coordination et la législation: il faudra aussi augmenter les dépenses opérationnelles de l'Union européenne.

Mais le Conseil défend une position différente qui tient en peu de mots: restrictions budgétaires, austérité pour tous et donc pour le budget européen également. Et peu importent les engagements pris dans la stratégie Europe 2020.

Entre les états qui, à l'instar du Royaume-Uni (assuré du soutien bienveillant de l'Allemagne, des pays du Nord et des Pays-Bas) demandaient des coupes importantes dans les dépenses et ceux qui voulaient un budget européen plus ample pour favoriser la croissance comme l'Italie et la France, il a fallu trouver un compromis. Le budget n'est donc pas raboté comme le voulait David Cameron, mais il n'est pas non plus augmenté comme l'auraient voulu la Commission et le Parlement européen. En fait, c'est une voie médiane, celle de l'Allemagne, qui demande que les dépenses soient contenues qui a été suivie.

Par rapport au CFP 2007-2013, la baisse est de l'ordre de 3% et les medias se sont focalisés sur ce fait inhabituel en oubliant de regarder de plus près. Le montant des crédits d'engagement (dépenses maximales autorisées) est de 960 milliards d'euros (959 988 millions) soit 1% du RNB (1,048 %pour la période précédente), et celui des crédits de paiement (dépenses réelles) est de 908,4 milliards d'euros soit 0,95% du RNB (1% pour le CFP 2007-2013).

Il reste à savoir comment le Parlement européen va accueillir cet accord qui implique des réductions de dépenses encore plus importantes que celles qu'il avait déja contestées en novembre dernier.

Pour obtenir son approbation, il est probable que les états devront mettre la main au portefeuille et concéder quelques milliards de plus, si l'on se réfère aux négociations passées. Mais cela ne suffira pas sans doute. Car, selon les présidents des quatre principaux groupes du Parlement européen, le budget adopté par les états est un budget qui conduit à un déficit structurel et qui installe l'austérité. Or, ont-ils déclaré, le Parlement ne pourra pas accepter un budget d'austérité pour sept ans. Il demandera donc que les états s'engagent à le réexaminer dans deux ou trois ans. On peut aussi penser que le Parlement mettra sur la balance la réforme du financement du budget européen et des ressources propres de l'UE, car il a évoqué à plusieurs reprises son intention de faire d'un engagement des états sur cette réforme un élément de la négociation budgétaire.

Il faut donc attendre le vote du Parlement pour savoir ce que sera le CFP 2014-2020.

Pour plus d'informations sur les crédits qui augmentent (il y en a ! ) et ceux qui baissent, voir l'article sur eurogersinfo: le budget de l'Union européenne sous les fourches caudines des états.

Domaguil

Bonne année!

 

Après une interruption imprévue, le blog (et le site) reprennent leur activité.

Bonne année 2013 à tous ainsi qu'à l'Union européenne notre horizon commun.

Domaguil

Budget de crise et crise du budget

 

Le député européen Alain Lamassourre qui conduit la délégation du Parlement chargée de négocier le budget de l'Union européenne pour 2013 avec le Conseil a annoncé la 09/11/2012 que ces négociations ont échoué. La nouvelle n'a rien de surprenant.

Selon Alain Lamassourre, les discussions ont achoppé sur les factures impayées de cette année (notamment au titre des fonds structurels) et l'absence de moyens pour les acquitter: "les divergences étaient trop profondes pour continuer les dicussions". Le Parlement craint en effet que ces sommes soient reportées sur le budget pour 2013, compromettant ainsi les politiques communautaires alors même que les états se sont engagés pour favoriser les politiques de croissance et d'emploi. Le Parlement rappelle qu'il soutient la proposition de la Commission de prévoir des crédits supplémentaires de 8,9 milliards d'euros pour rembourser aux états membres les avances qu'ils ont versées aux bénéficiaires des aides communautaires. Mais une minorité de blocage au Conseil refuse de voter ces crédits supplémentaires. Les Pays Bas et le Royaume-Uni, la Finlande et la Suède se montrent particulièrement intransigeants. Mais d'autres états comme l'Allemagne, la France, le Danemark et l'Autriche sont également réticents à injecter de l'argent frais et demandent la réaffectation de crédits non utilisés. Le problème est que, selon la Commission, ceux-ci sont déja réaffectés!

Parmi les programmes menacés par les défauts de paiement et dont les caisses sont vides, figurent Erasmus, le fonds social européen, l'aide au développement rural, le fonds de cohésion et le 7ème programme de recherche développement. Les pays principalement affectés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la Pologne, l'Allemagne, la République tchèque et la Bulgarie.Le blocage empêche aussi le remboursement de 670 millions d'euro dus à l'Italie dans le cadre de la solidarité avec les victimes du tremblement de terre en Emilie Romagne en mai.

Le Parlement et le Conseil ont jusqu'à aujourd'hui mardi minuit, dernier jour de la période de conciliation, pour parvenir à un accord.

Si aucun accord n'intervient, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget.

En attendant, l'incertitude pèse sur des programmes qui ont fait leurs preuves: incapables de se montrer à la hauteur des difficultés dans lesquelles s'engluent les pays de l'Union européen, les gouvernants s'en tiennent à une gestion comptable de courte vue. Quitte à sacrifier l'avenir et faire un pied de nez à la solidarité communautaire.

Ainsi Etrasmus, le programme d'échange d'étudiants pourrait-il être menacé.

Autre exemple, celui du fonds européen d'ajustement à la mondialisation dont l'avenir est incertain. Dans une résolution adoptée récemment, les députés membres de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'alarment de cette hypothèse. Le fonds permet d'aider les travailleurs licenciés de l'industrie. Prévu pour une durée déterminée, il doit être reconduit pour la période 2014-2020. C'est l'objet d'une proposition de la Commission européenne. Il est proposé notamment d'étendre son champ d'application pour y inclure les travailleurs à contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les propriétaires/dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs).

A condition que le Conseil ne s'y oppose pas. Car la proposition est actuellement en discussion et se heurte à une minorité de blocage.

Domaguil