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Divers - Page 2

  • Pedro et ses amis écrivent au Conseil

     

    Une lettre ouverte aux chefs d'État et de gouvernement de l'Union vient d'être envoyée par 100 personnalités européennes du monde de l'éducation, des arts, de la littérature, de l'économie, de la philosophie et du sport. Les signataires sont des gens aussi différents que le cinéaste espagnol Pedro Almodovar, le lauréat du prix Nobel d'économie Christopher Pissarides, le biologiste Pierre Joliot-Curie, le philosophe Michel Serres, le président du FC Barcelone Sandro Rosell.Tous s'alarment des menaces qui pèsent sur le programme Erasmus.

    Erasmus, le programme d'échanges d'étudiants, est à la fois très connu, et très emblématique de l'intégration européenne puisqu'il permet à des jeunes de vivre et de travailler avec des gens d'autres cultures et nationalités, et d'acquérir une formation ou une expérience transfrontalière. Il constitue le volet le plus important du programme de l’UE pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (programme EFTLV), qui comprend trois autres sous-programmes: Leonardo da Vinci (enseignement et formation professionnels), Comenius (enseignement scolaire) et Grundtvig (éducation des adultes). Il permet d'attribuer des bourses à des étudiants de l’enseignement supérieur qui passent entre trois et douze mois dans un autre pays européen, pour y faire des études ou un stage dans une entreprise ou une autre organisation. La bourse mensuelle dépend du pays de destination et du type de mobilité demandé. En 2010-2011, le montant moyen était compris entre 133 € et 653 € selon les pays, le montant moyen tous pays confondus s’élevant à 250 €. Un autre aspect de l'action d'ERASMUS est la promotion des échanges de personnel universitaire et l'aide à la coopération entre établissements d’enseignement supérieur par le financement de projets et de réseaux transnationaux.

    Depuis sa création en 1987, le programme a permis à plus de 2,5 millions d’étudiants européens de partir à l’étranger pour étudier dans un établissement d’enseignement supérieur ou pour effectuer un stage en entreprise. Il est en constant développement puisque, au cours de l’année universitaire 2010-2011, ce sont plus de 231 000 étudiants qui ont obtenu une bourse du programme, un nombre en augmentation de 8,5 % par rapport à l’année précédente. Selon la Commission européenne, si la tendance actuelle se confirme, l’objectif de 3 millions d’étudiants Erasmus que s’est fixé l’Union européenne sera atteint en 2012-2013. Pour l'avenir, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, la mobilité des jeunes en formation est un objectif clé qui devrait conduire à porter la mobilité des étudiants à 20 % au moins à la fin de la décennie (contre 10% actuellement).

    Or, le programme est aujourd'hui à la croisée des chemins car non seulement il vient à expiration et doit être reconduit mais il connait des difficultés de financement.

    La Commission européenne a présenté en novembre 2011 une proposition de nouveau programme-cadre. Appelé "Erasmus pour tous", il fusionnerait l'actuel programme avec les autres programmes et actions européens et internationaux portant sur l’enseignement, la formation, la jeunesse et les sports pour attribuer des bourses d'études et de formation (deux tiers des fonds) et financer des actions de coopération entre les institutions, les entreprises et d’autres organisations (le tiers restant). Son budget serait de 19 milliards d’euros pour la période 2014-2020, ce qui représenterait une augmentation de 70 % environ par comparaison avec les sommes allouées sur sept ans aux différents programmes. Autant dire que la négociation avec les états va être difficile.

    Mais des échéances plus rapprochées menacent Erasmus.

    En effet, la proposition de budget rectificatif pour 2012 adoptée par la Commission le 23/10/2012 révèle un déficit important dans le budget du programme «Éducation et formation tout au long de la vie»: il manque 90 millions d'euros pour honorer les obligations prises envers les étudiants Erasmus et 102 millions d’euros pour le soutien des chercheurs bénéficiant des «actions Marie Curie» (concrètement, l'Union européenne ne pourra pas rembourser demandes de paiement des agences nationales chargées de distribuer les bourses Erasmus). La Commission explique que le budget voté par le Parlement et le Conseil pour 2012 était insuffisant et que, de plus, des factures impayées de 2011 se sont ajoutées aux dépenses, contribuant à creuser un peu plus le déficit. A terme (à l'horizon de second semestre de l'année universitaire 2012-2013, estime la Commission), il pourrait y avoir des problèmes importants de paiement des bourses Erasmus, au détriment des étudiants issus de milieux défavorisés pour lesquels ces bourses sont une aide précieuse.

    Or, les négociations actuelles sur le budget de l'Union européenne pour 2013 montrent que les états, contrairement au Parlement européen et à la Commission, veulent un budget communautaire a minima (tout en demandant à l'Union de mener des politiques ambitieuses pour la croissance et l'emploi!).L'heure est aux économies de bouts de chandelle.

    D'où l'inquiétude des signataires de la lettre qui rappellent que "La jeunesse de l’Europe est très durement touchée par la crise économique" et que "Cela ne peut plus durer". "Nous ne pouvons nous permettre une génération perdue", affirment-ils. Or, "dans un monde en mutation accélérée, et de plus en plus mobile, interdépendant et multiculturel...une bonne éducation est fondamentale" et elle doit être "au coeur de la réponse de l’Europe à une telle situation".

    «Erasmus pour tous» coûtera moins de 2% du budget total de l’Union européenne, rappellent les signataires. 2% pour investir dans l'avenir des jeunes ce qui est "le devoir d'une société civilisée"...est-ce trop demander? Mais les gouvernements de l'Union tout à leurs calculs et les yeux rivés sur les échéances électorales sont-ils capables de comprendre?

    Domaguil

     

     

     

  • Remue méninges à la Commission européenne



    Je l'ai déja évoqué sur ce blog: un des effets collatéraux  de la crise que traversent les pays de la zone euro est d'amener la Commission européenne à se livrer à de douloureuses (?) remises en cause. On la sait majoritairement acquise aux idées libérales (voire ultralibérales) et voila qu'elle défend depuis quelques temps déja, des positions étonnantes et prend des initiatives inhabituelles.

    La crise lui ferait-elle manger son chapeau?

    Quelques exemples de cette évolution:

    Service aux clients des banques: l'autorégulation ne marche pas, constate-t-elle. Tiens tiens...

    Une étude publiée le 24/02/2012 par la Commission européenne révèle que changer de compte bancaire est toujours difficile pour un client car il se heurte à des obstacles multiples. De sorte que les clients découragés restent "captifs" de leur banque. Et ceci malgré les engagements pris par les banques qui avaient juré "croix de bois de fer" qu'elles allaient s'autoréguler afin d'informer les clients sur leurs droits et de leur faciliter les démarches. Mais d'autorégulation, point (ce qui était assez prévisible). La Commission, du coup, n'exclut plus de prendre des mesures plus contraignantes, et remet en cause le dogme qui veut que l'autorégulation soit, de toute façons, préférable à la réglementation. 

    Commerce international: il faut que les pays tiers respectent l’équité et la réciprocité des échanges mondiaux. Tiens tiens...

    Dans un communiqué du 21-03-12, la Commission européenne propose d'en finir avec les obstacles que rencontrent les entreprises de l'UE  pour obtenir des marchés publics internationaux.  Alors que  l'UE ouvre largement l'accès à ses marchés publics aux entreprises des pays tiers, la réciproque n'est pas vraie et des restrictions sont appliquée par les pays tiers dans des secteurs dans lesquels précisément l’UE est très compétitive (construction, les transports publics, les appareils médicaux, la production d’électricité et les produits pharmaceutiques). Bref, l'heure n'est plus à la faiblesse (à la "naïveté", dit le commissaire au marché intérieur dans le communiqué) et la Commission propose de rétablir l'égalité avec les sociétés étrangères au sein du marché intérieur. Les mesures proposées par la Commission doivent permettre à l'Union européenne d'exercer, dans les négociations internationales et avec les autres pays, une plus grande pression afin que ceux-ci ouvrent leurs marchés publics aux entreprises européennes, y compris, si besoin, en restreignant l'accès des entreprises de pays tiers à la commande publique européenne. 

    Taxe sur les transactions financières: la Commission européenne s'est ralliée à l'idée de créer une taxe européenne sur les transactions financières dans une proposition de directive présentée le 28/09/2011. Tiens tiens...

    Elle explique qu'il faut «garantir que le secteur financier, qui a joué un rôle à l'origine de la crise financière, apporte une contribution équitable alors même que les États membres procèdent à l'assainissement des finances publiques. Ce sont les gouvernements et les Européens dans leur ensemble qui ont pris en charge les coûts élevés des renflouements du secteur financier sur fonds publics. Ce secteur est par ailleurs actuellement moins lourdement taxé que d'autres. La taxe proposée génèrerait de nouvelles recettes fiscales considérables prélevées sur le secteur financier pour contribuer aux finances publiques». On croirait lire un communiqué d'attac.

    Communication sur la reprise génératrice d'emplois: il faut un salaire minimum  européen. Tiens tiens... 

    La communication présentée le 18/04/2012 par la Commission affirme que la reprise économique passe, par exemple, par une réforme des marchés du travail et, dans ce cadre, il faut "garantir des rémunérations décentes et viables et éviter les pièges des bas salaires" (p.10). Et la Commission poursuit: " La fixation de salaires minimaux adaptés peut aider à prévenir une augmentation du nombre de travailleurs pauvres  et est importante pour garantir la qualité d’emplois décents". C'est clairement une pierre dans le jardin de l'Allemagne dont les salaires minima sont jugés trop bas.
    La Commission ne va pas cependant jusqu'à défendre un SMIC transectoriel  comme celui qui est appliqué en France mais estime que "les minimums salariaux doivent pouvoir être ajustés suffisamment, en concertation avec les partenaires sociaux, pour refléter l’évolution de la conjoncture économique générale". Des "salaires différenciés" (en fonction des secteurs, peut-on penser, quoique la Commission ne le précise pas) "peuvent" être un moyen. 

    La communication de la Commission n'a aucune valeur contraignante. Elle y expose seulement un point de vue et annonce d'éventuelles propositions législatives ou autres. Mais en ce qui concerne le salaire minimum, elle s'abstient d'annoncer de telles mesures, car l'Union européenne n'a pas de compétence en la matière.

    A supposer que les états, seuls compétents, se mettent d'accord (il faudrait un vote à l'unanimité) pour décider la création d'un salaire minimum européen, cela ne se ferait que par la voie du rapprochement des législations et non de l'harmonisation. En d'autres termes, les pays se mettraient d'accord sur des règles communes minimales que tous devraient appliquer. Ce qui n'empêcherait pas chaque état ensuite, d'appliquer des règles plus protectrices des salariés s'il le souhaitait. En aucun cas, donc, la France ne peut être contrainte de renoncer au SMIC tel qu'il s'applique chez nous. La Commission ne peut pas l'y obliger, pas plus que les autres états. Seuls le gouvernement et le parlement français sont compétents pour décider de revenir sur cet acquis social et ce n'est pas à l'ordre du jour. L'idée d'un salaire minimum européen exposée par la Commission ne menace donc pas le SMIC français. En revanche, et c'est pourquoi c'est un progrès, elle alimente un débat nécessaire pour combattre le dumping social intra communautaire.

    Mais...comme en France la campagne électorale bat son plein et que certains n'hésitent pas à instrumentaliser l'Union européenne pour gagner des voix en mentant au besoin, l'idée de créer un salaire minimum dans tous les pays membres est devenue, grâce à un étrange tour de passe-passe, une ruse machiavélique de la diabolique Commission acharnée à notre perte.   
    Donc, M Le Pen est montée sur ses grands chevaux en accusant la Commission de vouloir l'explosion du salaire minimum unique français, et a dénoncé des mesures ultralibérales, selon la rengaine à présent bien rodée. Et JL Mélenchon, contrarié de voir que son bouc émissaire de prédilection rend ineptes ses invectives, a accusé la Commission de "prendre un masque d’agneau pour faire le loup"  et surenchéri dans le commentaire lapidaire en dénonçant sa proposition: "Sous prétexte de suggérer des Smic 'pas trop bas', elle imagine de créer des Smic à géométrie variable suivant les branches d'activité. Autant dire +plus de Smic du tout+ et une législation sociale éclatée organisant la concurrence entre eux de tous les travailleurs" (Un SMIC européen par branche d’activité = plus de SMIC du tout ! Communiqué du 16/04/2012). 
    Ben voyons! Dans la course des démagogues, JL Mélenchon et M Le Pen sont décidément partis avec une longueur d'avance.

    Pour sa part, la Confédération européenne des syndicats ne s'y est pas trompée (il est vrai qu'elle n'a pas de raisons de raconter n'importe quoi, contrairement à nos peu scrupuleux prétendants au trône). Si elle dénonce justement d'autres points plus criticables de la communication de la Commission (la flexicurité combinée à des politiques d'austérité), elle juge, par contre, que l'augmentation des salaires minima est une des propositions positives qu'elle contient.  

    Domaguil

  • Meilleurs vœux européens…mais pas seulement

    Citoyens du monde, européens, européennes, françaises, français, habitants de Midi Pyrénées et des autres régions de notre belle (et pas si morose qu’on veut le dire) France, gens de mon quartier et squatters de mon salon de jardin (il fait un temps printanier ici), internautes chéris ;-) "ouistes" et "nonistes", je vous souhaite une très bonne année 2011 dans une Europe plus solidaire, juste, démocratique, confiante dans l’avenir et le bien être de ses peuples, plus solidaire des autres peuples.

    Et un salut chaleureux et tout particulier à nos voisins tunisiens qui luttent pour leur liberté.

    C'était mon "appel du 17 janvier" ;-)

    A bientôt pour la reprise du blog.

    Domaguil

     

  • Rapport critique de la Cour des comptes européennes sur la gestion du marché du lait

     

    Alors que les projecteurs sont braqués sur les difficultés des producteurs laitiers, la Cour des Comptes européennes vient apporter sa contribution au débat sur les solutions à apporter dans un rapport qui fait le bilan de l’efficacité des instruments de gestion du marché du lait mis en oeuvre au niveau européen. 

    Lors de la présentation du rapport, le 15/10/2009, M. Molnár, membre de la Cour a pris soin de souligner que le rapport était le résultat d’un audit décidé il y a plus de deux ans c’est-à-dire à une époque où les medias ne parlaient pas encore de crise du secteur laitier.

     

    Il n’empêche que sa publication trouve un écho particulier du fait de l’actualité.

     

    Le rapport porte sur la performance des outils de gestion (quotas laitiers et mesures d’écoulement en premier lieu) au regard des objectifs qui avaient été fixés : équilibrer le marché, stabiliser les prix, assurer un niveau de vie équitable aux producteurs, et améliorer la compétitivité. La période étudiée couvre les années 1998 à 2008.

     

    Et les conclusions ne plaident pas pour la dérégulation dont la Commissaire à l’agriculture s’est faite le héraut.

     

    S’agissant des quotas laitiers, principal de thème de controverse entre les producteurs et la Commision européenne, le rapport, relève qu’ils ont permis d’encadrer la production, mais à un niveau trop élevé pour éviter la surproduction. Sur les prix, autre sujet de dissensions, « les prix à la production ont en fait constamment décru en termes réels, cependant que les prix à la consommation n’ont cessé d’augmenter » et « Le revenu moyen des producteurs de lait n’a pas pu se maintenir depuis dix ans qu’au prix d’une augmentation constante de la productivité, d’aides accrues, et d’une disparition d’un très grand nombre d’exploitations ».

     

    Dans un contexte de libéralisation le secteur laitier est confronté à trois risques majeurs, estime la Cour : l’instabilité des marchés, et la volatilité des prix, qui peuvent conduire à recréer rapidement des excédents importants ; l’accélération de la restructuration, avec le risque d’une concentration géographique toujours accrue de la production, et la disparition d’un très grand nombre de producteurs dans les zones rurales défavorisées ; la question de la compétitivité du secteur, qui dépend de sa capacité à s’adapter à la demande mondiale en termes de prix, mais surtout de qualité de ses produits.

     

    C’est pourquoi, entre autres recommandations, la Cour préconise :

    • « la nécessaire supervision par la Commission de l’évolution du marché, pour éviter en particulier la réapparition d’excédents massifs » (ce qui ne va pas dans le sens de l’augmentation des quotas et de leur suppression ultérieure voulue par la Commission) ;
    • le suivi du processus de formation des prix à la production et à la consommation dans le secteur laitier, compte tenu du poids des entreprises de transformation et de distribution (on a vu que des « réflexions » s’engageaient dans ce sens : voir l'article: Les mesures pour soutenir le secteur laitier toujours jugées insuffisantes );
    • l’orientation de la production d’abord vers la satisfaction du marché domestique et, sur le marché mondial, vers la production de produits à haute valeur ajoutée, comme les fromages (mesure qui semble dictée par le bon sens d’autant que la Cour observe que la compétitivité des produits laitiers européens sur le marché mondial n’est pas très bonne pour les produits de base - beurre, poudre de lait – en raison du faible niveau des prix mondiaux, mais que sur les produits « à haute valeur ajoutée », moins dépendants du niveau des prix, comme les fromages, cette compétitivité est « bien meilleure »).

    Il est douteux que ces recommandations soient du goût de la très libérale Commissaire à l’agriculture, mais elles donneront peut-être un peu de baume au cœur aux producteurs laitiers.

     

    Domaguil