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Libre circulation - Page 10

  • La proposition de directive Bolkestrein divise les eurodéputés

    L'examen et le vote de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur connue sous le nom de directive Bolkestein prévu pour octobre au Parlement européen a du être reporté. L’examen devrait donc débuter le 21 novembre ce qui repoussera le vote  probablement à janvier 2006.

    Ce report s’explique par la volonté de la Commission parlementaire du marché intérieur qui doit se prononcer
    préalablement sur le rapport présenté à la session plénière, de disposer de plus de temps pour examiner et tenter de réduire les très nombreux amendements déposés (au moins 1600 selon le service de presse du Parlement européen). En réalité, ce report traduit l’échec de la commission à parvenir à un compromis entre ses membres sur les éléments principaux du texte. Il semble que la bataille soit âpre entre ceux qui veulent « purger » la proposition de ses aspects les plus libéraux  (socialistes, verts) et ceux qui défendent le principe du « pays d’origine » (libéraux, chrétiens-démocrates). Les groupes ont jusqu’au 12 octobre pour présenter de nouvelles propositions pouvant faire l’objet d’un compromis.

  • Réforme des règles de Schengen: le Parlement européen vent debout contre les états

     

    Dans un communiqué virulent publié le 09/06/2012, le Parlement européen dénonce la décision votée par les états le 07/06/2012 pour autoriser le rétablissement provisoire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen si un pays membre ne gère pas bien les frontières dont il a la charge et laisse passer trop de migrants au goût de ses partenaires. On se souvient que le précédent président français n'avait pas hésité à agrémenter sa campagne électorale d'effets de manche toujours agréables à certains, sur le thème: puisque l'Europe est une passoire, nous rétablirons unilatéralement les contrôles aux frontières. Le fait qu'il passait sous silence que la réforme du fonctionnement de l'espace Schengen est déjà en cours au niveau de l'Union européenne était juste...un « oubli fâcheux » dont nous sommes coutumiers en France où il est payant de faire de la démagogie au détriment de l'Union européenne.

    Sans état d'âme, semble-t-il, les nouveaux dirigeants français ont joint leur voix à celle de leurs partenaires pour voter l'accord qui provoque l'ire du Parlement.

    Celui-ci est vent debout contre cette délibération et prévient qu'il pourrait aller si c'est possible jusqu'à attaquer la décision en justice, en demandant son examen par la Cour européenne de justice. Il dénonce une décision unilatérale des états qui exclue les représentants des citoyens alors qu'il s'agit d'un sujet relevant des droits individuels fondamentaux (restrictions à la liberté de circulation des personnes). Les états veulent réduire ainsi le parlement à un rôle de « simple observateur ». Ce « passage en force, sans aucune consultation desinstitutions, risque de poser problème dans la coopération ultérieure du Conseil avec la Commission et le Parlement, et pourrait mettre en danger le processus de codécision » prévient le Parlement.

    Les différents groupes politiques ont dénoncé une évolution qui « favorise la prise de décisions opaques, prises dans le secret des bureaucraties et des cénacles privés ». Pas très conforme à la volonté de réorientation de la construction européenne vers plus de démocratie pourtant régulièrement affichée par les nouveaux dirigeants français, qui, rappelons-le, ont voté l'accord au Conseil.

    Daniel Cohn-Bendit, pour les Verts a souligné « que « tout décision de réintroduire, temporairement, des contrôles aux frontières » doit être soumise « à une approbation au niveau européen, et non laissé à l'appréciation des esprits étriqués et individualistes des Etats membres."

    Cela promet de l'ambiance cette semaine, les propositions de réforme de l'espace Shengen devant être soumises au vote de la commission des libertés civiles du Parlement aujourd'hui, 11/06/2012,et les eurodéputés ayant demandé par ailleurs à la présidence danoise de l'Union européenne d'organiser un débat à propos de la décision des états.

    Domaguil