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Constitution - Page 3

  • A Madrid, 22 états membres se mobilisent pour relancer le processus constitutionnel européen

    Depuis plus d’un an, on n’a que trop parlé des pays qui ont voté non au traité constitutionnel européen et il est temps que ceux qui l’ont approuvé fassent entendre leur voix . C’est ainsi que l’on pourrait définir l’état d’esprit qui a motivé la réunion informelle, mais au caractère politique marqué, qui s’est tenue hier à Madrid entre les ministres et secrétaires d’état aux affaires étrangères des 18 pays ayant approuvé le traité constitutionnel européen, auxquel se sont joints ceux du Portugal et de l’Irlande, deux pays qui ont suspendu le processus de ratification.

     

     

    L’Allemagne exerçant actuellement la Présidence de l’Union européenne et voulant conserver une certaine « neutralité » sur le sujet, était pour sa part représentée par son ambassadeur en Espagne. De même, le Danemark et la Suède s’étaient fait représenter par leurs ambassadeurs, pour manifester leur soutien à  cette réunion destinée à relancer le processus constitutionnel.

     

     

    Ceux qui ont choisi la devise « les Amis du traité constitutionnel : pour une Europe meilleure » se défendent de vouloir créer des divisions mais affirment vouloir proclamer leur soutien à la Présidence allemande dans le débat sur le traité constitutionnel, avec pour objectif de préserver la substance du texte. Une « feuille de route » présentée par le Secrétaire d’état espagnol aux affaires européennes, M. Navarro,  qui, quelques jours avant la réunion, soulignait la nécessité pour les 18 pays ayant approuvé le traité constitutionnel  de faire connaître clairement leur position aux états ayant rejeté le traité et à ceux qui ne l’ont pas encore ratifié. D’autant, ajoutait-il, qu’ils ont la légitimité pour le faire, puisqu’ils représentent plus de la moitié de la population de l’Union européenne et les 2/3 des états.

     

     

    Pas question  de morceler le traité, ni d’en retirer des parties : telle est la position défendue  à Madrid  et partagée par les autres pays, comme il ressort de la déclaration à la presse qui a clos la réunion.

     

     

    Dans ce texte, les pays participants plaident pour une Europe politique qui puisse répondre aux défis du monde actuel, des institutions plus démocratiques et efficaces conformes aux attentes des citoyens  et des poliques communes  dans des domaines comme l’immigration, la sécurité intérieure et extérieure, l’énergie, ou encore le changement climatique. Ce pourrait être l’occasion d’un réexamen de la fameuse « partie III » du traité, afin de prendre en compte les préoccupations de la France, en particulier. Car la déclaration met également l’accent sur la nécessité de trouver un accord acceptable par tous, ce qui implique d’écouter « dans un esprit constructif » les propositions des autres états et de travailler avec eux afin de parvenir à un compromis qui « respecte la substance et l’équilibre » du traité constitutionnel. Dans le discours d’inauguration de la rencontre le Ministre des affaires étrangères espagnol , M.Miguel Angel Moratinos, a expliqué que la « substance » du texte ne se limite pas aux seules dispositions institutionnelles. Autrement dit, c’est bien l’ensemble de l’architecture du traité qui doit être préservée. Pour les "amis de la constitution", la solution à l’impasse actuelle est d’avoir de l’ambition et non de se contenter d’un accord « a minima »... ou d’un « mini traité » (cher à Nicolas Sarkozy).

     

     

    Faute d’entente, la solution pourrait passer par le recours à des mécanismes d’intégration différenciée, ont dit les représentants espagnols, le Ministre des affaires étrangères et le Secrétaire d’état pour l'Union européenne. Car, ont-ils martelé, l’Europe ne peut pas se permettre de s’arrêter parce que certains ne veulent pas avancer et il faut que les pays ayant la volonté politique de renforcer  l’intégration le puissent. Voila la France et les autres absents de la réunion de Madrid prévenus : libre à eux de ne pas vouloir poursuivre l’aventure, mais celle-ci pourrait continuer sans eux.

     

     

    L’avenir seul dira ce qu’il en est. Un fait est certain, en revanche: l'Espagne a gagné le devant de la scène et s’affirme comme un nouveau moteur de l’Europe politique. Ainsi que le remarque Jean-Luis Fredet dans le Nouvel Observateur de cette semaine « le défi de Zapatero »), la réunion de Madrid a pour arrière plan une redistribution des cartes dans l’Union européenne, « la revanche du Sud sur le Nord, des nouveaux contre les anciens ». Forte de performances économiques qui font envie de ce côté des Pyrénées (comme le montrent la croissance de son PIB et la chute spectaculaire du taux de chômage), l’Espagne affirme avec éclat qu’il peut y avoir d’autres "locomotives" pour l’Europe. Ce qui est une bonne nouvelle.

     

    Domaguil

     

     

     

  • Quo vadis Europa?

    En fin d’année, il est d’usage de faire un bilan et des pronostics pour l’année suivante. Je n'ai pas dérogé à la règle et me suis intéressée au sort d'un revenant, j’ai nommé : le traité constitutionnel européen. Reconnaissez que je n’ai pas abusé du sujet, abondamment et régulièrement présent ailleurs, mais il m’est difficile de continuer à l’éluder car  la future présidence allemande de l’Union européenne a annoncé qu’elle mettrait l’accent sur la poursuite du processus constitutionnel dans son programme.

    C'est donc le moment de s'interroger sur les perspectives de la "constitution" pour l'Europe.

    Ceux que le sujet intéresse pourront lire l'article sur le site eurogersinfo.

    Et je vous souhaite à tous une heureuse année 2007, avant de m'absenter pour quelques jours de vacances.

     

    Domaguil

  • 16 ème ratification du traité constitutionnel européen

    La Finlande est le seizième état de l’Union européenne à ratifier le traité constitutionnel par un vote intervenu aujourd’hui au Parlement. 125 parlementaires  ont voté  pour le texte, 39 contre, 2 se sont abstenus.

    (Pour plus de détails sur l'avancement des ratifications par les pays voir : état des ratifications).

     

     

    Le débat sur la « Constitution européenne » continue actuellement et devrait trouver un nouveau souffle dès le début de l’année prochaine sous la présidence allemande de l‘Union européenne. On sait que la Chancelière, Mme Merkel, ne se résigne pas à l’abandon d’une constitution pour l’Europe et va faire des propositions pour relancer les négociations, le scénario « idéal » étant que ces propositions débouchent sur un compromis sous présidence française en 2008 et à un accord en 2009. Ce qui ne signifie pas que le traité constitutionnel va « ressusciter » sous sa forme actuelle, mais qu’il servira vraisemblablement de base au nouveau texte. Notamment, ses dispositions institutionnelles (extension du vote à la majorité qualifiée, création d'un poste de ministre des Affaires étrangères…) et la charte des droits fondamentaux pourraient être maintenues.

     

    Domaguil

  • A la recherche d’une constitution pour l’Europe , l’UDF veut effacer la « Constitution Giscard »

    La Constitution européenne ressemble à un nouveau Graal. Depuis qu’on a enfoui le projet de traité constitutionnel  quelque part dans le château du Conseil, nombreux sont ceux qui cherchent la formule magique qui permettra de ressusciter un rêve perdu.

     

    De toutes les initiatives il en est une qui a retenu plus particulièrement mon attention car elle émane de l’UDF, c’est à dire de la formation dont  est issu Valéry Giscard d’Estaing Président de la Convention ayant élaboré le traité constitutionnel rejeté par les français et les néerlandais. Et car la même UDF a fait une campagne résolue en faveur du oui au traité constitutionnel.

     

    Or, voilà qu’à son tour l’UDF se lance dans la quête, semée d’embûches, d’une constitution pour l’Union européenne, en annonçant la présentation prochaine d’un nouveau projet. Pour effacer le souvenir de la « Constitution Giscard » (comme on a parfois  appelé le traité constitutionnel avec une bonne dose de mauvaise foi), le parti de François Bayrou  se propose de remettre l’ouvrage sur le métier en élaborant un nouveau texte qui sera simple, clair, lisible et… court, c’est-à-dire, sur la forme,  tout le contraire du traité constitutionnel, comprend-on. Au passage, on notera la pierre jetée dans le jardin de VGE (qui, pour sa part, ne voyait pas de défauts au traité constitutionnel ! ).

     

    Quel sera le contenu du projet de constitution ? Avec un réel sens du suspense, la députée européenne Marielle de Sarnez qui participe à sa rédaction, distille les informations, évoquant un texte qui ne comprendra qu’une seule partie  précisant  : «Voilà pour nous, peuples européens, les grands principes qui fédèrent notre vie commune et la manière dont nous voulons progresser !».

     

    Ce qui n’est guère très éclairant… Mais ce qui est clair, par contre, est qu’un parti qui a été  l’un des principaux promoteurs du traité constitutionnel a fait son deuil du celui-ci et plaide à présent  pour un texte nouveau qui serait ensuite soumis à référendum. A condition d'avoir, au préalable, convaincu les autres pays membres de l'Union.On avance...On avance ?

     

    Domaguil