Fraude à l'étiquetage de produits alimentaires (2)
Que fait ou que peut faire l'Union européenne?
Le 13 février, le Conseil des Ministres de l'agriculture a trenu une réunion informelle qui réunissait en particulier les ministres des pays affectés par la crise. La conférence de presse qui a suivi a permis de rappeler quelles sont les compétences et les responsabilités respectives de l'Union européenne et des états, et de présenter les actions décidées.
La crise de la vache folle avait mis en évidence la nécessité de renforcer la coordination des actions menées au niveau des états pour débusquer les problèmes de sécurité alimentaire, la circulation des informations, et de trouver une réponse rapide au niveau de l'Union européenne. En cas de danger sanitaire, le système européen d'alerte rapide pour les denrées alimentaires permet de retirer du marché tout aliment présentant un risque pour la santé. Selon les informations données par la Commission, ce système traite chaque année de l'ordre d'un millier d'alertes. En l'occurrence, souligne la Commission, il n'y a pas (pas encore?) de problème de sécurité alimentaire car les tests faits sur la viande chevaline pour dépister des traces de médicaments se sont révélés négatifs (notamment absence de phénylbutazone, une substance qui sert à traiter les inflammations articulaires et les coliques chez les chevaux et qui peut causer des maladies chez l'être humain).
Il y a en revanche un problème de fraude à l'étiquetage, une partie prenante de la chaîne agroalimentaire ayant vendu de la viande de cheval sous le nom de viande de boeuf pour en retirer un profit. La législation communautaire prévoit la traçabilité des aliments (règlement 178/2002) et l'étiquetage (règlement 178/2002, règlement général 1169/2011 sur l'obligation d'étiquetage des produits, règlements spécifiques : ex: indications d'origine, présence d'organismes génétiquement modifiés, allégations nutritionnelles...). Ces règles ont permis de retracer le parcours de la viande en cause. La législation en vigueur est également suffisante, assure la Commission, pour sanctionner le ou les fraudeurs (les enquêtes menées par les états se font sur la base des règles communautaires dont ils sont chargés d'assurer l'application).
La question est en fait : faut-il aller plus loin et légiférer pour éviter qu'une fraude semblable à celle qui a été décelée ne se reproduise, en améliorant la traçabilité et l'étiquetage des produits transformés?
Plusieurs mesures proposées par la Commission européenne ont reçu un accord favorable au conseil informel.
La première est de confier un rôle de coordination central à un organe communautaire qui réunira les informations collectées par les états lors de leurs investigations. Cet organe pourrait être Europol.
La seconde est d'accélérer le rapport que que doit remettre la Commission européenne sur l'étiquetage des produits transformés.
La troisième est d'effectuer une série de tests complémentaires de ceux que réalisent les états sur une période initiale de deux mois, voire trois. Une première série de tests aura lieu durant tout le mois de mars pour dégager des tendances, et déterminer à quels pays se limite le problème. Les résultats seront connus mi avril. Des milliers de tests permettront de faire des vérifications d'ADN dans les produits de la viande, d'autres de tester la présence de phénylbutazone dans la viande chevaline, dont 2500 pour des produits de l'Union européenne, et 1500 pour des produits importés de pays tiers (car 30% de la viande chevaline est importée de l'extérieur de l'UE). La Commission cofinancera ces tests à hauteur de 50% de leur coût.
Reste le problème de la financiarisation du marché. Cette crise a mis la lumière sur le rôle central de traders dans la chaîne alimentaire et la spéculation sur la nourriture. Pour qu'une régulation soit efficace il faudrait qu'elle soit entreprise à l'échelle de l'Union européenne. Le problème, de taille, est d'en convaincre les états membres qui sont hostiles à plus de régles.
Domaguil