Moussaka démocratique

La moussaka est un excellent plat grec (d'aucuns disent : turc) qui par une combinaison d'ingrédients et d'épices flatte nos papilles de gourmets. Mais il y en a qui détestent et le taxent de salmigondis indigeste.

La décision de provoquer un referendum sur un plan de sauvetage de la zone euro prise par M.Papandréou est une pirouette qui par une combinaison de démagogie toujours payante (l'appel au peuple) et de tactique politicienne titille mes convictions démocratiques.

Autant le dire, je ne me mêle pas aux bêlements moutonniers de ceux qui saluent comme une victoire de la démocratie le salmigondis concocté par le Premier Ministre grec, pas plus que je partage l'indignation de ceux qui s'offusquent que l'on puisse demander leur avis aux gens auxquels on intime de se serrer la ceinture en vertu de plans incompréhensibles pour le commun des mortels et sensés résoudre une situation dont ils se sentent largement irresponsables.

Tout en trouvant inadmissible que l'on presse les citoyens de s'incliner devant le diktat d'obscurs marchés financiers en oubliant que derrière ces expressions vagues il y a des spéculateurs et des politiques ineptes et iniques, je n'ai pas envie pour autant de me faire empapaouter par M.Papandreou (je sais, c'est facile) et ses adulateurs du jour, altermondialistes et autres champions autoproclamés de la démocratie.

C'est politiquement correct d'interroger le peuple. Et s'enthousiamer devant le courage de M.Papandreou est pour certains obligatoire. Mais si M.Papandreou a un tel souci de ce que pensent ses concitoyens de la purge qui leur est infligée que ne les a-t-il consultés avant? Oh, je sais on me dira qu'il n'a pas la tâche facile cet homme, qu'il a été traité avec suspicion et condescendance par ses "collègues" de l'Union européenne, que ceux-ci se sont montrés (notament les allemands) peu enclins à être solidaires (au mépris de la devise de l'Union: unie dans la diversité), que leur propension à trainer des pieds a contribué à aggraver la situation de la Grèce et qu'il se trouve au plan interne confronté à une opposition revancharde et à une contestation populaire qui s'est traduite par des grèves à répétition. Tout cela est vrai. Mais il est tout aussi vrai que M.Papandreou a choisi le pire moment pour exprimer ses scrupules démocratiques et que l'on peut comprendre facilement que ses partenaires soient ulcérés de cette volte face trois jours après qu'il ait approuvé le plan de sauvetage le 26/10 (il faut l'unanimité des états pour une telle décision ne l'oublions pas).

En appeler au peuple à présent c'est un beau camouflet non pas seulement à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy comme on peut le lire sous la plume de commentateurs pressés, mais à tous les autres états membres qui ont signé cet accord pour éponger une partie de la dette grecque et apporter de nouvelles garanties permettant au pays de ne pas faire défaut. Si M. Papandreou estimait nécessaire de se voir confirmer dans son mandat par son peuple avant de négocier ce plan, il lui fallait le faire avant. Comment ne pas voir dans ce coup de théatre une manoeuvre pour tenter de restaurer un pouvoir déliquescent: si le résultat au referendum est positif, M.Papandreou en sort renforcé. Du coup ce referendum prend des allures de plébiscite. Si le résultat du vote est négatif, le problème est transféré à l'opposition (la droite responsable on le rappelle du trucage des comptes publics). "Après moi le déluge", en quelque sorte. C'est peut-être malin (et encore, on peut douter), c''est peut-être sincère (qui sait), mais on peut comparer et pas à l'avantage de M.Papandreou, à mon avis, ce comportement à celui de M.Zapatero, en Espagne, qui, contesté lui aussi pour sa gestion de la crise et les mesures d'austérité prises, a eu assez de caractère et de sens de sa responsabilité pour en assumer les conséquences en convoquant des élections législatives anticipées, sans mettre en péril la cohésion nationale ni la cohésion européenne.

Quant à la question qui sera posée aux grecs elle ne peut pas être: "voulez vous du plan de sauvetage?" mais bien "voulez vous rester dans l'euro?". Car la remise en cause de l' accord voté à l'unanimité par les pays membres de la zone euro ne peut que signifier la volonté de sortir de celle-ci, c'est ce que diront sans doute les partenaires de la Grèce au Premier ministre et ils n'auront pas tort. Les grecs auront alors la liberté de se saborder. Et ayant voulu éviter de voir leur souveraineté limitée par leurs alliés européens (qui ont tout de même le droit il me semble de jeter un oeil sur la façon dont les fonds qu'il prêtent sont dépensés) il seront alors à la merci - sans le bouclier que représente l'appartenance à la zone euro - des spéculateurs qui dépèceront leur pays. Tout cela parce qu'au lieu de se prendre à leurs politiciens démagogues, à l'incivisme qui fait de la fraude un sport national, à leurs armateurs et à leurs popes exemptés d'impots, il auront préféré s'en prendre à l'Union européenne, pourtant la moins coupable de tous car elle arrive en pompier pour tenter d'éteindre un incendie qui s'est déja largement et depuis longtemps propagé. Ce serait une nouvelle application du proverbe: "quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt".

Mais le pire n'étant jamais sûr, il sortira peut-être quelque chose de bon de cette moussaka démocratique.

A l'heure à laquelle j'écris M.Papandreou doit être ocupé à convaincre ses partenaires que sa décision est bonne. Dure tâche. Presqu'un travail d'Hercule en somme.

Domaguil

Vous reprendrez bien un plan de sauvetage?

 

Les semaines passent et les plans de sauvetage de la zone euro se succèdent.

Le dernier en date a été présenté officiellement ce matin à l’issue d’un double sommet : sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et sommet des chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne, les 10 pays non membres de la zone euro s’étant insurgés d’être tenus à l’écart de décisions susceptibles d’affecter toute l’Union européenne. Mais, somme toute, deux sommets pour tenir de venir à bout du feuilleton anxiogène de la crise de la dette, il fallait au moins cela!

Les jours précédents, la tension entretenue dans les medias était à son comble : « sommet de la dernière chance », « crise de la dette, l’Europe joue son destin », « sommet crucial », « sommet capital »…tous les gros titres sonnaient le tocsin pour faire comprendre l’importance ce qui se jouait à Bruxelles…dans l’hypothèse où des lecteurs/spectateurs auraient été assez distraits ou plongés dans un coma profond depuis des mois pour passer à côté d’une information aussi exceptionnelle.

Le plan de sauvetage concocté au terme de discussions qui se sont achevées dans la nuit vise à poser les fondations de notre futur, a déclaré Hermann van Rompuy Président du Conseil européen, et à éviter de répéter les erreurs faites dans un passé récent…réflexion assez sibylline par laquelle nombreux sont ceux qui peuvent se sentir visés. Sans doute faut-il comprendre que, cette fois, les dirigeants européens, ont décidé d’aller vite dans l’application du plan et de le doter de moyens très importants (deux éléments qui ont manqué par le passé).

Il faut sauver le soldat grec

La dette publique de la Grèce est allégée. Elle devrait représenter 120% du PIB en 2020. Pour y parvenir, les créanciers privés (les banques) ont fait un effort « volontaire » en renonçant à 50% de leur créance (les banques étaient tellement « volontaires » qu’elles se sont en fait longtemps opposées à cette solution). Les pays de la zone euro contribueront à cet effort à hauteur de 30 milliards d’euros. Selon le Ministre des finances grec, la dette de son pays devient viable grâce à cet accord (s’il n’avait pas été trouvé, la dette aurait atteint 173% du PIB en 2020, a-t-il estimé). Il reste à préciser que l’engagement doit être confirmé par les banques. Enfin, un nouveau plan de 100 milliards d’euros associant le FMI et l’UE sera mis en place fin 2011.

Renforcer le FESF

La capacité d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sera élargie de manière impressionnante puisqu’il est prévu que sa capacité passe à 1000 milliards d’euros, une ampleur dont on espère qu’elle lui permettra de jouer un rôle de pare feu à la contagion de la dette, et cela sans que les garanties apportées par les états membres n’augmentent. Il faudra donc faire appel à des investissements (publics ou privés) provenant de pays étrangers à l’UE. Concrètement il y aura mise en place d’un fonds spécial d'investissement destiné à recueillir les fonds de ces investisseurs. Ce fonds émettra des obligations et en rachètera. Mais comme le titrait la Tribune : qui va secourir le fonds de secours ?

Restaurer la confiance dans le secteur bancaire

Les états membres vont recapitaliser, si nécessaire, les banques (sous la supervision de l'Union européenne, niveau auquel seront fixés les critères et les conditions de ces recapitalisations)  Les autorités de supervision nationales devront s’assurer que le ratio de fonds propres des banques atteigne 9% en juin 2012 (une mesure temporaire précise le communiqué du Conseil). Tant que ce pourcentage ne sera pas atteint, les distributions de dividendes et de bonus devraient être restreintes. La recapitalisation des banques devra utiliser en priorité des sources privées de capitaux (par ex. restructuration et conversion de dette en instruments de capitaux) et ce n’est que si elles s’avèrent insuffisantes que les aides publiques seront autorisées. Si enfin, ce soutien n’était pas possible, la recapitalisation devra être financée au moyen d'un prêt du FESF dans le cas des pays de la zone euro.

Elargir la gouvernance

Le Président du Conseil européen a reçu mandat de proposer de nouvelles mesures pour renforcer l’union économique, « afin qu'elle soit à la mesure de l'union monétaire », ce qui pourra nécessiter une révision des traités.

Le plan est sensé rassurer les marchés financiers dont l’hypersensibilité a déjà été mise à rude épreuve et dont il paraît qu’il faut les réconforter. Aux premières nouvelles, les marchés semblaient effectivement un peu « requinqués » et la Bourse de Paris gagnait plus de 6%.

Mais qui réconfortera les citoyens éberlués depuis des mois devant la stupidité et la rapacité des spéculateurs, l’incurie et la myopie de nombreux gouvernements et la cacophonie des experts ès crise ?

Domaguil

 

Règles de conversion en euros

Dans un arrêt du 5/2/2007, la Cour de Justice des Communautés européennes  a rappelé quelques règles élémentaires de la conversion en euros qui pourraient donner à réfléchir à tous ceux qui continuent de penser que l’euro est responsable de la hausse des prix.

 

 

Avant le  passage à l’euro, deux règlements communautaires avaient posé les règles de conversion et d’arrondi (règlement 1103/97 du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et règlement  974/98 du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'euro). Afin de préserver la sécurité juridique, ceux-ci garantissent la continuité des « instruments juridiques », c’est-à-dire  des lois et règlements, des actes administratifs, des contrats (baux, contrats de travail, contrats d'assurance...), des décisions de justice…Cela signifie, par exemple, qu’aucune des parties à un contrat ne peut tirer argument du passage à l'euro pour remettre en cause ses engagements (article 3 du règlement 1103/97). Toujours dans un souci de neutralité du passage à l’euro pour les consommateurs et les entreprises,  les opérations de conversion sont réglementées avec le plus de précision possible . Lorsqu'une somme en euros compte plus de deux chiffres après la virgule,  si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5,on arrondit au centime supérieur. Dans le cas contraire, on arrondit au centime inférieur.

 

Dans le cas d’espèce porté devant la Cour, la question de l’application de ces règles était posée.

 

La société Estager payait depuis le 01/01/2002 (date de la mise en circulation des billets et des pièces en euros.)  une taxe portant sur les quantités de farines, de semoules et de gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, dont le montant avait été fixé, lors du passage à l’euro, à 16 euros par tonne. Mais Estager contestait le montant de cette taxe. Selon elle, l’application des règlements communautaires aurait du conduire les autorités françaises à fixer cette taxe à 15,24 euros au lieu de 16 euros. Sa demande de remboursement des sommes qu’elle estimait avoir payées en trop depuis le 01/01/2002 ayant été refusée par l’administration, la société avait saisi le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brive. Avant de statuer, celui-ci avait posé à la Cour de Justice des Communautés européennes la question préjudicielle suivante :  les règlements communautaires doivent-ils  être interprétés en ce sens qu’ils s'opposent à une réglementation française, qui, lors du passage à l'euro, a procédé simultanément à la conversion en euros d’une taxe et à son augmentation au delà de ce qui aurait résulté de l’application des règles de conversion dans un même instrument juridique ?

 

La Cour répond par l’affirmative.

 

Certes, observe la Cour, les états restent compétents en matière fiscale,  ce qui implique qu’ils augmentent librement leurs taxes. Mais, dans le contexte particulier du passage à l’euro, l’Etat français était tenu de respecter les prescriptions des règlements communautaires lors de la conversion en euros du montant d'une taxe afin de respecter le principe de continuité des instruments juridiques et  l'objectif de neutralité du passage à l'euro. Il aurait du par conséquent garantir la transparence de l’opération en permettant aux redevables de distinguer la variation due à la conversion en euros, de l’augmentation résultant d’une décision propre des autorités françaises et non liée à la conversion en euros. Si cette distinction n’a pas été faite (et il appartient au TGI de le vérifier), il y a violation des règlements européens encadrant le  passage à l’euro.

 

On ne saurait mieux dire que des augmentations non justifiées ne devaient pas se dissimuler derrière les opérations de conversion. Dommage que ces règles ne se soient pas appliquées au commerçants. Les consommateurs auraient pu alors faire la part des choses et ainsi éviter d’imputer à l’euro la responsabilité de la soudaine hausse des prix.

 Domaguil

 

Très cher euro

La zone euro s’est agrandie le 01/01/207, lorsque la Slovénie a rejoint les 12 états de l’Union européenne ayant adopté l’euro (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Finlande). Compte tenu des deux millions de slovènes, la zone euro couvre donc à présent  une population de 316,6 millions d'habitants. Jusqu’au 14 janvier les slovènes ont pu payer en tolars  ou en euros (1 euro = 239,640 tolars), et la monnaie leur est rendue en euros. Depuis le 14, l’euro est la seule monnaie ayant cours légal.

 

 

A la mi-novembre 2006, une enquête Flash Eurobaromètre révélait que plus de 97% des entreprises slovènes sondées se jugeaient prêtes au basculement et qu’elles étaient 93% à affirmer qu’elles n’avaient pas l’intention  d'augmenter leurs prix à cette occasion. Pour éviter les augmentations injustifiées  et donner l’exemple, le gouvernement slovène  avait pour sa part demandé aux administrations publiques de ne pas augmenter les prix, frais ou taxes pour les services publics au cours de la période de basculement. Les consommateurs étaient également appelés à faire preuve de vigilance. Il aurait été en effet dommage d’altérer la bonne humeur des slovènes (!) qui, selon une enquête eurobaromètre réalisée en septembre 2006, se disaient à 72 % favorables à l’adoption de l’euro. Selon un communiqué de la Commission européenne daté du 12/01, les deux premières semaines d’utilisation de l’euro se sont déroulées « sans problème majeur », grâce à l’efficacité des préparatifs et à « l’état d’esprit positif » avec lequel les slovènes ont abordé le passage à la nouvelle monnaie. Une vision « rose bonbon » qui tranche quelque peu avec celle du journal le Monde dont un article du 8 janvier titrait sur la « Valse des étiquettes en Slovénie après l'adoption de l'euro ». Selon cet article, certains commerçants slovènes, essentiellement des restaurants et débits de boissons du pays avaient déja profité de l’aubaine pour augmenter sensiblement les prix (par exemple, de 12,5% à 50% pour le café).

 

 

Voilà de quoi donner du grain à moudre à ceux qui en France ne se résignent toujours pas à la disparition du franc, dénonçant encore cinq ans après  le passage à l’euro la hausse des prix qui en est résultée selon eux.

 

 

Ils omettent de dire que les hausses de prix ont affecté les articles achetés pour les besoins de la vie quotidienne ce qui explique que la perception des consommateurs soit contredite par les chiffres de l’inflation globale (voir à ce sujet l’étude  de la Banque de France publiée le 29/01/2007 sous le titre « l’euro est-il inflationniste ? » ). Ils passent aussi sous silence l’impact de l’inflation. Quant aux commerçants qui ont pratiqué des arrondis abusifs, ils les considèrent apparemment blancs comme neige. Cette façon de voir qui rend l’euro responsable en oubliant le comportement de ceux qui l’utilisent, me fait toujours penser au proverbe chinois qui dit que lorsque le sage montre la lune, le fou regarde le doigt…

 

 

Aux opposants « de la première heure » s’ajoutent ceux qui imputent à la monnaie unique le déficit commercial de  la France (et sa croissance mollassonne), croyance largement encouragée par les attaques des deux principaux candidats à la présidentielle contre l'indépendance de la  Banque centrale européenne (BCE) et "l'euro fort". Pour ceux-là la fixation de taux d’intérêt élevés pour lutter contre une inflation « imaginaire » en augmentant le loyer de l‘argent maintiendrait l’euro à un niveau  qui pénalise les exportations. Dans ce cas, la France devrait avoir de bonnes performances commerciales dans la zone euro où le taux de change n’intervient pas. Or, ce n’est pas le cas. Pourquoi ? Et comment expliquent-ils que d’autres pays de la zone euro exportent bien leurs produits hors de la zone euro (l’Allemagne, pour sa part, ayant retrouvé sa place de premier exportateur mondial ?).

 

 

Bref, la France serait-elle le Calimero de la zone euro?

 

 

Pas tout à fait. Un récent rapport de la société Gallup sur la perception de l’euro par les citoyens européens après  5 ans d’utilisation montre que l’euroenthousiasme du début a tendance à s’effriter. Ainsi, en 2002, une majorité des personnes sondées (59%) pensaient que l’euro présentait plus d’avantages que d’inconvénients. En 2006, la  proportion est passée à 48%. La raison de ce désamour ? Principalement, la perception que l’euro a provoqué une hausse des prix. Ceux qui considèrent que les avantages de l’euro prédominent mettent ,eux , en avant principalement la possibilité de pouvoir voyager plus facilement et à moindre coût, la facilité à comparer les prix, et le renforcement de la place de l’Europe dans le monde. L’étude montre aussi que de nombreux avantages liés à l’euro ne sont pas connus. Par exemple, très peu des personnes interrogées (un quart) savent que le retrait de liquidités ou le paiement avec une carte bancaire  dans un autre pays de l'Union n'entraînent pas de frais supplémentaires. Elles sont seulement 16% à savoir qu'un virement transfrontalier n'entraîne pas de majoration des frais (du moins si les banques respectent les règlements communautaires!) . De même, la faiblesse de l’inflation, la stabilisation du taux de change, la possibilité d’importer à moindre coût (un argument pourtant important en ces temps de renchérissement du coût de l’énergie) sont largement ignorés

Domaguil