Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

grèce

  • Le Président du Tribunal de l'UE à la rescousse de la Grèce malmenée

     

    Non, l'univers des institutions européennes n'est pas toujours impitoyable! En témoigne l'ordonnance du Président du Tribunal de l'Union européenne du 20/09/2012.

    Par cette ordonnance, le Président du Tribunal suspend l’exécution de la décision de la Commission qui exigeait la récupération de 425 millions d’euros auprès des agriculteurs grecs, car elle considère que ces aides versées pour compenser des dommages survenus à la suite de mauvaises conditions climatiques sont des aides d'état illégales puisque contraires aux règles du droit communautaire de la concurrence.

    La Grèce a fait un recours en annulation de la décision de la Commission le 08/02/2012 et le 18/05/2012, elle a introduit une demande en référé pour obtenir le sursis à l’exécution de la décision de la Commission jusqu’au prononcé de l’arrêt au fond du Tribunal.

    Par son ordonnance, le président du Tribunal accepte donc la demande de la Grèce. D'une part, les moyens invoqués pour demander l'annulation de la décision de la Commission sont suffisamment pertinents et sérieux pour justifier à première vue en fait et en droit la suspension de cette décision. D'autre part, il existe une urgence "eu égard à la situation financière générale extrêmement difficile que connaît la Grèce". La "collecte forcée en masse" des sommes litigieuses empêcherait, dans une mesure appréciable, l’administration fiscale de se consacrer à une de ses tâches prioritaires consistant à lutter contre l’évasion fiscale et à collecter des sommes soustraites à l’impôt près de cent fois supérieures aux paiements litigieux. De plus, ajoute le Président du tribunal, la perte de confiance des citoyens grecs à l'égard des pouvoirs publics, le mécontentement généralisé et le sentiment d’injustice, qui se traduisent par l'augmentation des manifestations violentes contre les mesures d’austérité draconiennes prises par les pouvoirs publics grecs fait craindre que la récupération immédiate des aides contestées dans le secteur agricole entier puisse déclencher des manifestations susceptibles de dégénérer en violences. Ce risque n'a rien d'hypothétique et la perturbation de l’ordre public qui en résulterait causerait un préjudice grave et irréparable.

    C'est pourquoi le président du Tribunal a estimé que dans la situation économique et sociale exceptionnelle que connait la Grèce, il faut reconnaître que la préservation de la paix sociale et la nécessité de concentrer les efforts de l'administration fiscale sur les missions qu’elle considère comme primordiales pour le pays sont des intérêts qui priment sur toute autre considération, et en l'occurence, sur les intérêts financiers de l'Union.

    Voila comment la justice européenne fait une analyse du chaos grec que ne renieraient certainement pas ceux qui dénoncent les méfaits des politiques d'austérité. Par comparaison la Commission a, une fois de plus, le mauvais rôle.

    TUE, 20/09/2012, Ordonnance du Président du Tribunal dans l'affaire T-52/12 R, Grèce / Commission

    Domaguil

  • Diafoirus européens

     


    Personnage de la pièce de Molière, « le malade imaginaire », Diafoirus est le prototype de ces médecins que brocarde l’auteur : des incompétents qui cachent sous un jargon incompréhensible une abyssale ignorance.

    Leur façon très particulière de « soigner » - d’achever le malade – me fait penser aux Diafoirus européens qui sont au chevet de la Grèce, cette Grèce qui est le berceau, ne l’oublions pas, de notre Europe. On devrait se sentir touché par ce qui arrive à nos compatriotes européens grecs (j’emploie à dessein ces termes qui paraîtront à certains incompatibles) et mettre en application le principe, oh combien impératif, aujourd’hui plus que jamais, de solidarité entre peuples de cette union « unie dans la diversité « . C’est d’ailleurs le cas : l’aide apportée à la Grèce par l’UE et le FMI  s’élève à 110 milliards au titre du premier plan de sauvetage décidé au printemps 2010 et à 109 milliards au titre du deuxième plan décidé en 2011 qui n’est pas encore finalisé, l’Union européenne attendant de la Grèce des garanties sur sa volonté d’appliquer les réformes (l’accord est escompté pour lundi). La Grèce devrait aussi bénéficier de la possibilité de faire défaut partiellement puisque les créanciers privés ont accepté (sous la pression de lUnion européenne) de renoncer à 50% de leur créance (soit environ 100 milliards d’euros). 

    Mais pourquoi ces plans de sauvetage non seulement ne fonctionnent-t-ils  pas mais encore provoquent la détestation de ceux qu’il sont sensés aider ?

    Peut-être parce que nos Diafoirus ont oublié que le but des gouvernants doit être l’intérêt général, celui de la population et son bien-être. Quels enseignements ont-ils tiré de ces deux dernières années de tourmente ? On peut se poser la question, à l'écoute de leur discours qui consiste à montrer du doigt les vilains petits canards de l’Europe, et à soumettre leur soutien à des conditions tellement draconiennes que de plus en plus nombreux sont les économistes qui annoncent que l’austérité prônée par nos dirigeants tue dans l’œuf toute perspective de croissance. Et pas seulement les économistes : dans une intervention devant le Parlement européen, le 15 février dernier,  le Premier ministre italien a souligné la « dureté » avec laquelle  la Grèce est traitée. Il n’est pas très ordinaire ni anodin de voir un chef de gouvernement d’un grand pays de l’UE prendre ses distances avec la politique du bâton que supporte la Grèce.

    Certes, la Grèce est responsable de sa situation. Certes, les gouvernements grecs ont triché et maquillé leurs comptes (et la Commission européenne en 2004 avait tiré la sonnette d’alarme en proposant une procédure pour déficit excessif que les états s’étaient empressés de bloquer). Certes, les grecs ne s’en sont pas inquiété tant qu’ils ont pu tirer bénéfice de ce système dépensier et corrompu (on n’a pas beaucoup vu de manifestations contre les gouvernants dans ces années où la prospérité, relative, reposait non sur la production de richesses, mais sur un endettement croissant). Certes, les armateurs et l’église orthodoxe bénéficient d’un statut privilégié qui les exempte des obligations qui pèsent sur le commun des mortels. Certes, ce même commun des mortels  s’est bien accommodé d’un système d’évasion fiscale qui au final profitait, même si à des degrés très différents, à une majorité. Certes, il est normal de demander à la Grèce à qui l’on prête des sommes colossales de faire en contrepartie des efforts pour mettre de l’ordre dans ses finances. Certes, certes, certes…

    Mais une fois cela dit, quelle conclusion en tirer ? 

    Celle qu’il faut punir ce pays en lui imposant une purge, quelles qu’en soient les conséquences humaines ?.
    Laissons là cette vilaine idée à laquelle pourraient nous faire croire les discours de certains,  et considérons que le but est, évidemment, d’aider les grecs à sortir de cette crise (ce faisant, nous nous aidons nous-mêmes, car la déstabilisation de la zone euro que provoque cette chute sans fin a des conséquences négatives pour tous les pays qui en sont membres). Mais alors, on ne peut que constater : Que les plans de sauvetage de la Grèce ne peuvent pas produire de résultats immédiats. Que les investisseurs et/ou spéculateurs qu’ils sont sensés rassurer ne sont pas « rassurés ». Que la population s’enfonce dans la misère, accablée par des plans d’austérité successifs qui consistent à vouloir pomper de l’eau dans le désert. Que la violence gagne du terrain en réponse à la violence sociale qui laisse les grecs démunis, sans perspectives, sans espoir.

    Et face à cette situation extrême que font nos éminents gouvernants ? S’interrogent-ils sur la pertinence de leur stratégie ? Envisagent-ils au moins de l’infléchir, d’y apporter des corrections ? Droits dans leurs bottes, ils persistent et signent :pas question de changer de remède, peu importe s’il tue le malade.

    Et des dégâts il y en a déja.
    Sur les populations d’abord. Pas besoin d épiloguer : on le voit tous les jours.
    Sur l’Union européenne ensuite: ce ne sont pas les eurosceptiques, ni les souverainistes, ni la gauche internationaliste qui la font courir à sa perte, mais bien les défenseurs de ce que l’on appelle l’ultra libéralisme, pour lesquels la loi du marché est l’alpha et l’omega de l’organisation sociale. On les voit à l’œuvre dans les états et au Conseil où ils siègent, à la Commission européenne, au Parlement européen. Incapables de se remettre en cause, ils vendent leur kit prêt à penser avec une bonne conscience qui semble inaltérable.
    Malheureusement, l’Union européenne leur a donné un champ d’action où s’ébrouer à loisir. Une mesure de salubrité publique serait de les en déloger, et de retrouver l’ambition du projet européen rappelé dans les traités qu’ils ont appliqué de façon – très – sélective. .
    Article 2 du traité sur l'Union européenne
    L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Article 3
    (ex-article 2 TUE)
    L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples…Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.  Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

    L’Union européenne est ce que l’on en fait. Des politiques à courte vue l’instrumentalisent, hier pour en faire le vaisseau amiral d’une politique du tout marché, aujourd’hui pour lui faire endosser la responsabilité de la potion administrée par les docteurs Diafoirus modernes.

    Ce n’est pas une fatalité. Elle peut être un merveilleux instrument de prospérité et de solidarité, forte de ses 500 millions d’habitants, de ses 27 membres parmi lesquels se trouvent – encore – certaines des plus grandes économies mondiales et des pays en plein développement .

    Encore faut-il que les citoyens le veuillent et qu’ils mettent fin à la carrière de ceux qui ont galvaudé et continuent de galvauder le projet européen. Parce que ce que les électeurs ont fait, les électeurs peuvent le défaire.

    Domaguil

  • Moussaka démocratique

    La moussaka est un excellent plat grec (d'aucuns disent : turc) qui par une combinaison d'ingrédients et d'épices flatte nos papilles de gourmets. Mais il y en a qui détestent et le taxent de salmigondis indigeste.

    La décision de provoquer un referendum sur un plan de sauvetage de la zone euro prise par M.Papandréou est une pirouette qui par une combinaison de démagogie toujours payante (l'appel au peuple) et de tactique politicienne titille mes convictions démocratiques.

    Autant le dire, je ne me mêle pas aux bêlements moutonniers de ceux qui saluent comme une victoire de la démocratie le salmigondis concocté par le Premier Ministre grec, pas plus que je partage l'indignation de ceux qui s'offusquent que l'on puisse demander leur avis aux gens auxquels on intime de se serrer la ceinture en vertu de plans incompréhensibles pour le commun des mortels et sensés résoudre une situation dont ils se sentent largement irresponsables.

    Tout en trouvant inadmissible que l'on presse les citoyens de s'incliner devant le diktat d'obscurs marchés financiers en oubliant que derrière ces expressions vagues il y a des spéculateurs et des politiques ineptes et iniques, je n'ai pas envie pour autant de me faire empapaouter par M.Papandreou (je sais, c'est facile) et ses adulateurs du jour, altermondialistes et autres champions autoproclamés de la démocratie.

    C'est politiquement correct d'interroger le peuple. Et s'enthousiamer devant le courage de M.Papandreou est pour certains obligatoire. Mais si M.Papandreou a un tel souci de ce que pensent ses concitoyens de la purge qui leur est infligée que ne les a-t-il consultés avant? Oh, je sais on me dira qu'il n'a pas la tâche facile cet homme, qu'il a été traité avec suspicion et condescendance par ses "collègues" de l'Union européenne, que ceux-ci se sont montrés (notament les allemands) peu enclins à être solidaires (au mépris de la devise de l'Union: unie dans la diversité), que leur propension à trainer des pieds a contribué à aggraver la situation de la Grèce et qu'il se trouve au plan interne confronté à une opposition revancharde et à une contestation populaire qui s'est traduite par des grèves à répétition. Tout cela est vrai. Mais il est tout aussi vrai que M.Papandreou a choisi le pire moment pour exprimer ses scrupules démocratiques et que l'on peut comprendre facilement que ses partenaires soient ulcérés de cette volte face trois jours après qu'il ait approuvé le plan de sauvetage le 26/10 (il faut l'unanimité des états pour une telle décision ne l'oublions pas).

    En appeler au peuple à présent c'est un beau camouflet non pas seulement à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy comme on peut le lire sous la plume de commentateurs pressés, mais à tous les autres états membres qui ont signé cet accord pour éponger une partie de la dette grecque et apporter de nouvelles garanties permettant au pays de ne pas faire défaut. Si M. Papandreou estimait nécessaire de se voir confirmer dans son mandat par son peuple avant de négocier ce plan, il lui fallait le faire avant. Comment ne pas voir dans ce coup de théatre une manoeuvre pour tenter de restaurer un pouvoir déliquescent: si le résultat au referendum est positif, M.Papandreou en sort renforcé. Du coup ce referendum prend des allures de plébiscite. Si le résultat du vote est négatif, le problème est transféré à l'opposition (la droite responsable on le rappelle du trucage des comptes publics). "Après moi le déluge", en quelque sorte. C'est peut-être malin (et encore, on peut douter), c''est peut-être sincère (qui sait), mais on peut comparer et pas à l'avantage de M.Papandreou, à mon avis, ce comportement à celui de M.Zapatero, en Espagne, qui, contesté lui aussi pour sa gestion de la crise et les mesures d'austérité prises, a eu assez de caractère et de sens de sa responsabilité pour en assumer les conséquences en convoquant des élections législatives anticipées, sans mettre en péril la cohésion nationale ni la cohésion européenne.

    Quant à la question qui sera posée aux grecs elle ne peut pas être: "voulez vous du plan de sauvetage?" mais bien "voulez vous rester dans l'euro?". Car la remise en cause de l' accord voté à l'unanimité par les pays membres de la zone euro ne peut que signifier la volonté de sortir de celle-ci, c'est ce que diront sans doute les partenaires de la Grèce au Premier ministre et ils n'auront pas tort. Les grecs auront alors la liberté de se saborder. Et ayant voulu éviter de voir leur souveraineté limitée par leurs alliés européens (qui ont tout de même le droit il me semble de jeter un oeil sur la façon dont les fonds qu'il prêtent sont dépensés) il seront alors à la merci - sans le bouclier que représente l'appartenance à la zone euro - des spéculateurs qui dépèceront leur pays. Tout cela parce qu'au lieu de se prendre à leurs politiciens démagogues, à l'incivisme qui fait de la fraude un sport national, à leurs armateurs et à leurs popes exemptés d'impots, il auront préféré s'en prendre à l'Union européenne, pourtant la moins coupable de tous car elle arrive en pompier pour tenter d'éteindre un incendie qui s'est déja largement et depuis longtemps propagé. Ce serait une nouvelle application du proverbe: "quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt".

    Mais le pire n'étant jamais sûr, il sortira peut-être quelque chose de bon de cette moussaka démocratique.

    A l'heure à laquelle j'écris M.Papandreou doit être ocupé à convaincre ses partenaires que sa décision est bonne. Dure tâche. Presqu'un travail d'Hercule en somme.

    Domaguil

  • Le plan de de sauvetage de la zone euro touché/coulé par M.Papandreou?

    Ses promoteurs espéraient que le plan de sauvetage péniblement adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre 2011 allait tranquilliser les marchés financiers. Patatras! Comme une série télévisée, la crise de la dette souveraine connait des rebondissements incessants. Le dernier est le fait du Premier ministre grec qui vient d'annoncer  sa décision de soumettre a un referendum le plan de sauvetage, parce que l'opinion publique serait majoritairement opposée à ce plan selon les sondages, et sans doute aussi  parce que le gouvernement grec est réduit à une impuissance totale. Ce qui est contestable, c'est le moment où cette décision est prise. La consultation des grecs aurait du avoir lieu avant la négociation du plan de sauvetage. De même que la solidarité européenne aurait du s'exprimer de façon plus résolue dès le début des difficultés de la Grèce il y a deux ans. On a le sentiment d'être face à une série de décisions prises à contre temps.

    La décision de M.Papandreou est risquée, une sorte de coup de poker, ou de quitte ou double, et elle n'est guère appréciée par les partenaires de la Grèce car elle hypothèque le sort du plan de sauvetage et de façon plus générale, augmente l'incertitude sur l'avenir de la zone euro. Du coup, les bourses replongent et les plus pessimistes nous annoncent un remake de la crise des années trente. Ambiance...

    Domaguil