Ratification du Traité de Lisbonne, état des lieux

Et un de plus…La Suède est le 25^ème état de l’Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, par un vote parlementaire le 20 novembre.

 

Restent l’Irlande qui a dit non par referendum et la République tchèque dont le Président eurosceptique vient de se voir infliger un sérieux revers par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet jugé aujourd’hui que le traité de Lisbonne est conforme à la Constitution nationale.

 

Ce n’est pas faute pour le Président Klaus d’avoir essayé de peser sur la décision. Il avait demandé de reporter le processus de ratification ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle, afin qu’il puisse s’adresser à elle avant qu’elle ne se prononce. Et de fait, le message qu’il lui avait à lui adresser était clair : si le traité de Lisbonne (qu’il avait déclaré un peu prématurément « mort » après le referendum négatif irlandais) est adopté, la souveraineté de la République tchèque en sera réduite et sa position internationale amoindrie. Ce traité qui rapprochera l'Union européenne d'un Etat fédéral est contraire à la Constitution a-t-il ajouté, appelant les juges à ignorer les pressions politiques (sauf celles que lui-même exerce, à l’évidence) pour prendre leur décision. Dommage pour lui, la Cour a pris son appel à l’indépendance très à cœur et a jugé aujourd’hui le traité conforme à la loi fondamentale, ce qui, après de longs mois de doutes, ouvre la voie à sa ratification par le Parlement.

 

Désormais, donc, tous les regards convergent vers l’Irlande et la République tchèque, seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Lisbonne, ce qui n’est pas une situation très confortable on s’en doute.

 

Pour la présidence française, un nouveau vote irlandais serait possible en 2009. Dans le contexte de la crise économique et financière que vit l'Irlande actuellement, les  derniers sondages montrent que l’Union européenne et l’euro connaissent un regain de popularité, comme si les irlandais réalisaient que sans l’euro, la situation serait plus grave. Telle est l’analyse qui suscite une nouvelle confiance dans le sort du traité de Lisbonne.

 

Il reste ausi que le Président polonais n’a toujours pas signé l’instrument de ratification et que le Président tchèque pourrait être tenté de faire de même dans l’hypothèse où le parlement tchèque vote en faveur du traité de Lisbonne. Mais peuvent-ils se le permettre ? Non, sans doute. Enfin, en Allemagne le sort du Traité de Lisbonne est encore suspendu au jugement de la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la Constitution. Le Président doit attendre sa décision  pour pouvoir signer l’instrument de ratification.

Domaguil

Europeana victime de son succès

La bibliothèque multimedia européenne en ligne a été victime de son succès : l’internaute curieux qui tente de se connecter au site est informé qu’il est momentanément inaccessible en raison de l’engouement qu’il a suscité (10 millions de hits par heure le 20/11, jour de l’inauguration officielle ).

Plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d'archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d'institutions culturelles des 27 États membres de l’Union : tel est le fonds mis en libre accès pour le public. Et ce n’est qu’un début ! En 2010, l’objectif est qu’Europeana comporte au moins dix millions de références. A cette fin, 2 millions d’euros environ d’aides communautaires lui seront consacrés chaque année de 2009 à 2011.

Europeana est un portail qui permet en une seule opération de faire des recherches et de naviguer dans des collections numérisées provenant des 27 états membres. Les documents sont fournis par  plus de 1 000 organismes culturels, des bibliothèques mais aussi des musées européens, dont le Louvre à Paris et le Rijksmuseum à Amsterdam, qui ont fourni des numérisations de tableaux et d'objets issus de leurs collections ou encore, des services d’archives nationaux comme l'Institut national de l'audiovisuel (INA, France) qui a fourni pour sa part 80 000 enregistrements d'émissions du XXème siècle remontant jusqu'aux prises de vue sur les champs de bataille en France en 1914.

Un peu de patience : Europeana devrait ouvrir à nouveau dès la mi-décembre.

Domaguil

Sur la genèse d’Europeana voir : Bibliothèque numérique européenne, ça avance et
Bibliothèque en ligne, Europeana arrive

Des tarifs de transport aérien plus transparents

 

Le 01/11/2008 est entré en vigueur le règlement qui établit des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans l'Union européenne (règlement n° 1008/08 du 24/09/2008). Ces règles communes régissent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché.

 

Pour le voyageur elles se traduisent notamment par des tarifs plus compréhensibles, puisque les compagnies sont désormais obligées d’afficher les prix des billets toutes charges et frais compris. Le passager pourra connaître la répartition des différentes catégories de coûts composant le prix final : tarif, taxes, redevances aéroportuaires et autres frais. Cela permettra d'éviter la publicité mensongère et facilitera les comparaisons de prix. D’autre part, la discrimination tarifaire sur la base de la résidence ou de la nationalité est désormais interdite (les services de la Commission européenne avaient constaté que sur leurs sites internet les compagnies aériennes imposent à leurs clients de réserver leur vol sur la page réservée à leur État membre et appliquent des tarifs différents d'un État membre à l'autre, la compagnie déterminant le lieu de résidence du passager grâce au numéro de sa carte de crédit).

Domaguil

Feu vert européen au refinancement des banques en France

 

La Commission européenne a annoncé le 31/10 /2008, qu’elle autorise différents régimes nationaux d’aide aux établissements de crédit, dont celui prévu par la France.

 

Au lieu d’un mécanisme direct de garantie, le Gouvernement français a choisi de mettre en place une structure créée pour l’occasion. Celle-ci, dénommée société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC ) recevra la garantie étatique dont le montant maximum prévu est de 265 milliards d’euros. La SRAEC émettra des titres ainsi garantis afin de prêter aux établissements de crédit qui en contrepartie devront payer une prime additionnelle à un prix normal du marché et prendre des engagements "comportementaux" (concrètement, celui d'être moins restrictives sur le crédit). Les interventions de la SRAEC seront limitées à une durée de cinq ans au maximum.

 

 

Conformément aux principes énoncés par la Commission dans sa communication sur les aides publiques aux institutions de crédit, toutes les banques agrées en France pourront bénéficier des prêts, y compris les filiales de groupes étrangères (principe de non discrimination). Cette aide n’est pas gratuite (tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant une contribution « équitable » des banques bénéficiaires) ni contraire aux principes de concurrence loyale (pour éviter un usage abusif du plan, des restrictions à certaines pratiques commerciales sont imposées et l’augmentation de l’ensemble des bilans des établissements bénéficiaires est plafonnée).

 

D’où le commentaire de la Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes : «Le régime de refinancement français constitue un instrument efficace permettant de renforcer la confiance du marché. Les engagements que nous avons obtenus des autorités françaises permettront de minimiser les distorsions de concurrence».

Domaguil