Un eurosceptique devant le Parlement européen

Qui ne connaît les sirènes, ces créatures séduisantes dont les attraits menaient vers l'abîme l'imprudent qui se laissait ravir par leurs chants ?

Loin de moi certes l'idée de comparer notre actuel Président du Conseil européen, le Président tchéque Klaus à une sirène (!) mais je voudrais cependant remarquer que depuis son arrivée à la présidence tournante de l'Union il nous sert la même rengaine eurosceptique, sans doute dans l'espoir que de la répétition naîtra la conviction.

A moins que son chant ne soit celui du cygne ?

Car il a peu convaincu malgré ses efforts jeudi au Parlement européen où, devant des députés que l'on imagine médusés, il s'est lancé dans une charge effrénée contre l'intégration politique européenne. Le discours, reproduit sur le site de la Présidence tchèque, est pour le moins étonnant, combinant le rappel des vieux démons communistes et l'ode au marché et à la dérégulation, ce qui dans le contexte actuel révèle, à défaut d'un talent visionnaire, une réelle obstination dans l'erreur.

Peut-être était-il contrarié du fait que les députés tchèques venaient de voter le Traité de Lisbonne, après des semaines d'incertitude durant lesquelles les eurosceptiques n'avaient pas ménagé leur peine pour obtenir le rejet du texte?

Toujours est-il que, tout en affirmant l'ancrage européen de la République tchèque et en qualifiant l'Union européenne d'expérience révolutionnaire, il a vertement critiqué le système décisionnel de l'Union européenne qui est au service d'une sorte de pensée unique, selon lui, ce que le Traité de Lisbonne ne ferait qu'accentuer. « Une seule voie y est imposée et celui qui cherche une alternative est considéré comme adversaire de l'intégration européenne », a-t-il affirmé, poursuivant avec un sens très personnel de la mesure: « Il n'y a pas longtemps que nous avons vécu dans notre partie de l'Europe sous un régime politique où toute alternative n'était pas admissible  et, en conséquence, aucune opposition parlementaire n'existait. Nous avons fait  cette amère expérience que l'absence d'opposition signifie la perte de la liberté. C'est pourquoi des alternatives politiques doivent exister ». On appréciera le parallèle entre l'Union et les anciennes "démocraties populaires" !

L'Union européenne a une fâcheuse tendance à traiter de questions qui devraient rester de la compétence nationale, estime le valeureux chevalier des libertés. Et de poser une question qui a certainement été du goût des députés : « êtes-vous sûrs - lors de tout votre vote - en décidant d'une  affaire, que cette affaire doit être résolue justement dans cette salle et non  dans un endroit plus près des citoyens, donc à l'intérieur des  États européens ? ». Bref, pour M.Klaus il ne faut surtout pas plus d'Union européenne mais plutôt moins car la finalité de l'Europe communautaire n'est pas de « contredire la liberté et la prospérité » dans des pays qui ont connu l'oppression communiste. On appréciera, à nouveau, le rapprochement entre l'Union et le système communiste. Mais en démocratie tout le monde peut avoir ses lubies et en faire part aux autres...

Celles de M.Klaus sont finalement très simples : l'UE ne peut être qu'une zone de libre échange permettant à la rigueur la réalisation de projets ponctuels qui intéressent plusieurs pays. Et surtout, il faut éviter l'ingérence du politique dans le marché. Car, selon M.Klaus (et la thèse, on en conviendra, est originale), la crise actuelle n'est pas due aux excès du libre échange mais au fait qu'il y a trop de régulation notamment de la part de l'Union européenne. C'est pourquoi il ne faut surtout pas que le traité de Lisbonne entre en vigueur car tous ces « défauts » seront amplifiés. Voilà un exemple de plus (si besoin était) de l'incohérence de la position des différents adversaires du traité. Pour les uns celui ci est fondé sur une idéologie ultra libérale. Pour les autres, il consacre l'interventionnisme politique. Jamais apparemment ils ne s'interrogent sur la bizarrerie que constitue l'existence d'interprétations si diamétralement opposées d'un texte dont ils prétendent pourtant  qu'il ne permet aucune interprétation alternative de ses dispositions. Et ils voudraient qu'on les prenne au sérieux ?

Le Président du Parlement européen a pour sa part choisi de répondre au discours de M.Klaus en rappelant quelques évidences sur la construction européenne et sur les règles démocratiques et en saluant (ironiquement ?) dans la prestation du Président tchèque « une expression de la diversité en Europe ». Cela ne méritait sans doute pas plus.

Domaguil

 

 

La France à la manoeuvre à Bruxelles

Venu à Bruxelles, le 12/02/2009, défendre le plan français d’aide à l’industrie automobile, le Premier Ministre français s’est heurté au scepticisme de Président de la Commission européenne. Lors de la Conférence de presse qui a suivi, les deux hommes ont joué des partitions différentes, tous deux défendant l’emploi dans l’industrie automobile sans toutefois être, du moins pour le moment, d'accord sur les moyens à mettre en œuvre.

Selon François Fillon, il s’agit de préserver des milliers d'emplois en Europe (et non seulement en France), du fait de l’importante présence des constructeurs français dans différents pays de l’Union européenne. Loin d’être des mesures protectionnistes, les aides apportées par l’état français aux constructeurs automobile bénéficieraient au contraire à l'ensemble de l'industrie automobile européenne, a-t-il plaidé. L’argument n’a pas semblé convaincre M. Barroso qui a défendu l’intégrité du marché unique. Le point de désaccord majeur est en effet que les aides qu’envisage d’attribuer le gouvernement français seraient subordonnées à l’engagement des constructeurs de maintenir leurs unités de production en France. On se souvient que Nicolas Sarkozy avait mis l’accent sur cet aspect du plan lors de son intervention télévisée du 05/02, suscitant la colère de la présidence tchèque de l’UE, furieuse de voir son pays mis au banc des accusés en tant que pays cible des délocalisations d’usine.

Entre des pays divisés, la Commission plus que jamais doit jouer son rôle de gardienne de l’intérêt communautaire.

Si elle s’est dite prête à se montrer souple en matière d’aides d‘état, M.Barroso a rappelé qu’elle doit aussi veiller à ce que les mesures prises par un pays n’aient pas d’effets collatéraux négatifs pour d’autres pays membres. Il a fait observer que si des mesures prises par un état détruisaient l’emploi chez ses voisins, ce serait l’idée même d’Union européenne qui serait « mise en danger ». Il a mis en garde contre le repli sur soi et appelé les états à « profiter pleinement » de l'Europe afin de « faire face ensemble à cette crise » et en sortir plus forts. Le Plan français va donc être examiné avec une particulière attention pour en mesures l’impact sur les autres états.

Ce même jour, le Figaro lançait un pavé dans la marre sur un autre thème controversé, en rendant public un avis de l’Agence française, daté du 29/01/2009, dans lequel l’AFSSA conclut, que le maïs transgénique MON810 n’est pas toxique pour la santé.

Après la proposition de la Commission européenne d’autoriser des cultures de variétés de maïs transgénique et de lever les clauses de sauvegarde nationales, c’est une bonne nouvelle pour les pro OGM. Mais il n’est pas dit que ceux-ci obtiennent la levée de l’embargo sur le maïs transgénique décidé dans différents pays membres dont la France. Le Gouvernement français a d’ailleurs annoncé que la levée de l’interdiction n’était pas à l’ordre du jour relevant que celle-ci est destinée à protéger les cultures et l’environnement pour lequel l’absence de toxicité n’a pas été allégué par l’AFFSSA, l’avis ne concluant à l’absence de toxicité que pour ce qui est de l’alimentation. Mais il va lui falloir négocier avec ses partenaires et trouver une majorité afin de faire échec à la proposition de la Commission. On ne peut pas dire que la publication de l’avis de l’AFSSA arrive au meilleur moment, de ce point de vue.

 

Domaguil

Rififi sur les aides publiques aux banques

 

 

Pendant que la crise économique s’enracine, c’est aussi la crise à Bruxelles entre la Commission européenne et certains états membres. Ou, peut-être devrais je écrire, « c’était » car tout semblerait s’être pacifié récemment, au prix de quelques concessions.

 

L’origine des sautes d’humeurs de ces derniers jours se trouve dans les mesures de soutien des états à leurs banques et dans les lenteurs de l’examen de ces régimes d’aides par la Commission européenne. Avant qu’ils n’entrent en application, la Commission doit en effet s’assurer qu’ils sont conformes au droit communautaire de la concurrence et aux nouvelles orientations adoptées récemment pour alléger ces règles afin de tenir compte de la situation de crise actuelle. Or, de nombreux états pressés de voler au secours de leurs banquiers en détresse s’en sont pris à l’excessive méticulosité du travail de la Commission, qualifié de « bureaucratie excessive », et ils connaissent le sujet, étant eux-mêmes souvent dotés de savantes architectures procédurales et administratives. Bonne fille, la Commission ne leur a pas rétorqué (du moins pas en public) que la précipitation est mauvaise conseillère et que l’absence de règles conduit précisément où nous en sommes aujourd’hui.

 

Bref, il faut que cela aille vite et la Commission fait figure d’empêcheuse de renflouer en rond.

 

Ainsi s’est-elle fait prier pour donner son feu vert au plan français de soutien au secteur bancaire. Pourtant, l’affaire avait été entamée de façon prometteuse, par une décision qui avalisait le système de refinancement proposé par le gouvernement français (système de garantie).

 

Las…Des « divergences d’approche » sont ensuite apparues sur les aides que projette d’accorder le gouvernement à six banques (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Caisses d'épargne, Banques populaires et Crédit mutuel). La Commission craint que ces aides ne placent les banques aidées dans une situation avantageuse par rapport à leurs concurrents, car les aides ont pour contrepartie un engagement des banques à accroître les crédits aux entreprises et aux particuliers, ce qui leur permettrait d’attirer de nouveaux clients au détriment de leurs concurrents non aidés. Il n’en a pas fallu davantage pour que se répande l’idée que la Commission, décidément peu soucieuse des difficultés du monde réel, faisait obstacle à l’attribution de crédit. D’où le démenti que celle-ci a été obligée de faire par la voix du porte parole de la Commissaire chargé de la Concurrence. De son côté, Neelie Kroes a exposé devant le Conseil des ministres de l’Union, le 02/12/2008, la doctrine de la Commission en la matière : l’aide ne peut être une solution générale mais être mise en oeuvre en fonction de la situation particulière de chaque banque, elle doit faire l’objet d’une juste rémunération, elle doit être accompagnée de mesures destinées à éviter les distorsions de concurrence, elle doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour endiguer les conséquences économiques de la crise financière.

 

 

Or, la Commission doute que les aides françaises répondent à ces critères et observe que le gouvernement français s’est montré plutôt « souple » quant aux contreparties de son soutien : pas de revendication d’actions lui permettant d’exercer son contrôle dans les conseils d’administration, une rémunération qui n’a rien d’excessif, pas de suspension de versement des dividendes aux actionnaires. En résumé, selon la Commission, l’aide doit être attribuée  « pour faire des prêts à l'économie réelle plutôt que pour améliorer la position compétitive des banques ». La pertinence de la remarque est évidente si l’on a à l’esprit le rachat annoncé de Fortis par BNP Paribas qui permettra à cette dernière de devenir l’une des plus grandes banques de l’Union européenne. Difficile pour les agents de la Direction Générale de la Concurrence d’admettre que l’aide à des établissement en bonne santé soit justifiée. Cela en fait-il pour autant des bureaucrates tatillons ? Ne sont-ils pas plutôt dans leur rôle en se montrant soucieux de l’utilisation des deniers publics et du fonctionnement loyal du marché intérieur ?

 

 

La France n’est pas seule a à avoir eu maille à partir avec la Commission européenne, tant les états sont tentés de profiter de l’assouplissement des règles communautaires de la concurrence motivé par la crise. Mais la Commission leur rappelle qu’assouplir les règles ne veut pas dire faire n’importe quoi. Car le respect des règles de la concurrence permet d’éviter que ne s’impose la loi du chacun pour soi et que les contribuables, dans le cas actuel, ne se retrouvent grugés.

 

 

Aux dernières nouvelles, les « divergences d’approche » entre la Commission et le gouvernement français seraient en voie d'être surmontées. La première accepterait le paiement de dividendes, le second accepterait d’exiger des conditions plus strictes pour favoriser le désengagement rapide de l’Etat. La rémunération serait augmentée et l’intervention publique coûterait aux banques un intérêt d’au moins 10% sur les fonds perçus au lieu des 8% prévus dans le plan français. Mais il s’agit là de rumeurs dont se font l’écho les medias à partir d’informations savamment distillées par la Ministre de l’Economie, Christine lagarde. Selon le journaliste Jean Quatremer, celle-ci se livrerait en fait à une opération d’ « intox » pour forcer la main à la Commission.

 

 

Mais si ces rumeurs s’avèrent fondées, voilà qui ravira certainement tous les braves gens montés aux créneaux pour dénoncer dans forums et blogs les « diktats » bruxellois qui empêchent nos pauvres banquiers de profiter de l’aide financière généreusement dispensée par les contribuables. Les banquiers, cause nationale contre les "affreux technocrates" de Bruxelles, il fallait y penser ! Bientôt un prix « de Villiers » pour récompenser le conseil d'administration de Natexis ? Pour paraphraser Philippe Meyer (ou Reiser?) : « Nous vivons une époque formidable »

 

 

Domaguil

 

Ratification du Traité de Lisbonne, état des lieux

Et un de plus…La Suède est le 25^ème état de l’Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, par un vote parlementaire le 20 novembre.

 

Restent l’Irlande qui a dit non par referendum et la République tchèque dont le Président eurosceptique vient de se voir infliger un sérieux revers par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet jugé aujourd’hui que le traité de Lisbonne est conforme à la Constitution nationale.

 

Ce n’est pas faute pour le Président Klaus d’avoir essayé de peser sur la décision. Il avait demandé de reporter le processus de ratification ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle, afin qu’il puisse s’adresser à elle avant qu’elle ne se prononce. Et de fait, le message qu’il lui avait à lui adresser était clair : si le traité de Lisbonne (qu’il avait déclaré un peu prématurément « mort » après le referendum négatif irlandais) est adopté, la souveraineté de la République tchèque en sera réduite et sa position internationale amoindrie. Ce traité qui rapprochera l'Union européenne d'un Etat fédéral est contraire à la Constitution a-t-il ajouté, appelant les juges à ignorer les pressions politiques (sauf celles que lui-même exerce, à l’évidence) pour prendre leur décision. Dommage pour lui, la Cour a pris son appel à l’indépendance très à cœur et a jugé aujourd’hui le traité conforme à la loi fondamentale, ce qui, après de longs mois de doutes, ouvre la voie à sa ratification par le Parlement.

 

Désormais, donc, tous les regards convergent vers l’Irlande et la République tchèque, seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Lisbonne, ce qui n’est pas une situation très confortable on s’en doute.

 

Pour la présidence française, un nouveau vote irlandais serait possible en 2009. Dans le contexte de la crise économique et financière que vit l'Irlande actuellement, les  derniers sondages montrent que l’Union européenne et l’euro connaissent un regain de popularité, comme si les irlandais réalisaient que sans l’euro, la situation serait plus grave. Telle est l’analyse qui suscite une nouvelle confiance dans le sort du traité de Lisbonne.

 

Il reste ausi que le Président polonais n’a toujours pas signé l’instrument de ratification et que le Président tchèque pourrait être tenté de faire de même dans l’hypothèse où le parlement tchèque vote en faveur du traité de Lisbonne. Mais peuvent-ils se le permettre ? Non, sans doute. Enfin, en Allemagne le sort du Traité de Lisbonne est encore suspendu au jugement de la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la Constitution. Le Président doit attendre sa décision  pour pouvoir signer l’instrument de ratification.

Domaguil