Des nouvelles de SWIFT

Pour ceux qui s’intéressent au cas SWIFT déja évoqué sur ce blog et à ce qu’il révèle du grignotage progressif des libertés individuelles, voici les derniers rebondissements de cette curieuse affaire.

 

Le 24/07/2009, le Conseil des Ministres de l’Union européenne a autorisé l’ouverture de négociations avec les Etats-Unis pour parvenir à un accord sur l’accès des autorités nord américaines aux informations du réseau Swift. Cette décision prend la forme d'un mandat de négociation confié à la Commission européenne. Selon le Commissaire Jacques Barrot, chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, il ne s’agit pas pour autant de donner un chèque en blanc aux Etats-Unis, assurance qui a pour but de répondre aux critiques nombreuses exprimées notamment sur les bancs du Parlement Européen. Pour le groupe des Verts, par exemple, la Commission et le Conseil veulent agir sans intervention du Parlement alors que l’accord menace les droits fondamentaux des citoyens. La Commission par la voix de Jacques Barrot s’en défend et souligne que l’accord envisagé est simplement temporaire et destiné à durer quelques mois. En fait, ce sont les Etats-Unis qui sont demandeurs d’un tel accord car le contexte a changé depuis que l’affaire Swift a éclaté : Swift aurait décidé de transférer dès l’automne ses banques de données aux Pays-Bas et en Suisse. Seul resterait aux Etats-Unis un serveur contenant uniquement les données américaines. Dès lors, si un accord n’est pas conclu avec l’UE, les Etats-Unis dépendraient du bon vouloir des différents pays membres de l’UE pour avoir accès à leurs informations.

 

Passée la période temporaire, c’est bien la question de la protection des données privées qui devra faire l’objet de règles plus précises et nécessitera pour cela un accord UE/ Etats Unis. Et cela ne pourra se faire sans les eurodéputés, comme l’a d’ailleurs relevé le commissaire Barrot lord de son audition devant la commission parlementaire des Libertés civiles, le 23/07.

 

En tant que représentant des citoyens, le Parlement demande depuis longtemps et avec insistance à être associé aux négociations avec les autorités nord américaines, sans grand succès. Mais, en session plénière le 16/09/2009, les représentants de la Commission européenne et du Conseil, seules institutions européennes parties prenantes aux négociations pour le moment, ont affirmé que l’accord actuellement en vigueur deviendrait caduc dans un an et que les nouvelles règles du traité de Lisbonne s’appliquant (si celui-ci est adopté d’ici là) le Parlement européen aura le dernier mot sur le nouvel accord. Si l’arrivée du Parlement dans un dossier jusque là géré par les états et la Commission peut a priori sembler rassurante, encore faudra-t-il que les mots de défense des droits ne soient pas une simple incantation. Car il est sans doute tentant pour les pays européens d’accepter que les Etats-Unis aient accès aux données de leurs citoyens… du moment qu’ils partageront avec eux l’information recueillie.

 

Le 29/09, lors d’une audition devant les députés français membres de la Commission pour les affaires européennes, Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a dit tout le mal qu’il pensait de cet échange de « bons procédés » entre l’Union et les Etats-Unis car «  il existe un fossé entre les conceptions américaine et européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée » (remarque faite par Alex Turk après avoir pris la précaution de rappeler en préliminaire qu’il souscrit aux objectifs de la lutte contre le terrorisme). Entre autres morceaux choisis, je citerai celui-ci : « J’ai pour ma part mené des consultations à Paris auprès des banques et, à Bruxelles, auprès du groupe des 27 CNIL européennes, que je préside, ainsi que des ministères et de diverses autres autorités. Les autres CNIL ont fait de même dans leurs pays respectifs. Il est apparu que nous avions en réalité peu de garanties sur l’usage que faisaient de ces informations les autorités des Etats-Unis. Etaient-elles conservées exclusivement par les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme, ou pouvaient-elles être communiquées à d’autres autorités américaines, intervenant notamment dans le domaine commercial ? Nous n’avons obtenu aucune information à ce propos et les bruits qui nous parvenaient n’avaient rien de rassurant. La même incertitude prévalait quant à la durée de conservation de ces informations ». Sur le système de garanties mis en place après la découverte du pot aux roses en 2006, et qui prévoit notamment un contrôle sur place par une « personnalité éminente » (le juge Bruguière) nommée par les institutions européennes, M.Türk ne s’est guère montré plus rassurant : « J'étais personnellement très satisfait de ce que je considérais alors comme une grande victoire des CNIL européennes, mais j’étais trop optimiste… » dit-il. Car le rapport rendu par le juge s’est avéré…fort curieux. C’est assez "savoureux", je cite donc intégralement : « Auditionné à son retour devant le groupe de l'article 29, réunissant les 27 CNIL européennes, à Bruxelles, il (le juge Bruguière) a déclaré en substance que tout allait très bien, que les autorités américaines étaient très efficaces dans leur lutte contre le terrorisme et que rien ne s'opposait à ce que le système soit maintenu en l'état. Il a toutefois déclaré aussi qu'il ne pouvait pas nous rendre son rapport, au motif que les autorités américaines avaient décidé de le classifier. Pour la première fois donc, à la grande surprise des CNIL européennes, un contrôlé classifiait le rapport du contrôleur ! Quatre mois après son audition, M. Bruguière ne nous a toujours pas fourni ce rapport. Auditionné à Paris devant la CNIL, il a accepté l’idée de nous remettre une note qui le synthétiserait. Après quatre rappels, je n'ai toujours pas reçu cette note.

Dès lors, nous n'avons plus aucune garantie de la part du contrôleur européen que tout se passait conformément aux accords conclus entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cependant, sur la foi du rapport – inconnu – de M. Bruguière, la Commission européenne a considéré qu'il n'y avait plus de raison d'interdire aux Etats-Unis d'accéder aux données sur les transactions intra-européennes à partir du nouveau centre ». Et de conclure : « J'ai tenu à être auditionné par votre commission non seulement parce que cette question est de votre compétence, mais aussi parce que le débat devrait être rouvert avec la ratification du traité de Lisbonne. Il importe de préparer cette discussion globale, qui sera sans doute la dernière, pour tenter d'obtenir le respect des garanties évoquées ».

 

La balle est dans le camp du Parlement européen qui aura un rôle accru dans la renégociation de l'accord. A lui de s’en saisir.

 

Domaguil

Tout Tout Tout vous saurez tout sur le Parlement européen !

Il ne se passe plus de jours sans que nous ayons droit à une initiative « totale transparence » : "tout tout tout vous saurez tout" sur le Parlement européen et vos députés.

 

Voila que les Verts européens apportent leur contribution en annonçant aujourd’hui sur leur site la mise en ligne d’"un nouvel outil internet qui permet de vérifier les votes des Parlementaires européens sur des sujets clefs », car, je cite toujours : « Les discours, c’est une chose, mais ce sont les votes qui comptent ».

 

Je suis bien d’accord et je suis donc allée faire un tour sur le peu glamour mais instructif « comparateur des votes du Parlement européen ».

 

Par exemple, au chapitre « Protection sociale et inclusion », thème « protection des services publics » j’apprends que les eurodéputés libéraux du groupe ALDE ont, voté contre l'exclusion des services publics de la législation visant à libéraliser le marché des services. Et parmi eux, Marielle de Sarnez et Jean-Marie Cavada. Contrariant pour quelqu’un qui a voté centriste en croyant à une certaine "sensibilité sociale".

Au thème, « Aménagement du temps du travail » je constate que MM de Villiers, Couteaux et Louis ont voté comme un seul homme

(normal, ils sont du même bord ) pour s’opposer à la suppression de la clause de non-participation à la durée maximale du temps de travail hebdomadaire. M. de Villiers ne fait certainement pas des heures supplémentaires à Strasbourg et à Bruxelles (voir la note sur l’assiduité des eurodéputés) mais il ne voit pas d’inconvénients à ce que la durée hebdomadaire du temps de travail excède largement les 48 heures. Faites ce que je dis et non ce que je fais…

 

Je vous conseille d’aller y voir de plus près, tout en observant que l’instrument est loin d’être exhaustif, n’aborde que quelques thèmes et privilégie l'analyse des Verts quant à la signification des votes, ce qui constitue la limite de l'exercice.

 

Domaguil

 

Assiduité des eurodéputés

 

Il y a quelques semaines, la publication par Flavien Deltort d’un blog contenant le classement des eurodéputés en fonction de leur assiduité au travail avait provoqué protestations et courroux chez certains d’entre eux. Le blog avait été temporairement fermé à la suite, laissait-on entendre, de pressions exercées sur l’auteur. Il est à présent à nouveau accessible aux internautes.

Ces semaines ayant porté conseil, le Parlement européen a décidé de rendre lui aussi plus accessibles les informations concernant la présence des eurodéputés. La vérité impose de signaler que la plupart d’entre elles étaient déjà en fait disponibles sur internet. Les fiches individuelles des parlementaires (accessibles à partir d’ici) permettaient ainsi de se faire une idée de leur travail.  Mais d’autres informations étaient d’accès plus difficile car elles étaient disséminées dans les PV de séance et de ce fait, elles nécessitaient un travail de compilation important, ce que Flavien Deltort a eu le mérite et la patience de faire.

Le Parlement européen a donc, lui aussi, rassemblé des données pour inclure dans les fiches individuelles une liste de présence qui contient un pourcentage mesurant l’assiduité du député.

A titre d’exemple, parmi les eurodéputés élus en France, on a de très  « bons élèves », comme Gérard Onesta: 100% ! et Pervenche Béres : 93% (PS) et de très mauvais, comme Philippe de Villiers : 51% et Marine le Pen : 58%.

Comme M.de Villiers et Mme Le Pen dépassent d'un peu la barre fatidique des 50% ils peuvent ainsi  toucher l’intégralité de leurs indemnités (au dessous il y aurait pénalisation financière). Venant d’individus dont le fonds de commerce est d’accuser l’Union européenne d’être dépensière et inutile, on appréciera l‘élégance et l’éthique du procédé.

Voici la page qui permet d’accéder à toutes les fiches des eurodéputés français par circonscription électorale.

Domaguil

L'Union européenne peaufine sa stratégie avant le G20

 

A deux semaines de la réunion du G20 sur laquelle tant d’espoirs sont fondés pour décider d’actions coordonnées anti crise, on voit se dégager dans l’Union européenne ce qui pourrait être la position commune défendue au G20.

 

Réunis le 10/03/2009, les Ministres des affaires économiques et financières des pays de l’UE (Conseil Ecofin) ont mis au point des lignes directrices pour la réunion préparatoire du G20. et la participation de l’Union européenne avec pour objectif celui de«dégager un accord sur des mesures concertées pour relancer l'économie mondiale, la reforme et l'amélioration des systèmes financiers et les principes de la reforme des institutions financières internationales, a savoir le Fonds monétaire international, le Forum pour la stabilité financière et la Banque mondiale». Le mandat de l'UE englobe aussi les questions suivantes:

–la coordination internationale plus étroite des politiques macroéconomiques;

–la régulation des marches financiers mondiaux fondée sur une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation;

–le renforcement de la coopération entre les autorités financières au niveau international;

–le renforcement du Fonds monétaire international;

–le rôle des banques multilatérales de développement pour lutter contre les effets de la crise financière et économique, plus particulièrement pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

 

Après la réunion du Sommet franco allemand le 12/03, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont réaffirmé la nécessité de mesures de régulation et de supervision. des marchés, acteurs et produits financiers et se sont engagés à défendre une position commune dans ce sens lors du G20.

Au niveau de l’Union, une proposition de règlement sur les agences de notation est en cours d’examen. Ces agences .sont accusées d’avoir sous estimé le risque des actifs titrisés et donné une note excellente aux crédits subprimes, contribuant ainsi au marasme fin Sont en cause les modèles mathématiques utilisés par les agences et leur dépendance des clients qu’elles évaluent. Le texte a pour objectif d’instituer un cadre juridique, compte tenu de l'insuffisance des dispositifs d'auto-régulation existants. Les principales dispositions visent à réformer la gouvernance des agences de notation, le contrôle interne, à assurer la séparation entre les fonctions de notation et de conseil, à imposer des obligations de publicité concernant les méthodes et hypothèses utilisées ainsi que l'établissement d'une procédure d'enregistrement préalable des agences de notation auprès d'une instance unique.

Dans le même esprit, le chantier de la supervision a été ouvert officiellement le 25/02/2009 avec la remise du rapport demandé par la Commission européenne à un groupe d’experts dirigé par Jacques de Larosière (The high-level group on financial supervision in the EU chaired by Jacques de Larosière, report, Brussels, 25/02/2009)

Mais on sait qu’actuellement il règne une certaine tension entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les premiers mettant l’accent sur les plans de relance et demandant aux pays membres de l’UE d’amplifier leur efforts budgétaires. Les priorités des uns et des autres ne semblent donc pas être les mêmes ce qui augure de difficultés au G20.

Crise oblige, l’Union européenne a également mis fin à ses dissensions sur le dossier de la TVA à taux réduit. L’ECOFIN a sont parvenus à un accord sur le principe d’une baisse de la TVA dans des secteurs qui jusque là ne bénéficiaient pas des taux réduits. C’est donc une bonne nouvelle pour les restaurateurs français qui demandent cette mesure depuis longtemps. Néanmoins, l’importance de la baisse n’est pas encore connue. Le Conseil constate dans son communiqué que « des taux réduits de TVA peuvent, selon les circonstances, avoir des effets économiques tant positifs que négatifs et qu'un Etat membre devrait donc toujours examiner la possibilité d'autres solutions plus efficaces avant de décider d'avoir recours a des taux réduits de TVA ». Les ministres se sont donc mis d’accord sur une future modification de la directive 2006/112/CE pour donner aux états la possibilité d'appliquer des taux réduits de TVA de manière permanente (et non plus de manière temporaire comme c’est le cas actuellement ce qui nécessite périodiquement un vote unanime du Conseil pour reconduire les décisions).Ces taux s’appliqueront à des secteurs qui en bénéficient déjà dans le cadre des dérogations temporaires ainsi qu’à de nouveaux secteurs. Une liste est donnée par le communiqué du Conseil :

1. Services énumérés à l'annexe IV de la directive 2006/112/CE ( c’est-à- dire qui bénéficiaient déjà d’un taux réduit à titre temporaire ) :

-les petits services de réparation aux bicyclettes, aux chaussures et articles en cuir, aux vêtements et au linge de maison (y compris les travaux de réparation et de modification);

-le lavage de vitres et le nettoyage de logements prives;

-les services de soins a domicile tels que l'aide a domicile et les soins destines aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées;

-la coiffure;

-la rénovation et la réparation de logements prives, à l'exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni;

2. la restauration;

3. les livres, sur tout type de support physique

Le Portugal bénéficiera en outre d’une dérogation pour appliquer un taux réduit de TVA pour les péages sur les ponts dans les environs de Lisbonne et Chypre pour les bouteilles de GPL

L’idée d’une TVA verte est en revanche rejetée au motif que des études économiques «pertinentes» sur l'incidence de l'application de taux réduits de TVA pour des raisons environnementales ont montré que «les taux réduits de TVA en tant qu'outil pour atteindre les objectifs d'une politique de protection de l'environnement ne sont pertinents que dans une certaine mesure».

Bien que non évoquée par le communiqué, la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire est également dans l’actualité.européenne La Commission européenne a fait un premier pas en proposant en février dernier de lever le secret bancaire en cas de soupçon de fraude fiscale.

De crainte de figurer dans la « liste noire » des pays non coopératifs dans la lutte contre la fraude fiscale (liste des paradis fiscaux non coopératifs : il faut en déduire qu’il existe des paradis fiscaux coopératifs ?) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), certains pays , la Belgique, les principautés d'Andorre et du Liechtenstein, suivis par la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg ont annoncé qu’ils acceptaient d’assouplir le secret bancaire et de se conformer aux normes de transparence imposées de l’OCDE. C’est un début

Il reste à savoir si les orientations prises en Europe et dans l’Union européenne feront tâche d’encre et seront reprises par les partenaires du G20. Et rien n’est sûr, car, on l’a vu, les priorités sont différentes. Entre partisans de la régulation et partisans de la relance, c’est la confrontation entre deux visions du marché, une vision anglo-saxone qui donne la priorité aux mesures d'urgence et se méfie de la régulation parce que le secteur financier pèse lourd dans la production de richesse et une vision qui veut privilégier une « mise au pas » de marchés incontrôlés.

En cas d’échec à mettre en place une stratégie concertée au G20, le risque protectionniste. et du chacun pour soi se trouvera renforcé Ceux qui en pâtiront les premiers seront comme d’habitude les pays les plus pauvres.

Le 13/03, lors de la réunion préparatoire des ministres et des présidents des banques centrales des pays qui participeront au sommet du 2 avril les thèses favorables aux réformes semblent avoir rallié les suffrages,si l’on en croit le compte rendu de l’AFP. Les pays du G20 ont pris l’engagement de fournir un « effort soutenu » pour rétablir la croissance mondiale , mais sans rentrer dans le détail des mesures ce qui démontre la persistance de désaccords sur la nature de ces mesures Néanmoins, les participants ont appelé à plus de régulation, et, reconnaissant l’importance des plans de relance déjà engagés et se sont abstenus de s’engager en faveur des nouveaux efforts financiers qu’auraient souhaité les Etats-Unis.

Parmi les points qui font consensus figurent donc, aux termes de la réunion du 14/03:

- l’augmentation « significatives » (mais non chiffrée) des ressources du Fonds Monétaire International (FMI) pour aider les pays émergents et en développement à faire face au repli des flux de capitaux internationaux" (mais c’était une mesure sur laquelle un accord était déjà acquis), maintien de politiques expansionnistes par les banques centrales « aussi longtemps que nécessaire », grâce aux instruments de politique monétaire, y compris des "mesures non conventionnelles, d'une manière compatible avec la stabilité des prix."

- renforcement de la régulation,

- lutte contre les paradis fiscaux qui seront « identifiés » (ce qui évoque la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE ) ,

- renforcement de la coopération internationale pour prévenir et résoudre les crises, notamment grâce à des « 'exercices d'alerte précoce" par le FMI et le Forum de stabilité financière (encore faudrait-il pour que cela fonctionne que ces institutions guérissent de la myopie qui a jusque là été la leur),

- « recommandation » de l’ enregistrement des fonds spéculatifs (hedge funds), « recommandation » de l’enregistrement des agences de notation financière, « reconnaissance » de la nécessité d'améliorer les normes comptables, d'une plus grande standardisation des marchés de dérivés de crédit, de la transparence de l'exposition (des institutions financières) aux « véhicules hors bilan » ( ce qui présuppose que ceux-ci continuenet d’exister, ce qui est plutôt préoccupant)

En définitive donc, on reste un peu sur sa faim …et c’est le sentiment qui prévaut dans les commentaires diffusés dans les medias, les plus pessimistes n’hésitant pas à évoquer « un G20 pour rien ».

 

Domaguil