Un atlas sur la pollution par les nutriments dans l’Union européenne

Habitant un département rural de la France, il m’arrive de lire des communiqués alarmants de la Préfecture déconseillant aux consommateurs lambdas, et usagers redevables d’une redevance au service public de la distribution de l’eau, dont je suis, de boire l’eau du robinet pour cause de trop forte teneur en nitrates.

 

 

Certes,  nous n’en sommes pas réduits aux extrémités de certains habitants de la belle Bretagne qui  s’hydratent coûteusement à grand renfort d’eaux minérales diverses, ce qui génère un mécontentement compréhensible et alimente périodiquement plaintes et contentieux y compris devant la Cour de justice des Communautés européennes. Encore récemment, la Commission annoncé qu’elle allait saisir la Cour pour violation persistante par la France des normes de qualité imposées de la directive cadre européenne sur l’eau (directive 2000/60 du 23/10/2000) . Car, malgré les efforts entrepris, de nombreuses rivières bretonnes ont des concentrations excédant le taux de teneur maximum en nitrates permis par les règles communautaires. La faute à quoi ? Notamment aux engrais contenant de l’azote (fumier, lisier, engrais minéraux et organo-minéraux) épandus sur les terres agricoles (voir la brève d’information de mars 2007 : qualité de l’eau sur le site eurogersinfo.com).

 

 

Dans ce dossier, la Commission européenne apparaît  tantôt en  bonne fée environnementale tantôt en protectrice de l’agriculture productiviste, exercice de haute voltige dont elle s’acquitte avec une certaine aptitude aux comportements « schizophréniques ».

 

 

La bonne fée vient de publier, le 26/04/2007, un atlas instructif sur la pollution par les nutriments dans l’Union européenne dans le cadre de  l’initiative communautaire FATE ("Fate of Pollutants in Terrestrial and Aquatic Ecosystems" : sort des polluants dans les écosystèmes terrestres et aquatiques) menée au Centre commun de recherche de la Commission pour étudier les conséquences sur l’environnement de nutriments tels que les engrais et d’autres produits agrochimiques. Il apparaît que les zones « où les niveaux de pression par les nutriments sont les plus élevés » (comprenez : où il y a le plus de pollution) se situent aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Irlande, en Italie et, ce qui n’est pas vraiment une surprise, en France. C’est aux Pays-Bas que  l’excès de fertilisants dans les zones à forte activité agricole est le plus important (200 kg/ha), et en Italie le moins (40 kg/ha) en Italie. La France occupe une position médiane, mais avec de grandes disparités entre les régions, la Bretagne confirmant avoir le triste privilège d’être la région la plus touchée, avec, par exemple, plus de 120 kg/ha d’excès d’azote (alors que la moyenne nationale est de 50 kg/ha).

 

 

Que faire ? Selon les scientifiques auteurs de l’atlas, les apports d’engrais azotés sont parfois deux fois plus élevés que ce qui est nécessaire aux cultures. Dès lors, il suffit de mettre fin à  la surfertilisation , ce qui serait une solution «  relativement aisée et peu coûteuse ». Oui, certes, à condition de changer les pratiques agricoles ! 

Pourtant, il y a urgence. Car ces mêmes scientifiques se sont livrés au jeu des pronostics et ont évalué l’impact de plusieurs scénarios de changement climatique. Ils montrent que les agriculteurs dans les zones de production déjà intensive seront obligés d’accroître l’utilisation d’engrais pour maintenir des rendements optimaux, tandis que la demande de ressources en eau augmentera également. Ce qui augure de problèmes encore plus importants pour l’approvisionnement en eau si rien n’est fait pour rompre ce cercle vicieux. Et de nouveaux communiqués préfectoraux…

 

 

D’autres informations plus spécifiques sur la qualité de l’eau dans l’Union européenne peuvent être trouvés sur le nouveau portail créé par la Commission européenne…à condition de ne pas avoir oublié ses cours d’anglais car l’essentiel du site est (pour le moment ?) dans cette langue. Ce qui, soit dit en passant, arrive de plus en plus souvent fréquemment sur les pages de la Commission européenne qui semble considérer que l’anglais est LA langue officielle de l’Union. Mais ceci est une autre histoire….

 

Domaguil

 

La France transpose la directive européenne 2001-18 sur la dissémination volontaire des OGM

La directive 2001-18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement  encadre strictement les autorisations de dissémination volontaire  d’OGM,  à des fins expérimentales ou commerciales dans toute l'Union européenne.

 

 

Devant le retard pris par la France pour la transposer (la directive aurait du être transposée au plus tard le 17/10/2002), la Commission européenne avait  saisi la Cour de justice des Communautés européennes en demandant qu'une amende de 38 million d’euros et une astreinte journalière de 366 744 euros par jour de retard dans la transposition soient infligées à la France.

 

 

Celle-ci vient d’opérer la transposition par des décrets et des arrêtés publiés en rafale au Journal officiel de la République française du 20-3-2007, ce qui a immédiatement provoqué l’ire des organisations écologistes furieuses de cette transposition en catimini alors que le Gouvernement avait promis un débat et qu’une loi de transposition devait être examinée et discutée par le Parlement.

 

 

Le recours aux décrets qui court circuite les représentants élus est donc très critiqué. Dans un communiqué du 20/03, les Verts dénoncent une méthode qui prive les français de débat démocratique : « Le gouvernement escamote sciemment le débat sur les OGM à la veille des élection ». « L’appareil d’Etat est mis au service des intérêts financiers des industriels de la semence plutôt qu’au service de la sécurité des Français et de notre environnement » poursuit le communiqué qui rappelle les résultats d’une récente étude scientifique faisant état d’une toxicité des OGM (en l’occurrence du maïs MON863, autorisé en France)  pour le foie et les reins des rats. Même condamnation de la part de l’organisation Greenpeace qui dénonce un « énième coup de force de la part des promoteurs des OGM et de leurs relais politiques » dans un communiqué du même jour.

 

 

Si la méthode est contestée, le fond ne l’est pas moins. Ainsi, Greenpeace juge la transposition de la directive « partielle et partiale » et observe que la question de la responsabilité en cas de contamination n’est pas réglée et que la distance de sécurité prévue entre cultures OGM et cultures non OGM (50 mètres) n’est pas suffisante.

Quant à l’information du grand public prévue par la directive européenne, elle serait assurée, nous apprend un communiqué du ministre de l’agriculture du 20/03  grâce à un  registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Mais ces informations ne semblent pas suffisantes pour assurer une réelle information du public, puisque l’emplacement précis ne serait pas indiqué, alors que la directive dans son article 25 impose des informations plus détaillées.

 

 

Les associations écologistes demandent un moratoire sur les OGM. La bataille des OGM continue et pourrait aussi se déployer sur le terrain juridique, notamment s’il s’avère que la transposition des textes communautaires est incorrecte.

 

Domaguil

Parlons Europe avec la France suite et fin

(Suite des billets des 26 et 27/03)

 

F (elle prend un ton solennel)- Je suis la patrie des pères fondateurs de l’Union : Jean Monnet, Robert Schumann. J’ai donné de grands européens qui ont beaucoup apporté à la construction communautaire : Jacques Delors, François Mitterrand, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal…

I- Euh, pour les deux derniers, vous êtes sûre ?

F- Non, à vrai dire, j’ai un doute. Donc, je disais…qui encore. Ah oui : Charles de Gaulle, Valery Giscard d’Estaing, les mousquetaires…

I- D’Artagnan et les autres ?

F- Non. Intermarché. Ils sont partout en Espagne, vous avez vu. C’est formidable.

I (un peu accablé)- Si vous voulez. Et quel autre apport de la France à l’Union européenne ?

F- Ben, on paye

I-Oui, mais ça c’est normal. Tous les états contribuent au budget de l’Union. Les plus riches un peu plus que les autres : c’est la solidarité européenne.

I-Mais on paye beaucoup pour des pays qui ne s’intéressent à l’Europe que pour les subventions, des assistés : la Pologne,  l’Espagne, le Portugal, la Lit….hum…bref…on est contributeurs nets en somme.

I-Après avoir largement bénéficié des aides européennes pendant des décennies ! Il est assez normal que vous fassiez à votre tour les efforts que l’on a fait pour vous à travers la PAC.

En 2005, la différence entre votre contribution  au budget et les dépenses dont vous bénéficiez donne un solde négatif de 2883 millions d’euros. Ce qui, rapporté au revenu national brut représente 0,17% et qui comparé avec les 288,5 milliards d’euros de dépenses de votre budget permet de relativiser l’idée de contribution nette au budget de l’Union !

F-Jeune homme je n’aime pas beaucoup ce ton de donneur de leçons. Je vous rappelle que vous parlez …

I-à un membre fondateur de l’Union européenne, je sais, oui. 

F-Hein ?

I-Rien rien. Et vos projets pour l’Union ?

F-J’en ai plein les cartons ! La France est un laboratoire d’idées ! D’abord, je veux la solidarité européenne et que le Royaume-Uni arrête de nous bassiner avec sa contribution et son juste retour

I-Pourtant le Royaume-Uni a accepté de revoir sa contribution à la hausse en renonçant à une part de son rabais. Vous n’avez pas fait le même effort sur la PAC et vous avez refusé d’augmenter le budget de l’Union . Du coup, ce sont les pays les plus pauvres qui ont du faire un geste …

F-Ecoutez, vous, chacun sa spécialité. La mienne c’est de donner des leçons aux autres, pas de les appliquer. Je continue sur mes propositions. Je veux l’Europe politique, une politique extérieure commune, la lutte contre le dumping social et fiscal ce qui implique d’harmoniser nos législations .

I-Donc, l’abandon de la règle du vote à l’unanimité sur ces questions ?

F-Ca ne va pas, non ? Je ne vais tout de même pas renoncer à mon droit de veto pour que les autres en profitent pour m’imposer une harmonisation par le bas et détruire ce modèle social que le monde nous envie.

I (abattu)- Encore des idées ?

F- Oui. je veux la coopération intergouvernementale qui respecte pleinement la souveraineté des nations.

I-Comme l’ONU ? Mais ce n’est pas le système communautaire, cela. La coopération intergouvernementale c’est le risque de  paralysie décisionnelle puisqu’on décide à l’unanimité.

F-Vous êtes pénible. Laissez moi finir de vous expliquer. Je veux la coopération intergouvernementale dans un cadre intégré et supranational.

 I-(de plus en plus abattu)- Mais c’est du charabia. Cela n’a aucun sens. On ne peut pas avoir à la fois l’intergouvernemental et la supranationalité : c’est antinomique. Ou alors dans des domaines différents. Mais cela existe déjà : c’est la construction en piliers de l’Union européenne.

F-Non, dans le même domaine.

I (consterné)- C’est impossible !

F- Jeune homme, impossible n’est pas français.

 

Domaguil

 

 

 

-Chiffres du budget Europe

 

-Dette de l'Etat 

 

-Budget français

 

Parlons Europe avec la France, suite

(Suite du billet du 26/03)

 

 

I- Donc, vous n’approuvez pas l’élargissement .

F- Il faut comprendre. Il n’y a pas assez de gâteau pour tout le monde. Toutes ces bouches à nourrir, ça coûte cher.

I-15 euros par habitant et par an de 2004 à 2006. 75 euros par habitant et par an  entre 2007 et 2013.

F- Ouh que c’est cher !

I –Ce n’est pas si cher payer  pour  s’assurer de la stabilité des pays aux frontières de l’Union et  s’ouvrir de nouveaux marchés. Cela dit, si vous voulez, on peut comparer à une dépense qui, elle, ne rapporte strictement rien et se fait à fonds perdus : les intérêts de votre dette publique : 666 euros par an et par habitant en 2005.

F (fâchée)- Je ne vois pas le rapport.

I-A mon avis, les contribuables le voient, eux.

F- Bon et si on revenait à l’Europe.

I- Si on vous demande ce que l’Union européenne fait pour vous, qu’est ce que vous répondez ?

F- Entre nous (elle baisse la voix), je ne voudrais pas favoriser un sentiment eurosceptique, mais l’Union ne m’a rien apporté.

I- Et la Politique Agricole Commune ? Et les aides des fonds structurels qui ont financé le développement de vos régions, les entreprises, les ponts, les routes financées par le FEDER ?

F- Ah non, là vous confondez ! C’est en Espagne, ça. Je l’ai vu . Il y a des panneaux partout sur les routes qui indiquent que c’est le machin là…

I- Le FEDER ?

F- Oui, le bidule qui a financé.

I- C’est parce que l’Espagne a mis les panneaux pour informer le public de l’aide de l’Europe. Vous, vous avez pris les subventions et vous avez fait croire que c’est vous qui aviez tout payé.

F- J’ai fait ça moi ? Remarquez, ce n’est pas impossible. J’ai trouvé une astuce assez pratique : quand tout va bien, je dis que c’est grâce à moi. Quand il y a un problème, je dis que c’est la faute de l’Europe. Et ça marche.

I- Pas très fair play ni très pro européen comme procédé.

F- Jeune homme, je ne vous permets pas ce persiflage. Je vous rappelle que vous parlez à un membre fondateur de l’Union .

I- Dans ce cas, vous devriez pouvoir me répondre : qu’a fait de plus l’Union européenne pour vous ?

F (vexée) – Puisque vous êtes si malin, dites-le vous-même !

I-Voyons , eh bien, par exemple, pour parler des seules implications sur la vie quotidienne des gens :  possibilité de voyager partout dans l’Union, d’étudier et  de s’installer à égalité de droits avec les nationaux, maintien et totalisation des droits à la sécurité sociale même si on a cotisé dans différents pays, indemnisation du surbooking,  développement des compagnies aériennes  low coast, normes de qualité de l’eau (par exemple  taux de nitrates, de plomb),  et de l’air (par ex. limitation des émissions de CO2), protection de la santé et de la sécurité au travail (comme la protection contre l’amiante, les agents chimiques, le bruit), réglementation des substances chimiques, aides à la formation, échanges d’étudiants , reconnaissance  de diplômes et des qualifications professionnelles, aides au reclassement des chômeurs, aides aux PME, lutte contre les discriminations, égalité entre les hommes et les femmes par exemple dans l’accès à l’emploi , soutien aux énergies renouvelables (20% en 2020), préservation de la biodiversité (natura 2000), protection des consommateurs (crédit à la consommation, clauses abusives dans les contrats, multi propriété ou trime share, vente à distance,…) , soutien au cinéma européen , éco label, comité d’entreprise européen, protection des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, lutte contre les monopoles, etc, etc…

F (impressionnée) – Ah quand même….Je n’aurais pas cru, vous voyez. Mais moi de mon côté j’ai beaucoup fait pour l’Union européenne.

I- Quoi par exemple ?

 

 (à suivre) 

 

Domaguil