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quoi de neuf en Europe - Page 47

  • Europeana victime de son succès

    La bibliothèque multimedia européenne en ligne a été victime de son succès : l’internaute curieux qui tente de se connecter au site est informé qu’il est momentanément inaccessible en raison de l’engouement qu’il a suscité (10 millions de hits par heure le 20/11, jour de l’inauguration officielle ).

    Plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d'archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d'institutions culturelles des 27 États membres de l’Union : tel est le fonds mis en libre accès pour le public. Et ce n’est qu’un début ! En 2010, l’objectif est qu’Europeana comporte au moins dix millions de références. A cette fin, 2 millions d’euros environ d’aides communautaires lui seront consacrés chaque année de 2009 à 2011.

    Europeana est un portail qui permet en une seule opération de faire des recherches et de naviguer dans des collections numérisées provenant des 27 états membres. Les documents sont fournis par  plus de 1 000 organismes culturels, des bibliothèques mais aussi des musées européens, dont le Louvre à Paris et le Rijksmuseum à Amsterdam, qui ont fourni des numérisations de tableaux et d'objets issus de leurs collections ou encore, des services d’archives nationaux comme l'Institut national de l'audiovisuel (INA, France) qui a fourni pour sa part 80 000 enregistrements d'émissions du XXème siècle remontant jusqu'aux prises de vue sur les champs de bataille en France en 1914.

    Un peu de patience : Europeana devrait ouvrir à nouveau dès la mi-décembre.



    Domaguil

    Sur la genèse d’Europeana voir : Bibliothèque numérique européenne, ça avance et
    Bibliothèque en ligne, Europeana arrive

  • Des tarifs de transport aérien plus transparents

     

    Le 01/11/2008 est entré en vigueur le règlement qui établit des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans l'Union européenne (règlement n° 1008/08 du 24/09/2008). Ces règles communes régissent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché.

     

    Pour le voyageur elles se traduisent notamment par des tarifs plus compréhensibles, puisque les compagnies sont désormais obligées d’afficher les prix des billets toutes charges et frais compris. Le passager pourra connaître la répartition des différentes catégories de coûts composant le prix final : tarif, taxes, redevances aéroportuaires et autres frais. Cela permettra d'éviter la publicité mensongère et facilitera les comparaisons de prix. D’autre part, la discrimination tarifaire sur la base de la résidence ou de la nationalité est désormais interdite (les services de la Commission européenne avaient constaté que sur leurs sites internet les compagnies aériennes imposent à leurs clients de réserver leur vol sur la page réservée à leur État membre et appliquent des tarifs différents d'un État membre à l'autre, la compagnie déterminant le lieu de résidence du passager grâce au numéro de sa carte de crédit).

    Domaguil

  • Téléchargement illégal, divergences sur la riposte graduée entre la France et l’Union européenne

    Le Parlement européen et la Commission européenne font échec à la « riposte graduée » : un amendement ajouté par les eurodéputés au paquet telecom actuellement en discussion par le législateur européen, met en péril la procédure prévue en France pour sanctionner le téléchargement illégal d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

     

    Le projet de loi Création et Internet présenté par la Ministre de la Culture, Christine Albanel,  le 18/06/2008 prévoit que les internautes téléchargeant illégalement seront avertis qu’ils s’exposent à des sanctions par la Haute Autorité de régulation qui sera mise ne place. Ils recevront deux avertissement successifs aux termes desquels, s’ils n’en n’ont pas tenu compte, ils seront sanctionnés par une suspension de l’abonnement internet de 3 mois à 1 an, assortie de l’interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès de tout autre opérateur. Mais ce dispositif, appelé aussi « riposte graduée » se heurte à un amendement que vient de voter le Parlement européen à l’occasion du vote du paquet telecom, amendement 138 précisant qu'il ne peut être apporté de restrictions « aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement ».

     

    Nicolas Sarkozy a écrit au Président de la Commission européenne pour demander le rejet de l’amendement. Mais M.Barroso ne l’entend pas de cette oreille et, dans une lettre du 07/10, il a tout bonnement opposé une fin de non recevoir en infligeant au Président de la République française un cours sur la procédure législative européenne, d’où il ressort que pour sa part, elle « respecte cette décision démocratique du Parlement européen » à laquelle elle ne trouve rien à redire, et que c'est au Conseil des ministres de l'Union européenne de décider de la suppression ou non de cet amendement. Et de poursuivre en « invitant » le gouvernement français « à exposer son point de vue sur l’amendement 138 aux ministres des 26 autres États membres ». Quelques jours plus tard, c’est le Conseil économique et social européen qui, dans un avis du 20 octobre, critique l‘analyse française. Le CESE estime qu' « il y a lieu d'insister sur l'éducation, plutôt que sur la répression », et souligne qu' « il faut éviter de criminaliser la jeunesse, que les méthodes retenues doivent être conformes au principe de proportionnalité et trouver un juste équilibre entre les droits et les libertés et les intérêts en cause », et conclut que « les mesures pénales et les procédures d'exception mises en oeuvre dans le projet de loi… en France vont bien au-delà des exigences de l'OMC ». Selon le rapporteur du CESE, M. Retureau, « donner des compétences pénales à des sociétés de distribution en demandant aux fournisseurs de services sur internet de communiquer des listes de noms en cas d'échanges de fichiers "peer-to-peer (P2P) reviendrait à déléguer à des personnes privées des pouvoirs qui appartiennent normalement au juge, et constituerait un risque permanent de violation de la vie privée ».

     

    Imperturbable, le Gouvernement français maintient son projet dont l’examen vient de commencer au Sénat hier, estimant que la réponse graduée a fait ses preuves (selon le rapporteur du projet de loi au Sénat : « Aux États-Unis, 70 % des internautes renoncent au téléchargement illicite dès réception du premier message d'avertissement, 85 à 90 % au deuxième et 97 % au troisième »).

    Pour Chrsitine Albanel : « à supposer que la disposition permanente, à domicile, d'un accès à internet puisse être regardée comme une liberté fondamentale, comment méconnaître le fait qu'aucun droit n'est inconditionnel ? Tout droit, en effet, doit être concilié avec les autres libertés et ne saurait être invoqué pour les violer impunément »., ajoutant : « La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes rappelle la nécessité de concilier droits des artistes et liberté de communication sur les réseaux numériques ; la Cour de cassation estime que le respect des droits des auteurs ne constitue pas une entrave à la liberté de communication et d'expression ou à la liberté du commerce et de l'industrie. Tout notre droit est traversé par l'exigence d'un équilibre entre des libertés et des droits antagonistes : au nom de quoi l'environnement numérique échapperait-il à cette règle ? ».

     

    La course de vitesse est lancée entre le législateur français et le législateur européen.

    Domaguil

  • Vote de la directive sur l’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires

    En débat depuis six ans, la proposition de directive concernant le travail intérimaire a été adoptée par le Conseil des Ministres de l’Union Européenne en juin dernier. Le Parlement européen vient à son tout de voter le texte sans l’amender, le 22/10/2008, ce qui permettra à cette nouvelle réglementation, qui concerne environ trois millions de travailleurs intérimaires, d’entrer en vigueur prochainement, après son adoption formelle par le Conseil en décembre.

     

    Les principaux points de la directive sont :

    • l’égalité de traitement, dès le premier jour de travail, entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs à durée indéterminée en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi : rémunération, congés, durée du travail, périodes de repos et congé de maternité, sauf dispositions contraires d’une convention collective (NB : la santé, la sécurité et l’hygiène au travail n’ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail et d’emploi, contrairement à ce que demandait le Parlement européen, la raison étant qu’elles sont déjà garanties par la directive 91/383 du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire) ;
    • l’égalité d’accès aux équipements collectifs (cantines, structures d’accueil des enfants, services de transport, etc.);
    • un meilleur accès des travailleurs intérimaires à la formation, aussi bien pendant une mission qu’entre deux missions.

     

    La directive impose aux états membres de réexaminer et de justifier les restrictions existantes ou les interdictions de recours au travail intérimaire. Pourront seulement être maintenues les restrictions justifiées par des raisons d’intérêt général relatives par exemple , « à la protection des travailleurs intérimaires, aux exigences de santé et de sécurité au travail et à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché du travail, y compris la prévention d'éventuels abus » (article 4 de la proposition de directive modifié)

    La directive constitue ainsi un ingrédient de la potion censément magique que l’on appelle flexisécurité.

    Domaguil