Aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux travailleurs licenciés par Renault: ça coince

 

En juillet 2011, la Commission européenne avait décidé d'octroyer une aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à des travailleurs licenciés par Renault.

En octobre, la commission des budgets du Parlement européen avait bloqué la demande de Renault, en raison de l'opposition des députés de gauche, dans l'attente d'explications sur le sort des travailleurs ayant participé au plan de départs volontaires de Renault entré en vigueur après la demande d'aide du FEM, dont les eurodéputés craignaient qu'ils soient lésés. Cette déconvenue pour Renault, dénoncée de façon virulente par l'UMP, pose la question de l'étendue du contrôle sur les aides octroyées et de leur finalité : faut-il sanctionner une entreprise considérée comme "socialement irresponsable" au besoin en prenant quelques libertés avec les règles d'intervention du FEM?

Le 23/11/2011, la commission des budgets a annoncé qu' "après avoir reçu les informations demandées et des assurances" elle avait décidé d'approuver l'aide qui devrait s'élever à 24,5 millions d'euros. 3582 salariés de Renault et de sept de ses fournisseurs sont concernés. Le Parlement européen aurait du l'adopter en plénière le 01/12. Mais la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.

Pour ceux que cela intéresse, plus de détails dans  l'article sur le site eurogersinfo.

Domaguil

 

LEurope sociale au secours de salariés des industries françaises

L’Europe sociale existe. En voici un exemple, parmi d’autres.

 

 

Hier, 25/06, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposait d’attribuer des financements communautaires à deux plans français de reconversion de travailleurs de l’industrie automobile.

 

 

Les demandes d’aides ont été présentées par la France afin d’aider les salariés de sous-traitants de Peugeot Citroën et de Renault, licenciés à la suite de faillites de leurs entreprises, à retrouver un emploi . Les aides demandées et proposées s’élèvent à environ 2.558.250 euros (pour le dossier Peugeot-Citroën) et  1.258.030 euros (pour le dossier Renault).

 

 

Le financement proposé par la Commission doit à présent être autorisé par l’autorité budgétaire, le Conseil et le Parlement européen ( ce qui devrait être fait dans les trois à ou quatre mois à venir). 

 

 

Il s’agit des deux premières demandes d’intervention acceptées par la Commission au titre du nouveau Fonds d’Ajustement à la mondialisation (FEM) créé fin 2006 pour aider à compenser les effets négatifs de la mondialisation sur l’emploi.

 

 

Pour plus d’information sur le FEM (commentaire et règlement), voir l’article sur le site eurogersinfo

 

Domaguil

 

 

Coup double au Parlement européen : adoption de REACH et du Fonds européen d ajustement à la mondialisation

Aujourd’hui, je me sens quasiment en congé !

 

 

J’aurais pu traiter de REACH, mais c’est déjà fait . Donc je me limiterai à préciser que le règlement a été voté comme prévu par le Parlement européen aujourd’hui 13/12, et qu’il entrera en application le 1^er janvier 2007 après le vote formel du Conseil le 18/12.

 

 

J’aurais pu traiter du nouveau fonds européen d’ajustement à la mondialisation qui a pour but d’aider les travailleurs licenciés à la suite de restructurations internationales, mais je l’ai déjà fait également !

et il ne faut pas abuser...Juste quelques lignes donc, pour signaler que le Parlement européen, a voté aujourd’hui, avec des amendements, un rapport qui préconise l’adoption du règlement créant le fonds. Les eurodéputés ont notamment apporté quelques modifications à la proposition initiale pour élargir les conditions d’intervention du fonds (par ex : couverture de tout le territoire de l’Union européenne et non de certaines régions comme le prévoyait la proposition initiale ;  possibilité d’intervenir dans "les petits marchés du travail ou dans des circonstances exceptionnelles" si les licenciements ont un impact sérieux sur l'emploi et l'économie locale).

Il reste que le budget prévu est inchangé et paraît très modeste au regard de  l’ambition affichée. Comme pour REACH, le vote du Parlement a été précédé de négociations avec le Conseil et un accord informel a été conclu entre les deux institutions. Après le vote du texte par le Parlement, le vote par le Conseil ne devrait donc pas faire de difficulté et dans ce cas, le Fonds pourrait devenir opérationnel à partir de janvier 2007. Un site Internet, disponible dans toutes les langues communautaires, devra être mis en place pour fournir de l'information sur le FEM, ses lignes directrices et sur la soumission  des demandes avec des informations à jour sur celles qui sont admises et refusées.

 

Domaguil