Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Evénements/ Politique - Page 5

  • François Hollande au Parlement européen

     

    François Hollande fait un discours ce matin au Parlement européen. Ce discours sera suivi par un débat avec les députés et d'une conférence de presse. Pour suivre la séance en direct, c'est ici

  • Conseil européen de décembre: des résultats mitigés

     

    Le Conseil européen s'est réuni les 13 et 14 décembre 2012.

    Au nombre des succès figure l'accord sur la surveillance bancaire dans le cadre de l'union bancaire européenne. L'adoption du règlement sur la supervision par la Banque Centrale Européenne (BCE) nécessitait l'unanimité des états membres, et c'est pourquoi la construction de l'union bancaire ne progressait pas, malgré les modifications apportées à la proposition de la Commission européenne.

    Les commentaires du commissaire Michel Barnier, à la veille du Sommet, permettaient de mesurer la difficulté des négociations entre les états sur des questions telles que:

    - la division des tâches entre la BCE et les autorités nationales de surpervision (certains états voulaient limiter les pouvoirs de la BCE et demandaient que des seuils quantitatifs soient introduits dans le règlement pour limiter l'intervention de la BCE aux plus grandes banques),

    - l'ouverture du mécanisme unique de supervision aux pays qui ne sont pas membres de la zone euro

    - les règles de vote

    - la nomination du président du Conseil de Supervision (compétence que le Conseil voulait se réserver).

    L'accord du Conseil, annoncé le 13/12/2012, sur le mécanisme de surveillance unique (MSU) des établissements de crédit va permettre au mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement les banques au lieu de participer comme c'est actuellement le cas,aux capitalisations bancaires via les trésoreries des états membres. Ainsi, un état n'aura plus à intervenir dans une crise bancaire.

    Le MSU sera composé de la BCE et des autorités nationales de supervision bacanire.

    Les États membres ne participant pas à la zone euro et souhaitant participer au MSU pourront le faire en concluant des accords.

    La BCE controlera directement uniquement les banques qui détiennent plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou représentent plus de 20 % du produit intérieur brut d’un pays. Cela représente au total, eviron 200 banques sur les 6 000 que compte la zone euro. L'Allemangne a ainsi obtenu gain de cause puisque les superviseurs nationaux garderont le controle des banques domestiques (une trentaine de banques allemandes seulement relèveront du controle direct de la BCE selon le site des missions allemandes en France).

    Le comité de surveillance institué au sein de la BCE sera composé de représentants des états participant au MSU, qu'ils soient, ou non, membres de la zone euro, avec des droits de vote pleins et égaux. Les projets de décisions du comité seront réputés adoptés sauf si le conseil des gouverneurs de la BCE les rejette.

    La supervision bancaire européenne doit entrer en vigueur d’ici à mars 2014 après qu'aient été définies les modalités de recapitalisation des banques supervisées par la BCE et les conditions de leur fermeture éventuelle. Pour parachever l'union bancaire, les états ont aussi approuvé la mise en place d’un dispositif unique de résolution des crises bancaires d’ici à la fin de l’année 2013. Début 2014, un système de garantie des dépôts bancaires s’y ajoutera.

    Hormis l'accord sur la supervision bancaire,le Conseil européen n'a guère été productif. En particulier, la réforme des institutions reste à la traîne.

    En effet, sur la réforme institutionnelle de l'UE que nécessiterait le renforcement de l'Union Economique et Monétaire (UEM) proposé en juillet dernier, le Conseil européen n'a pris aucune décision si ce n'est celle de reporter encore les échéances en demandant au Présidents du Conseil européen et de la Commission de présenter une nouvelle feuille de route et des mesures possibles pour favoriser une meilleure coordination des politiques économiques au sommet de juin 2013. La précédente feuille de route proposait pourtant un calendrier approprié puisqu'elle prévoyait un processus en trois étapes qui aurait du se conclure après les élections européennes de 2014. Les élections européennes auraient ainsi été l'occasion d'un vaste débat certainement mobilisateur des citoyens sur le futur politique de l'Union. Une fois de plus, les dissensions au sein du Conseil empêchent ce débat. Même l'optimiste François Hollande a du reconnaitre que rien ne sera fait dans l'immédiat pour atteindre le Graal qu'est l'Europe politique: "l'approfondissement de l'Union...sera encore précisé au mois de juin prochain, de façon à ce que nous puissions au lendemain des élections de 2014 engager une autre étape encore de l'Union européenne, une étape politique". Les commentateurs soulignent que l'Allemagne a pesé de tout son poids pour éluder ces échéances, certainement en raison des élections qui doivent avoir lieu dans ce pays à l'automne 2013.

    Les conclusions du Conseil sont donc claires: « La consolidation de l'UEM passe non seulement par l'achèvement de son architecture, mais aussi par la poursuite de politiques budgétaires saines, différenciées et axées sur la croissance".

    Manifestement, les préférences des états vont aux secondes.

    Domaguil

     

  • Des partis politiques pan européens

     

    Sur le long chemin vers la démocratie européenne, un nouveau jalon a été posé avec la proposition de règlement présentée le 12/09/2012 par la Commission européenne. Le but est de faciliter la constitution de partis politiques transnationaux afin de mieux représenter les citoyens européens en tant que tels, sur les questions qui ne sont plus purement nationales, et de structurer une sphère politique européenne qui soit le cadre de débats publics à l'échelle du continent (vaste programme).

    Il existe actuellement un règlement (règlement 2004/2003 du 04/11/2003 régissant les partis politiques au niveau européen et leur financement par le budget communautaire) qui, pour l'essentiel, pose les règles de financement par le budget communautaire des partis et fondations qui leur sont affiliées (en 2012, le budget destiné aux partis et fondations politiques européens était d'un peu plus de 31 millions €). Ces partis politiques européens n'ont pas de statut propre. Pour acquérir la personnalité juridique nécessaire à leur fonctionnement, la plupart sont enregistrés sous le statut d'association belge sans but lucratif.

    Le règlement proposé leur accorde un statut et modifie les modalités de financement.

    Le statut juridique uniforme prévu par la proposition permettra aux partis politiques européens de s’enregistrer en tant que tels et d'obtenir une personnalité juridique fondé sur le droit de l'UE qui remplacera toute personnalité juridique nationale préexistante. L'objectif est de supprimer les obstacles qui résultent des divergences des réglementations nationales et d'accroitre la visibilité des partis européens auprès de citoyens et la reconnaissance de leur rôle spécifique. Pour obtenir ce statut, les partis devront respecter une série de normes en matière de démocratie interne, d'obligation de rendre des comptes et de transparence, et respecter les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée.

    La question de la représentativité est également abordée: comment ne pas faire un barrage à l'émergence de partis européens en imposant des conditions trop strictes tout en éliminant les formations constituées pour la circonstance et sans réelles volonté ni aptitude à participer au débat démocratique et à exprimer les courants d'opinion? La Commission propose de tenir compte du résultat des élections au Parlement européen, "qui peut fournir une indication précise du degré de reconnaissance électorale d'un parti politique européen". Le Parlement européen avait demandé pour sa part dans une résolution du 6 avril 2011 que la Commission propose que seuls les partis politiques – et les fondations politiques qui leur sont affiliées - qui sont représentés au Parlement européen par au moins un de leurs membres soient admissibles à un financement de l'UE. Ce sont ces principes qui devraient être appliqués.

    Quant aux règles sur le financement, elles prévoient de nouvelles exigences en matière d’information et de transparence, consolident les mécanismes comptables et de contrôle et créent un nouveau régime de sanctions administratives et financières applicables en cas de non-respect des conditions du règlement, et notamment des valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne. Selon la Commission la proposition n'aura pour conséquence d'augmenter la contribution du budget de l'UE au financement des partis. Les partis politiques européens devront également publier les noms des donateurs qui font des dons supérieurs à 1 000 € par an, et le plafond annuel des dons individuels sera relevé pour passer à 25000 € (au lieu de 12 000).

    Le calendrier choisi est pertinent: dans le contexte actuel et dans la perspective des élections européennes de 2014, le débat sur les politiques européennes sera certainement animé. Il ne peut rester national.

    Domaguil

     

  • Crise du budget: le Parlement européen boycotte la conciliation avec le Conseil

     

    Le Président du Parlement européen a annoncé hier que les députés ne se rendraient pas à la "réunion de la dernière chance" pour trouver un accord sur le budget de l'Union européenne pour 2013.

    L'épreuve de force entre députés et états se poursuit.

    Domaguil