Les pays du G20 réuni à Los Cabos (Mexique) les 18 et 19 juin 2012 ont accouché d'un communiqué fleuve pétri de bonnes intentions pour relancer la croissance et l'emploi et abordant des sujets variés comme l'accès des plus défavorisés à un compte en banque, la transparence sur les marchés financiers de produits dérivés, l'agriculture face au changement climatique, l'emploi des femmes.. .
Sur la sellette, la zone euro se voit consacrer une série de paragraphes destinés à convaincre de la volonté des dirigeants européens de résoudre la crise de la dette souveraine et de prendre les mesures qui s'imposent pour cela en "complétant l'union économique et monétaire". Parmi les mesures prévues: une réforme du système bancaire qui brisera la "boucle de retroaction" entre les états souverains et les banques, qui conduit les premiers à aller à la rescousse des secondes pour les recapitaliser à grands frais, avec pour conséquence, une aggravation des déficits publics ("romper la retroalimentación entre los soberanos y los bancos" dit le communiqué, en espagnol, qui insiste en réitérant cet engagement à deux reprises (point 6 et 11).
Comment? Par une intégration du secteur bancaire à l'échelle européenne aussi appelé union bancaire européenne. Cela "tombe bien": la Commission européenne vient justement de prendre l'heureuse initiative d'en lancer les bases dans une proposition de directive du 06/06/2012!
Dans la course de la zone euro à la recherche d'une partition permettant de mettre fin à la cacophonie et de parachever cette union économique et monétaire abandonnée imprudemment en chantier, il semblerait que d'autres pas vont être franchis et seront annoncés lors du prochain conseil européen des 27 et 28 juin prochains.
On sait que la France a présenté ses propositions dans un document intitulé "Pacte pour la croissance de l'Europe", remis le 14 à ses partenaires européens. Il s'agit des propositions qu'avait défendues François Hollande avant son élection et exposées, après celle-ci, celle ci lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil européen.
Mais on sait aussi que certaines de ses propositions sont refusées par d'autres pays et en particulier l'Allemagne (la mutualisation de la dette par exemple). Plus fondamentalement, la question de l'évolution fédérale de l'Union européenne reste un sujet de désaccord, même si les positions semblent se rapprocher sous les coups de boutoir de la crise.
Donc, à quoi peut-on s'attendre?
On croit savoir qu'il existe un large accord entre les états sur certaines questions: augmentation de la capacité d'emrunt de la Banque européene d'investissement, mobilisation des crédits des fonds structurels non utilisés, et emprunts obligataires européens pour financer des projets d'intérêt communautaire. Une taxe sur les transactions financières pourrait voir le jour en recourrant à une coopération renforcée qui permettrait de contourner l'oposition de certains pays et en en particulier du Royaume-Uni. Le mécanisme européen de stabilité pourrait être utilisé pour prêter aux banques et, on l'a vu, l'union bancaire semble sur les rails.
Pour tenter de rallier l'Allemagne à la proposition de mutualiser la dette l'option d'une mutualisation partielle (une des options examinées depuis des mois au niveau européen) est à nouveau mise en avant.
Rendez-vous, donc, au prochain Conseil européen.
Domaguil