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Evénements/ Politique - Page 8

  • Vous reprendrez bien un plan de sauvetage?

     

    Les semaines passent et les plans de sauvetage de la zone euro se succèdent.

    Le dernier en date a été présenté officiellement ce matin à l’issue d’un double sommet : sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et sommet des chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne, les 10 pays non membres de la zone euro s’étant insurgés d’être tenus à l’écart de décisions susceptibles d’affecter toute l’Union européenne. Mais, somme toute, deux sommets pour tenir de venir à bout du feuilleton anxiogène de la crise de la dette, il fallait au moins cela!

    Les jours précédents, la tension entretenue dans les medias était à son comble : « sommet de la dernière chance », « crise de la dette, l’Europe joue son destin », « sommet crucial », « sommet capital »…tous les gros titres sonnaient le tocsin pour faire comprendre l’importance ce qui se jouait à Bruxelles…dans l’hypothèse où des lecteurs/spectateurs auraient été assez distraits ou plongés dans un coma profond depuis des mois pour passer à côté d’une information aussi exceptionnelle.

    Le plan de sauvetage concocté au terme de discussions qui se sont achevées dans la nuit vise à poser les fondations de notre futur, a déclaré Hermann van Rompuy Président du Conseil européen, et à éviter de répéter les erreurs faites dans un passé récent…réflexion assez sibylline par laquelle nombreux sont ceux qui peuvent se sentir visés. Sans doute faut-il comprendre que, cette fois, les dirigeants européens, ont décidé d’aller vite dans l’application du plan et de le doter de moyens très importants (deux éléments qui ont manqué par le passé).

    Il faut sauver le soldat grec

    La dette publique de la Grèce est allégée. Elle devrait représenter 120% du PIB en 2020. Pour y parvenir, les créanciers privés (les banques) ont fait un effort « volontaire » en renonçant à 50% de leur créance (les banques étaient tellement « volontaires » qu’elles se sont en fait longtemps opposées à cette solution). Les pays de la zone euro contribueront à cet effort à hauteur de 30 milliards d’euros. Selon le Ministre des finances grec, la dette de son pays devient viable grâce à cet accord (s’il n’avait pas été trouvé, la dette aurait atteint 173% du PIB en 2020, a-t-il estimé). Il reste à préciser que l’engagement doit être confirmé par les banques. Enfin, un nouveau plan de 100 milliards d’euros associant le FMI et l’UE sera mis en place fin 2011.

    Renforcer le FESF

    La capacité d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sera élargie de manière impressionnante puisqu’il est prévu que sa capacité passe à 1000 milliards d’euros, une ampleur dont on espère qu’elle lui permettra de jouer un rôle de pare feu à la contagion de la dette, et cela sans que les garanties apportées par les états membres n’augmentent. Il faudra donc faire appel à des investissements (publics ou privés) provenant de pays étrangers à l’UE. Concrètement il y aura mise en place d’un fonds spécial d'investissement destiné à recueillir les fonds de ces investisseurs. Ce fonds émettra des obligations et en rachètera. Mais comme le titrait la Tribune : qui va secourir le fonds de secours ?

    Restaurer la confiance dans le secteur bancaire

    Les états membres vont recapitaliser, si nécessaire, les banques (sous la supervision de l'Union européenne, niveau auquel seront fixés les critères et les conditions de ces recapitalisations)  Les autorités de supervision nationales devront s’assurer que le ratio de fonds propres des banques atteigne 9% en juin 2012 (une mesure temporaire précise le communiqué du Conseil). Tant que ce pourcentage ne sera pas atteint, les distributions de dividendes et de bonus devraient être restreintes. La recapitalisation des banques devra utiliser en priorité des sources privées de capitaux (par ex. restructuration et conversion de dette en instruments de capitaux) et ce n’est que si elles s’avèrent insuffisantes que les aides publiques seront autorisées. Si enfin, ce soutien n’était pas possible, la recapitalisation devra être financée au moyen d'un prêt du FESF dans le cas des pays de la zone euro.

    Elargir la gouvernance

    Le Président du Conseil européen a reçu mandat de proposer de nouvelles mesures pour renforcer l’union économique, « afin qu'elle soit à la mesure de l'union monétaire », ce qui pourra nécessiter une révision des traités.

    Le plan est sensé rassurer les marchés financiers dont l’hypersensibilité a déjà été mise à rude épreuve et dont il paraît qu’il faut les réconforter. Aux premières nouvelles, les marchés semblaient effectivement un peu « requinqués » et la Bourse de Paris gagnait plus de 6%.

    Mais qui réconfortera les citoyens éberlués depuis des mois devant la stupidité et la rapacité des spéculateurs, l’incurie et la myopie de nombreux gouvernements et la cacophonie des experts ès crise ?

    Domaguil

     

  • Accord Parlement / Conseil sur le gouvernance économique européenne

    Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord pour adopter le « paquet législatif »  présenté par la Commission en 2010 pour améliorer la gouvernance économique européenne. Un an c’est à la fois très long, dans le contexte de crise actuel, et pourtant court...pour une procédure législative communautaire.

    Dans un communiqué du 15/09, le Parlement européen explique que les représentants des deux institutions se sont réunis de manière informelle et ont fini par trouver « un libellé détaillé » sur les « quelques différences qui subsistaient entre le PE et le Conseil ».

    Les propositions sur la gouvernance économique devraient être définitivement votées en plénière par le Parlement européen le 28/09 et par le Conseil le 04/10 ce qui leur permettrait d’entrer en vigueur dès le début 2012 pour le prochain semestre européen. Je reviendrai sur cette réforme prochainement.

    Domaguil

  • Et à part la Grèce, "what else"?

     

    Dans le groupe des trois pays de la zone euro aidés financièrement par l’Union européenne et le FMI, le Portugal et l’Irlande feraient presque figure de « bons élèves », par comparaison à la Grèce qui accapare l’attention des commentateurs et des argentiers européens en raison de la dégradation constante et dramatique de sa situation économique et financière.

    Et, les bons élèves…on les « récompense ».

    Le 14/09/2011 la Commission  européenne a annoncé qu’elle avait émis des obligations européennes pour un montant de 5 milliards d’ euros pour accorder des prêts au Portugal. Cette émission s’est faite sur des titres à échéance 10 ans, dans le cadre du  mécanisme européen de stabilisation financière.  Le Portugal doit bénéficier d’une aide communautaire s’élevant à 78 milliards d’euros en vertu d’une décision du Conseil du 17 mai dernier, financée par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et par le mécanisme européen de stabilisation à hauteur de 26 milliards chacun et par le FMI pour les 26 milliards restants. Cette aide doit être débloquée par tranches sur trois ans. Le Portugal a déja obtenu une aide de 1,75 milliards (le 31 mai) et de 4,75 milliards (le 1er juin) dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation et de 3,6 milliards le 22 juin et de 2,2 milliards le 29 juin de la part du FESF. De son côté le FMI a annoncé dans un communiqué du 12 septembre avoir décidé le versement d’une nouvelle tranche de 3,98 milliards ce qui porte l’aide mise à la disposition de l’état portugais à environ 10,43 milliards d'euros.

     

    Toujours le 14/09, la Commission européenne a proposé de baisser les taux auxquels l’Union européenne prête au Portugal et à l’Irlande (ils passeraient à environ 3 à 3, 5% soit une baisse de 2 à 3 points par rapport à ce qu’ils sont actuellement) et d’allonger les délais de remboursement des prêts qui passeraient de 7 ans et demi en moyenne à 12 ans et demi. Cette proposition vise à concrétiser les engagements pris par le Conseil de la zone euro et les institutions européennes le 21 juillet dernier. Elle devrait être adoptée par le Conseil dans les prochaines semaines.

    Ainsi l’Irlande, adepte de la rigueur, ce qui lui vaut des "bons points" de la part du FMI verrait-elle ses résultats (« des signes de stabilisation de l’économie » selon le FMI) récompensés. Il en est de même pour le Portugal dont le FMI a reconnu « les bons progrès » réalisés dans le programme de rigueur et de réformes, ce qui a justifié le déblocage de l’ aide supplémentaire le 12/09. Une mission du FMI et de l’Union européenne est cependant actuellement en visite au Portugal pour s’assurer que celui-ci mérite toujours ces appréciations encourageantes…

     

    Domaguil

     

  • Le Tribunal constitutionnel allemand donne un feu vert sous conditions à l'aide à la Grèce

     

    Soulagement dans certains medias, circonspection dans d'autres: la décision du Tribunal constitutionnel allemand qui a jugé les aides à la Grèce conformes à la Constitution allemande donne un répit (illusoire?) au plan de sauvetage concocté par les chefs d'état et de gouvernement de la zone euro et au Fonds européen de stabilité financière qui en est le principal instrument.

    Le Tribunal avait été saisi par un groupe d'économistes et de juristes eurosceptiques qui alléguaient que les mesures d'aides à la Grèce violaient le traité européen dans la mesure où celui-ci interdit à l’Union et à ses états membres de sauver un des leurs de la faillite (clause de non renflouement ou, en anglais, "no bail out", de l'article 125 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

    Dans sa décision d'aujourd'hui, le Tribunal rejette le recours et valide le premier paquet d'aides à la Grèce, ainsi que le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) mis en place en 2010 pour aider la Grèce, et qui est également intervenu depuis pour soutenir le Portugal et l'Irlande.

    Mais le Tribunal précise que la Constitution exige que "le gouvernement fédéral doit obtenir l'approbation préalable de la Commission des budgets avant d'accorder des aides" dans le cadre du mécanisme européen. Il rappelle que la Constitution, ainsi que les règles démocratiques, impliquent que la décision relative aux recettes et aux dépenses publiques doit appartenir au parlement fédéral allemand : "en tant que représentants élus du peuple, les membres du Parlement doivent garder le controle des décisions budgétaires fondamentales, y compris dans un système intergouvernemental". Et, une fois l'aide autorisée, le Parlement doit exercer un droit de regard sur la façon dont les fonds qui ont été alloués sont utilisés.

    C'est donc une tutelle parlementaire sur le volet financier du plan de sauvetage qui est instaurée, ce qui s'avère conforme à la jurisprudence du Tribunal forgée dans l'arrêt du 30 juin 2009 sur le Traité de Lisbonne dans laquelle elle rappelait que l'Union européenne n'était pas un état fédéral, mais une communauté de droit, une union reposant sur la volonté d'états membres souverains.

    Mais à l'évidence, l'affirmation du pouvoir de décision, et donc de blocage éventuel du Parlement, ne va pas contribuer à accélérer la prise de décision. On a là une nouvelle illustration du "péché originel" de l'Union économique et monétaire: l'absence de procédures permettant de faire face à des situations de crise qui nécessitent des décisons rapides.

    Domaguil