Les biocarburants contestés

Dans le cadre de la stratégie européenne pour l’efficacité et l’indépendance énergétique (voir notamment sur ce site : La politique de l’énergie nouveau grand dessein de l’Union européenne) le recours aux énergies renouvelables qui devraient représenter 20% des sources d’énergie consommées par  l’Union d’ici 2020 et aux biocarburants de transport (un minimum de 10%) tient une place importante. Ou tenait…car en ce qui concerne les biocarburants, leur développement semble de plus en plus contesté.

 

L’ONU a tiré la sonnette d’alarme en rappelant que la reconversion de terres agricoles vers les biocarburants aggraverait la crise alimentaire mondiale. Si les agrocarburants ne sont pas responsables de la pénurie alimentaire et de la flambée des prix des céréales actuelles, ils peuvent y contribuer à l’avenir si leur expansion se confirme pour lutter contre le changement climatique mais dans un contexte de croissance économique et démographique qui se traduit par une plus grande demande de produits alimentaires.

 

L’organisation internationale n’est pas seule à s’inquiéter. Des ONG comme Greenpeace se sont aussi prononcées contre l’objectif de 10% de biocarburants à l’horizon 2020 et le soutien à cette production.

 

Pour leur part, les parlementaires membres de la commission de l’industrie du Parlement européen ont récemment voté (le 11/09/2008) en faveur d'une baisse de moitié de l'objectif de l'Union européenne visant à couvrir 10% des besoins en carburants dans les transports routiers d'ici 2020 par des carburants verts dits de premières génération (ceux connus aujourd’hui). Ils ont aussi appelé les états membres à abandonner les biocarburants qui utilisent des cultures vivrières pour produire du carburant, au profit de technologies vertes alternatives comme la propulsion électrique ou à hydrogène. Bien que le vote de la commission de l’industrie ne préjuge pas de la position que prendra le parlement européen en plénière, il en est cependant une indication.

Domaguil

 

 

L'Union européenne, les Roms et Berlusconi

 

Il y a des informations qui ont du mal à passer car il est plus facile de faire dans le raccourci. Par exemple, ce matin sur RMC aux grande gueules, j’entends un des animateurs (journaliste ????) affirmer, en parlant des roms que la Commission européenne a autorisé leur fichage sur la base des empreintes génétiques, conformément à la demande faite par l’Italie.

 

Bizarre, me dis-je. Non que je pense que la Commission européenne soit forcément composée d’humanistes, farouches partisans des droits fondamentaux. Mais d’une part, je ne vois pas en vertu de quelle compétence elle peut "autoriser" une telle mesure. D’autre part, je me fais la réflexion qu’elle a bien vite oublié ses discours sur l’intégration des Roms (qui, en ce qui concerne les bulgares et les roumains, et n’en déplaise à Silvio Berlusconi et ses acolytes, sont à présent citoyens de l’Union européenne). Encore récemment l’agenda social présenté par la Commission faisait la part belle à la lutte contre la discrimination et prenait le cas particulier des Roms (voir : Un agenda pour l'Europe sociale ). Et voila que l’on nous parle à présent de fichage ethnique ?

 

 

Au premier Sommet européen consacré à la situation des Roms dans l'Union européenne qui s’est tenu hier, 16 septembre, les propos consensuels de M.Barroso  sur l’inclusion des Roms et lénifiants du Commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, Vladimír Špidla, sur le même thème n’ont guère convaincu une partie du public  bien décidé à opposer à ces bonnes paroles l’opération de fichage en Italie qui prévoit la prise des empreintes digitales et des analyses ADN (techniques jusque là utilisées dans le cadre de la poursuite d’actes criminels).Car, selon les medias (et c’est sans doute à quoi faisait allusion l’animateur de RMC), la Commission européenne aurait donné son approbation à cette mesure il y a quelques jours. D’où les protestations de certains participants à la Conférence qui ont arboré un t-shirt barré de la mention ’’Contre le fichage ethnique’’, avec le soutien du très médiatique et très milliardaire George Soros, Président de la Fondation du même nom et de l’Open Society institute.

 

 

A l'issue de quoi, la position de la Commission européenne ne semble plus si tranchée: soit qu’elle n’ait pas été comprise dès l’origine, soit qu’elle ait opéré un revirement acrobatique, toujours est-il que son assentiment aux mesures prises par l’Italie ne semble plus aussi inconditionnel que la présentation qui en a été faite pouvait le laisser penser.

 

Ainsi, par la voix du Commissaire chargé des affaires de Justice, Liberté et Sécurité, Jacques Barrot,  a-t-on pu apprendre que la Commission n’avait pas donné son accord à un fichage sur la base des empreintes génétiques mais à des mesures de « recensement » excluant tout « fichage ethnique » : « dès que nous avons entendu l'annonce d'un recensement dans les camps nomades en Italie, nous avons dit au gouvernement italien que nous voulions en savoir plus. Nous avons immédiatement dit qu'en tout état de cause nous n'accepterions pas la prise d'empreintes digitales sur les mineurs sans qu'il y ait une intervention du juge, et pour des motifs légitimes. Nous avons aussi exprimé notre opposition à tout fichage sur base ethnique ou religieuse. .. A la lumière du rapport qui nous a été envoyé le 1 août, nous avons vérifié que l'Italie a défini des orientations qui ne pouvaient pas être objet de contestations de notre part. Il faut maintenant voir comment ces mesures sont appliquées, mais en ce qui concerne ces recensements, nous avons vérifié que les textes normatifs étaient adéquats. J'ai eu aujourd'hui la confirmation qu'une délégation du Parlement européen se rendra en Italie pour vérifier les conditions d'application des mesures ». Et Jacques Barrot de conclure : « Je m'engage personnellement à veiller sur l'application du droit européen et sur les respects des droits fondamentaux de l'Union ».

 

A-t-il convaincu pour autant les organisations humanitaires présentes ? Peut-être pas.  Mais ce qui importe c’est que le problème soit posé au grand jour. Dans une interpellation sur la situation des Roms et des gens du voyage  différentes associations demandent à la Présidence française de l’Union de faire respecter les principes d’égalité de droits et de non discrimination garantis par les textes communautaires et internationaux et de promouvoir une directive cadre afin d’assurer divers droits concret tels que l’habitat, l’accès à l’emploi, la santé, la liberté de circulation. 

 

 

Les mesures prises par le Gouvernement italien pourraient également faire l’objet d’un recours pour violation du droit communautaire. Excellente façon de rappeler que l’Union européenne peut être un rempart contre des dérives populistes et xénophobes.

 

Domaguil

 

 

  

Rien à voir avec le droit communautaire

Une fois n'est pas coutume, voici une note  pour présenter un blog qui vient de se créer (il est tout jeune, un mois à peine) : le blog des Nains d'Orgue. Ca parle de tout, des doudous à EDVIGE en passant par l'homo sapiens pas si sapiens, les "excellences" qui nous gouvernent et Batman le Dark Kgnight. Ca râle, ça s'émerveille, ça joue avec les mots.

C'est là: le blog des Nains d'orgue

Critiques des nouvelles règles communautaires sur les résidus de pesticides

Le 01/09/2008 est entré en vigueur le règlement communautaire 149/2008 du 29/01/2008 dont l’objet est de modifier les règles jusque là en vigueur sur les résidus de pesticides en harmonisant les valeurs des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans l’alimentation, c'est-à-dire en remplaçant les différentes LMR nationales par des LMR applicables dans toute l'Union européenne. Le nouveau règlement couvre approximativement 1 100 pesticides qui ont été ou sont toujours, utilisés dans l’agriculture, dans l’Union européenne ou le reste du monde et répertorie les LMR de 315 produits agricoles.

 

Il s’agit du règlement pris pour l’application du règlement n°396/2005 du 23/02/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.

 

Concrètement, c’est à la Commission européenne, assistée du Comité permanent de la chaîne alimentaire (où siègent les représentants des états membres) qu'il revient d’établir les LMR après avoir recueilli l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (article 14 du règlement). Selon la Commission européenne, cette nouvelle réglementation garantira plus de sécurité alimentaire. Mais, ainsi que le font remarquer certains, cela dépend pour qui ! Car le risque qui résulte du remplacement des 27 LMR nationales par des LMR communautaires est de niveler par le bas en alignant les règles harmonisées sur les législations les moins exigeantes.

 

Et c’est bien ce qui est reproché à la Commission.

 Diverses ONG ou réseaux d’ONG (PAN Europe : Pesticide Action Network) dénoncent une réglementation qui amplifie la contamination des aliments par les pesticides dans la mesure où les limites harmonisées se traduisent dans de nombreux pays par une hausse des seuils autorisés. Greenpeace et l’organisation autrichienne Global 2000 ont élaboré un rapport sur la question.

 

Selon ces ONG, la Commission européenne a identifié, pour chaque pesticide, le pays ayant la plus mauvaise limite de sécurité et a purement et simplement adopté ce niveau pour les normes européennes, bradant ainsi la santé. Le rapport de Greenpeace et Global 2000 insiste par exemple sur les dangers de la consommation de pommes, poires, raisins, tomates et poivrons pour la santé des enfants du fait des nouvelles LMR. Selon Global 2000, en Autriche, les LMR augmentent pour 65% des pesticides dans des proportions alarmantes, et elles baissent pour seulement 4% d’entre eux. de plus, toujours selon les ONG la Commission n’a pas respecté les prescriptions du règlement de 396/2005 qui imposait de fixer des limites les plus basses possibles, en tenant compte par exemple, des «  effets cumulatifs et synergiques » des pesticides sur la santé ou encore de « la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs ».

Bien que critique également envers le règlement de la Commission, l’organisation UFC Que choisir juge exagérées les critiques des ONG dans un article du 03/09/2008, les accusant de « tordre quelque peu le cou à la réalité » lorsqu’elles affirment que la Commission a privilégié les plus mauvaises limites de sécurité. A l’appui de ses dires l’UFC cite d’exemple de la pomme de terre pour laquelle douze LMR nouvellement fixées sont plus élevées que les anciennes limites françaises, neuf plus basses et neuf sont identiques. De même que choisir conteste les chiffres de toxicité des ONG, affirmant n’être pas parvenu aux mêmes résultats alarmants alors qu’elle a repris leurs propres calculs.

 

Face aux critiques, la Commission européenne proteste de sa bonne foi et rappelle que tout citoyen a librement accès sur son site web à une base de données permettant d'effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit et à chaque pesticide, afin de garantir une « information transparente et actualisée ».

 

PAN Europe a de son côté annoncé qu’elle avait formé un recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes pour faire annuler la décision de la Commission refusant sa demande de réexamen du règlement 149/2008.

Domaguil