Bibliothèque numérique : la tortue européenne rattrapera-t-elle le lièvre Google ?

Entre l’Europe et Google la course de vitesse  pour mettre en ligne une bibliothèque proposant aux internautes du monde un accès aux œuvres numérisées continue.

 

 

 

TEL (pour The European Library) est le concurrent européen du  projet de bibliothèque en ligne  lancé par Google . Il résulte d’une initiative des membres de la Conférence des bibliothécaires nationaux européens qui a bénéficié rapidement d’une aide de la Communauté européenne. L’enjeu est de préserver la diversité culturelle en évitant que le monde anglo-saxon n’impose son hégémonie sur la culture mondiale. Sur le plan du fonctionnement, TEL ne propose pas une base de données unique, mais doit permettre de faire des recherches dans les différentes collections des institutions culturelles qui en sont membres (bibliothèques, archives, musées) à partir d'un seul point d'accès multilingue, qui se présente sous la forme d'un portail internet, ce qui évite à l’internaute d'être obligé de connaître et de visiter toute une série de sites. Le projet a franchi une étape décisive avec la décision de  l’Union européenne de financer  la création d’un réseau paneuropéen de centres de numérisation afin de stimuler les initiatives de numérisation européenne.

 

 

 

Depuis, il faut bien constater que TEL n’a pas réussi à rattraper son retard sur Google dont le projet  avance bien comme le montre l’accord, rendu public le 09/08/2006, avec l'Université de Californie pour mettre en ligne le contenu de ses bibliothèques (une centaine) qui constitue, dit-on, la collection d’ouvrages la plus importante du monde. La bibliothèque numérique européenne, elle,  se met laborieusement en place et a tout de l’usine à gaz. C’est pourquoi la Commission européenne a appelé les états à hâter le pas dans une recommandation du 25/08.

 Elle  leur demande de développer des services de numérisation à grande échelle, pour accélérer la mise en ligne du fonds de la bibliothèque numérique européenne. Deux millions d’œuvres (livres,  films, photographies,  manuscrits, et autres œuvre culturelles) devraient être mis à la disposition des internautes d’ici 2008 et au moins six millions d’ici 2010.

 

 

 

Mais encore faut-il qu’aient été résolus au préalable un certain nombre de problèmes récurrents comme celui des droits éditoriaux,  le décompte  de ce qui a déjà été digitalisé ou encore les moyens de conserver le contenu numérique afin de garantir l'accès à long terme au contenu de la bibliothèque. Bref, il y a du pain sur la planche et l’énormité de la tâche n’est pas facilitée par la diversité des langues de la Babel européenne.

 

 

 

Dans la fable de la Fontaine, la tortue, bien que  lente, finit par gagner la course engagée contre le lièvre. Pour l’instant, la fable ne se vérifie pas. Il est vrai que la tortue de la fable,elle, était « partie à point ». Mais tout n’est pas dit. Google rencontre des difficultés avec les éditeurs dont certains ont engagé ou menacent de le faire,  des poursuites contre lui pour numérisation sans autorisation d’ouvrages (dernier en date, le groupe la Martinière en France, en juillet dernier). La course du lièvre est semée d’embûches.

 

 

 

Et, pour finir, si vous cherchez « le lièvre et la tortue » sur le site de la bibliothèque de Google vous n'aurez droit qu'à un petit extrait. Pour la fable complète (et le recueil entier), mieux vaut aller sur TEL et gallica! 

 

 

 

Moralité : quand le lièvre n’est pas là, la tortue danse. Hum, je crois que j’ai fait une confusion entre fables et proverbes. Je retourne prestement sur gallica.

 

Domaguil

          

             

   

Libre circulation des détenus dans l’Union européenne

Mais oui, c’est une boutade et non une incitation à l’évasion!

 

 

Je fais ici référence à une proposition de la Commission européenne, présentée le 29/08/2006, dans laquelle elle prévoit d’appliquer le principe de reconnaissance mutuelle des procédures de détention provisoire en vigueur dans les différents états membres de l’Union européenne.

 

 

Si elle est adoptée par le Conseil, cette proposition de décision permettrait que les citoyens européens soupçonnés d’avoir commis des délits mineurs dans un autre état membre puissent regagner leur pays d’origine au lieu d’être détenus dans le premier. Actuellement, les personnes soupçonnées d’avoir commis un délit dans un pays autre que le leur sont souvent incarcérées à titre préventif de crainte qu’elles ne s’enfuient. Elles sont ainsi plus sévèrement traitées que les nationaux suspectés de délits similaires. Ce qui est abusif, contraire au principe de présomption d’innocence et…d’un point de vue plus pratique, alimente la  surpopulation des prisons et l’inflation des coûts associés (la juste prise en compte des droits des individus n’empêchant pas les préoccupations plus matérielles ! ). Le texte proposé par la Commission prévoit que le suspect d’un délit mineur pourrait se voir appliquer les règles en vigueur dans son pays . Ce qui lui permettrait de retourner chez lui en liberté surveillée par exemple avec obligation de se présenter régulièrement à la police et interdiction de voyager, en attendant son procès.

 

 

D’après la Commission, environ 8000 détenus (sur les 10 000 détenus dans un autre pays membre sur une année) pourraient bénéficier de cette mesure qui devra, pour être adoptée, obtenir l’accord de tous les états puisqu’il s’agit d’une matière pénale relevant du troisième pilier de l’Union européenne dans lequel la règle de vote au Conseil est l’unanimité. Nul doute qu’ils seront sensibles aux arguments (à tous les arguments) rappelés plus haut.

Domaguil

 

L’Union européenne veut sauver notre peau

Après s’être attaquée aux tarifs des appels par portables, à l’étiquetage des produits solaires, la Commission européenne poursuit sa croisade pour le bien-être des acheteurs que nous sommes. L’Europe des consommateurs progresse, elle…Dans le cadre de sa politique de réponse aux  attentes de ces derniers (ce qui, au passage, permet opportunément d’éviter de poser les questions plus ambitieuses mais plus risquées, du type : où va l’Union européenne ?) la Commission met les pieds dans le plat ou, plutôt, les doigts dans le pot de crème anti rides.

 

 

 

Dorénavant, les utilisateurs de cosmétiques devraient pouvoir être mieux informés de la composition de ces produits, et donc des effets indésirables et risques potentiels d’allergie, grâce à des accords intervenus entre la Commission, les Etats et les entreprises du secteur pour parvenir à des « lignes directrices » rendues publiques le 28 /08/2006. Il existe bien une réglementation communautaire dite de rapprochement des législations des différents états qui a posé un certain nombre de règles minimales communes sur la composition et l’étiquetage (directive 76/768 du 27 juillet 1976 sur les  produits cosmétiques) mais il faut penser que les garanties qu’elle offre aux consommateurs laissent à désirer, d’où cette initiative.

 

 

 

Actuellement les fabricants ont pour seule obligation de mentionner sur l’emballage la  liste des ingrédients par ordre de poids  décroissant. Grâce aux nouvelles lignes directrices, ils vont aussi devoir fournir à tout consommateur qui leur en fera la demande écrite, par téléphone ou sur internet,  les informations  sur les effets indésirables dont ils ont connaissance, ainsi que sur  les ingrédients entrant dans la composition et sur leur quantité exprimée en pourcentage  lorsqu’il s’agit de substances jugées «dangereuses» à savoir toute substance…explosive, oxydante, aisément inflammable, toxique, nocive, corrosive ou irritante (selon la classification de la directive 67/548 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ).  Mais pour protéger le secret professionnel, la valeur pourra être arrondie ou incluse dans une fourchette.

Pour aider les consommateurs à trouver les coordonnées des entreprises, un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l’Union européenne a été mis en place.

 

 

 

Les lignes directrices résultent d’un accord avec les milieux professionnels. C’est une méthode plus souple (pas forcément moins efficace)  que d’adopter un règlement ou une directive. L’idée d’une législation communautaire avait été, semble-t-il, un temps envisagée pour obliger les fabricants utilisant des composants chimiques à les déclarer. Elle a été  finalement abandonnée devant les cris d’orfraie poussés par les entreprises à l’idée de voir des procédures d’essais et de déclarations amputer leurs bénéfices. Cela ne vous rappelle rien ? Mais oui : le débat sur le projet de règlement REACH  , une des vedettes de l’actualité législative européenne de cet automne. Espérons qu’il ne sera pas remplacé par des lignes directrices ! Je plaisante, bien sûr. Quoique...

 

Domaguil

 

 

   

Barrage au riz transgénique

Le 23/08/2006, un communiqué de la Commission européenne annonçait que les autorités américaines avaient détecté la présence d’un organisme génétiquement modifié non autorisé dans des échantillons de riz long grain. Ce riz transgénique (LL Rice 601) a été testé et développé par la firme Bayer qui a ensuite décidé de ne pas le commercialiser et pour lequel elle n’a pas demandé d’autorisation de mise sur le marché.

 

 

Pour les autorités américaines, pas de problème : les traces de LL601 ne présentent pas de risques pour la santé humaine et l’environnement, selon elles. Elles font valoir, à l’appui de cette affirmation, que deux variétés similaires ((LL Rice 62 et LL Rice 06) sont déja autorisées aux Etats-Unis.

 

 

Mais la Commission européenne ne l’entend pas de cette oreille  et rappelle que la commercialisation d’un OGM dans l’Union européenne ne peut être légale qu’à condition d’avoir été autorisée au terme d’une procédure stricte d’évaluation , ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

 

 

 

D’où sa décision (qui vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 07/09) d’exiger que le riz à longs grains importé des Etats-Unis soit certifié exempt de l’organisme génétiquement modifié non autorisé. Afin d’éviter l’importation accidentelle de riz génétiquement modifié, les lots de riz à grains longs américains devront avoir été préalablement analysés par un laboratoire agréé au moyen d’une méthode validée. Ils devront être accompagnés d’un document certifiant qu’ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié. Ces mesures sont entrées en vigueur immédiatement et doivent être maintenues durant six mois, au terme desquels elles pourront, si nécessaire, être reconduites. Il revient aux autorités nationales de contrôler les produits importés sur leur territoire, d’empêcher la commercialisation des lots contaminés et de vérifier que les produits déjà sur le marché sont exempts de riz « LL Rice 601 ». Quant  aux entreprises importatrices de riz américain, elle doivent s’assurer que le riz qu’elles importent est exempt de l’OGM visé, en vertu de la législation européenne sur la sécurité alimentaire qui pose comme principe la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu’ils commercialisent. 

 

 

 

Fallait-il aller plus loin ?

 

 

 

Contrairement au Japon qui a choisi d’interdire les importations de riz en provenance des Etats-Unis, la Commission européenne a donc opté pour des mesures moins radicales, au grand dam de l'organisation  Greenpeace qui les qualifie de « strict minimum » dans un communiqué du 25/08 et fustige des réactions "au cas par cas" alors qu’il faudrait mettre en place un système de prévention.« Au lieu de s'engager a réaliser son propre état des lieux de la  contamination en Europe, la Commission va apparemment se contenter des données  et des tests produits par Bayer » souligne aussi Greenpeace dont le communiqué se poursuit par une dénonciation des « scandales de contamination » par des entreprises incapables de contrôler la dissémination ou se livrant à des contaminations volontaires afin de mettre les citoyens et les gouvernements "devant le fait accompli".

 

 

 

Mais interdire totalement les importations, c’est s’exposer à une nouvelle empoignade avec les Etats-Unis au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour non respect des règles du commerce international, de surcroît sur un sujet déjà conflictuel (les OGM). Une perspective qui a certainement pesé sur la décision de la Commission.  

Domaguil