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Humeur - Page 8

  • Au secours, Mélenchon revient !

    A peine connus les résultats du second tour des législatives la téléspectatrice que j’étais hier soir a vu revenir  sur les plateaux le sénateur socialiste  Jean-Luc Mélenchon, un des leaders du non au traité constitutionnel et pourvoyeur à cette occasion d’un certain nombre de rumeurs qui ont joué un rôle majeur dans la propagande noniste (par exemple, lorsqu’il a fait croire que les employeurs français pourraient se prévaloir du droit de lock-out, en vertu du TCE, ce qui était faux, voir notamment son intervention au Sénat, séance du 15 au 17/02/2005 :

    « Enfin, lorsque nous nous réjouissons en France de voir figurer le droit de grève dans le texte de la Constitution, nous lisons trop vite ! En effet, le texte de la Constitution européenne reconnaît pour la première fois de notre histoire le même droit de grève aux employeurs, en établissant le droit au lock out. Et je mets quiconque au défi de me démontrer le contraire ! (Protestations sur certaines travées de l'UMP.) Alors, je pose de nouveau la question : en cas de différence d'interprétation, si un employeur français se réclame de la Constitution européenne pour faire valoir le droit au lock out, que lui répondrons-nous ? Qui aura le dernier mot ? »

    Réponse : ICI).

     

     

    Donc, visiblement requinqué par les résultats du second tour des législatives, M.Mélenchon a déjà prévenu que le rééquilibrage des forces à l’Assemblée nationale allait permettre à l’opposition de bloquer la ratification parlementaire du traité simplifié, s’il était conclu. Certes, après qu’on lui eut fait remarquer qu’une telle position de principe alors que le contenu du texte n’était même pas défini, semblait révéler une volonté d’obstruction systématique, il s’est senti obligé de mettre un peu d’eau dans son vin en expliquant qu'il avait été mal compris et qu’il y aurait bien sûr débat. Mais chassez le naturel…sa première réaction était bien révélatrice de la capacité d’ouverture de cet étrange démocrate toujours prompt à invectiver ses contradicteurs et même à passer à l’intimidation physique (voir son altercation avec Brice Hortefeux au Sénat en janvier dernier). Bref, Jean Luc Mélenchon veut faire pression pour qu’il y ait à nouveau referendum sur le futur traité, ce qui en soi est une revendication légitime, si ce n’est que Nicolas Sarkozy a toujours clairement dit que la ratification se ferait par voie parlementaire et que les électeurs n’ont pas semblé s’en offusquer puisqu’il a obtenu une large majorité. Dès lors, il semble normal (même si on ne partage pas ses idées, ce qui est mon cas) qu’il applique son programme. Mais évidemment, cela risque de frustrer M.Melenchon et ses alliés d’Attac et de l’Urfig de la possibilité de refaire une campagne de propagande comme en 2005.

     

     

    Sur le fond du problème : le résultat des législatives peut-il influer sur le sort du traité simplifié ? Rappelons tout d’abord qu’il s’agit pour le moment d’une proposition française à laquelle apparemment Nicolas Sarkozy a su rallier nombre de ses partenaires (y compris ceux qui défendaient le traité constitutionnel européen comme l’Espagne et l’Italie), qu’il s’agit d’un texte dont la teneur n’est pas connue car il semble s’agir plutôt d’une ébauche dont le Conseil européen qui doit se tenir cette semaine dira s’il  peut constituer un point de départ à une nouvelle négociation.

     

     

    Supposons que ce traité (ou un autre) soit signé par les états membres. Sa ratification par la voie parlementaire implique alors le dépôt d’un projet de loi de ratification qui sera voté par le Parlement. En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée celle-ci a le dernier mot. Le vote ayant lieu à la majorité des suffrages exprimés, il ne devrait pas poser de difficultés compte tenu du nombre de députés UMP et alliés.

     

     

    La procédure de ratification parlementaire peut cependant  nécessiter une révision préalable de la Constitution s’il s’avère que des dispositions du traité sont en contradiction avec elle. Seul le Conseil constitutionnel peut en juger, et il peut être saisi à cette fin par le Président de la République, le Premier ministre et les présidents de chacune des assemblées, ainsi que par  les parlementaires (au moins 60 députés ou 60 sénateurs). Si le traité  est déclaré non conforme à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu'après une révision constitutionnelle (article 54 de la Constitution). Elle nécessite un vote favorable du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat siègent ensemble) à la majorité qualifiée des 3/5èmes des suffrages exprimés. Dans cette hypothèse, Nicolas Sarkozy aurait un peu plus de difficultés à obtenir cette majorité. Mais, comme on vient de le voir,  la révision préalable de la Constitution n’est pas forcément nécessaire.

     

     

    Contrairement à ce que laissait entendre Jean Luc Mélenchon, la ratification par voie parlementaire est donc tout à fait possible du point de vue procédural.

     

     

    Mais il reste évidemment à prendre en considération les options politiques et les alliances possibles entre tenants et opposants à un nouveau traité, qui peuvent transcender les clivages traditionnels, comme cela se produit sur les questions européennes. Dans ce cas, si l’on fait abstraction de la discipline de groupe, il peut y avoir des votes communs entre parlementaires de droite et de gauche, opposés pour la circonstance à d’autres membres de leur parti, ce qui rend le résultat du vote plus imprévisible. 

     

     

    Le débat sur le traité serait alors aussi le moyen de mettre chacun face à ses responsabilités, et notamment, pour le parti socialiste, l’occasion de compter les eurosceptiques et les « euroconstructifs » (ceux qui veulent faire l’intégration européenne sans être « béats » et aveugles à ses lacunes) et de mesurer leurs forces respectives. C’est peut-être ainsi qu’il faut également comprendre les propos de Jean Luc Mélenchon hier. Mais ceci est autre histoire, celle de la refondation compliquée du PS !

     

    Domaguil        

     

     

  • Parlons Europe avec la France suite et fin

    (Suite des billets des 26 et 27/03)

     

    F (elle prend un ton solennel)- Je suis la patrie des pères fondateurs de l’Union : Jean Monnet, Robert Schumann. J’ai donné de grands européens qui ont beaucoup apporté à la construction communautaire : Jacques Delors, François Mitterrand, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal…

    I- Euh, pour les deux derniers, vous êtes sûre ?

    F- Non, à vrai dire, j’ai un doute. Donc, je disais…qui encore. Ah oui : Charles de Gaulle, Valery Giscard d’Estaing, les mousquetaires…

    I- D’Artagnan et les autres ?

    F- Non. Intermarché. Ils sont partout en Espagne, vous avez vu. C’est formidable.

    I (un peu accablé)- Si vous voulez. Et quel autre apport de la France à l’Union européenne ?

    F- Ben, on paye

    I-Oui, mais ça c’est normal. Tous les états contribuent au budget de l’Union. Les plus riches un peu plus que les autres : c’est la solidarité européenne.

    I-Mais on paye beaucoup pour des pays qui ne s’intéressent à l’Europe que pour les subventions, des assistés : la Pologne,  l’Espagne, le Portugal, la Lit….hum…bref…on est contributeurs nets en somme.

    I-Après avoir largement bénéficié des aides européennes pendant des décennies ! Il est assez normal que vous fassiez à votre tour les efforts que l’on a fait pour vous à travers la PAC.

    En 2005, la différence entre votre contribution  au budget et les dépenses dont vous bénéficiez donne un solde négatif de 2883 millions d’euros. Ce qui, rapporté au revenu national brut représente 0,17% et qui comparé avec les 288,5 milliards d’euros de dépenses de votre budget permet de relativiser l’idée de contribution nette au budget de l’Union !

    F-Jeune homme je n’aime pas beaucoup ce ton de donneur de leçons. Je vous rappelle que vous parlez …

    I-à un membre fondateur de l’Union européenne, je sais, oui. 

    F-Hein ?

    I-Rien rien. Et vos projets pour l’Union ?

    F-J’en ai plein les cartons ! La France est un laboratoire d’idées ! D’abord, je veux la solidarité européenne et que le Royaume-Uni arrête de nous bassiner avec sa contribution et son juste retour

    I-Pourtant le Royaume-Uni a accepté de revoir sa contribution à la hausse en renonçant à une part de son rabais. Vous n’avez pas fait le même effort sur la PAC et vous avez refusé d’augmenter le budget de l’Union . Du coup, ce sont les pays les plus pauvres qui ont du faire un geste …

    F-Ecoutez, vous, chacun sa spécialité. La mienne c’est de donner des leçons aux autres, pas de les appliquer. Je continue sur mes propositions. Je veux l’Europe politique, une politique extérieure commune, la lutte contre le dumping social et fiscal ce qui implique d’harmoniser nos législations .

    I-Donc, l’abandon de la règle du vote à l’unanimité sur ces questions ?

    F-Ca ne va pas, non ? Je ne vais tout de même pas renoncer à mon droit de veto pour que les autres en profitent pour m’imposer une harmonisation par le bas et détruire ce modèle social que le monde nous envie.

    I (abattu)- Encore des idées ?

    F- Oui. je veux la coopération intergouvernementale qui respecte pleinement la souveraineté des nations.

    I-Comme l’ONU ? Mais ce n’est pas le système communautaire, cela. La coopération intergouvernementale c’est le risque de  paralysie décisionnelle puisqu’on décide à l’unanimité.

    F-Vous êtes pénible. Laissez moi finir de vous expliquer. Je veux la coopération intergouvernementale dans un cadre intégré et supranational.

     I-(de plus en plus abattu)- Mais c’est du charabia. Cela n’a aucun sens. On ne peut pas avoir à la fois l’intergouvernemental et la supranationalité : c’est antinomique. Ou alors dans des domaines différents. Mais cela existe déjà : c’est la construction en piliers de l’Union européenne.

    F-Non, dans le même domaine.

    I (consterné)- C’est impossible !

    F- Jeune homme, impossible n’est pas français.

     

    Domaguil

     

     

     

    -Chiffres du budget Europe

     

    -Dette de l'Etat 

     

    -Budget français

     
  • Parlons Europe avec la France, suite

    (Suite du billet du 26/03)

     

     

    I- Donc, vous n’approuvez pas l’élargissement .

    F- Il faut comprendre. Il n’y a pas assez de gâteau pour tout le monde. Toutes ces bouches à nourrir, ça coûte cher.

    I-15 euros par habitant et par an de 2004 à 2006. 75 euros par habitant et par an  entre 2007 et 2013.

    F- Ouh que c’est cher !

    I –Ce n’est pas si cher payer  pour  s’assurer de la stabilité des pays aux frontières de l’Union et  s’ouvrir de nouveaux marchés. Cela dit, si vous voulez, on peut comparer à une dépense qui, elle, ne rapporte strictement rien et se fait à fonds perdus : les intérêts de votre dette publique : 666 euros par an et par habitant en 2005.

    F (fâchée)- Je ne vois pas le rapport.

    I-A mon avis, les contribuables le voient, eux.

    F- Bon et si on revenait à l’Europe.

    I- Si on vous demande ce que l’Union européenne fait pour vous, qu’est ce que vous répondez ?

    F- Entre nous (elle baisse la voix), je ne voudrais pas favoriser un sentiment eurosceptique, mais l’Union ne m’a rien apporté.

    I- Et la Politique Agricole Commune ? Et les aides des fonds structurels qui ont financé le développement de vos régions, les entreprises, les ponts, les routes financées par le FEDER ?

    F- Ah non, là vous confondez ! C’est en Espagne, ça. Je l’ai vu . Il y a des panneaux partout sur les routes qui indiquent que c’est le machin là…

    I- Le FEDER ?

    F- Oui, le bidule qui a financé.

    I- C’est parce que l’Espagne a mis les panneaux pour informer le public de l’aide de l’Europe. Vous, vous avez pris les subventions et vous avez fait croire que c’est vous qui aviez tout payé.

    F- J’ai fait ça moi ? Remarquez, ce n’est pas impossible. J’ai trouvé une astuce assez pratique : quand tout va bien, je dis que c’est grâce à moi. Quand il y a un problème, je dis que c’est la faute de l’Europe. Et ça marche.

    I- Pas très fair play ni très pro européen comme procédé.

    F- Jeune homme, je ne vous permets pas ce persiflage. Je vous rappelle que vous parlez à un membre fondateur de l’Union .

    I- Dans ce cas, vous devriez pouvoir me répondre : qu’a fait de plus l’Union européenne pour vous ?

    F (vexée) – Puisque vous êtes si malin, dites-le vous-même !

    I-Voyons , eh bien, par exemple, pour parler des seules implications sur la vie quotidienne des gens :  possibilité de voyager partout dans l’Union, d’étudier et  de s’installer à égalité de droits avec les nationaux, maintien et totalisation des droits à la sécurité sociale même si on a cotisé dans différents pays, indemnisation du surbooking,  développement des compagnies aériennes  low coast, normes de qualité de l’eau (par exemple  taux de nitrates, de plomb),  et de l’air (par ex. limitation des émissions de CO2), protection de la santé et de la sécurité au travail (comme la protection contre l’amiante, les agents chimiques, le bruit), réglementation des substances chimiques, aides à la formation, échanges d’étudiants , reconnaissance  de diplômes et des qualifications professionnelles, aides au reclassement des chômeurs, aides aux PME, lutte contre les discriminations, égalité entre les hommes et les femmes par exemple dans l’accès à l’emploi , soutien aux énergies renouvelables (20% en 2020), préservation de la biodiversité (natura 2000), protection des consommateurs (crédit à la consommation, clauses abusives dans les contrats, multi propriété ou trime share, vente à distance,…) , soutien au cinéma européen , éco label, comité d’entreprise européen, protection des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, lutte contre les monopoles, etc, etc…

    F (impressionnée) – Ah quand même….Je n’aurais pas cru, vous voyez. Mais moi de mon côté j’ai beaucoup fait pour l’Union européenne.

    I- Quoi par exemple ?

     

     (à suivre) 

     

    Domaguil

     
  • Parlons Europe avec la France

    La Déclaration de Berlin  et le 50 ème anniversaire du traité de Rome ont été largement repris dans les medias (quant à moi, j’avais fait une note sur les préparatifs et les enjeux il y a quelques jours : ceux qui le veulent la trouveront ici sur ce blog ).

     

    Pour changer un peu d’optique, je me suis amusée à faire un commentaire décalé et de mauvaise foi. J’ai imaginé que la France était interviewée sur ses relations avec l’Union européenne. Les propos que je lui prête sont une compilation de commentaires entendus ici ou là de la part de gens différents. Bien entendu, c’est une caricature. Bien entendu….

     

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    Interviewer- Bonjour, France. Merci de répondre à nos questions sur l’Europe communautaire et avant tout, aujourd’hui, jour des 50 ans du Traité de Rome, je suppose que vous souhaitez un bon anniversaire à l’Union européenne ?

    France- Absolument ! Et je lui souhaite encore de nombreuses années de vie, car l’Europe est notre horizon, notre avenir, notre Graal, notre port d’attache dans les remous de la mondialisation, notre alpha et notre omega. J’aime l’Europe. Je suis une européenne fervente (je vous rappelle que je suis membre fondateur). J’aime son drapeau. J’aime son hymne. Vous voulez que je vous le chante ?

    I- Euh, non merci. Quelle fougue ! Pourtant, l’Europe et vous êtes un peu en froid depuis mai 2005, non ?

    F- Ce n’est qu’une péripétie qui sera vite oubliée lorsque cette constitution illisible, anti démocratique et mal fichue sera passée à la trappe définitivement.

    I- Mais la Constitution c ‘était votre idée. C’est vous qui aviez insisté auprès des autres pays membres  pour que l’Europe en ait  une.

    F- Oui ? Ah oui, c’est vrai. Bon…disons que c’est mon surmoi qui a fait des siennes. Mon moi était beaucoup plus réservé et mon ça pas du tout d’accord. C’était compliqué.

    I- En effet.

    F- Il y a toujours une explication psychanalytique, vous voyez.

    I- Et l’élargissement, c’est votre ça, votre moi ou votre surmoi qui est contre ?

    F- Jeune homme, je sens une ironie déplacée dans votre question. Un peu de respect : je vous rappelle que vous parlez à un membre fondateur de l’Union. L’élargissement a été une erreur. On a voulu aller trop vite, sans approfondir au préalable. A 15 ça allait encore. On avait des valeurs communes. Mais maintenant c’est la pétaudière. On a voulu élargir à l’est je vous demande un peu pourquoi…

    I- Parce que c’était une promesse faite aux anciennes démocraties populaires après la chute du mur de Berlin.

    F- Eh bien ce jour-là on aurait mieux fait d’aller à la pêche. A qui le tour de rentrer maintenant hein ? Pourquoi pas la Lituanie tant qu’on y est !

    I- La Lituanie est déjà dans l’Union européenne.

    F- Quoi ????? Non, mais je rêve ! Mais c’est pas possible (excusez-moi j’en oublie ma syntaxe). Mais pourquoi l’a-t-on  laissée entrer ? Franchement, vous savez où ça se trouve la Lituanie? On s’en fout des Lituaniens. Vous en connaissez des Lituaniens, vous ?

    I- Je suis Lituanien.

    F-……

     

    (à suivre)

     

    Domaguil