Retour sur un hoax récurrent : le droit communautaire met fin au monopole de la sécurité sociale

Je l’ai déjà écrit : la liste des intox sur l’Europe communautaire est longue. En voici une autre qui se rattache à la famille du complot (on nous cache tout, la vérité est ailleurs, mais que font Scully et Mulder). Donc, aujourd’hui, dans le coffre rebondi du « tout et n’importe quoi sur l’Union européenne », je pioche : « Les directives européennes ont mis fin au monopole de la sécurité sociale mais on nous le cache car on veut éviter que les gens aillent s’assurer ailleurs ».

 

 

Il s’agit d’un « hoax » qui circule grâce à l’activisme zélé de Claude Reichman , un libéral (d’aucuns disent : ultra libéral) qui milite bruyamment contre le monopole de la sécurité sociale. Car M.Reichman et ses adeptes sont les vaillants croisés du libéralisme, qu’ils défendent pied à pied contre l’Etat bolchévique français, contre la crypto communiste Commission européenne et la trotsko léniniste Cour de Justice des Communautés européennes.

 

 

La thèse de M.Reichman et de ses émules est que les directives européennes sur l’assurance qui permettent la libre concurrence entre les organismes d’assurance européens (la directive 92/49 du 18 juin 1992, la directive 92/96 partiellement abrogée par la directive 2002/83 notamment) ont mis fin au monopole de la sécurité sociale, de sorte que tout un chacun (entreprises et particuliers) peut cesser de payer ses cotisations pour aller s’assurer ailleurs (à des conditions supposées plus avantageuses).

 

 

Thèse encore récemment défendue sur RMC, radio qui n‘en est pas à une ânerie près quand il s’agit de l’Union européenne

Voir par exemple : Discrimination à l’embauche à l’encontre des fumeurs : l’art de la polémique inutile, plus précisément dans l’émission Bourdin &Co, le 29/07/2008 à 9heures et des poussières.

 

 

Un certain « Claude » a expliqué à un animateur complaisant et ébaudi devant tant de savoir que : « Toutes les lois sont votées, les lois qui instituent la concurrence en matière de sécurité sociale. Mais les pouvoirs publics n’osent pas le dire, ils ont peur des réactions. Alors qu’en fait ce sont des lois qui sont relativement anciennes. Elles ont été prises en vertu de dispositions communautaires de 1992, et elles ont été transposées complètement dans le droit français en 2001. De 2001 à 2008, cela fait donc sept ans, sept ans qu’on raconte n’importe quoi aux Français, qu’on ne leur dit pas la vérité. Et dans le même temps on leur explique que les vieux ne seront plus soignés. Alors vous comprenez, ce système est complètement fou. Ce qui est grave, c’est que les politiques dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, sont des menteurs » (pour les amateurs d’extravagances l’interview est lisible sur son site).

 

 

Ailleurs (mais si près par les idées) c’est le malheureux Edouard Filias qui pousse le cri de détresse du contribuable harcelé : « nous nous sommes désaffiliés de la Sécurité sociale, ce qui est conforme aux directives européennes, mais pas aux lois françaises. Je m’attends donc à un long combat. J’irai jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de justice européenne. Le système actuel ne peut plus durer : la Sécu rembourse 1 euro sur 2. Je ne veux plus payer les dettes de la Sécu au détriment de ma santé !».

 

 

A ceux qui trouveraient grotesques et outranciers ces propos, je rappellerai qu’entre autres points communs, MM Reichman et Filias ont celui d’avoir été candidats malheureux à la Présidence française. Je fais cette digression pour remonter le moral des lecteurs qui vivraient une rentrée difficile. Vous le voyez : le pire n’arrive pas forcément.

 

 

A noter également, et c’est assez savoureux, que ces défenseurs de l’ultralibéralisme sont désavoués dans leurs propres rangs puisque le très droitier et ultralibéral Club de l’Horloge s’est senti obligé de se démarquer dans un communiqué du 05/01/2007 (L’Europe a-t-elle supprimé le monopole de la Sécurité sociale ?) dans lequel il ne se montre guère charitable envers les thèses de M .Reichman, ni envers sa personne.

 

 

Certains font les frais de cette campagne contre le monopole de la sécurité sociale française qui entretient la confusion entre deux types d’assurances : le régime obligatoire de sécurité sociale et les assurances complémentaires pour lesquelles, en vertu des textes communautaires, chacun est effectivement libre de souscrire l’assurance de son choix auprès de l’organisme de son choix, des nombreux organismes en vertu des textes communautaires. Certains assujettis ont cessé de payer leurs cotisations de sécurité sociale au risque d’être condamnés à de lourdes pénalités (voir la déconvenue récente d’un dentiste, relatée par le journal le Monde).

 

 

Venons en au fond c’est-à-dire à la question du bien fondé de tant d’agitation.

 

 

Les principes applicables ont été rappelés à plusieurs reprises par le ministère de la Santé français et la Commission européenne. Dans un communiqué du 27/10/2004, celle-ci confirmait que les directives en question ne concernent pas les législations de sécurité sociale. Les États membres restent compétents pour organiser leur système de protection sociale, ce qui concerne les dispositions légales et réglementaires relatives à la Sécurité sociale (article 137 du traité établissant la Communauté Européenne). Ni le Traité constitutionnel ni le Traité de Lisbonne n’y changent rien.

 

 

Mais il ne suffit pas à nos valeureux champions des assurances privées que la Commission européenne démente formellement leurs affirmations. Broutille que cela à leurs yeux ! Sauf…que son analyse reprend celle de la Cour de Justice des Communautés européennes, telle qu’elle l’a formulée à l’occasion de l’examen de recours dont l’objet était précisément l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.

 

 

La jurisprudence de la Cour peut être résumée ainsi:

• les organes chargés par la loi de la gestion d’un régime de sécurité sociale statutaire, auquel l’adhésion est obligatoire dans un but de solidarité, placé sous la supervision de l’État et dont le montant des prestations et cotisations est, en dernier ressort fixé par l’État, remplit une fonction purement sociale. Leur activité ne peut dès lors être considérée comme une «activité économique» au titre de la législation européenne sur la concurrence
• les directives 92/96 et 92/49 ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes légaux de Sécurité sociale des Etats membres. Ces directives n’imposent pas aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises ou organismes relevant de leur champ d’application, la gestion et la prise en charge des régimes en matière d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de Sécurité sociale.

 

Et la Cour de justice des Communautés européennes est, rappelons-le, la seule juridiction compétente pour interpréter les textes communautaires et imposer cette interprétation. A moins que la preuve ne soit faite que MM .Reichman et consorts ont de super pouvoirs et notamment celui de passer outre les décisions de la Cour européenne (à laquelle doivent se conformer les juridictions nationales), il faut bien conclure que leur combat idéologique (qui conduirait à démanteler le régime de protection sociale français) consiste à brasser du vent faute de base juridique.

 

Domaguil

Libre circulation pour les nonistes !

Il paraît que l’Union européenne retient son souffle dans l’attente des résultats du referendum en Irlande.. Il est tentant d’échafauder des scenarii pour l’avenir : en cas de vote non, l’Union sombrera-t-elle dans la dépression ? Obligera-t-on les irlandais à revoter après négociation de quelques « opt out » ? Les laissera-t-on sur le côté, bloqués dans le traité de Nice alors que les 26 autres en seront à celui de Lisbonne ?

 

Comme les pronostics vont bon train ici et là, pour ma part,  je préfère revenir sur un événement curieusement passé sous silence, celui de la mésaventure vécue par des nonistes français venus porter la bonne parole en Irlande. Il y quelques jours, une délégation d’éminents contempteurs de l’Union européenne (qui n’est pas assez ceci ou est trop cela à leur goût)  s’est vue refuser l’entrée en Irlande par un barrage de ouistes enragés qui, prévenus de leur arrivée, avaient bloqué la frontière. La situation s’est très vite envenimée entre les deux clans. Jean Luc Melenchon essayait de se frayer un chemin en menaçant de distribuer des baffes. Etienne Chouard du ton modeste qui lui est habituel conjurait les ouistes de se calmer et de dialoguer en les assurant que personnellement il n’avait rien contre eux bien qu’ils soient des pourris alliés de la dictature et qu’ils l’aient violé à plusieurs reprises. Anne Marie le Pourhiet criait à la haute trahison, menaçait de saisir la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice des communautés pour atteinte à sa liberté de circulation, et téléphonait fébrilement à Marianne pour dicter une nouvelle tribune pleine de points d’exclamation. Nicolas Dupont Aignan désespéré en appelait aux mânes gaulliennes en fustigeant la perfide Albion (jusqu’à ce que ce Jean Luc Mélenchon lui fasse remarquer que les gens qui les bloquaient étaient des irlandais).

 

C’était un spectacle vraiment désolant qui aurait fendu le cœur du ouiste le plus endurci.

 

Or, qui a parlé de cette scandaleuse tentative d’entrave à la liberté d’aller et venir des intrépides messies du non ? Libération ? Le Monde ? Pif gadget ? Pensez donc. Tous ces medias sont acquis aux élites europhiles et ont soigneusement évité la question. Je me devais donc, bien que d’une opinion différente de celle des victimes de la furia ouiste, de rétablir la vérité.

 

Que les lecteurs sensibles se rassurent : l’arrivée bienvenue des forces de l’ordre permit de dégager la voie et nos valeureux nonistes à peine décoiffés purent arriver à temps pour faire profiter leurs homologues irlandais de leur expérience du débat démocratique, pondéré et argumenté.

Nul doute que leur apport a contribué à la bonne tenue d’une campagne referendaire très créative et inventive. Grâce aux nonistes les électeurs irlandais ont appris, avant qu’il ne soit trop tard, que le traité de Lisbonne imposerait la légalisation de l'avortement, apporterait la guerre, l'euthanasie et les mariages homosexuels, quelle horreur . Et que la Charte des droits fondamentaux permettrait la détention d'enfants en bas âge. C’est à frémir. Face à eux, les ouistes ont manqué de répondant il faut bien en en convenir. Ils auraient pu rappeler que le traité de Lisbonne va permettre d’augmenter le smic à 2000 euros, d’abolir les impôts, de faire revenir l’été et de relancer l’élevage du lapin du Connemara dont la couleur mauve et les pattes atrophiées qui le font ressembler à un teckel ne doivent pas faire oublier le goût exquis si prisé des gourmets.

 

Bref, les ouistes ont fait preuve d’une lamentable absence d’imagination. Et vous voudriez que des gens aussi ennuyeux et inaptes à distraire leurs auditeurs par les récits épiques de catastrophes fabuleuses et de lendemains glorieux succédant au Grand Soir, soient entendus au lieu de prêcher dans le désert des consciences assoupies ? Là, c’est vous qui rêvez.

Domaguil

Trissotin et le traité de Lisbonne

Dans "les femmes savantes" de Molière,  il est un personnage brocardé pour sa prétention et son piètre mérite. Il s’appelle Trissotin.

 

Ledit Trissotin a une abondante descendance comme le prouve encore ces temps ci le "débat" sur le traité de Lisbonne et sur la nécessité d’un  referendum pour le ratifier, faute de quoi, c’est entendu, foi de trissotin, nous serons face à un viol de la démocratie, à une haute trahison (j’en passe et des moins bêtes …). Il suffit de surfer sur le web pour se régaler de leur inlassable mauvaise foi et/ou ignorance érigées en vertu par eux-mêmes . Car bien entendu, ces trissotins sont férocément opposés à l' "élite" , concept vague qui en fait regroupe... tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux et qui leur permet de vouer aux gémonies tout téméraire qui s'avise de leur démontrer, preuves à l'appui, qu'ils débitent des aneries (ou des mensonges selon les cas). En bons démocrates qu'ils sont, certains d'entre eux vont jusqu'à censurer systématiquement sur leurs blogs ou forums tout commentaire un tant soit peu argumenté qui s'avère embarrassant pour leurs thèses fantaisistes.

 

Ces trissotins s’époumonent à hurler leur démocratique indignation devant le déni que constitue la ratification parlementaire d’un texte qu’ils prétendent identique à celui que le peuple français a rejeté en 2005. Et comme ils ne craignent pas le ridicule ils invoquent la caution de Valery Giscard d’Estaing, devenu le « sage » dont on écoute les avis, après avoir été copieusement vilipendé par les mêmes en 2005 en sa qualité de « père » de l’odieux traité constitutionnel.

 

Car le traité de Lisbonne est  le copier coller du traité constitutionnel, coco, c’est VGE lui-même qui le dit !

 

Merveilleuse aptitude à faire feu de tout bois et à conclure des alliances de circonstance avec ses ennemis de la veille.

 

Après nous avoir répété à satiété que  le traité de Lisbonne n’est que le retour du traité constitutionnel sous un autre emballage, les trissotins  caquettent à n’en plus finir  sur l’insupportable forfaiture que constitue le passage en force auquel s’apprêtent à procéder des élus que certains, dans leur grande modération, n’hésitent pas à comparer aux parlementaires qui donnèrent les pleins pouvoirs à Pétain en 1940.  Ces trissotins-là, aussi odieux que ridicules, sont, oh surprise,  incapables d’expliquer en quoi le traité de Lisbonne est la copie du traité constitutionnel. Et pour cause : une telle analyse à la truelle est pour le moins discutable.

 

Mais les trissotins n’en ont cure. Bien que de piètre mérite, ils sont convaincus de détenir la vérité et s’imaginent qu’en hurlant bien fort et en excommuniant tous ceux qui ne partagent pas leur avis non éclairé, ils peuvent étouffer les voix dissidentes. Cela leur évite d’avoir à argumenter, c'est pratique.

 

A la fin de la pièce de Molière, Trissotin est démasqué. La morale est claire : les trissotins ne triomphent que lorsque  nous abdiquons notre esprit critique.

Domaguil

Traité modificatif et désinformation

Philéas, un internaute fidèle m’écrit depuis mon site (apparemment il n’a pas vu qu’il y a un blog pour faire des commentaires ou n’a pas voulu le voir, mais bon…) pour s’offusquer de la présentation faite du projet de traité modificatif (sur lequel, je le signale au passage, les états semblent être tombés d’accord  à Lisbonne).

Attac, par exemple, proclame contre vents et marées et surtout contre la réalité des faits, que le traité modificatif est, je cite : « une copie du TCE » (je fais un lien vers cette pseudo analyse pour votre désinformation ).

 

 

Philéas me demande ce que je pense de la réponse qu’il poste apparemment obstinément sur les forums et lieux de débat. Comme je suis d’accord avec cette réponse, qui me paraît être une bonne synthèse, je la reproduis ici.

 

 « Le traité modificatif « copie du TCE » ?

C’est faux.

Le nouveau traité comprend :

Renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles

Réécriture des objectifs de l’Union européenne et élimination de la concurrence libre et non faussée qui n’est plus un objectif transversal mais une ligne de conduite applicable à la politique de concurrence, c’est à dire à UNE PARTIE seulement de l’action de l’Union

Relations entre l’Union et les Etats membres : le traité est moins explicite que ne l’était le traité constitutionnel, et limite la liberté d’action de l’Union européenne en réintroduisant un contrôle renforcé des états : « système de freinage », renforcement du rôle des parlements nationaux qui non seulement auront un droit de regard mais pourront s’opposer à des décisions communautaires. Idem pour le Conseil. Ce qui change beaucoup la donne.

Protocole sur les services publics qui reconnaît et protège la marge de manœuvre des états dans  la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs   

Par contre, c’est vrai, le traité reprend la plupart des dispositions institutionnelles (ex : accroissement des compétences législatives du Parlement européen, modification du vote au Conseil), celles de l’appartenance à l’Union, de la communautarisation du troisième pilier , justice et affaires intérieures (donc le Parlement européen aura son mot à dire ce qui n’est pas le cas aujourd’hui le Conseil décidant seul), et en principe (à voir quand le texte définitif sera signé), la Charte des droits fondamentaux ».

   

J’ajouterai : pourquoi est-ce que je qualifie l’analyse d’Attac de pseudo analyse ?

 

Eh bien, parce que la plupart des questions  sur lesquels Attac relève l’identité du traité modificatif et du traité constitutionnel,  sont relatives aux politiques de l’Union européenne à propos desquelles le traité modificatif introduit des modifications ponctuelles, et renvoie aux traités européens actuels dont l'essentiel des dispositions reste en vigueur. Par conséquent, remettre en question ces dispositions, ce n’est pas remettre en question le traité modificatif,  mais les traités en vigueur qui continueront à s’appliquer, que le traité modificatif soit adopté ou pas, qu'il y ait ou pas réferendum. Bref, Attac nous refait le coup de 2005 et nous trompe en laissant entendre le contraire. Et cela se comprend du point de vue de sa stratégie: si Attac expliquait qu'un réferendum négatif sur le traité modificatif n'aura aucune influence sur le fonctionnement des politiques économiques communautaires qu'elle dénonce, les gens se demanderaient : à quoi bon voter alors? Pas très bon pour mobiliser les troupes .

 

D'où son mot d'ordre axé sur un refus monolithique, qui permet de laisser perdurer sans aucune réforme possible la situation qu'elle dénonce. Si ce n'est pas une stratégie nihiliste, je me demande ce que c'est.

 

Les vraies questions, à mon sens, sont donc toujours les mêmes (je les posais déja en 2005).

 

Que se passera-t-il si le traité modificatif est rejeté ? Les politiques dénoncées par Attac cesseront-elles de s’appliquer ? Non.

 

Deuxième question: le traité modificatif améliore-t-il la situation en rendant le fonctionnement de l'Union européenne plus efficace, plus démocratique ? Oui, même s'il est en recul par rapport au traité constitutionnel.

 

Domaguil