Microsoft tente de convaincre la Commission européenne

Toujours en conflit avec la Commission européenne, Microsoft a annoncé le 25/01/2006 qu’il dévoilerait le code source de Windows. La Commission a réagi avec circonspection , se limitant à faire savoir qu'elle étudierait « soigneusement » les détails de l'annonce faite par Microsoft, et il n’est pas sûr qu’elle se contente de cette preuve de bonne volonté.

Selon les concurrents de Microsoft défenseurs des logiciels libres, la promesse de la société est un leurre, car l’information complète en matière d'interopérabilité n’est pas assurée.

Rappelons que Microsoft a écopé d’une amende de 497 millions d’euros pour violation du droit communautaire de la concurrence et plus précisément, abus de position dominante. L’affaire est en cours, Microsoft ayant formé un recours en annulation contre la décision de la Commission le condamnant.

TVA à taux réduit: de mal en pis!

On savait depuis plusieurs jours que la France allait devoir renoncer au taux réduit de TVA pour la restauration. Mais on pensait, avant la réunion hier, du Conseil des Ministres de l'Union de l'Economie et des finances (Ecofin) que, du moins, le taux réduit de 5,5% sur les travaux du bâtiment ne serait pas remis en cause. Et pourtant...

Le communiqué de presse publié à l'issue du Conseil constate un accord politique pour prolonger la réduction de TVA existante en faveur des services à forte intensité de main d'oeuvre comme le bâtiment jusqu'au 21/12/2010.

Un "seul" problème, mais de taille : cet accord ne concerne que 22 pays. Trois états,  la Pologne, Chypre et la République Tchéque ne s'y sont pas ralliés et menacent de mettre leur veto. Leur position définitive devrait être connue à la fin de la semaine. Il peut y avoir un échange de concessions, l'opposition de la Pologne et de la République tchèque s'expliquant par leur volonté d'obtenir les prolongations des dérogations en matière de TVA dont ils bénéficient jusquà 2007.

Pour quelques jours encore, les professionnels du bâtiment et des consommateurs devront ronger leur frein...

Pour comprendre pourquoi cette question se décide au niveau de l'Union européennne et selon quelles règles,
voir sur ce blog l'article du 28/11/2005: TVA à taux réduit, qui décide, l'Union européenne ou l'Etat?

M.Barroso "planche" devant les députés français

Dans le cadre des questions d’actualité, l'Assemblée Nationale recevait le 24 janvier un invité très attendu : M.Barroso, Président de la Commission européenne.

 

Bien que débatteur expérimenté et habile, M.Barroso n’a pas eu la partie facile. Certes l’opposition des députés communistes était prévisible et les nombreuses interruptions de M. Gremetz sacrifiaient l’argumentation au spectacle.

 

Mais M.Barroso a du aussi répondre aux inquiétudes d’un parti dont il aurait pu attendre plus d’ « indulgence », l’UDF, dont le porte parole a dénoncé le déclin de l’idée européenne. Parlant au nom du parti socialiste, M.Ayrault s’est montré plus sévère. Il a réaffirmé l’attachement à l’idée européenne, mais a été très caustique s’étonnant ironiquement que la volonté de la Commission de moins et mieux légiférer se soit exercée au détriment de textes nécessaires comme celui concernant les routiers (1), alors que dans le même temps la Commission maintenait la proposition de directive Bolkestein et celle de libéralisation des services portuaires. Or l’Union européenne est en panne de projet, de dynamique de perspectives, a poursuivi M.Ayrault, les non français et néerlandais s’expliquant par le sentiment d’une « lente dérive du projet politique européen ». Si les états sont largement responsables de cette situation, la Commission l’est également par son absence de vision et son obstination à maintenir une orientation qui n’a pas l’adhésion des peuples, a martelé M.Ayrault, qui a appelé l’exécutif communautaire à retrouver « le souffle » qu ‘avait su donner Jacques Delors, ajoutant que l’Europe a plus besoin aujourd'hui « de bâtisseurs que de comptables".

 

Dans une ambiance très chahutée, entre applaudissements et huées,  M.Barroso, qui visiblement n’entendait pas se laisser intimider, a répondu point par point aux questions et critiques.

 

Sur la proposition de directive Bolkestein, il s’est dit prêt à la réviser, afin de trouver une solution « équilibrée » garantissant le maintien des acquis sociaux et des droits des travailleurs, notamment le respect du droit du travail du pays d’accueil. Mais il a rappelé que le texte doit être examiné par le Parlement européen le 14 février et que la Commission ne veut pas présenter un texte révisé avant que le Parlement ne se soit prononcé. M.Barroso a rappelé que la proposition de directive reposait sur une base qui ne pouvait être remise en cause, celle de la libre circulation des services qui est une des quatre libertés (avec celle des personnes, des biens et des capitaux) garanties par les traités européens. Plus offensif, il a rétorqué au groupe communiste : « Ce n’est pas avec des discours contre les entreprises que vos allez créer plus d’emplois et de croissance » et affirmé que la France qui a « 700 entreprises en Pologne » a tout à gagner à la libéralisation des services.

 

Sur un autre grand thème en débat, à savoir l’avenir du traité constitutionnel, M.Barroso a estimé impossible que le Conseil européen de juin puisse parvenir à une décision, comme, par exemple, le lancement d’une nouvelle conférence intergouvernementale. Il n’y a pas de consensus européen pour cela, les états ayant des positions trop divergentes pour le moment sur le chemin à suivre a expliqué le Président de la Commission. Il s’est dit convaincu que la bonne méthode est de créer  une dynamique politique pour amorcer une dynamique institutionnelle et non l’inverse. Pour cela il faut passer des discours aux résultats concrets afin de gagner le soutien des citoyens . Le débat français a posé de vraies  questions, qui exigent de nous de vraies réponses, a reconnu M.Barroso. Sur ce point, il n’a guère été contredit…

1-M.Ayrault évoque certainement l'interdiction de circulation des poids lourds le week-end
Voir l’article : Les dossiers de la rentrée  européenne/ Priorités législatives          

 

Débat sur le traité constitutionnel : l’Autriche donne le "la"

La Présidence autrichienne de l’Union européenne s’est attelée à la tâche de « ressusciter » le traité constitutionnel en relançant le débat.
 

Une Conférence pour débattre de l'avenir de l'Union européenne

La première étape sera la Conférence sur l’avenir de l’Union qui doit se tenir du 26 au 28 janvier à Salzbourg.
Décidément très inventive, après l’affaire des affiches sur l’Union, la Présidence autrichienne a voulu placer  la conférence sous le patronage d’un des plus illustres représentants du « génie  européen »: Mozart. Intitulée« The Sounds of Europe », la Conférence est organisée autour de grands thèmes de réflexion gratifiés de titres aux connotations musicales.

• Le premier thème de réflexion , «  La crise européenne. Une mélodie en mode mineur? », sera un audit de la situation européenne actuelle et de la crise que traverse l’Union. Les referenda négatifs français et néerlandais y seront  analysés.
• Le second thème (« Et maintenant? Une mélodie nouvelle? ») devra permettre de dégager une vue globale des problèmes clés de l’Europe et des défis auxquels elle est confrontée, afin  de trouver des réponses et des nouvelles idées concrètes pour le futur.
• Le troisième thème, « Muses et Sirènes », portera sur l’image de l’Europe et sur l‘émergence d’une identité culturelle dans laquelle les peuples européens d’aujourd’hui pourraient se reconnaître.
• Le débat de clôture (intitulé « Faire résonner l’Europe » ! ) s’interrogera sur le projet européen que veulent porter les dirigeants politiques : Quelle est leur ambition ? Que peuvent-ils réaliser dans une démocratie dominée par les mass media et en manque de force ? Quelle réponse apportent-ils à la résurgence du populisme et du nationalisme ? Dans quelle mesure devraient-ils assumer la responsabilité de la crise qui se manifeste? Comment réussiront-ils à jeter les ponts tout en s’acquittant de leur rôle de dirigeants politiques? Que feront-ils pour transposer les paroles et les conclusions en actes dont l’Union européenne a tant besoin?
   

Autant de questions à éclaircir effectivement, car, pour l’instant, s’agissant de l’avenir  du traité constitutionnel, l’Union est loin d’être à l’unisson.
 

Des scenarii multiples
 

Une certitude existe, au moins: le Conseil devra se prononcer sur le sort du traité en octobre 2006, si vingt états ou plus ont ratifié le traité, et qu’il y a eu des problèmes dans les autres (Déclaration n°30 annexée au traité constitutionnel).

Actuellement, les  scenarii proposés se partagent entre des options « maximalistes » et des solutions médianes.

Au titre des premières, il y  a la proposition de ne rien changer au texte et de continuer les ratifications puisqu’à ce jour la majorité des pays qui se sont prononcés ont dit oui. Les résultats  français et néerlandais sont considérés comme susceptibles de changer et ne peuvent justifier un gel du processus. C’est l’opinion de l’Allemagne, et de la plupart des états européens. C’est aussi le sens d’une résolution adoptée par le Parlement européen le 19/01/2006 qui marque une préférence pour le maintien du texte , tous les efforts devant être «  accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 » selon le Parlement.

Toujours dans le camp des « maximalistes » mais défendant une position opposée, on trouve ceux qui, à l’instar des Pays-Bas, considèrent que le traité constitutionnel est « mort » et qui veulent l’enterrer au plus tôt. On peut y compter également la Pologne qui avait accepté le traité à contre cœur.

La voie médiane est défendue pour le moment par…la France qui semble assez isolée, une fois de plus. Elle consiste, par exemple, à demander de faire voter (par le Parlement, cette fois ! ) la partie I  (institutionnelle) du traité qui est peu contestée et de donner un rôle moteur aux six « principaux » pays (Allemagne, Royaume-Uni,  Espagne, Italie, Pologne, France). Cette approche est défendue par M.Sarkozy et le moins que l’on puisse dire est qu’elles est accueillie fraîchement, et pas seulement par les « exclus » du « club des six »  . La proposition de groupe pionniers autour de réalisations concrètes défendue par J.Chirac et D. de Villepin ne rencontre pas non plus un franc succès.

Bref, on n’a pas avancé, au contraire….