Bibliothèque numérique : la tortue européenne rattrapera-t-elle le lièvre Google ?

Entre l’Europe et Google la course de vitesse  pour mettre en ligne une bibliothèque proposant aux internautes du monde un accès aux œuvres numérisées continue.

 

 

 

TEL (pour The European Library) est le concurrent européen du  projet de bibliothèque en ligne  lancé par Google . Il résulte d’une initiative des membres de la Conférence des bibliothécaires nationaux européens qui a bénéficié rapidement d’une aide de la Communauté européenne. L’enjeu est de préserver la diversité culturelle en évitant que le monde anglo-saxon n’impose son hégémonie sur la culture mondiale. Sur le plan du fonctionnement, TEL ne propose pas une base de données unique, mais doit permettre de faire des recherches dans les différentes collections des institutions culturelles qui en sont membres (bibliothèques, archives, musées) à partir d'un seul point d'accès multilingue, qui se présente sous la forme d'un portail internet, ce qui évite à l’internaute d'être obligé de connaître et de visiter toute une série de sites. Le projet a franchi une étape décisive avec la décision de  l’Union européenne de financer  la création d’un réseau paneuropéen de centres de numérisation afin de stimuler les initiatives de numérisation européenne.

 

 

 

Depuis, il faut bien constater que TEL n’a pas réussi à rattraper son retard sur Google dont le projet  avance bien comme le montre l’accord, rendu public le 09/08/2006, avec l'Université de Californie pour mettre en ligne le contenu de ses bibliothèques (une centaine) qui constitue, dit-on, la collection d’ouvrages la plus importante du monde. La bibliothèque numérique européenne, elle,  se met laborieusement en place et a tout de l’usine à gaz. C’est pourquoi la Commission européenne a appelé les états à hâter le pas dans une recommandation du 25/08.

 Elle  leur demande de développer des services de numérisation à grande échelle, pour accélérer la mise en ligne du fonds de la bibliothèque numérique européenne. Deux millions d’œuvres (livres,  films, photographies,  manuscrits, et autres œuvre culturelles) devraient être mis à la disposition des internautes d’ici 2008 et au moins six millions d’ici 2010.

 

 

 

Mais encore faut-il qu’aient été résolus au préalable un certain nombre de problèmes récurrents comme celui des droits éditoriaux,  le décompte  de ce qui a déjà été digitalisé ou encore les moyens de conserver le contenu numérique afin de garantir l'accès à long terme au contenu de la bibliothèque. Bref, il y a du pain sur la planche et l’énormité de la tâche n’est pas facilitée par la diversité des langues de la Babel européenne.

 

 

 

Dans la fable de la Fontaine, la tortue, bien que  lente, finit par gagner la course engagée contre le lièvre. Pour l’instant, la fable ne se vérifie pas. Il est vrai que la tortue de la fable,elle, était « partie à point ». Mais tout n’est pas dit. Google rencontre des difficultés avec les éditeurs dont certains ont engagé ou menacent de le faire,  des poursuites contre lui pour numérisation sans autorisation d’ouvrages (dernier en date, le groupe la Martinière en France, en juillet dernier). La course du lièvre est semée d’embûches.

 

 

 

Et, pour finir, si vous cherchez « le lièvre et la tortue » sur le site de la bibliothèque de Google vous n'aurez droit qu'à un petit extrait. Pour la fable complète (et le recueil entier), mieux vaut aller sur TEL et gallica! 

 

 

 

Moralité : quand le lièvre n’est pas là, la tortue danse. Hum, je crois que j’ai fait une confusion entre fables et proverbes. Je retourne prestement sur gallica.

 

Domaguil

          

             

   

Edith Cresson coupable…mais pas sanctionnée

Les commissaires européens ne sont pas à l'abri d'être rattrapés par le droit communautaire.

Saisie par la Commission d’un recours contre l’ancienne commissaire européenne française  Edith Cresson pour violation de ses obligations de commissaire (en l'occurrence, favoritisme), la Cour de Justice des Communautés européennes a tranché le litige dans un arrêt  du 11/07/2006 (CJCE, 11/07/2006, C-432/04, Commission des Communautés européennes / Édith Cresson).

 

 

On peut y lire qu’ « en faisant procéder au recrutement d’une connaissance proche, M. Berthelot, en qualité de visiteur scientifique, alors qu’il n’allait pas exercer les activités correspondantes, cela afin de permettre à l’intéressé d’occuper des fonctions de conseiller personnel à son cabinet, quand bien même celui-ci était déjà complet et que, de surcroît, M. Berthelot avait dépassé l’âge limite autorisé pour assurer de telles fonctions, Mme Cresson s’est rendue responsable d’un manquement d’un certain degré de gravité ». Les termes peuvent paraître modérés mais ils interviennent au terme d’un raisonnement dans lequel la Cour a rappelé que les membres de la Commission doivent respecter des « obligations d’honnêteté et de délicatesse » et « l’ensemble des devoirs qui découlent de la charge de membre de la Commission, parmi lesquels figure l’obligation d’agir en pleine indépendance et dans l’intérêt général de la Communauté, ainsi que d’observer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement ». Pour être condamnable, un manquement à ces obligations doit revêtir un certain caractère de gravité. Ce qui est donc le cas des faits reprochés à madame Cresson.

 

 

En revanche, alors que des sanctions telles que la déchéance des droits à pension ou d'autres avantages peuvent être décidées, la Cour refuse de les prononcer, jugeant que, « vu les circonstances de l’espèce, il y a lieu de considérer que le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée et de dispenser par conséquent Mme Cresson de sanction sous la forme d’une déchéance de son droit à pension ou d’autres avantages en tenant lieu ».

 

 

Ce faisant elle ne suit pas les conclusions de l’avocat général qui s’était prononcé en faveur de sanctions en admettant cependant qu’elles puissent être réduites pour tenir compte  de certaines circonstances « atténuantes » : le temps écoulé entre les faits et le recours, l’atteinte importante à sa réputation déjà subie par madame Cresson du fait de la couverture médiatique de l’affaire,  et enfin, dernier élément et non le moindre : le fait que le comportement de madame Cresson avait « apparemment trouvé un certain appui dans la culture administrative qui prévalait à l ‘époque  au sein de la Commission » ! Une façon élégante de dire que madame Cresson n’avait sans doute pas été la seule commissaire à vouloir « caser »  un proche  dans un emploi rémunérateur ?   

 

Pour la Commission européenne, l'élargissement est une réussite

A l'encontre des critiques qui dénoncent un élargissement coûteux et mal préparé, la Commission européenne en dresse un premier bilan, très  positif, dans une étude rendue publique le 03/05/2006, selon laquelle  l’élargissement « est une réussite sur le plan économique » non seulement pour les dix nouveaux membres mais aussi pour les autres.Et ceci pour un coût modeste pour les 15 anciens membres puisque la charge représentée par l’élargissement est de 0,1 % de leur Produit Intérieur Brut.

 

Pour les dix nouveaux membres, l’élargissement a permis d'accélérer la croissance économique. Celle-ci est en moyenne de 3,75 % l’an entre 1997 et 2005  (2,5 % pour les 15). Le revenu par habitant, qui représentait  44% de celui de l’Union Européenne en 1997, est passé à 50% en 2005. Mais le taux de chômage, situé à 13,4 % (soit 5,5% de plus que l’Union des 15)  reste le problème majeur.

 

L’élargissement a ouvert de nouveaux marchés pour les entreprises de l’Union des 15. La part des 15 dans le total des échanges des dix nouveaux membres est ainsi passée d’environ 56 % en 1993 à 62 % en 2005. Pour les dix nouveaux membres en revanche, leur situation se caractérise par des déficits commerciaux « significatifs », ce que l’étude relativise  en remarquant que c’est un cas courant  dans les économies en phase de rattrapage et que d’autre part, la situation s’améliore.

 

L’étude réfute également que l’élargissement ait entraîné des délocalisations importantes : si les dix ont attiré un volume record d’investissements directs étrangers, passant d’un montant pratiquement nul il y a dix ans à  191 milliards d’euros en 2004 (soit 40% du PIB), ce volume ne représente que  4% du total des investissements réalisés par les entreprises des anciens membres, très loin des 53% effectués dans les pays de l’Union des 15 et même des 12% à destination des Etats-Unis.

 

Quant à l’arrivée massive de travailleurs en provenance de l’est dans les pays de l’ouest, elle ne s’est pas produite, ce qui pourrait s’expliquer par les restrictions pratiquées par de nombreux états membres (le Royaume-Uni, l’Irlande et le Suède sont les seuls pays à avoir ouvert leurs marchés du travail aux travailleurs des nouveaux membres dès 2004). Mais cette explication est insuffisante puisque les trois pays qui n’ont pratiqué aucune restriction n’ont pas connu l’invasion annoncée ni une aggravation du chômage.Constat qui explique que d’autres pays viennent de décider de lever totalement ou partiellement les restrictions qu’ils pratiquaient.

 

Ainsi peint en rose, le tableau de l’élargissement peut surprendre.

 

Il est impossible de savoir avec certitude ce qu’auraient été les chiffres donnés sans l’élargissement et il faudra  avoir plus de recul pour en apprécier plus justement les effets, y compris sur le plan politique et sur celui du fonctionnement de l’Union européenne, ce que n’aborde pas la communication de la Commission.

 

Plus circonspect, le Parlement européen a voté récemment une résolution dans laquelle il demande de faire une pause avant de nouveaux élargissements pour s’assurer que l’Union est en mesure d’ « absorber » les nouveaux venus. Difficile de ne pas y voir une critique implicite de la méthode suivie lors du dernier élargissement qui met un bémol à l'enthousiasme de la Commission.

 
 

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne

La Commission européenne a été chargée de préparer une liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. Elle était aidée dans cette tâche par le Comité de la sécurité aérienne, qui est composé d’expertes nationaux . Ce comité a rendu un avis unanime sur la liste proposée par la Commission, le  15/03/2006. Il ne restait donc plus à la Commission qu’à adopter le règlement établissant la liste noire européenne, ce qui a été fait le 22/03/2006.

Cette liste qui est établie sur la base de critères communs remplacera les listes nationales actuellement publiées dans certains états (dont la France). En revanche, les états joueront une rôle important dans la diffusion de la liste européenne et dans sa mise à jour.

Les critères communs sont définis sur la base des travaux du comité d’experts pour la sécurité aérienne en tenant compte des expériences nationales. Ils portent essentiellement sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens; l’utilisation d’avions mal entretenus, vétustes ou dépassés ; l’incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections; l’incapacité de l’autorité chargée de la supervision d’une compagnie d’assumer cette tâche.

Les compagnies aériennes menacées d’ interdiction ont le droit de faire valoir leur point de vue et peuvent ainsi soumettre des commentaires par écrit, apporter de nouvelles pièces à leur dossier, demander à être entendues par la Commission ou à participer à une audition devant le Comité de la sécurité aérienne. Elles peuvent pour ce faire être assistées par l’Autorité de l’aviation civile chargée de leur supervision.

Si une compagnie « blacklistée » souhaite être retirée de la liste, elle peut contacter, directement ou par le biais de son Autorité de l’aviation civile, la Commission ou un état membre. Ce sont ces derniers qui peuvent demander la mise à jour de la liste. Le Comité d’experts de la sécurité aérienne examinera alors les éléments de preuve fournis par la compagnie ou l’autorité chargée de sa supervision. La décision finale appartient à la Commission, sur la base de l’avis du Comité.

La mise à jour de la liste doit être faite « chaque fois que nécessaire » et au moins tous les trois mois. En cas d’urgence, les délais peuvent être très rapides.

La première liste rendue publique le 22 mars mentionne 92 compagnies frappées d'une interdiction totale et trois de restrictions d'exploitation. Elles sont presque toutes immatriculées en Afrique (en particulier, toutes  les compagnies aériennes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont été interdites). Les quelques compagnies non africaines figurant sur  la liste sont originaires de Corée du Nord, d'Afghanistan, de Kazakhstan, du Kirghizstan, du Bangladesh et de Thaïlande.

Cette liste doit être publiée au Journal Officiel de L’Union européenne le 24 mars . Les agences de voyages et les aéroports ont également l’obligation de la diffuser.