Chypre : finalement, les gros déposants paieront

 

Confronté à la révolte de la population et du Parlement, le Gouvernement chypriote a été contrait à effectuer une volte face sous la pression il faut dire peu amicale des partenaires européens et notamment de la Banque centrale européenne qui menaçait d'arrêter de fournir des liquidités aux banques chypriotes (dans le cadre du programme de soutien exceptionnel à la liquidité) s'il ne présentait pas un plan crédible lui permettant d'obtenir l'aide communautaire dont Chypre a besoin.

 Dans une déclaration du 25 mars 2013, l'Eurogroupe se félicite qu'un accord ait été trouvé avec le gouvernement chypriote, un accord qui devrait éviter la catastrophe annoncée: la faillite de Chypre à la suite de la faillite de ses banques et son éviction de fait de la zone euro.

La mesure qui a mis les chypriotes dans la rue, à savoir la taxation de tous les dépôts bancaires y compris les petits dépôts, a disparu. Il est désormais prévu que seuls les dépots supérieurs à 100 000 euros seront taxés. Ils subiraient un prélèvement important ( de l'ordre de 30%?).

L'affaire laissera un goût amer et conduit, une fois de plus à se demander une fois de plus comment est piloté le lourd paquebot européen et quel est son cap. D'après les informations disponibles depuis une semaine la décision de ponctionner tous les dépots bancaires sans exception, avait été voulue par le gouvernement de Chypre pour préserver le statut de place "offshore" de l'île en limitant la taxation des gros comptes. Mais loin d'en assumer la responsabilité, il a préféré par une manoeuvre dont sont coutumiers les états, rejeter la faute sur un "diktat européen". Tellement facile de taper sur ce bouc émissaire idéal que constitue l'UE. Cela étant, les gouvernements de l'Eurogroupe ont eu le tort majeur de ne pas mieux expliquer leur position puisque le communiqué publié le samedi 16 n'y faisait aucune allusion. Ce n'est que lorsque les medias ont montré la colère de la population chypriote que les premières voix dissonantes se sont faites entendre dont celle, par exemple, du Ministre français des finances qui a affirmé être contre la taxation des dépôts inférieure à 100 000 euros. Et d'autres ministres européens sont allés dans ce sens. Pourquoi alors avoir avalisé, sans mot dire, la décision du gouvernement chypriote? Cette cacophonie et le rétropédalage des ministres de la zone euro révèlent la légèreté ou pire, l'irresponsabilité, de ceux qui nous gouvernent et les dysfonctionnements de la supposée gouvernance européenne.

L'accord conclu la nuit dernière, qui prévoit notamment la disparition de la deuxième deuxième banque du pays (la Laïki), comporte huit points:

 

• La banque Laïki sera immédiatement liquidée - avec la pleine contribution des actionnaires, des porteurs d'obligations et des déposants non assurés - par une décision de la Banque centrale de Chypre,

• La banque sera divisée en deux: une banque assainie qui récupèrera tous les comptes garantis au titre de la législation de l'UE (inférieurs à 100 000 euros) et une structure de défaisance destinée à se réduire au fil du temps

• La banque assainie sera fusionnée avec Bank of Cyprus (BoC), après que les conseils d'administration de BoC et Laïki aient été entendus. Elle emportera avec elle neuf milliards d'euros au titre du soutien exceptionnel à la liquidité bancaire. Les dépôts non assurés de BoC resteront, en revanche, gelés jusqu'à ce que sa recapitalisation ait été effectuée, ce qui singnifie que les déposants de BoC subiront aussi certainement des pertes.

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE alimentera en liquidités BoC, selon les règles en vigueur

• BoC sera recapitalisée par une conversion des dépôts en participations pour les déposants non assurés, avec la pleine contribution des actionnaires et des porteurs d'obligations.

• La conversion sera telle qu'un ratio de fonds propres de 9% sera assuré d'ici la fin du programme.

• Tous les déposants non assurés de chaque banque seront entièrement protégés, en accord avec la législation de l'UE sur la question.

• L'argent du programme de sauvetage (jusqu'à 10 milliards d'euros) ne sera pas utilisé pour recapitaliser Laïki et Bank of Cyprus.

 

En contrepartie, Chypre évite la faillite et reste dans la zone euro. Mais à la faveur de la crise c'est son statut d'"économie casino" (selon l'expression imagé employée ici et là dans la presse) qui est remis en cause: taxation des gros dépots (et contrôle des changes instauré par le Parlement chypriote pour éviter la fuite des capitaux), mais aussi lutte contre le blanchiment d'argent, en fonction des résultats d'un audit prochain, réduction drastique du poids des banques dans l'économie. On ne va pas se désoler que l'Union européenne profite des difficultés actuelles pour introduire un peu de morale dans "un monde de brutes financier" et consolider une économie sur des bases moins "virtuelles" et fragiles. Mieux vaut tard que jamais, dit-on.

Domaguil

 

Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre

 

Cela fait tellement de bruit que les ministres européens de l'eurogroupe vont peut-être revoir leur copie.

De quoi s'agit-il? De l'accord sur le  plan d'aide de la zone euro à Chypre.

Le 25 juin 2012, Chypre a fait une demande d'aide auprès de l'Union européenne et du Fonds monétaire international.L'économie de Chypre est très dépendante du secteur tertiaire, marine marchande, tourisme et services financiers et juridiques. On estime que l'activité bancaire représente à peu près 8 fois la taille du PIB national. Or les banques chypriotes sont en grande difficulté, des difficultés dont l'exposition importante à la dette publique de la Grèce est une des causes principales. Comme d'autres banques de pays européens, elles ont du effacer une partie de la dette grecque qu'elles détenaient ce qui les a mises en difficulté puisqu'elles n'ont pu respecter de nouvelles règles européennes plus exigeantes en terme de capitalisation. L'état chypriote trop endetté pour pouvoir emprunter sur les marchés afin d'aider ses banques a donc du se tourner vers ses partenaires européens pour demander une assistance financière.

Le 16 mars un communiqué nous apprend que l'Eurogroupe, la Banque Centrale et le FMI ont trouvé un accord avec le Gouvernement chypriote sur un plan de sauvetage de 10 milliards d'euros (une somme à mettre en rapport avec le PIB chypriote qui était de 20,1929 en 2011, source eurostat).

Les détails du plan sont vite connus: en échange de l'aide, Chypre s'engage à prélever une taxe "exceptionnelle" de 6,75% sur les dépôts bancaires inférieurs à 100.000 euros et de 9,9% sur les dépôts qui excèdent ce seuil. Une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts est aussi prévue. Le plan comporte également des privatisations et une hausse de l'impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%.

La création de la taxe sur les dépôts a provoqué à la fois panique chez les épargnants qui se sont précipités sur les guichets pour retirer leurs fonds et chez les marchés car un tabou est levé. Jusque là, il était génralement admis que, quoiqu'il en coute, les mesures d'assainissement d'une économie en crise ne doivent pas toucher les dépots bancaires de peur de provoquer précisément ce qui a lieu: la panique, et d'aggraver la situation.

Pour tenter de faire passer la potion, le gouvernement chypriote annonce qu'en échange des "prélèvements", les déposants recevront des actions de leurs banques et que la  compensation sera faite "à 100%".

Pourquoi cette mesure a-t-elle été décidée?

Parce que derrière cette idée de taxer les dépots il y a l'idée que c'est de bonne guerre dans la mesure où Chypre est considérée comme un paradis fiscal qui s'est livrée à un dumping fiscal grâce à un taux d'imposition des sociétés particulièrement bas (10%) et donc attractif si on le compare à ceux pratiqués par la majorité de ses partenaires de la zone euro. D'où la hausse de 2,5% de l'impot sur les sociétés imposée à Chypre en contrepartie de l'aide européenne.

Un autre problème explique la pression exercée sur Chypre, celui de l'absence de transparence des investissements des non-résidents, russes en particulier. Selon les informations reprises dans une étude destinée au Parlement européen,plus de 25% des dépôts bancaires proviendraient de ressortissants russes. Et en raison de l'opacité de ces investissemnts, une part d'entre eux est fortement soupçonnée d'être liée à de l'argent sale. Taxer ces dépôts serait donc "vertueux". D'ailleurs, plusieurs dirigeants européens ont précisé qu'il s'agissait d'une solution exceptionnelle...donc réservée à Chypre (les chypriotes apprécient sûrement) et qu'il n'était pas envisagé de prendre des mesures similaires dans les autres pays "malades" de la zone euro.

Quelles que soient les explications et les déclarations qui se veulent rassurantes, les réactions négatives ne se sont pas fait attendre: colère des épargnants et inquiétude des marchés qui fait craindre à certains de nouvelles turbulences pour la zone euro.

La question posée est également politique, évidemment: dès le week-end, les épargnants qui ont essayé de retirer leurs liquidités de leur banque se sont heurtés au blocage de leur compte. Pas moyen d'échapper à la ponction annoncée. Cette façon de procéder conduit à s'interroger, une fois de plus, sur le rôle du parlement, qui doit consentir à l'impôt au nom des citoyens qu'il représente. De façon révélatrice, le vote prévu au Parlement chypriote pour avaliser a posteriori la décision prise, qui devait avoir lieu aujourd'hui a été repoussé d'un jour. Sans doute parce que le Gouvernement ne peut pas compter sur une majorité.

Enfin, s'il s'agit vraiment de taxer de l'argent sale comme on l'entend au nombre des explications, à quoi cela rime-t-il de pénaliser de petits épargnants comme les oligarques?

Aux dernières nouvelles, une taxation des dépôts bancaires moins pénalisante pour les petits déposants pourrait être adoptée. Mais les banques peuvent être rassurées: elles peuvent encore compter sur les citoyens pour réparer leurs erreurs.

Domaguil

 

 

 

Des banques sous surveillance

 

Dans un communiqué publié le 18 octobre 2012, le Conseil européen annonce que les états de l'Union européenne se sont mis d'accord sur la création d'une supervision bancaire au niveau européen. La législation devrait être adoptée d'ici le mois de janvier 2013. Mais il restera alors à discuter les mesures d'application nécessaires, de telle sorte que la supervision ne devrait pas devenir opérationnelle avant plusieurs mois.

Retour sur la genèse et le contenu de ce projet.

Les 28 et 29 juin dernier le Conseil européen et le sommet de la zone euro avaient pris une série de décisions parmi lesquelles figurent l'adoption du pacte pour la croissance et l’emploi et le mandat donné à la Commission européenne de présenter rapidement des propositions pour une union bancaire européenne: une surveillance intégrée des banques transfrontalières, une garantie unifiée des dépôts, et un fonds européen de résolution des défaillances bancaires.

Le premier volet avait déja fait l'objet d'une proposition de la Commission rendue publique le 6 juin.

A l'orgine de ces propositions il y a le constat selon lequel l'intégration économique européenne et notamment celle des capitaux ne s'est pas accompagnée d'une intégration des règles et des organismes de contrôle. Première conséquence: ce sont les états qui ont du prendre les mesures nécessaires pour sauver les banques en perdition, en les recapitalisant, et qui ont ainsi aggravé leur propre endettement. Deuxième conséquence: le risque de propagation et de contagion en cas de faillite d'un établissement bancaire (risques interbancaires). Pour faire face à ce risque, le controle des banques, qui relève jusqu'à présent des autorités nationales, s'est révélé insuffisant comme l'ont illustré diverses affaires et en dernier lieu, la déconfiture de banques espagnoles. Le 31/05/2012 auditionné par le Parlement européen, le Président de la Banque Centrale européenne, Mario Draghi n'avait pas mâché ses mots: «Ce que Dexia a montré - ce que Bankia montre aussi -, c'est qu'à chaque fois que nous sommes confrontés à un besoin critique de recapitalisation, la réaction des superviseurs nationaux (…) est de sous-estimer le problème et de venir avec une première estimation (des besoins), puis une deuxième, une troisième, une quatrième!». D'où l'idée de créer une supervision européenne.

L'union bancaire permet donc de déplacer au niveau européen (plus précisément de la zone euro) la supervision des banques et la solution de leurs problèmes éventuels. Elle conditionne la recapitalisation directe des établissements bancaires par le mécanisme européen de stabilité. Pas de supervision européenne, pas d'aide du MES, telle est la condition voulue par l'Allemagne, en particulier.

L'accord sur le principe étant acté au conseil européen, le temps des mesures concrètes est arrivé. La Commission européenne a présenté, le 12/09/2012, des propositions qui mettent en oeuvre la surveillance intégrée en précisant son architecture: institutions et articulation de leurs interventions.

Le mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques de la zone euro qu'elle y propose donnera une place de pivot à la Banque centrale européenne (BCE) et non à l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) qui est opérationnelle depuis janvier 2011. Selon la Commission, la préférence donnée à la première s'explique par plusiers raisons: son expérience, son autorité qui lui permettra d'éviter les collusions reprochées aux régulateurs nationaux, sa crédibilité auprès de marchés financiers, et le fait que le traité sur la fonctionnement de l'Union européenne prévoit à son article 127 que la BCE peut se voir confier des missions spécifiques de contrôle des établissements bancaires.

La BCE, explique la Commission, assumera "la responsabilité ultime de l'exercice de missions de surveillance spécifiques concernant la stabilité financière". Elle sera chargée, par exemple, d'agréer les établissements de crédit, de veiller au respect des exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités, et de surveiller les conglomérats financiers.

Pour exercer sa mission elle aura des pouvoirs d'enquête (elle pourra, si besoin, faire des inspections sur place) et de sanctions: elle pourra imoposer des amendes ou des astreintes. Si une banque ne respecte plus les exigences de fonds propres réglementaires, ou risque de ne plus les respecter, la BCE pourra l'obliger de manière préventive à prendre des mesures correctives. Pour éviter les conflits d'intérêt entre les objectifs de la politique monétaire et de la surveillance prudentielle, un cordon sanitaire institutionnel est établi afin de séparer "strictement" les deux missions au seion même de la BCE. Toutes les activités préparatoires et exécutives liées à la mission de surveillance devraint être exercées, par des divisions administratives et organes séparés de ceux en charge de la politique monétaire. Pour cela, un comité de surveillance, chargé de préparer les décisions sur les questions de surveillance, sera institué.

Les autorités nationales de supervision resteront compétentes pour assurer la surveillance courante des banques, la supervision au jour le jour et participeront à l'élaboration et la mise en oeuvre des décisions de la BCE, en transmettant "toutes les informations pertinentes" et en siégeant au comité de surveillance.

Enfin, l'Autorité bancaire européenne sera chargée de mettre au point une réglementation («manuel de surveillance») unique afin de préserver d'assurer l'application homogène des règles de surveillance bancaire dans les 27 pays de l'Union européenne.

Trois textes composent le paquet législatif proposé par la Commission:

- un règlement qui confère à la BCE d'importants pouvoirs en vue de la surveillance de toutes les banques de la zone euro, et qui met en place un mécanisme qui permettra d'intégrer les pays qui ne sont pas membres de la zone euro mais qui souhaitent participer au processus;

- un règlement qui adapte l'actuel règlement instituant l'ABE au nouveau dispositif de surveillance bancaire;

- une communication qui décrit la manière dont la Commission envisage l'union bancaire et qui annonce les étapes suivantes, en particulier, le mécanisme unique de résolution des défaillances bancaires.

La surveillance unique s'appliquera, si l'on suit les propositions de la Commission européenne, à toutes les banques et non pas aux seules gandes banques transnationales (les banques pesant un poids systémique). Dans les cas des faillites de banques en Espagne ce sont en effet des banques nationales de petite taille ou ayant une activité limitée qui ont été impliquées. Mais l'Allemagne et d'autres pays refusent que les banques domestiques soient soumises au système européen de surveillance.

Un autre point de discorde concerne le contole démocratique de l'action de la BCE. La proposition de règlement prévoit que la BCE rendra compte de son activité de surveillance au Parlement européen et à l'Eurogroupe, c'est à dire au conseil des ministres des finances de la zone euro. Mais, dans une résolution votée le 13/09/2012, le Parlement européen juge ces dispositions insuffisantes et demande des précisions sur certaines modalités de la supervision. Mais il lui est assez difficile de se faire entendre car le règlement qui confère les nouveaux pouvoirs à la BCE ne sera pas voté selon la procédure législative ordinaire (Parlement et Conseil) mais par le seul Conseil. Une éviction que dénonce le parlement mais qui s'appuie sur les prescriptions de l'article 127 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fait du Conseil le décideur unique en la matière.

Parallèlement au cadre législatif sur la supervision bancaire, les textes sur les exigences de fonds propres, l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts et le cadre européen unique pour le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances devraient être adoptés.

Domaguil

 

Sus aux banquiers!

 

Il suffit que je m'absente et voila qu'il se passe des choses passionantes du côté de la Commission européenne, qui, au train où vont les choses, va virer au rouge vermillon.

Dans un article antérieur, je racontais comment cet aéropage de mages libéraux redécouvrait les vertus de la régulation . Car l'autorégulation et les codes de bonne conduite si longtemps prônés, cela ne marche pas, figurez-vous, surtout quand des intérêts financiers puissants sont en jeu. Et la Commission n'en finit pas de faire d'émouvantes découvertes. A la suite du scandale du Libor (des banques ont manipulé des taux d’intérêt interbancaires à leurs propres fins), celle du jour est que décidément, on ne peut faire confiance à personne et pas aux banquiers.

Dans un discours au Parlement européen, le 09/07, Michel Barnier, commissaire au marché intérieur s'est emporté contre des "comportements scandaleux" (il a été plus virulent en conférence de presse en qualifiant les manipulations d’indice comme le Libor et l’Euribor de "trahison" ) et annoncé un durcissement des textes européens (par exemple, la directive sur les manipulations de marché ) pour sanctionner pénalement les abus.

Le site d'organisation de campagnes en ligne avaaz vient de lancer une pétition pour appuyer les réformes de la Commission européenne, dont le titre est tout un programme: Mettez les banquiers derrière les barreaux!

La torpeur estivale n'est plus ce qu'elle était.

Domaguil