Rumeurs sur la Grèce

 

Sur le front de la crise grecque voici le rapport dont tout le monde parle…sans l’avoir lu puisque seuls des extraits ont été publiés. Il ajoute une pierre dans le sac lourdement chargé que porte le pays en se montrant très pessimiste sur les capacités de celui-ci à redresser la situation.

Celle-ci n’est pas brillante car l’économie grecque se contracte à un rythme précipité : selon les dernières données communiquées par le Ministre grec des finances, M.Evangelos Venizelos, le Produit Intérieur Brut devrait reculer de 4,5% en 2011 alors que les prévisions tablaient sur un recul de 3,5%. Le déficit public représente au premier semestre 2011 plus de 14 milliards d'euros alors que l'objectif fixé était de moins de 17 milliards pour toute l'année.

Une autre hypothèque qui pèse lourdement sur le pays est l’hésitation, pour le dire gentiment, de ses partenaires à voter la nouvelle tranche d’aide européenne. Ainsi, le gouvernement finlandais a-t-il exigé de la Grèce qu’elle garantisse la part du prêt qui lui incombe, faisant ainsi "bande à part" sans concertation aucune, bien entendu, avec ses partenaires européens qui seront bien inspirés de lui rappeler les règles du jeu communes.

Mais comme si cela ne suffisait pas, voilà que l’agence de presse Reuters (pour ne citer qu’elle), nous apprend qu’un rapport de la toute nouvelle commission parlementaire grecque chargée de contrôler le budget (elle a été mise en place l’an dernier) révèle que « la dette grecque est hors de contrôle ».

Frissons dans les rédactions. Frissons dans mon bureau. Car il y a de quoi s’émouvoir, jugez-en plutôt lecteur : la dynamique de la dette s’emballe " du fait de l'accroissement du déficit budgétaire et d'une récession plus grave que prévue" et "Ces développements semblent contrebalancer dans une large mesure l'impact positif" du dernier plan de sauvetage de la Grèce, adopté le 21 juillet par l'Union européenne". En clair, toutes les mesures prises par les autorités ne permettront pas d’enrayer la plongée aux enfers de l’économie grecque. Mais, alors, à quoi cela sert-il de tenter de remplir ce qui ressemble au tonneau des Danaïdes ?. Le rapport donne du grain à moudre à ceux qui posent cette question, ce que l’on peut comprendre, et n’arrange pas les affaires du gouvernement grec qui, lui, demande du temps pour (re)mettre son pays sur les rails, ce que l’on peut comprendre aussi au vu de l’ampleur du « chantier ».

Le problème est que seuls sont connus aujourd’hui des extraits de ce rapport qui ont été publiés par une agence de presse grecque, citée comme étant la source initiale de l’information reprise à la vitesse d’une trainée de poudre dans les medias. Donc, le moins que l’on puisse dire est qu’au dela des titres alarmants, le matériel reste mince.

Mais ce rapport a fait déjà une première victime : la Présidente de la commission parlementaire sur le budget grec qui a démissionné hier. Le rapport avait été très critiqué par le Ministre grec des finances qui l’avait qualifié de « gaffe » et avait contesté les compétences de ses auteurs.

La commission a-t-elle été clouée au pilori pour avoir dit une vérité gênante? On peut le penser. Mais cela reste à confirmer.

Domaguil

Recouvrer des factures impayées dans un autre pays

Recouvrer une facture impayée n’est pas toujours facile. C’est a fortiori le cas si le client débiteur réside dans un autre pays ou y transfère ses fonds. Au sein de l’Union européenne, un cadre législatif se met progressivement en place pour faciliter le règlement des litiges transfrontaliers, leur exécution, les procédures de récupération des créances…Ainsi, la Commission européenne a-t-elle proposé le 25/07/2011 la création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire pour faciliter le recouvrement transfrontière des créances, tant pour les citoyens que pour les entreprises. Selon elle près d'un million de petites entreprises éprouvent des difficultés liées à leurs créances transfrontières et, chaque année, jusqu'à 600 millions d'euros sont perdus car les entreprises se découragent à l'idée de devoir lancer des actions en justice à l'étranger, souvent onéreuses et compliquées.

Le règlement proposé crée une nouvelle ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qui  empêcherait les débiteurs de déplacer ou de dilapider leurs avoirs pendant le temps nécessaire à l'obtention et à l'exécution d'une décision de justice sur le fond. Les procédures nationales ne sont pas supprimées : l’ordonnance crée une nouvelle possibilité d’action, alternative aux instruments prévus par le droit national. Elle sera de nature conservatoire, ce qui signifie qu'elle n'aura pour effet que de bloquer le compte du débiteur, sans que l'argent qui y est détenu puisse être versé au créancier. Elle sera rendue dans le cadre d'une procédure non contradictoire, donc délivrée à l'insu du débiteur, afin de permettre « un effet de surprise ».

Domaguil

 

Restrictions à la libre circulation des travailleurs en Espagne

La liberté de circulation dans l’Union européenne n’est pas un droit absolu. Elle peut être restreinte de manière générale, pour des raisons tenant à la préservation de l’ordre public notamment, et de façon plus ponctuelle, par exemple lorsque la situation du marché du travail d’un pays justifie que celui-ci restreigne l’accès à l’emploi à des ressortissants étrangers (clause de sauvegarde). Ainsi la Commission européenne a-t-elle annoncé le 11/08/2011 qu’elle autorisait l’Espagne à restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012, « du fait de graves perturbations dans ce domaine », explique la Commission.

On le sait la situation économique de l’Espagne n’est guère florissante : son PIB a chuté de -3,9 % entre 2008 et 2010, ce qui a eu pour conséquence un taux de chômage très important, dépassant qui dépasse 20 % depuis mai 2010. Pourquoi les travailleurs roumains sont-ils visés ? Parce que, selon l’analyse de la Commission européenne, les roumains résidant en Espagne sont fortement touchés par le chômage (30 % d’entre eux sont sans emploi) : 191 400 roumains étaient sans emploi au premier trimestre 2011 (80 100 en 2008), ce qui représente le nombre de chômeurs le plus élevé après celui des citoyens espagnols. Parallèlement, le nombre de ressortissants roumains venant travailler en Espagne est resté très important.

Si l’Espagne a largement ouvert ses portes aux travailleurs d’autres pays de l’UE et en particulier aux travailleurs des nouveaux pays membres, cette ouverture n’est donc plus de mise. Le 28 juillet 2011 les autorités espagnoles ont demandé l’activation de la clause de sauvegarde en alléguant« la situation critique en matière d’emploi et la grande complexité de l’environnement financier » avec suffisamment de preuves pour convaincre la Commission européenne pourtant habituellement peu encline à tolérer des obstacles à la libre circulation. Sans doute celle-ci a t-elle également tenu compte du fait que même en mettant en oeuvre ces restrictions, l’Espagne « demeurera… plus ouverte aux travailleurs originaires des nouveaux États membres que certains autres pays de l’UE ». Les restrictions ne s’appliquent pas auxressortissants roumains qui sont « déjà actifs » sur le marché du travail espagnol (employés ou enregistrés comme demandeurs d’emploi). La Commission européenne rappelle qu’elle « suivra de près la situation en Espagne et aura la possibilité de modifier ou de révoquer sa décision à tout moment si elle le juge opportun ».

Domaguil

 

Quand le droit du travail menace les colonies de vacances

 

On peut être un farouche adversaire de « l‘hydre néo libérale européenne » et savoir quand il le faut tirer avantage de ses règles. Ainsi le syndicat SUD qui n’est jamais à une exagération près quand il s’agit de dénoncer les dérives de l’intégration européenne a-t-il été fort satisfait de pouvoir invoquer les règles du droit communautaire du travail pour partir en guerre contre ces lieux d’exploitation éhontée des travailleurs que sont…les colonies de vacances. A priori cela peut prêter à sourire et on peut se dire qu’il existe sans doute d’autres urgences sociales que de se pencher sur le sort des moniteurs de colonies de vacances et autres centres aérés, moniteurs certes peu payés et certes « suroccupés » mais…pour la bonne cause, vous dira-t-on, celle de l’accueil d’enfants qui sans cela n’auraient peut-être ni vacances ni occupations encadrées en dehors de l’école. Et certains de se lamenter sur l’initiative d’un syndicat qui se dit de « gôche » et s’attaque à un bastion du secteur socio éducatif.

Ce qui est en cause c’est la légalité du contrat d'engagement éducatif (CEE) grâce auquel les structures d’accueil collectif d’enfants, comme les colonies de vacances, peuvent recruter des bénévoles qui pendant leurs congés ou leur temps de loisirs, vont participer « occasionnellement » à l'animation ou à la direction des accueils, moyennant une rémunération forfaitaire. Le CEE a été créé par une loi du 23/05/2006, complétée par un décret d’application du 28 juillet 2006 qui a modifié le code du travail en introduisant des dispositions spécifiques relatives à la durée de travail applicable aux personnes recrutées par CEE. Estimant que ces dispositions sont contraires aux règles communautaires édictées par la directive 2003/88 du 04/11/2003 sur l’aménagement du temps de travail, l’Union syndicale Solidaires Isère a introduit en janvier 2007 un recours en annulation du décret devant le Conseil d’État. Entre autres arguments à l’appui de sa requête, le syndicat faisait valoir que le décret excluait les titulaires de contrats d’engagement éducatif du droit à une période minimale de repos journalier accordé aux travailleurs par le code du travail, et que cette exclusion était contraire aux dispositions de la directive 2003/88. Celle-ci pose en effet une règle générale selon laquelle un travailleur doit bénéficier d'une période de repos de onze heures par périodes de vingt-quatre heures.

Saisie par un renvoi préjudiciel, la Cour de Justice de 'l'Union européenne donne raison au syndicat (CJUE,14/10/2010/aff.C-428/09, Union syndicale Solidaires Isère c .Premier ministre, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Ministère de la Santé et des Sports).

Satisfaction de celui-ci et consternation du secteur socio éducatif qui monte au créneau pour dénoncer la remise en cause du statut des moniteurs. Car l’octroi d’un temps de repos journalier de onze heures suppose qu'il faille engager plus de moniteurs pour organiser des roulements, avec, pour conséquence un renchérissement du prix des séjours des enfants (de 15% à 30%,selon les responsables du secteur).

On le voit cette affaire est une nouvelle illustration des aspirations contradictoires entre lesquelles nous sommes tiraillés, en l’occurrence l’impératif, social, de permettre au plus grand nombre d’enfants possible de partir en vacances à moindre coût et celui, également social, de préserver les règles du droit du travail protectrices des travailleurs. Or, en l'occurrence, l’un ne va pas avec l’autre.

Plus de détails dans l'article: Droit du travail et colonies de vacances ne font pas bon ménage 

Domaguil