Retour sur un hoax récurrent : le droit communautaire met fin au monopole de la sécurité sociale

Je l’ai déjà écrit : la liste des intox sur l’Europe communautaire est longue. En voici une autre qui se rattache à la famille du complot (on nous cache tout, la vérité est ailleurs, mais que font Scully et Mulder). Donc, aujourd’hui, dans le coffre rebondi du « tout et n’importe quoi sur l’Union européenne », je pioche : « Les directives européennes ont mis fin au monopole de la sécurité sociale mais on nous le cache car on veut éviter que les gens aillent s’assurer ailleurs ».

 

 

Il s’agit d’un « hoax » qui circule grâce à l’activisme zélé de Claude Reichman , un libéral (d’aucuns disent : ultra libéral) qui milite bruyamment contre le monopole de la sécurité sociale. Car M.Reichman et ses adeptes sont les vaillants croisés du libéralisme, qu’ils défendent pied à pied contre l’Etat bolchévique français, contre la crypto communiste Commission européenne et la trotsko léniniste Cour de Justice des Communautés européennes.

 

 

La thèse de M.Reichman et de ses émules est que les directives européennes sur l’assurance qui permettent la libre concurrence entre les organismes d’assurance européens (la directive 92/49 du 18 juin 1992, la directive 92/96 partiellement abrogée par la directive 2002/83 notamment) ont mis fin au monopole de la sécurité sociale, de sorte que tout un chacun (entreprises et particuliers) peut cesser de payer ses cotisations pour aller s’assurer ailleurs (à des conditions supposées plus avantageuses).

 

 

Thèse encore récemment défendue sur RMC, radio qui n‘en est pas à une ânerie près quand il s’agit de l’Union européenne

Voir par exemple : Discrimination à l’embauche à l’encontre des fumeurs : l’art de la polémique inutile, plus précisément dans l’émission Bourdin &Co, le 29/07/2008 à 9heures et des poussières.

 

 

Un certain « Claude » a expliqué à un animateur complaisant et ébaudi devant tant de savoir que : « Toutes les lois sont votées, les lois qui instituent la concurrence en matière de sécurité sociale. Mais les pouvoirs publics n’osent pas le dire, ils ont peur des réactions. Alors qu’en fait ce sont des lois qui sont relativement anciennes. Elles ont été prises en vertu de dispositions communautaires de 1992, et elles ont été transposées complètement dans le droit français en 2001. De 2001 à 2008, cela fait donc sept ans, sept ans qu’on raconte n’importe quoi aux Français, qu’on ne leur dit pas la vérité. Et dans le même temps on leur explique que les vieux ne seront plus soignés. Alors vous comprenez, ce système est complètement fou. Ce qui est grave, c’est que les politiques dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, sont des menteurs » (pour les amateurs d’extravagances l’interview est lisible sur son site).

 

 

Ailleurs (mais si près par les idées) c’est le malheureux Edouard Filias qui pousse le cri de détresse du contribuable harcelé : « nous nous sommes désaffiliés de la Sécurité sociale, ce qui est conforme aux directives européennes, mais pas aux lois françaises. Je m’attends donc à un long combat. J’irai jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de justice européenne. Le système actuel ne peut plus durer : la Sécu rembourse 1 euro sur 2. Je ne veux plus payer les dettes de la Sécu au détriment de ma santé !».

 

 

A ceux qui trouveraient grotesques et outranciers ces propos, je rappellerai qu’entre autres points communs, MM Reichman et Filias ont celui d’avoir été candidats malheureux à la Présidence française. Je fais cette digression pour remonter le moral des lecteurs qui vivraient une rentrée difficile. Vous le voyez : le pire n’arrive pas forcément.

 

 

A noter également, et c’est assez savoureux, que ces défenseurs de l’ultralibéralisme sont désavoués dans leurs propres rangs puisque le très droitier et ultralibéral Club de l’Horloge s’est senti obligé de se démarquer dans un communiqué du 05/01/2007 (L’Europe a-t-elle supprimé le monopole de la Sécurité sociale ?) dans lequel il ne se montre guère charitable envers les thèses de M .Reichman, ni envers sa personne.

 

 

Certains font les frais de cette campagne contre le monopole de la sécurité sociale française qui entretient la confusion entre deux types d’assurances : le régime obligatoire de sécurité sociale et les assurances complémentaires pour lesquelles, en vertu des textes communautaires, chacun est effectivement libre de souscrire l’assurance de son choix auprès de l’organisme de son choix, des nombreux organismes en vertu des textes communautaires. Certains assujettis ont cessé de payer leurs cotisations de sécurité sociale au risque d’être condamnés à de lourdes pénalités (voir la déconvenue récente d’un dentiste, relatée par le journal le Monde).

 

 

Venons en au fond c’est-à-dire à la question du bien fondé de tant d’agitation.

 

 

Les principes applicables ont été rappelés à plusieurs reprises par le ministère de la Santé français et la Commission européenne. Dans un communiqué du 27/10/2004, celle-ci confirmait que les directives en question ne concernent pas les législations de sécurité sociale. Les États membres restent compétents pour organiser leur système de protection sociale, ce qui concerne les dispositions légales et réglementaires relatives à la Sécurité sociale (article 137 du traité établissant la Communauté Européenne). Ni le Traité constitutionnel ni le Traité de Lisbonne n’y changent rien.

 

 

Mais il ne suffit pas à nos valeureux champions des assurances privées que la Commission européenne démente formellement leurs affirmations. Broutille que cela à leurs yeux ! Sauf…que son analyse reprend celle de la Cour de Justice des Communautés européennes, telle qu’elle l’a formulée à l’occasion de l’examen de recours dont l’objet était précisément l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.

 

 

La jurisprudence de la Cour peut être résumée ainsi:

• les organes chargés par la loi de la gestion d’un régime de sécurité sociale statutaire, auquel l’adhésion est obligatoire dans un but de solidarité, placé sous la supervision de l’État et dont le montant des prestations et cotisations est, en dernier ressort fixé par l’État, remplit une fonction purement sociale. Leur activité ne peut dès lors être considérée comme une «activité économique» au titre de la législation européenne sur la concurrence
• les directives 92/96 et 92/49 ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes légaux de Sécurité sociale des Etats membres. Ces directives n’imposent pas aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises ou organismes relevant de leur champ d’application, la gestion et la prise en charge des régimes en matière d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de Sécurité sociale.

 

Et la Cour de justice des Communautés européennes est, rappelons-le, la seule juridiction compétente pour interpréter les textes communautaires et imposer cette interprétation. A moins que la preuve ne soit faite que MM .Reichman et consorts ont de super pouvoirs et notamment celui de passer outre les décisions de la Cour européenne (à laquelle doivent se conformer les juridictions nationales), il faut bien conclure que leur combat idéologique (qui conduirait à démanteler le régime de protection sociale français) consiste à brasser du vent faute de base juridique.

 

Domaguil

L'Union européenne, les Roms et Berlusconi

 

Il y a des informations qui ont du mal à passer car il est plus facile de faire dans le raccourci. Par exemple, ce matin sur RMC aux grande gueules, j’entends un des animateurs (journaliste ????) affirmer, en parlant des roms que la Commission européenne a autorisé leur fichage sur la base des empreintes génétiques, conformément à la demande faite par l’Italie.

 

Bizarre, me dis-je. Non que je pense que la Commission européenne soit forcément composée d’humanistes, farouches partisans des droits fondamentaux. Mais d’une part, je ne vois pas en vertu de quelle compétence elle peut "autoriser" une telle mesure. D’autre part, je me fais la réflexion qu’elle a bien vite oublié ses discours sur l’intégration des Roms (qui, en ce qui concerne les bulgares et les roumains, et n’en déplaise à Silvio Berlusconi et ses acolytes, sont à présent citoyens de l’Union européenne). Encore récemment l’agenda social présenté par la Commission faisait la part belle à la lutte contre la discrimination et prenait le cas particulier des Roms (voir : Un agenda pour l'Europe sociale ). Et voila que l’on nous parle à présent de fichage ethnique ?

 

 

Au premier Sommet européen consacré à la situation des Roms dans l'Union européenne qui s’est tenu hier, 16 septembre, les propos consensuels de M.Barroso  sur l’inclusion des Roms et lénifiants du Commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, Vladimír Špidla, sur le même thème n’ont guère convaincu une partie du public  bien décidé à opposer à ces bonnes paroles l’opération de fichage en Italie qui prévoit la prise des empreintes digitales et des analyses ADN (techniques jusque là utilisées dans le cadre de la poursuite d’actes criminels).Car, selon les medias (et c’est sans doute à quoi faisait allusion l’animateur de RMC), la Commission européenne aurait donné son approbation à cette mesure il y a quelques jours. D’où les protestations de certains participants à la Conférence qui ont arboré un t-shirt barré de la mention ’’Contre le fichage ethnique’’, avec le soutien du très médiatique et très milliardaire George Soros, Président de la Fondation du même nom et de l’Open Society institute.

 

 

A l'issue de quoi, la position de la Commission européenne ne semble plus si tranchée: soit qu’elle n’ait pas été comprise dès l’origine, soit qu’elle ait opéré un revirement acrobatique, toujours est-il que son assentiment aux mesures prises par l’Italie ne semble plus aussi inconditionnel que la présentation qui en a été faite pouvait le laisser penser.

 

Ainsi, par la voix du Commissaire chargé des affaires de Justice, Liberté et Sécurité, Jacques Barrot,  a-t-on pu apprendre que la Commission n’avait pas donné son accord à un fichage sur la base des empreintes génétiques mais à des mesures de « recensement » excluant tout « fichage ethnique » : « dès que nous avons entendu l'annonce d'un recensement dans les camps nomades en Italie, nous avons dit au gouvernement italien que nous voulions en savoir plus. Nous avons immédiatement dit qu'en tout état de cause nous n'accepterions pas la prise d'empreintes digitales sur les mineurs sans qu'il y ait une intervention du juge, et pour des motifs légitimes. Nous avons aussi exprimé notre opposition à tout fichage sur base ethnique ou religieuse. .. A la lumière du rapport qui nous a été envoyé le 1 août, nous avons vérifié que l'Italie a défini des orientations qui ne pouvaient pas être objet de contestations de notre part. Il faut maintenant voir comment ces mesures sont appliquées, mais en ce qui concerne ces recensements, nous avons vérifié que les textes normatifs étaient adéquats. J'ai eu aujourd'hui la confirmation qu'une délégation du Parlement européen se rendra en Italie pour vérifier les conditions d'application des mesures ». Et Jacques Barrot de conclure : « Je m'engage personnellement à veiller sur l'application du droit européen et sur les respects des droits fondamentaux de l'Union ».

 

A-t-il convaincu pour autant les organisations humanitaires présentes ? Peut-être pas.  Mais ce qui importe c’est que le problème soit posé au grand jour. Dans une interpellation sur la situation des Roms et des gens du voyage  différentes associations demandent à la Présidence française de l’Union de faire respecter les principes d’égalité de droits et de non discrimination garantis par les textes communautaires et internationaux et de promouvoir une directive cadre afin d’assurer divers droits concret tels que l’habitat, l’accès à l’emploi, la santé, la liberté de circulation. 

 

 

Les mesures prises par le Gouvernement italien pourraient également faire l’objet d’un recours pour violation du droit communautaire. Excellente façon de rappeler que l’Union européenne peut être un rempart contre des dérives populistes et xénophobes.

 

Domaguil

 

 

  

Critiques des nouvelles règles communautaires sur les résidus de pesticides

Le 01/09/2008 est entré en vigueur le règlement communautaire 149/2008 du 29/01/2008 dont l’objet est de modifier les règles jusque là en vigueur sur les résidus de pesticides en harmonisant les valeurs des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans l’alimentation, c'est-à-dire en remplaçant les différentes LMR nationales par des LMR applicables dans toute l'Union européenne. Le nouveau règlement couvre approximativement 1 100 pesticides qui ont été ou sont toujours, utilisés dans l’agriculture, dans l’Union européenne ou le reste du monde et répertorie les LMR de 315 produits agricoles.

 

Il s’agit du règlement pris pour l’application du règlement n°396/2005 du 23/02/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.

 

Concrètement, c’est à la Commission européenne, assistée du Comité permanent de la chaîne alimentaire (où siègent les représentants des états membres) qu'il revient d’établir les LMR après avoir recueilli l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (article 14 du règlement). Selon la Commission européenne, cette nouvelle réglementation garantira plus de sécurité alimentaire. Mais, ainsi que le font remarquer certains, cela dépend pour qui ! Car le risque qui résulte du remplacement des 27 LMR nationales par des LMR communautaires est de niveler par le bas en alignant les règles harmonisées sur les législations les moins exigeantes.

 

Et c’est bien ce qui est reproché à la Commission.

 Diverses ONG ou réseaux d’ONG (PAN Europe : Pesticide Action Network) dénoncent une réglementation qui amplifie la contamination des aliments par les pesticides dans la mesure où les limites harmonisées se traduisent dans de nombreux pays par une hausse des seuils autorisés. Greenpeace et l’organisation autrichienne Global 2000 ont élaboré un rapport sur la question.

 

Selon ces ONG, la Commission européenne a identifié, pour chaque pesticide, le pays ayant la plus mauvaise limite de sécurité et a purement et simplement adopté ce niveau pour les normes européennes, bradant ainsi la santé. Le rapport de Greenpeace et Global 2000 insiste par exemple sur les dangers de la consommation de pommes, poires, raisins, tomates et poivrons pour la santé des enfants du fait des nouvelles LMR. Selon Global 2000, en Autriche, les LMR augmentent pour 65% des pesticides dans des proportions alarmantes, et elles baissent pour seulement 4% d’entre eux. de plus, toujours selon les ONG la Commission n’a pas respecté les prescriptions du règlement de 396/2005 qui imposait de fixer des limites les plus basses possibles, en tenant compte par exemple, des «  effets cumulatifs et synergiques » des pesticides sur la santé ou encore de « la nécessité de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs ».

Bien que critique également envers le règlement de la Commission, l’organisation UFC Que choisir juge exagérées les critiques des ONG dans un article du 03/09/2008, les accusant de « tordre quelque peu le cou à la réalité » lorsqu’elles affirment que la Commission a privilégié les plus mauvaises limites de sécurité. A l’appui de ses dires l’UFC cite d’exemple de la pomme de terre pour laquelle douze LMR nouvellement fixées sont plus élevées que les anciennes limites françaises, neuf plus basses et neuf sont identiques. De même que choisir conteste les chiffres de toxicité des ONG, affirmant n’être pas parvenu aux mêmes résultats alarmants alors qu’elle a repris leurs propres calculs.

 

Face aux critiques, la Commission européenne proteste de sa bonne foi et rappelle que tout citoyen a librement accès sur son site web à une base de données permettant d'effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit et à chaque pesticide, afin de garantir une « information transparente et actualisée ».

 

PAN Europe a de son côté annoncé qu’elle avait formé un recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes pour faire annuler la décision de la Commission refusant sa demande de réexamen du règlement 149/2008.

Domaguil

 

Résultats du Sommet de l’Union européenne sur la crise en Géorgie

Commentant le Sommet européen consacré à la crise en Géorgie, les medias donnent le tournis par leurs analyses souvent sommaires, quelqufois divergentes, rarement satisfaisaintes. L'un nous apprend ainsi que "La diplomatie russe salue "l'approche constructive de l'UE" tandis que l'autre souligne que "la Russie critique la position adoptée par l'Union européenne".

Perplexité….

Si comme moi, vous vous sentez un peu perdus devant ce « trop d’info qui tue l’info », autant revenir à la source c’est à dire aux « Conclusions de la Présidence de L’UE » publiées à l’issue du sommet d’hier.

Où l’on s’aperçoit :

1 - Que l’Union européenne a pris une position cohérente ce qui n’était pas acquis compte tenu des divergences d’appréciation et d’intérêts des états membres

2 - Que l’Union a menacé la Russie d’un gel des négociations pour la conclusion d'un partenariat stratégique si les troupes russes n'évacuent pas la Géorgie

3 - Que le même communiqué « condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Cette décision est inacceptable et le Conseil européen appelle les autres Etats à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées et demande à la Commission d’examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Mais il paraît improbable que le Gouvernement russe revienne sur sa décision de reconnaissance.

4 - Que, en ce qui concerne les mesures concrètes : « l’Union européenne est prête à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie », notamment en participant à une mission internationale de remplacement des forces russes dans une bande de territoire géorgien adjacente de l'Ossétie du Sud et en envoyant immédiatement « une mission exploratoire chargée de contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain, au titre de la politique européenne de sécurité et de défense ». Autres mesures annoncées dans le communiqué : une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, le renforcement des relations avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d’une zone de libre-échange complète « dès que les conditions en seront réunies ». Enfin, un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie sera nommé.

Le 8 septembre, Nicolas Sarkozy, Jose Manuel Barroso Président de la Commission et Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC de l’Union, se rendront à Moscou pour rappeler le gouvernement russe au respect du plan en six points pour la Géorgie négocié en août avec Nicolas Sarkozy.

 

Domaguil