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union européenne - Page 16

  • Voici le temps des pères démolisseurs de l'Europe?

     

    Si on a les dirigeants que l'on mérite qu'a donc bien pu faire l'Union européenne pour mériter le tandem Sarkozy- Merkel?

    Autoproclamé moteur de l'Europe, ce duo improbable est largement responsable, à force d'avoir multiplié les déclarations contradictoires et les décisions à contre temps, de l'aggravation de la pression des marchés financiers sur les pays de la zone euro et, de ce fait, de l'aggravation de la crise.

    La frileuse madame Merkel refuse de voir plus loin que la peur de l'inflation et l'obsession de la dette et des déficits qui fondent la politique de son pays traumatisé par son histoire (mais ce qui n'a pas empêché l'Allemagne de s'affranchir des règles du Pacte du stabilité par le passé lorsque cela s'est avéré lui convenir). Cela peut se comprendre: l'Allemagne étant un état démocratique, madame Merkel doit rendre des comptes à son parlement et de plus est placée sous la surveillance attentive de sa cour constitutionnelle. Cela n'aide pas à prendre des décisions rapides. Et on peut comprendre aussi qu'elle hésite à engager l'Allemagne (à supposer qu'elle en ait le pouvoir) dans une intégration qui la conduirait à répondre des dettes de pays cigales, elle qui a été si longtemps fourmi. Mais le problème est que la situation de l'Union européenne exige d'autres raisonnements que comptables et si l'on peut comprendre les raisons de madame Merkel, sa désastreuse prudence qui l'a conduite à systématiquement trainer des pieds avant de prendre les décisions qu'elle refusait "énergiquement" auparavant, a permis et encouragé la spéculation sur la dette souveraine des pays pour lesquels il aurait fallu mettre les charriots européens en cercle dès les prémisses de la crise, ce qui aurait probablement coupé les ailes de spéculateurs.

    Quant à Nicolas Sarkozy, en désamour avec ces français ingrats qui ne reconnaissent pas ses qualités, l'Union européenne semble lui fournir un terrain propice où exercer ses talents supposés de sauveur de l'Europe et du monde (excusez du peu mais c'est ce que disent, sans rire, certains de ses adulateurs), grâce à une activité débordante et au fait que contrairement à madame Merkel il n'a pas de comptes à rendre à un parlement sous domination de l'exécutif. Qu'il semble ne rien entendre à la construction communautaire, que pour lui l'UE soit un cadre de coopération intergouvernementale sous la houlette – cela va sans dire - du prestigieux couple franco allemand, qu'il méprise ou ignore le Parlement européen et la Commission, peu importe: il est le sauveur de l'Europe et du monde, qu'on se le tienne pour dit.

    Donc, notre couple vedette annonce une initiative (après moultes déclarations sensées terrasser la spéculation avec le succès que l'on sait) pour tenter de sortir de la situation de plus en plus compromise dans laquelle se trouve la zone euro. Cela s'appelle un "Pacte" qui sera "proposé" aux partenaires européens lors du Conseil des 8 et 9 décembre, comme cela vient d'être confirmé par la Ministre Porte parole du Gouvernement, Valérie Pécresse, lors des questions au Gouvernement de ce jour.

    Sur ce que sera le contenu de ce pacte on doit pour le moment s'en tenir à des spéculations, alimentées par les agences de presse et les medias qui comme on le sait, sont eux-même alimentés par des "indiscrétions" et des informations distillées au compte gouttes par des interlocuteurs supposés informés, qui peuvent tout aussi bien n'être que des ballons d'essais ou des écrans de fumée.

    Mais soit, je tente une synthèse des rumeurs qui courent.

    Qu'apprend-on du nouveau plan génial concocté par les nouveaux père – et mère - fondateurs de l'Europe? Il s'agirait tout bonnement d'appliquer l'idée, évoquée depuis longtemps, de créer une mini zone euro qui regrouperait les pays les plus "vertueux", ceux qui méritent encore le prestigieux triple A octroyé par ces (demi?) dieux que sont les agences de notation. Ces pays s'engageraient à respecter un pacte de stabilité renforcé prévoyant des sanctions en cas de dérapage budgétaire (pourquoi, alors que les nouvelles mesures de gouvernance économique prévoient déja de telles mesures?). La surveillance des budgets nationaux pourrait être dévolue à la Commission et les dérapages pourraient être sanctionnés par la Cour de Justice de l'Union européenne comme l'a proposé un temps Angela Merkel. Des obligations communes aux seuls pays "triple A", seraient créées. A côté de ce club des "happy few", un groupe de pays - Italie, Espagne, Belgique, Irlande et Portugal – pourrait bénéficier de la solidarité des premiers, à condition d'appliquer des mesures de réduction de leur dette. Enfin, troisième groupe de pays, les pays les plus récemment arrivés dans la zone euro se verraient "priés" de renoncer à leur droit de veto lors des décisions afin de prendre en compte leur poids économique moindre. On se souvient que certains des "petits" pays ont renaclé à soutenir les pays qui avaient besoin d'une aide communautaire (exemple: blocage de l'adoption du Fonds européen de stabilité financière par la Slovaquie). L'idée est donc de contourner la difficulté de décider à 17. A ceux qui remarquent que cela revient à créer une zone euro à deux vitesses, Valérie Pécresse répond fermement qu'il n'en est rien

    Soit. Il va falloir attendre un peu pour en avoir le coeur net.

    Mais si les informations des medias s'avèrent justes, la fragmentation de la zone euro peut avoir des conséquences délétères, en marginalisant certains pays et en envoyant le signal que la solidarité communautaire ne joue pas pour tous de la même façon. Une petite Europe communautaire émergerait, à l'intérieur ou à coté de la "grande" Union européenne, un club des six qui rappellerait les débuts de la construction européenne, lorsque la Communauté Economique Européenne comptait seulement six membres et qu'elle connaissait une sorte d'âge d'or. Mais les temps ont changé et les partenaires de cette "super zone euro" ne seraient plus les mêmes, deux membres fondateurs l'Italie et la Belgique se trouvant relégués en "seconde zone". Pourquoi faire? Si l'idée est de circonscrire l'incendie, en redonnant confiance aux marchés par la création d' un "noyau dur" de pays de confiance, si ensuite ceux-ci utilisent leur crédit pour aider leurs partenaires en difficulté à résorber leurs dettes, cela peut paraitre un scenario acceptable. Mais faut-il pour cela diviser la zone euro? Par exemple, la création d'euro-obligations que vient de proposer la Commission européenne n'est-elle pas une solution alternative?

    Ou faut-il comprendre que le projet européen aujourd'hui, tel que veulent l'imposer Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, se limite à l'austérité et à la rigueur budgétaire sous la férule d'organes ou d'institutions à la légitimité démocratique au mieux faible, au pire inexistante? Faut-il comprendre que la seule perspective donnée aux peuples européens est le sacrifice sans savoir pourquoi ils doivent se sacrifier, pour quel idéal commun, quelle vision de l'Union, quels bénéfices futurs? L'UE doit apporter un plus, plus de solidarité, plus de prospérité, plus de compréhension mutuelle, plus d'opportunités de réalisation individuelle et collective, et non un moins. S'il s'avérait que leur projet est aussi étriqué, nul doute que madame Merkel et monsieur Sarkozy mériteraient le nom de pères démolisseurs de l'Europe.

    Domaguil

  • Nouveau tour de vis européen en vue à l'encontre des agences de notation?



    Depuis 2009, l'Union européenne s'est attelée à la tâche de réguler l'activité des agences de notation. La réglementation européenne pourrait encore s'enrichir de nouveaux textes comme va l'annoncer aujourd'hui le commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à 15h (diffusée sur EBS, Europe by satellite).

    La semaine dernière, la bévue de Standard and Poor's qui avait diffusé une note annonçant de manière erronée une dégradation de la note de la dette souveraine française avait fait sortir de ses gonds le généralement placide commissaire qui avait publié un communiqué le 11/11 pour dénoncer un "incident grave" et mettre en cause le sens de la responsabilité des acteurs du marché, et en particulier des agences de notation. Le commissaire se déclarait renforcé dans sa "conviction que l'Europe doit adopter une réglementation stricte et rigoureuse, notamment mais pas seulement pour les agences de notation" et annonçait la présentation d'un projet législatif pour la semaine prochaine afin de "renforcer la législation sur les agences de notation sur plusieurs plans". Il faut rappeler cepandant que cette proposition était dans les tuyaux bien avant l'incident Standard and Poor's.

    Selon les informations données par le service du Porte parole de la Commission ( Top News de la Commission Européenne 12 novembre – 9 décembre 2011 Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes), les principaux éléments de la proposition sont les suivants:

    • réduction de la dépendance sur les notations, le constat étant que les participants aux marchés financiers se fient excessivement aux notations de crédit

    • renforcement de la concurrence (actuellement trois grosses agences de notation se partagent le marché) et élimination des conflits d'intérêts qui résultent du fait que les agences sont en grande partie rétribuées par les émetteurs et que leur strucuture d'actionnariat les conduit à noter leurs propres actionnaires

    • augmentation de la transparence et de la rigueur de la notation de la dette souveraine

    • règles européennes de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave.

    Domaguil

  • Aide alimentaire aux plus démunis, épilogue provisoire

    Un communiqué du Conseil de l'Union européenne daté de ce jour nous apprend que les ministres de l'agriculture de l'Union européenne se sont enfin mis d'accord pour prolonger le programme européen d'aide alimentaire aux plus pauvres. Ce programme était menacé de disparition en raison de l'opposition de certains états membres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Danemark, République tchèque et Pays-Bas), à son maintien et cela, malgré les tentatives répétées de la Commission européenne pour proposer des solutions afin de ne pas couper les vivres aux associations caritatives.

    Le vote n'est pas encore définitif mais la majorité qualifiée requise pour prolonger le programme pourrait être réunie, certains des opposants ayant renoncé à voter contre. Le programme serait ainsi prolongé en 2012 et 2013.

    Mais après?

    La Commission européenne maintient ses propositions afin de substituer une nouvelle base légale à l'intervention de l'Unionn européenne qui lui permettrait de poursuivre l'aide alimentaire. Mais l'Allemagne et les autres états oppposants refusent au motif que l'Union européenne ne doit pas financer de politique sociale. Ce n'est pas de sa compétence allèguent-ils, mais de celle des états.Un argument bizarre car s'il est vrai que l'UE n'a pas de compétence propre en matière sociale, elle n'en mène pas moins, notamment dans le cadre de la politique de cohésion des actions qui ont bien une dimension sociale puisqu'il s'agit de corriger les disparités régionales et de soutenir les régions les plus défavorisées. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Commission avait proposé aux gouvernements de financer le programme sur les fonds de la politique de cohésion.

    Et comment ne pas remarquer que certains états qui, comme le Royaume-Uni n'ont aucun état d'âme à priver les associations d'aide aux pauvres d'une partie importante des fonds nécessaires à leur mission protègent en revanche avec beaucoup de compassion et de fermeté les marchés financiers menacés, quelle inconvenance, d'une taxe sur les transactions financières.

    Domaguil

     

  • Répression des délits d'initié et de manipulation de marché


    Le 20/10/2011, la Commission européenne a proposé une législation européenne pour sanctionner pénalement les investisseurs qui négocient en utilisant des informations privilégiées et manipulent les marchés en diffusant des informations fausses ou trompeuses. Actuellement, en l'absence de règles harmonisées au niveau de l'Union européenne, ils peuvent échapper aux sanctions en profitant de la disparité des réglementations nationales, certains pays ne prévoyant pas de sanctions dans leur droit interne.

    C'est la première fois que la Commission fait application des nouvelles règles du Traité de Lisbonne pour assurer l’application d’une politique de l’UE par la voie de sanctions pénales. La proposition de directive oblige les états membres à prendre les mesures nécessaires pour que les infractions pénales d’opération d’initié et de manipulation de marché soient passibles de sanctions pénales. Celles-ci devront être également prévues en cas d’incitation à commettre des abus de marché, de complicité ou de tentative.

     Domaguil