Le plan de de sauvetage de la zone euro touché/coulé par M.Papandreou?

Ses promoteurs espéraient que le plan de sauvetage péniblement adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre 2011 allait tranquilliser les marchés financiers. Patatras! Comme une série télévisée, la crise de la dette souveraine connait des rebondissements incessants. Le dernier est le fait du Premier ministre grec qui vient d'annoncer  sa décision de soumettre a un referendum le plan de sauvetage, parce que l'opinion publique serait majoritairement opposée à ce plan selon les sondages, et sans doute aussi  parce que le gouvernement grec est réduit à une impuissance totale. Ce qui est contestable, c'est le moment où cette décision est prise. La consultation des grecs aurait du avoir lieu avant la négociation du plan de sauvetage. De même que la solidarité européenne aurait du s'exprimer de façon plus résolue dès le début des difficultés de la Grèce il y a deux ans. On a le sentiment d'être face à une série de décisions prises à contre temps.

La décision de M.Papandreou est risquée, une sorte de coup de poker, ou de quitte ou double, et elle n'est guère appréciée par les partenaires de la Grèce car elle hypothèque le sort du plan de sauvetage et de façon plus générale, augmente l'incertitude sur l'avenir de la zone euro. Du coup, les bourses replongent et les plus pessimistes nous annoncent un remake de la crise des années trente. Ambiance...

Domaguil

L'Union européenne veut couper les griffes des spéculateurs

 

En juin 2010, le Conseil européen avait demandé à la Commission européenne de présenter des propositions de législation communautaire pour lutter contre les pratiques qui ont largement contribué à la crise financière: les ventes à découvert notamment de contrats d'échange sur défaut (CDS) qui sont les vecteurs d'une spéculation effrénée sur la dette des états (voir: La réglementation du secteur financier dans l'article La protection de l'Union Economique et Monétaire à l'ordre du jour du Conseil européen). En septembre la Commission présentait ses propositions (Nouvelles règles pour les produits dérivés et les ventes à découvert).

Elles sont actuellement dans la dernière ligne droite puisqu'un communiqué du 19/10/2011 nous apprend que le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord qui permet l'adoption du règlement dans les semaines à venir. Les nouvelles règles renforceront la transparence et les pouvoirs de l'autorité européenne de surveillance financière, et interdiront pratiquement les échanges CDS, ce qui rendra plus diffcile la spéculation sur le défaut de paiement d'un pays.

Plus précisément, les ventes à nu de CDS (acheter les contrats d'assurance contre les défauts de paiement sans posséder les obligations qui s'y rapportent) seront interdites. Comme l'explique l'eurodéputé écologiste Pascal Canfin : "Il ne sera plus possible pour un hedge fund d'acheter des CDS grecs ou italiens sans détenir des obligations de ces États et donc ainsi spéculer sur la faillite du pays". Seule exception : une autorité nationale pourra lever temporairement l'interdiction si le marché de la dette souveraine ne fonctionne plus correctement, mais cette possibilité restera très restreinte. De plus, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pourra publier un avis sur son site Internet afin de suspendre l'interdiction, avis sans caractère contraignant (mais dont on mesure qu'il aurait un poids politique).

Si l'AEMF n'a pas de pouvoir de décision en matière de dette souveraine, elle aura en revanche un rôle accru en matière de ventes à découvert: coordination de l'action des autorités de régulation nationales, contrôle que les mesures prise par celles-ci sont "nécessaires et proportionnées", et enfin, pouvoirs d'intervention, pour restreindre la vente à découvert et d'autres activités du même ordre dans des situations exceptionnelles, décision qui s'imposent aux régulateurs nationaux.

Enfin, le règlement impose aux opérateurs des obligations nouvelles en matrière de déclaration et d'information supplémentaire afin que les autorités de surveillances nationales et européennes puissent intervenir de façon préventive sur les risques potentiels.

Le Parlement s'insurge cependant que sa demande que les ventes à découvert à nu ne soient plus possibles pendant plus d'une journée ait "été vidée d'une bonne partie de sa substance". Les députés souhaitaient qu'un investisseur/trader notifie non seulement son intention d'emprunter de tels titres mais justifie de sa capacité à les emprunter. La disposition acceptée par le Conseil assouplit cette obligation puisqu'elle impose seulement au trader d'avoir des "motifs raisonnables" de penser qu'il est capable d'emprunter les titres. Mais est-il bien "raisonnable" de faire appel au raisonnement d'un spéculateur?

Domaguil

 

Vous reprendrez bien un plan de sauvetage?

 

Les semaines passent et les plans de sauvetage de la zone euro se succèdent.

Le dernier en date a été présenté officiellement ce matin à l’issue d’un double sommet : sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et sommet des chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne, les 10 pays non membres de la zone euro s’étant insurgés d’être tenus à l’écart de décisions susceptibles d’affecter toute l’Union européenne. Mais, somme toute, deux sommets pour tenir de venir à bout du feuilleton anxiogène de la crise de la dette, il fallait au moins cela!

Les jours précédents, la tension entretenue dans les medias était à son comble : « sommet de la dernière chance », « crise de la dette, l’Europe joue son destin », « sommet crucial », « sommet capital »…tous les gros titres sonnaient le tocsin pour faire comprendre l’importance ce qui se jouait à Bruxelles…dans l’hypothèse où des lecteurs/spectateurs auraient été assez distraits ou plongés dans un coma profond depuis des mois pour passer à côté d’une information aussi exceptionnelle.

Le plan de sauvetage concocté au terme de discussions qui se sont achevées dans la nuit vise à poser les fondations de notre futur, a déclaré Hermann van Rompuy Président du Conseil européen, et à éviter de répéter les erreurs faites dans un passé récent…réflexion assez sibylline par laquelle nombreux sont ceux qui peuvent se sentir visés. Sans doute faut-il comprendre que, cette fois, les dirigeants européens, ont décidé d’aller vite dans l’application du plan et de le doter de moyens très importants (deux éléments qui ont manqué par le passé).

Il faut sauver le soldat grec

La dette publique de la Grèce est allégée. Elle devrait représenter 120% du PIB en 2020. Pour y parvenir, les créanciers privés (les banques) ont fait un effort « volontaire » en renonçant à 50% de leur créance (les banques étaient tellement « volontaires » qu’elles se sont en fait longtemps opposées à cette solution). Les pays de la zone euro contribueront à cet effort à hauteur de 30 milliards d’euros. Selon le Ministre des finances grec, la dette de son pays devient viable grâce à cet accord (s’il n’avait pas été trouvé, la dette aurait atteint 173% du PIB en 2020, a-t-il estimé). Il reste à préciser que l’engagement doit être confirmé par les banques. Enfin, un nouveau plan de 100 milliards d’euros associant le FMI et l’UE sera mis en place fin 2011.

Renforcer le FESF

La capacité d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sera élargie de manière impressionnante puisqu’il est prévu que sa capacité passe à 1000 milliards d’euros, une ampleur dont on espère qu’elle lui permettra de jouer un rôle de pare feu à la contagion de la dette, et cela sans que les garanties apportées par les états membres n’augmentent. Il faudra donc faire appel à des investissements (publics ou privés) provenant de pays étrangers à l’UE. Concrètement il y aura mise en place d’un fonds spécial d'investissement destiné à recueillir les fonds de ces investisseurs. Ce fonds émettra des obligations et en rachètera. Mais comme le titrait la Tribune : qui va secourir le fonds de secours ?

Restaurer la confiance dans le secteur bancaire

Les états membres vont recapitaliser, si nécessaire, les banques (sous la supervision de l'Union européenne, niveau auquel seront fixés les critères et les conditions de ces recapitalisations)  Les autorités de supervision nationales devront s’assurer que le ratio de fonds propres des banques atteigne 9% en juin 2012 (une mesure temporaire précise le communiqué du Conseil). Tant que ce pourcentage ne sera pas atteint, les distributions de dividendes et de bonus devraient être restreintes. La recapitalisation des banques devra utiliser en priorité des sources privées de capitaux (par ex. restructuration et conversion de dette en instruments de capitaux) et ce n’est que si elles s’avèrent insuffisantes que les aides publiques seront autorisées. Si enfin, ce soutien n’était pas possible, la recapitalisation devra être financée au moyen d'un prêt du FESF dans le cas des pays de la zone euro.

Elargir la gouvernance

Le Président du Conseil européen a reçu mandat de proposer de nouvelles mesures pour renforcer l’union économique, « afin qu'elle soit à la mesure de l'union monétaire », ce qui pourra nécessiter une révision des traités.

Le plan est sensé rassurer les marchés financiers dont l’hypersensibilité a déjà été mise à rude épreuve et dont il paraît qu’il faut les réconforter. Aux premières nouvelles, les marchés semblaient effectivement un peu « requinqués » et la Bourse de Paris gagnait plus de 6%.

Mais qui réconfortera les citoyens éberlués depuis des mois devant la stupidité et la rapacité des spéculateurs, l’incurie et la myopie de nombreux gouvernements et la cacophonie des experts ès crise ?

Domaguil

 

Adoption du paquet législatif sur la gouvernance économique européenne (II)

La définition des indicateurs qui permettent de constater une situation de déséquilibre macro économique a été délicate. La surveillance prend la forme d'une procédure avec un mécanisme d'alerte afin de détecter rapidement des déséquilibres macroéconomiques naissants. Les déséquilibres sont détectés grâce à des indicateurs dont l'évolution est surveillée: quand ils passent au rouge, la Commission les analyse et, sur la base de cette analyse, le Conseil peut déclencher des sanctions. Mais quels devaient être ces indicateurs? La question est hautement politique ainsi que le montre la discussion qui a opposé les députés de gauche et de droite, les premiers demandant la prise en compte de critères tels que le creusement des inégalités ou la hausse du chômage. Il s'agissait de s'assurer que la Commission ne prenne pas seulement en compte des indicateurs purement économiques mais également des indicateurs sociaux et tienne compte des retombées des politiques nationales sur l'économie réelle. Autre sujet de discussion: fallait-il considérer, au grand dam de l'Allemagne et des pays du Nord, que des excédents d'exportation ou de balance des paiements devaient être classés comme déséquilibres economiques? Les députés ont finalement obtenu que la Commission ne prendrait pas seulement en considération les pays avec un déficit commercial mais également ceux dont les comptes courants sont en excédent, lorsqu'elle enquête sur les sources d'instabilité macroéconomique. Quant à l'inclusion d'indicateurs sociaux, le texte voté par le Parlement ne la prévoit pas (Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques).

 

Il indique cependant que, lors de l'analyse de ces indicateurs, la Commission "accorde une attention particulière aux évolutions de l'économie réelle, notamment à la croissance économique, aux résultats en termes d'emploi et de chômage, à la convergence nominale et réelle tant au sein de la zone euro qu'à l'extérieur de celle-ci, aux évolutions de la productivité et à ses éléments moteurs pertinents, tels que les activités de recherche et de développement et les investissements étrangers ou intérieurs, ainsi qu'aux évolutions sectorielles". La question est de savoir si elle le fera ! Tout dépendra en fait de la couleur politique dominante à la Commission et au Conseil. Certes, la résolution votée précise que la liste des indicateurs sera publique et qu'ils seront régulièrement "évalués, ajustés ou modifiés lorsque cela est nécessaire" (article 4). Mais, là encore, la modulation possible dépendra de la volonté de la Commission et du Conseil d'en faire usage. De même, le bilan établi par la Commission sur un état dont elle considère qu'il peut être touché par un déséquilibre ou risque de l'être devra tenir compte "des spécificités nationales en ce qui concerne les relations du travail et le dialogue social": les salariés apprécieront cette précaution louable! (La Confédération Européenne des Syndicats (CES) a accueilli fraichement l'adoption du "paquet" gouvernance économique européenne, dans un communiqué du 28/09/2011).

En résumé, beaucoup d'incertitudes existent sur ce que sera l'application des règles.

Une observation semblable peut être faite au sujet des critères dits de Maastricht (déficit public limité à un maximum de 3% du PIB, dette publique plafonnée à 60% du PIB). Les eurodéputés des partis de gauche demandaient que les investissements productifs ne soient pas pris en compte dans ces calculs, arguant qu'il y a des deficits "pour la bonne cause" en quelque sorte, c'est-à-dire pour favoriser la croissance en investissant dans les secteurs qui créent de la richesse et préparent l'avenir (ex: recherche). Mais ils n'ont pu rallier une majorité parlementaire.

Le Parlement européen demandait aussi que l'application de nouvelles procédures de gouvernance économique puisse être contrôlée de façon plus indépendante du Conseil. Cela passe, en amont, par plus de transparence grâce à la publication de davantage de textes et de débats. Les pouvoirs de la Commission sont renforcés : elle pourra obtenir plus d'informations des états et pourra effectuer des missions de surveillance dans les pays membres. Une surveillance plus grande sera exercée sur les états grâce à l'implication du Parlement européen et des parlements nationaux. Des échanges de vues entre la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement et les représentants des États membres sont ainsi prévus ("dialogue économique"). Et, par exemple, le Conseil qui s'engage dans les textes votés à suivre les recommandations de la Commission, devra s'expliquer en public s'il ne le fait pas, dans le cadre du "dialogue économique". Autre exemple: le Parlement pourra inviter à des auditions les ministres des finances des pays ayant reçu un avertissement.

Ces mesures destinées à renforcer la gouvernance économique européenne ont fait apparaitre un clivage entre les partis de gauche et les autres, non pas tant sur le principe de la gouvernance économique (hormis chez les partis eurosceptiques) que sur la question de savoir au service de quelle politique mettre ces nouvelles procédures. Car si certains, à l'instar de l'eurodéputée Sylvie Goulard (démocrates et libéraux), faisaient remarquer que "Le Parlement est le lieu où s'exprime le souci des populations de ne pas être soumises à des cures d'austérité qui les mettent à genoux. On n'a pas fait l'Europe pour ça ; le préambule du traité de Rome affirmait que l'objectif était de favoriser le bien-être des Européens", d'autres soulignaient que, précisément, le paquet législatif "gouvernance" se concentre de trop près sur la correction fiscale, au détriment de la croissance et de l'emploi. Or les politiques d'austérité mettent en péril la reprise économique et l'emploi. A l'inverse, les partis de droite défendent la nécessité de la rigueur budgétaire pour restaurer la confiance et ne pas aggraver la dette.

Toute la question est de savoir s'il y a suffisamment de flexibilité dans les règles adoptées pour permettre des réformes structurelles. Comme on l'a vu avec l'exemple des indicateurs des déséquilibres économiques, une modulation est possible. Dès lors, l'application qui sera faite du pack gouvernance pourrait être très différente selon que l'on aura des majorités "austères" acquises aux règles du marché et à la rigueur budgétaire, ou au contraire des majorités "dépensières" misant sur la régulation et l'investissement. Plus vraisemblablement, la solution se situera dans un moyen terme qui est loin de représenter la solution de facilité: mettre en place des mesures d'austérité dans certains domaines et parallèlement faire les investissements financiers nécessaires pour le futur, et faire en sorte que les différentes classes sociales contribuent de de façon équitable aux efforts de rigueur.

De plus, le paquet gouvernance n'est ni une panacée ni un aboutissement. La supervision financière, la transparence et la régulation des marchés financiers sont également des chantiers importants. Les propositions de la Commission européenne concernant la création d'une taxe sur les transactions financières, les discussions en cours sur les euroobligations montrent que, au moins, la réflexion avance au niveau de l'UE, peut-être aussi sous la pression des peuples.

Domaguil